zadvocate´s playground

On apprend aujourd’hui qu’un avocat Chinois, Gao Zhisheng, a été jugé mardi dans le plus grand secret. Il avait été interpellé cet été dans le cadre d’une opération visant les défenseurs des Droits de l’Homme.

Avocat ayant pris la défense d’ouvriers militants ou de membres du mouvement religieux interdit Falun Gong, il a été condamné hier à 3 ans d’emprisonnement fermes outre 5 années d’emprisonnement avec sursis pour « subversion ».

Comme toute justice démocratique qui se respecte, la justice chinoise lui avait désigné deux avocats qui se sont toutefois vus interdire l’accès à la salle d’audience. Il leur aurait été indiqué que le prévenu ne voulait pas d’avocat !

La famille n’a pas été avisée de la tenue du procès si ce n’est pour apprendre la condamnation.

Intéressant de lire l’article d’Amnesty International, datant de janvier 2006, rappelant que l’intéressé aurait fait l’objet d’une tentative d’assassinat après que les activités du cabinet du confrère soit suspendues.

Lire la suite...

Le cortège de robes noires est parti dans le froid de l’Opéra pour se diriger dans un premier temps vers la place Vendôme. Comme l’avait souligné Eolas dans un de ces billets, la distance à parcourir était relativement modeste. Mais surprise, en arrivant place Vendôme, l’accès en est barré par un cordon de Gendarmes et des barrières.

Du coup, on avance plus. Ca pousse un peu sur les barrières (pas trop, il faut être honnête), ca crie fort et on entend ce slogan somme toute surprenant « libérez la place Vendôme » ! Il fallait y penser. Les services de Police ne se démontent pas « Messieurs les Avocats, nous vous remercions de bien vouloir reculer » Bronca suivie aussitôt de « S’il vous plaît »

Après quelques marseillaises reprises de façon énergique par les Avocats présents, le cortège prend la direction de la Place Dauphine (juste derrière le Palais de Justice). Et c’est la que je me suis rendu compte du nombre de personnes présentes.

Lire la suite...

Lundi 18 décembre, les Avocats de France sont appelés à manifester de l’Opéra au Ministère de la Justice Place Vendôme, d’une part pour poursuivre le mouvement entrepris pour obtenir de l’état le respect de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution versée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle, d’autre part pour obtenir qu’une refonte complète du système soit mise en œuvre.

A cette occasion, le Conseil National des Barreaux remettra au Garde des Sceaux (lui même avocat de formation) un projet de loi fruit d’un travail de plusieurs mois.

Pour ma part, je participerai à cette manifestation. Je n’ai jamais été un féru des mouvements revendicatifs mais pour avoir l’occasion de travailler de temps en temps au titre de l’aide juridictionnelle, on ne peut laisser cette situation perdurer.

D’une part, il est évident que l’Etat n’a pas respecté ses engagements pourtant clairs et inscrits dans un protocole d’accord. Cela paraît suffisant pour se mobiliser.

Lire la suite...

Le projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale doit être examiné le 13 décembre par nos députés. La commission des lois vient pourtant de l’amputer de dispositions qui avaient été présentées comme importantes suite à l’affaire d’Outreau.

Il avait été ainsi prévu de créer des pôles d’instruction et de rendre obligatoire la co saisine de plusieurs juges d’instruction dans les affaires complexes et importantes pour lutter contre “la solitude” du juge d’instruction.

Le député Georges Fenech (UMP), ancien juge d’instruction, a proposé un amendement supprimant cette disposition du projet de loi. Cet amendement a été adopté.

L’USM s’est félicitée de cette solution d’une part parce qu’elle juge cette mesure comme une usine à gaz et que d’autre part le financement n’était pas budgété pour 2007.

Reste que le Gouvernement a toujours la possibilité de présenter lors de l’examen du texte des amendements rétablissant cette mesure afin de la soumettre au vote des députés.

Lire la suite...