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A lire, un mail reçu sur ma boite professionnelle. Coïncidence malheureuse alors qu’on sort à peine de la polémique récente concernant Ségolène Royal et la SCI qu’elle a constituée avec François Hollande ?

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Séminaire SOCIÉTÉ CIVILE. 26 et 27 AVRIL 2007. PARIS, Hôtel Bedford.

Bonjour,

La société civile intéresse un nombre croissant de vos clients pour gérer au mieux leur patrimoine. Bien utilisée, la société civile est une réponse unique à de nombreux objectifs :
- Réduire les droits de mutation tout en conservant la maîtrise de gestion des biens transmis ;
- Renforcer la protection du conjoint ou du concubin survivant ;
- Prévenir les inconvénients de l’indivision ;
- Conserver la propriété de ses biens ;
- Écarter des personnes indésirables, y compris des héritiers ;
- Favoriser un enfant. Contourner les règles de la réserve héréditaire ;
- Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur ;
- Personnes handicapées : limiter la récupération de l’Aide sociale ;
- Rendre liquide un patrimoine immobilier ;
- Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale. Faciliter la transmission de l’entreprise ;
- Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.

Vous trouverez en pièce jointe le programme détaillé du séminaire ” Société civile de famille “, avec le bulletin d’inscription.

Veuillez agréer mes respectueuses salutations.

Henry Royal
ROYAL Formation
Gestion de patrimoine & Efficacité relationnelle
45, av. Puvis de Chavannes - 92400 Courbevoie
Tél : 06 12 59 00 16
hroyal@libertysurf.fr

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Le plus drôle ?

Ségolène Royal a bien un frère qui se prénomme Henry ! A croire que c’est de famille !

Est-ce le même ? J’avoue ne pas avoir de réponse. Si ça n’est qu’une coïncidence, elle est surprenante. Je continue les recherches (Si quelqu’un à des infos complémentaires qu’il n’hésite pas).

Il n’empêche que le Monsieur Henry Royal qui m’a mailé est l’auteur de plusieurs ouvrages reconnus sur le sujet. Il est également diplômé du 3ème cycle en gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la famille. Consultant indépendant, il exerce aussi une activité de formation auprès des plus grandes écoles, universités et établissements financiers.

Saluons l’auteur.

Au mois de novembre dernier, l’Observatoire International des Prisons (O.IP.) rendait public les résultats des états généraux de la condition pénitentiaire .

Cette opération décidée en janvier 2006 avait pour but de mettre en œuvre une réflexion d’ensemble sur l’état de nos prisons mais également la place de la prison dans notre société.

A cette fin, l’OIP a rédigé un questionnaire qui a été adressé à tous les détenus de France mais également mis en ligne à disposition des familles de détenus, magistrats de l’application des peines, avocats, personnels pénitentiaires et à tous les intervenants dans ce milieu.

Le retour a semble t’il été assez surprenant puisque plus de 15.000 personnes ont répondu au questionnaire dont une grande majorité de détenus. 25% des personnes détenues en France ont ainsi saisi l’occasion qui leur était donnée de s’exprimer.

Je vous invite à consulter la synthèse des résultats de cette consultation sur le site de l’OIP.

Ce qu’on peut retenir d’intéressant c’est notamment que les revendications des détenus ne tentent pas vers un véritable confort au sein des établissements pénitentiaires mais bel et bien vers l’exigence des conditions matérielles d’existence élémentaires.

La question de l’hygiène est ainsi une des principales revendications ainsi qu’un renforcement de l’intimité du détenu. Est évoquée par exemple la création de sanitaires permettant le respect de l’intimité. On comprend que devoir faire ses besoins sous les yeux de codétenus n’est pas forcément est loin d’être satisfaisant en terme de dignité.

La seconde préoccupation des détenus est le renforcement et l’amélioration des relations avec la famille.

