zadvocate´s playground

Cet après-midi, j’allume la télé et je tombe sur la chaîne Histoire qui diffuse les auditions des acquittés d’Outreau par la Commission d’enquête parlementaire sensée analyser les dysfonctionnements de cette affaire et en tirer les éventuelles conséquences pour une reforme de la procédure pénale.

Sur le plan humain, les témoignages des acquittés sont poignants aucun doute à ce propos. Puis une fois que chacun s’est exprimé vient le temps des questions de la part des différents membres de la Commission.

Et la, surprise. Le Président se fend d’une réflexion qui ne laisse que peu de doute sur son sentiment à l’égard du Juge Burgaud. Et ainsi d’autres membres de la Commission dont certains se sont d’ailleurs répandus dans la presse à ce sujet avant même que les acquittés ne soient entendus, avant même que le Juge Brugaud ne soit entendu et que la Commission ait terminé ses auditions.

Voila une bien curieuse méthode de mener ce travail de réflexion. A croire que les membres de cette commission n’ont pas tiré les leçons des erreurs évidentes commises notamment par les médias dans cette affaire lorsqu’ils décrivaient les futurs acquittés comme des pédophiles monstrueux pour aujourd’hui procéder au lynchage du juge d’instruction.

Aujourd’hui ce sont les propres membres de la Commission d’enquête qui sont remplis de préjugés et qui se posent en juges (alors que ça n’est pas leur rôle) avant même que tous les intéressés de cette affaire n’aient été auditionnés.

Comment dès lors penser qu’il pourra ressortir quelque chose de positif du travail de cette commission ?

Une polémique est née lorsque la Commission avait dans un premier temps annoncé que ses travaux se dérouleraient à huis clos. A mon sens, il s’agissait d’une solution de sagesse qui devait permettre justement à la Commission de travailler sereinement sans subir une pression médiatique trop forte. Or la Commission a finalement accepté que les auditions des acquittés soient publiques. Répliquant, le Juge Burgaud a également demandé à être entendu publiquement.

Mais pour quel résultat lorsque ce qu’en retiennent les médias consiste en un extrait bien choisi de 30 sec au journal de 20 heures ?

Est-ce le rôle d’une Commission d’enquête de participer indirectement (ou pas) au lynchage médiatique d’un homme avant même qu’il ait pu s’expliquer et s’exprimer ?

Je pense que la solution du huis clos était certainement la meilleure quitte à rendre publiques les auditions une fois le travail de la Commission terminé.

On comprend donc aisément aujourd’hui pourquoi le Juge Burgaud, qui doit s’expliquer, le fera assister de deux avocats.

On le comprend d’autant plus que les acquittés ont été autorisés à assister à l’audition du Juge Burgaud ce qui n’est pas pour garantir la serenité des débats.

C’est oublier un peu vite que le travail de cette Commission d’enquête n’est pas de faire le procès du Juge Burgaud mais de tenter d’analyser avec le recul nécessaire tous les dysfonctionnements de cette malheureuse affaire.

A ce sujet, je vous invite à lire le mot de Philippe Bilger Avocat Général près la cour d’appel de Paris.

UPDATE:

Je complète ce post en vous conseillant de lire l’article écrit par Dominique WIEL, l’un des acquittés, publié par Le Monde dans son édition du 29 janvier. L’Abbé WIEL y explique pour quelle raison, il n’assistera pas à l’audition du Juge Burgeaud. Instructif.

Il y a quelques semaines j’assistais un homme accusé de viol lors de son procès devant la Cour d’assises. Après ma plaidoirie, je suis allé lui rendre visite dans les geôles du Palais afin de savoir comment il se sentait en attendant le verdict. Sur le ton de plaisanterie, je lui lance « alors ça va, je n’ai pas dit trop de bêtises dans ma plaidoirie ? » histoire de détendre l’atmosphère.

Il me répond qu’il a été agréablement surpris (ouf !) car il était très inquiet avant le procès et il me dit « Vous savez à la maison d’arrêt quand j’ai dit que vous étiez commis d’office on m’a dit que j’étais foutu, que je prendrai le maximum (ndla : 15 années de réclusion), que les avocats commis d’office étaient tous des mauvais ».

Que nenni !!

La discussion que nous avons eue ensuite m’a inspiré ce post afin de rétablir les choses sur la commission d’office.

Car voyez vous dans l’esprit de beaucoup de gens, il existe deux catégories d’avocats. « Les avocats à la Cour, à la télé et à la radio » compétents qui ont une clientèle payante et les avocats d’office, sorte de rebus de la profession, forcément incompétents et rétribués misérablement par l’état.

