La SCI chez les Royal, une affaire de famille ?
jeudi 18 janvier 2007 à 18:33A lire, un mail reçu sur ma boite professionnelle. Coïncidence malheureuse alors qu’on sort à peine de la polémique récente concernant Ségolène Royal et la SCI qu’elle a constituée avec François Hollande ?
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Séminaire SOCIÉTÉ CIVILE. 26 et 27 AVRIL 2007. PARIS, Hôtel Bedford.
Bonjour,
La société civile intéresse un nombre croissant de vos clients pour gérer au mieux leur patrimoine. Bien utilisée, la société civile est une réponse unique à de nombreux objectifs :
- Réduire les droits de mutation tout en conservant la maîtrise de gestion des biens transmis ;
- Renforcer la protection du conjoint ou du concubin survivant ;
- Prévenir les inconvénients de l’indivision ;
- Conserver la propriété de ses biens ;
- Écarter des personnes indésirables, y compris des héritiers ;
- Favoriser un enfant. Contourner les règles de la réserve héréditaire ;
- Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur ;
- Personnes handicapées : limiter la récupération de l’Aide sociale ;
- Rendre liquide un patrimoine immobilier ;
- Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale. Faciliter la transmission de l’entreprise ;
- Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.