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Allez zou, on est parti pour 3 semaines.

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On a appris hier que Jean-François Hénin, ancien dirigeant d’Altus, a été condamné à payer une amende d’un million de dollars pour son implication dans l’affaire Executive Life.

L’affaire est maintenant close aux Etats-Unis.

Or, il se trouve que Jean-François Hénin est actuellement le président du directoire de la société pétrolière MAUREL ET PROM.

Valeureux actionnaire de cette petite société qui marche fort (c’est pour garder le moral que je dis ça, le reste de mon portefeuille est au fond du trou :)), je constate hier que le cours de l’action prend plus de 10% dans la journée.

Evidement, je m’interroge sur le pourquoi du comment. A ma connaissance, aucune publication de résultats n’est intervenue dans la journée, MAUREL ET PROM n’a pas annoncé un gisement de pétrole justifiant une telle envolée.

Bref, sur le plan des fondamentaux, aucune annonce susceptible d’expliquer cette hausse.

L’explication ? Les marchés saluent tout simplement la condamnation qui vient d’être prononcée contre JFH qui il est vrai ne pouvait se déplacer librement à travers le monde et surtout aux Etats-Unis puisqu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Il faut reconnaître que c’est un handicap de taille pour faire du business dans le monde du pétrole.

Curieux tout de même de saluer une condamnation dont le montant n’est tout de même pas à la portée de Monsieur Tout le Monde. Enfin, les affaires sont les affaires
Mais surtout, il est intéressant de relever que cette affaire prend fin dans le cadre d’une procédure un peu particulière. En effet, Jean-François Hénin n’a jamais reconnu sa culpabilité dans cette affaire qui se solde pourtant par un accord entraînant sa condamnation, sans qu’un procès long et coûteux au cours duquel auraient été débattus les éléments de preuve n’ait eu lieu.

Il s’agit en fait d’un cas d’Alford Plea, du nom de l’affaire dans laquelle cette procédure a été validée par la Cour Suprême des Etats-Unis

En vertu de ce précédent, il est possible à la personne poursuivie de contester les faits qui lui sont reprochés tout en admettant que l’autorité de poursuite dispose d’éléments qui seraient susceptibles de convaincre un juge ou un jury de le déclarer coupable.

Cette seule reconnaissance suffit pour que le juge saisi du dossier déclare l’intéressé coupable et prononce une sanction.

En résumé, “je n’ai rien fait Monsieur le Juge mais je dois reconnaître que le dossier du Procureur est quand même solide et en conséquence j’accepte une déclaration de culpabilité et une condamnation. Mais je n’ai rien fait !”

A lire, un article reprenant les principales critiques émises contre ce type de procédure qui conduit parfois des innocents en prison qui préfèrent accepter une sanction moindre que de risquer un procès dont l’issue est incertaine avec des conséquences bien plus graves.

PS: N’étant pas un spécialiste de la procédure pénale aux Etats-Unis, si j’ai dit des bêtises n’hésitez pas à me corriger

On apprend ce matin qu’Eurotunnel aurait déposé auprès du Tribunal de Commerce de Paris une demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde après l’échec des dernières négociations avec ses créanciers.

Cette nouvelle me paraît surprenante lorsque l’on connaît le mécanisme de la procédure de sauvegarde.

Pour information, cette procédure a été mise en place par la Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Ce texte partiellement inspiré du Chapter 11 du Bankruptcy Code en vigueur aux Etats Unis a pour objectif de permettre à une entreprise de demander à bénéficier d’un traitement judiciaire de ses difficultés, sans attendre l’état de cessation de paiements, dans le but d’élaborer un plan de sauvegarde de l’entreprise avec ses créanciers.

En résumé, il s’agit de tenter une conciliation avec l’ensemble des créanciers d’une entreprise pour aboutir à un plan conventionnel, le tout sous le contrôle d’un administrateur judiciaire sans pour autant que le dirigeant de l’entreprise ne perde le contrôle de celle-ci.

Je ne rentre pas dans le détail de la procédure puisque l’aspect que je souhaite évoqué est tout autre.

En effet, pour bénéficier d’une procédure de sauvegarde, l’entreprise ne doit pas être déjà en état de cessation de paiement (au quel cas, seule une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peut être ouverte) Article L621-12 du Code de Commerce.

Classiquement la définition de l’état de cessation des paiements s’analyse comme l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Que dire alors de la situation d’Eurotunnel ? Que dire d’une entreprise qui depuis son existence n’a jamais connu un exercice bénéficiaire (sauf en 2002 avec cette réserve que le bénéfice de l’exercice était exceptionnel et lié au simple rachat d’une partie de la dette de l’entreprise), dont on ne cesse de nous dire que sa dette s’accroît en raison de l’appel à de nouveaux financements.

N’est-on pas en droit de penser (sans bien sûr avoir accès aux documents comptables de l’entreprise) qu’Eurotunnel est une entreprise sous perfusion et qui n’est maintenue en activité que de façon artificielle?

On pourrait me répondre qu’il est impensable de voir une telle entreprise “déposer son bilan” comme on dit communément.

Peut-être sauf que la loi fait obligation au dirigeant d’une entreprise qui a connaissance de l’état de cessation des paiements de déposer une déclaration de cessation des paiements dans un délai de 45 jours Art. L631-4 du Code de Commerce.

le dirigeant qui ne respecte pas ce délai est susceptible de faire l’objet de sanctions par le Tribunal de Commerce.

L’article L653-3 du Code de Commerce prévoit ainsi la possibilité de prononcer la faillite personnelle du dirigeant qui a poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation des paiement.

De même, l’article L653-8 du Code de Commerce permet de prononcer une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant qui n’aurait pas effectué la déclaration de cessation de paiement dans le délai de 45 jours.

Quel est alors l’objectif d’Eurotunnel à travers sa démarche ? A mon sens, gagner du temps pour forcer un accord avec ses créanciers.

Attendons maintenant de voir ce que le Tribunal de Commerce de Paris va décider notamment sur l’existence ou non de l’état de cessation des paiements d’Eurotunnel.

UPDATE:

Le Tribunal de Commerce a décidé de proroger son délibéré au 2 août 2006.

Ou l’on se rend compte que l’Italien simule avec une certaine classe une agression imaginaire
Allez, n’en parlons plus, les Italiens ont gagné cette coupe du monde et leur équipe ne l’a pas volée, bravo à eux et rendez-vous pour les éliminatoires de l’Euro 2008.

Allez rigolons un peu:

Et bravo aux bleus.