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On apprend aujourd’hui qu’un avocat Chinois, Gao Zhisheng, a été jugé mardi dans le plus grand secret. Il avait été interpellé cet été dans le cadre d’une opération visant les défenseurs des Droits de l’Homme.

Avocat ayant pris la défense d’ouvriers militants ou de membres du mouvement religieux interdit Falun Gong, il a été condamné hier à 3 ans d’emprisonnement fermes outre 5 années d’emprisonnement avec sursis pour “subversion”.

Comme toute justice démocratique qui se respecte, la justice chinoise lui avait désigné deux avocats qui se sont toutefois vus interdire l’accès à la salle d’audience. Il leur aurait été indiqué que le prévenu ne voulait pas d’avocat !

La famille n’a pas été avisée de la tenue du procès si ce n’est pour apprendre la condamnation.

Intéressant de lire l’article d’Amnesty International, datant de janvier 2006, rappelant que l’intéressé aurait fait l’objet d’une tentative d’assassinat après que les activités du cabinet du confrère soit suspendues.

A lire aussi, l’article de Jim Bradley journaliste au New York Times.

Comme quoi malgré les revendications que les avocats français ont pu exprimer dernièrement, on se doit de relativiser en constatant qu’aujourd’hui encore à travers le monde on peut être incarcéré pour ses opinions ou le simple exercice de sa profession.

Le cortège de robes noires est parti dans le froid de l’Opéra pour se diriger dans un premier temps vers la place Vendôme. Comme l’avait souligné Eolas dans un de ces billets, la distance à parcourir était relativement modeste. Mais surprise, en arrivant place Vendôme, l’accès en est barré par un cordon de Gendarmes et des barrières.

Du coup, on avance plus. Ca pousse un peu sur les barrières (pas trop, il faut être honnête), ca crie fort et on entend ce slogan somme toute surprenant “libérez la place Vendôme” ! Il fallait y penser. Les services de Police ne se démontent pas “Messieurs les Avocats, nous vous remercions de bien vouloir reculer” Bronca suivie aussitôt de “S’il vous plaît”

Après quelques marseillaises reprises de façon énergique par les Avocats présents, le cortège prend la direction de la Place Dauphine (juste derrière le Palais de Justice). Et c’est la que je me suis rendu compte du nombre de personnes présentes.

Je pense qu’il y avait environ 3000 personnes (j’ai entendu des chiffres plus optimistes, 6000, mais je n’y crois guère), ce qui n’est pas néglibeable.

Et toute la France est la (ou presque, j’y reviendrai). Des confrères Corses portant la cagoule (pour faire plaisir à Mr Youn surement), des Bretons, des Normands, d’une façon générale toute la province est représentée.

Je découvre à l’occasion des Barreaux dont j’ignore l’existence, celui de Briey (proche de Metz) par exemple dont on me dit qu’il regroupe une douzaine d’avocats. 3 sont présents soit le quart du Barreau !

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le Barreau de Bourges s’intéresse aussi à l’aide juridictionnelle

Petit regret, certains barreaux dont on aurait pu penser qu’ils se mobilisent ne sont que peu représentés (du moins de ce que j’en ai vu). Ainsi les confrères de Bobigny ou de Créteil m’ont paru peu nombreux, ceux des Hauts de Seine également.

En revanche, une centaine de représentants du Barreau du Val d’Oise est présente (soit 1/3 du Barreau) et les confrères des Yvelines sont remontés au point d’allumer un feu en fin de manifestation.

Le vrai regret vient bien sûr de l’absence des Avocats parisiens. Certains étaient présents, il faut le souligner mais très peu. Leur Bâtonnier en a pris pour son grade. Lorsque arrivés place Dauphine, les orateurs enchainent les déclarations, dès que le mot Paris est prononcé les sifflets n’en finissent plus. Un représentant du Barreau de Paris (les locaux de l’Ordre sont à 30 mètres) tentera bien de s’exprimer, il repartira aussi vite qu’il était venu devant la bronca qu’il déclenche.

Bien dommage en effet que nos confrères parisiens ne se soient pas mobilisés. On me dira qu’au final ils sont moins concernés par l’AJ dans la mesure où leur clientèle (je ne parle pas des entreprises évidement) a des revenus moyens supérieurs au barème de l’AJ. Mais tout de même. Comme je l’ai déjà dit, cette grève on ne la fait pas que pour nous avocats uniquement mais aussi pour les justiciables et notamment les plus démunis. Bref, passons.

A noter qu’on a pu croiser également des magistrats qui avaient répondu à l’appel de l’USM et qui se sont mélés au défilé. Ils ont d’ailleurs reçu de chaleureux applaudissements lorsque leur présence a été évoqué par un des speakers.

J’ai profité de l’occasion pour prendre quelques photos (130 environ) que je mets à disposition sur cette page.

Espérons que les médias présents relayeront notre mobilisation. J’ai toutefois peur que la grève des enseignants et l’arrestation d’un suspect dans l’affaire de l’étrangleur de je ne sais ou en Angleterre nous fasses du tort.