Voila qui me hérisse le poil car qui connaît la commission d’office et son fonctionnement vous dira que cette vision des choses ne correspond pas à la réalité.

La commission d’office, qu’est ce que c’est ?

Il s’agit de la désignation d’un avocat par le Bâtonnier de l’Ordre (ou une le Président d’une juridiction) au profit d’une personne qui ne connaissant pas d’avocat ou n’ayant pas les moyens d’en assurer la rémunération demande à être assistée dans le cadre d’une procédure pénale.

Qui peut donc être commis d’office par le Bâtonnier ?

Si je prends l’exemple de mon barreau, en matière criminelle, seuls des avocats volontaires ayant signé une charte et justifiant d’un minimum d’expérience peuvent être désignés. Il est hors de question de désigner un jeune avocat sans aucune expérience de la matière criminelle, sauf à lui adjoindre un confrère ayant roulé sa bosse comme tuteur.

Sachant que la commission d’office est somme toute mal rétribuée et que les procédures criminelles sont généralement longues (1 an et demi, deux ans minimum), on peut dire que les avocats qui sont volontaires pour ce genre de mission le font par intérêt pour la matière pénale et certainement pas pour être soumis à l’ISF ou alimenter un compte bancaire en Suisse.

Pour les dossiers particulièrement sensibles, seuls les confrères les plus expérimentés sont habituellement désignés.

En matière correctionnelle ou contraventionnelle, à la liste des avocats volontaires s’ajoutent les avocats stagiaires (c’est-à-dire ayant moins de deux ans d’ancienneté) qui sont amenés à participer aux permanences pénales dans le cadre de leur formation et ce sous le contrôle d’un avocat inscrit au tableau.

Bientôt, ne devraient plus être concernés que les avocats volontaires puisque le stage (deux premières années d’exercice) va disparaître.

A Paris, j’ai cru comprendre que ne peuvent être commis d’office ou participer aux permanences pénales les confrères volontaires et qui ont suivi une formation en droit pénal.

On le voit, l’avocat qui est commis d’office est en réalité un avocat comme les autres. Il n’est pas une catégorie d’avocat à part. Il dispose de sa clientèle propre qui le rémunère pour sa prestation mais accepte aussi d’intervenir au profit de gens ne disposant pas des moyens pour se payer un avocat.

Mais me direz-vous pourquoi accepter d’être commis d’office pour être mal rétribué par l’état alors que l’on pourrait consacrer son temps à un client payant ?

En ce qui me concerne, la réponse est simple. Je considère que chacun a le droit d’être défendu quand bien même il n’en aurait pas les moyens. L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme le rappelle d’ailleurs.

Quant à ceux qui pensent que leur avocat sera forcément meilleur parce qu’ils le paie, je les laisse à leurs illusions, les exemples permettant de contredire ce raisonnement étant nombreux.

L’essentiel n’est pas de savoir si l’avocat est commis d’office ou pas. L’essentiel est d’avoir un avocat consciencieux et investi de sa mission même si elle ne fera pas de lui un homme riche.

Et ça existe même commis d’office.

Le 31 décembre 2002, le Palais de Justice de Pontoise était partiellement détruit par un incendie d’origine criminelle. Cet événement aura eu au moins un mérite, accélérer la mise en chantier de la Cité Judiciaire à Pontoise.

Les Avocats bu Barreau du Val d’Oise se sont rejouis de la réception du nouveau Palais à l’autonome mettant ainsi fin à l’éclatement des différentes juridictions sur 4 sites. L’inauguration officielle aura lieu la semaine prochaine en présence du Ministre de la Justice, Pascal Clément.

Il faut reconnaître que cette cité judiciaire est agréable à vivre au delà même de son côté pratique.

Mais tout ne va pas pour le mieux. Imaginer ainsi la salle d’audience de la Cour d’assises. Sur le plan architectural, rien à dire. En revanche, sur le plan acoustique, c’est une catastrophe.

La salle est équipée de micros (et de superbes écrans plasma). Mais voila, dès que deux micros sont ouverts simultanément, un effet de larsen se fait entendre. De plus les micros pour les avocats sont disposés de telle sorte qu’il est impossible de les utiliser sauf à concevoir qu’un avocat puisse s’exprimer tout en restant assis. Les micros dans le box des accusés ont été en dépit du bon sens intégrés au mobilier de sorte que l’accusé est obligé d’être à moitié debout à moitié assis pour s’en servir … S’il est débout, on ne l’entend pas, s’il est assis on ne le voit plus.

