zadvocate´s playground

L’affaire Outreau, la Commission d’enquête parlementaire chargée d’en analyser les dysfonctionnements et d’en tirer les leçons ont mis la détention provisoire au centre du débat sur la procédure pénale française.

Une bonne occasion de préciser (ou rappeler) ce qu’est la détention provisoire mais aussi ce qu’elle n’est pas ou ne devrait pas être.

Je n’évoquerai ici que la détention provisoire au stade de la phase d’instruction d’un dossier.

Avant toute chose, il convient de rappeler que la détention provisoire est une mesure d’exception.

L’article 137 du code de procédure pénale dispose en effet que

« La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut-être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celle-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire ».

Lire la suite...

Aujourd’hui a eu lieu l’audition du Juge Burgeaud par la Commission d’enquête parlementaire désignée pour analyser et tirer les enseignements de « l’affaire Outreau ».

Je n’ai malheureusement vu qu’une partie de cette audition, celle consacrée aux questions des députés au Juge. Et je dois dire que ce que j’ai vu m’a rassuré (tout du moins sur certains points). Car depuis les acquittements prononcés, depuis qu’on s’interroge sur les responsabilités de ce fiasco, il m’a semblé que l’on s’attachait uniquement au rôle du Juge Burgeaud en oubliant les autres intervenants.

Lui que les acquittés ont décrit comme arrogant, sûr de lui, trop sûr de lui est apparu finalement comme un homme ordinaire, accablé et digne.

Je n’ai nullement l’intention de défendre ce magistrat (il est déjà assisté de deux avocats expérimentés) mais j’ai eu le sentiment que cette audition permettait de remettre les choses en perspective et de rétablir un équilibre perdu dès la mise en place de cette commission.

Lire la suite...