A lire, un article sur le site du Monde

A voir, les photos mises en ligne sur le site de la FNUJA.

Lundi 18 décembre, les Avocats de France sont appelés à manifester de l’Opéra au Ministère de la Justice Place Vendôme, d’une part pour poursuivre le mouvement entrepris pour obtenir de l’état le respect de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution versée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle, d’autre part pour obtenir qu’une refonte complète du système soit mise en œuvre.

A cette occasion, le Conseil National des Barreaux remettra au Garde des Sceaux (lui même avocat de formation) un projet de loi fruit d’un travail de plusieurs mois.

Pour ma part, je participerai à cette manifestation. Je n’ai jamais été un féru des mouvements revendicatifs mais pour avoir l’occasion de travailler de temps en temps au titre de l’aide juridictionnelle, on ne peut laisser cette situation perdurer.

D’une part, il est évident que l’Etat n’a pas respecté ses engagements pourtant clairs et inscrits dans un protocole d’accord. Cela paraît suffisant pour se mobiliser.

D’autre part, on arrive aujourd’hui à une situation paradoxale.

En effet, de plus en plus d’avocats vont être amenés à refuser d’accepter de travailler au titre de l’aide juridictionnelle dans la mesure où la rétribution de l’Etat n’est pas suffisante au point que c’est l’avocat qui perd de l’argent à traiter de tels dossiers.

C’est oublier qu’un cabinet d’avocat, c’est avant tout une entreprise qui si elle n’est pas commerciale par son objet doit néanmoins faire face à des charges fixes (locaux, matériel, salaire du personnel, Urssaf, cotisations retraite, maladie …). Aujourd’hui on n’est plus avocat pour la gloire, c’est un métier qui doit permettre de faire vivre ceux qui le pratiquent.

Quand j’ai choisi cette voix, je n’avais pas dans l’idée de devenir riche. Mais l’idée de travailler pour perdre de l’argent je pense que personne ne l’admettrait.

Or si les avocats refusent l’aide juridictionnelle, comment feront les justiciables les plus démunis financièrement ?

L’Etat a choisi de permettre aux plus démunis d’accéder à la Justice mais il ne s’en donne pas les moyens. Les Avocats n’ont pas à financer aux lieu et place de l’Etat l’aide juridictionnelle.

Il y va bien sûr de l’intérêt propre des avocats mais aussi des justiciables.

Car lorsqu’on sait qu’on perd de l’argent à travailler dans un dossier, y mettra t’on toute sa compétence, tout son cœur ?

Par sûr et ca encore au détriment du justiciable.

A noter également que l’Union des Syndicats de la Magistrature a lancé un appel à la grève pour le 18 décembre pour protester contre le projet de loi de la réforme de la Justice en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Si les deux professions suivent l’appel à la grève, lundi sera donc un jour sans justice.

ps: A lire pour compléter ce post
- Le site de la FNUJA (Union des Jeunes Avocats) qui recense les actions de grève en France.
- Le blog des Avocats du Barreau du Val de Marne crée à l’occasion du mouvement de grève.
- Le post d’Eolas sur le sujet

Le projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale doit être examiné le 13 décembre par nos députés. La commission des lois vient pourtant de l’amputer de dispositions qui avaient été présentées comme importantes suite à l’affaire d’Outreau.

Il avait été ainsi prévu de créer des pôles d’instruction et de rendre obligatoire la co saisine de plusieurs juges d’instruction dans les affaires complexes et importantes pour lutter contre “la solitude” du juge d’instruction.

Le député Georges Fenech (UMP), ancien juge d’instruction, a proposé un amendement supprimant cette disposition du projet de loi. Cet amendement a été adopté.

L’USM s’est félicitée de cette solution d’une part parce qu’elle juge cette mesure comme une usine à gaz et que d’autre part le financement n’était pas budgété pour 2007.

Reste que le Gouvernement a toujours la possibilité de présenter lors de l’examen du texte des amendements rétablissant cette mesure afin de la soumettre au vote des députés.

Autre point marquant, un amendement a été déposé pour modifier la composition des tribunaux correctionnels. Aujourd’hui, seuls des magistrats professionnels composent cette juridiction. L’amendement prévoit qu’à l’avenir, un magistrat professionnel sera assisté de deux citoyens tirés au sort sur la liste des jurés suppléants de la Cour d’Assises.

D’un point de vue pratique, on peut s’interroger sur la possibilité de mettre cette mesure en oeuvre. Quand on sait que dans certains tribunaux (paris, bobigny) un nombre important de chambres correctionnelles siège chaque jour, il risque de ne pas y avoir assez de jurés suppléants pour pourvoir toutes les chambres.

C’est aussi et surtout une révolution importante que les magistrats vivront peut-être comme une mesure de défiance.

Rappelons toutefois qu’il ne s’agit que d’amendements devant la Commission des lois et que le texte peut donc encore évoluer sensiblement.