Résultat, les micros ne sont pas utilisés dans une salle très vaste avec environ 8 à 9 mètres de hauteur sous plafond et composée de matériaux réfléchissant (verre, marbre, béton brut)

Alors imaginez le résultat lorsqu’on sait qu’une affaire aux assises est généralement audiencée sur deux journées minimum et que la procédure est entièrement orale. Je ne vous parle pas des affaires comme celle qui sera prochainement jugée sur 15 jours d’audience.

On se demande encore comment on peut en arriver la, alors qu’une simple consultation des intéressés, avocats et magistrats aurait permis d’éviter une telle aberration.

Mais le plus beau reste à venir. Dans les sous-sols du Palais se trouvent les geoles dans lequels les personnes amenées au Tribunal sous escorte attendent d’être jugées. Dans la salle de la Cour d’Assises, il existe un système de ventilation. Et bien figurez vous que ce système est un véritable amplificateur de tout ce qui se passe au sous-sol.

Il y a un mois, un de mes clients accusés de viol se présente à la barre pour déposer. A la fin de sa déposition, il se tourne vers la victime et commence un vibrant mea culpa, en larme, tremblant. L’émotion atteint tous les intervenants, avocats, magistrats et la victime elle même qui se met à pleurer. C’est ce moment précis que certains détenus du sous-sol choisissent pour se manifester en hurlant des insultes à l’égard des services de police tout en tapant contre les barreaux de leur cellule

….

Une journée ordinaire au Palais. Je viens d’en terminer avec une audience correctionnelle et je décide d’en profiter pour faire quelques démarches. Dans le couloir de l’instruction, je croise un confrère avec lequel je travaillais il y a un an et demi.

Je le salue et il m’indique alors qu’étant de permanence, il doit assister un homme qui va être présenté à un juge d’instruction afin d’être mis en examen pour des faits de viol. Jusque la, il faut malheureusement concevoir qu’il s’agit de la routine. Non qu’il faille considérer le viol comme une infraction anodine, mais tout simplement que le viol représente peut-être 8 dossiers sur 10 jugés par la Cour d’Assises dans notre département.

Non, ce qui me frappe, c’est la pâleur du confrère. Je le connais, ça n’est pas dans ses habitudes, je le sens perturbé.

Je l’interroge et il m’indique qu’il vient de se voir confier le dossier le plus abominable de sa jeune carrière. Car les faits de viols dont il s’agit auraient été accompagnés d’actes de torture et de barbarie ainsi que de faits de proxénétisme.

Nous discutons quelque peu du dossier et il est vrai qu’il sort largement du quotidien le tout ayant été immortalisé sur des photos présentées à des « clients » sur internet, l’une des victimes étant par ailleurs l’épouse handicapée du futur mis en examen objets des faits de proxénétisme.

Notons que les faits ne semblent pas être contestés.

La première chose qui me vient à l’esprit est de comprendre comment un être humain peut agir de la sorte (cette question se pose de façon plus ardue quand j’aperçois l’individu âgé de 60-70 ans qui se déplace avec un déambulatoire). Est-il né incarnant le mal ? Quel a été son parcours de vie ? Comment en est-il arrivé la ?

Les policiers chargés de l’enquête avec lesquels nous discutons en arrivent à une autre question : Comment peut-on défendre l’auteur de tels faits ?

Et il vrai que cette question m’est souvent posée.

Pour ma part, j’ai un principe.

On doit admettre que tout individu, aussi monstrueux soit-il, a le droit à un procès équitable ce qui implique que lui soient appliquées les mêmes règles de droit qu’à tout justiciable. C’est ce qui participe à l’existence d’un état de droit.

Je pense qu’un avocat à cet égard doit faire un choix et s’y tenir. Ou bien pratiquer le droit pénal et le faire à 100 % ou bien ne pas le pratiquer. Certains confrères sont systématiquement rebutés lorsqu’on évoque des faits de délinquance aussi mineurs soient-ils, ne parlons pas alors des faits de nature criminelle. Je peux le concevoir.

Mais en tout état de cause, il est inconcevable de pratiquer la matière avec des arrières pensées morales, idéologiques, religieuses ou autres au risque de ne pas assurer sa mission pleinement. En bref, on ne fait pas du droit pénal en touriste.

En premier lieu, il est important de souligner que le rôle de l’avocat n’est pas de cautionner les faits qui sont reprochés à ses clients. J’ai déjà assisté des individus accusés de viol, je ne cautionne pas pour autant ce type de faits.

En second lieu, il faut garder à l’esprit que l’avocat peut faire face à plusieurs situations pour lesquelles son rôle sera assez différent.

Lorsque les faits sont contestés, l’avocat doit alors rechercher dans le dossier les éléments permettant de convaincre de l’innocence de son client (bien qu’en théorie il n’ait pas à le faire en raison de la présomption d’innocence) et ce quelque soit la nature des faits. Au pire doit-il s’attacher à mettre en avant les éléments propres à instaurer le doute.

Lorsque les faits sont reconnus et assumés, le rôle de l’avocat est alors à mon sens de fournir les éléments permettant de dégager l’exacte responsabilité du client et ceux de sa personnalité pour aboutir à une peine adaptée.

Dans tous les cas, l’examen de la personnalité du client est fondamental. Comprendre comment un individu lambda a pu devenir ce « monstre » que l’opinion juge indéfendable. Voila aussi le rôle de l’avocat. Car je reste persuadé que personne ne naît mauvais et qu’il y a, non pas une justification, mais toujours une explication au comportement même le plus horrible d’un être humain. Parfois cette explication est d’ordre psychiatrique ou psychologique, parfois elle relève du simple parcours de vie, parfois des deux.

C’est ce qui est passionnant dans la défense pénale au delà des faits en eux-mêmes et qui permet de comprendre pourquoi et comment on peut défendre même celui qui paraît indéfendable.

Nous sommes il y a quelques jours, il fait gris et froid lorsque Me X se présente à l’entrée de la Maison d’arrêt du Val d’Oise. De façon très ordinaire, l’avocat après avoir placé sa mallette sur le tapis du détecteur aux rayons X vide ses poches de tout le métal qu’elles peuvent contenir. Le voila donc prêt à franchir l’esprit serein le portail de détection des métaux. Malheur, le maudit appareil se déclenche.

Rompu à cet exercice après de longues années de barre, l’avocat fouille de nouveau ses poches et fait une deuxième tentative qui s’avère malheureusement infructueuse. Puis une troisième et une quatrième.

La, l’homme qui a du caractère et du verbe (ceux qui l’ont déjà entendu plaider le confirmeront) s’emporte à l’encontre des agents de l’administration. Mais ceux-ci restent inflexibles, sécurité oblige.

C’est alors que n’hésitant pas à payer de sa personne afin de pouvoir rencontrer le présumé innocent qui l’attend au parloir, le confrère entreprend alors un strip tease dignes des demoiselles du Stringfellow. Oui vous avez bien lu, il s’effeuille sous les yeux éberlués des gardiens, jusqu’au nu intégral.

Les cerbères n’en croient pas leurs yeux et sont enfin disposés à s’incliner lorsque franchissant de nouveau le portique dans le plus simple appareil, l’alarme se déclenche à nouveau !!

Horreur se disent les gardiens. Cet avocat tenterait-il d’introduire dans l’enceinte protégée un quelconque objet par un moyen peu avouable ?

Toujours est-il qu’il faudra l’intervention du Procureur de la République de Pontoise en personne pour mettre fin à cette situation, les gardiens n’ayant pas eu le cran d’entreprendre une fouille à corps.

Et oui c’est parti, première publication sur ce blog. Avant toute chose, il s’agit d’une introduction afin que ceux qui y seront de passage sachent à quoi s’attendre.

J’exerce la profession d’avocat et régulièrement je partage avec mes proches, mes amis, mon expérience. Non pas mon expérience juridique susceptible de n’intéresser que les juristes eux mêmes (et encore :)) mais mon expérience humaine. Mon activité est en effet majoritairement tournée vers le droit pénal et le droit des personnes.

Cette expérience, quoi qu’on pense de la profession d’avocat, est enrichissante. Parfois, elle vous fait toucher la misère la plus terrible, les horreurs les plus inavouables. Parfois, elle vous amène à rencontrer des personnalités formidables.

Ce site a donc pour vocation de raconter de temps à autre cette petite expérience et les réflexions qu’elle suscite en moi.

Avant d’en finir la, merci à Ozh qui m’a aidé à l’installation de Wordpress un bien bel outil. N’hésitez pas à consulter son site PlanetOzh, il a lancé une souscription auprès de ses lecteurs pour emmener sa femme dans un grand restaurant.