D’une façon générale, les détenus mettent en avant le non respect de leurs droits fondamentaux en détention. L’occasion peut être de rappeler qu’une peine de prison ne devrait être en théorie qu’une privation de la liberté d’aller et venir et non pas la privation d’autres droits attachés à la personne.

Les autres acteurs interrogés, principalement les magistrats et les surveillants, mettent en avant la nécessité d’une véritable prise en charge médicale des personnes qui relèvent de la psychiatrie pour qui la prison n’est pas adaptée.

Ces personnes sont malheureusement nombreuses.

Ils soulignent non seulement que la prison n’est pas équipée pour traiter ces personnes mais qu’au surplus leur présence en prison pose des problèmes de sécurité notamment à l’égard des autres détenus.

Le souci est toutefois que les structures d’accueil de ces personnes hors milieu carcéral sont parfois en manque de moyens pour offrir une solution viable. Je me suis parfois demandé si certains experts psychiatres ne modifiaient pas quelque peu leur diagnostic pour tenir compte de cette réalité matérielle et éviter que des personnes potentiellement dangereuses faute de pouvoir être prises en charge dans des structures spécialisées ne se retrouvent dans la nature. Si un expert psychiatre me lit qu’il n’hésite pas à me contredire.

On notera que l’ensemble des personnes interrogées s’accorde pour souligner le manque de moyens mis à leur disposition et la nécessité de mieux préparer les détenus à leur libération, l’expérience démontrant qu’une sortie bien préparée était de nature à réduire sensiblement les risques de récidive.

Enfin, l’analyse des réponses apportées au questionnaire permet de mettre en avant la nécessité de n’user de la détention qu’en dernier recours en multipliant les alternatives à l’emprisonnement. Les juges de l’application des peines et les travailleurs sociaux mettent en avant l’efficacité de ces alternatives pour autant que les moyens leur soient donnés de les mettre en place.

Après avoir exposé les résultats de cette enquête, l’OIP a organisé des débats un peu partout en France pour en discuter et tenter de sensibiliser la population. J’ai pu assister à l’un d’entre eux à Pontoise regroupant magistrats, avocats, personnel pénitentiaire et même un ancien détenu. J’avoue avoir été agréablement surpris par les prises de position du directeur de la maison d’arrêt d’Osny (95) très progressistes sur l’ensemble des questions évoquées. L’intervention d’un ancien détenu (acquitté par la Cour d’assises) fût également un moment poignante.

Une déclaration a été publiée mettant l’accent sur la nécessité d’une grande loi pénitentiaire avec 10 propositions:

- Que cette loi consacre la peine privative de liberté comme une sanction de dernier recours, lorsque la gravité de l’infraction rend toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate.

- Que cette loi consacre le fait que les personnes dont l’état de santé, psychique ou physique, est incompatible avec la détention doivent être libérées. Le cas échéant, l’Etat doit veiller à mettre en place des structures propres à l’accueil de ces personnes. En particulier, les auteurs d’infraction souffrant de graves troubles psychiatriques doivent être pris en charge dans des structures de soins adaptées à leur traitement et assurant la sécurité de leur personne et des tiers.

- Que cette loi consacre le respect de l’Etat de droit en prison. Les règles en vigueur au sein de l’institution carcérale se doivent d’être conformes aux principes d’une société démocratique.

- Que cette loi consacre la reconnaissance de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux des personnes détenues, à l’exception de la liberté d’aller et venir, et des droits qu’une décision de justice leur aurait retirés.

- Qu’en conséquence, cette loi organise et garantisse l’exercice du droit à la santé, à l’hygiène, au maintien des liens familiaux et des prestations sociales, à l’éducation, au travail, à la formation et à l’insertion sociale et professionnelle des personnes Etats généraux de la condition pénitentiaire détenues. La prison est partie intégrante du territoire de la République au sein de laquelle les missions des services publics s’exercent selon les normes du droit commun sous réserve des contraintes inhérentes à la détention. Ainsi, une personne détenue est-elle avant tout un patient, un travailleur ou un élève dans ses relations avec son médecin, son employeur ou son enseignant.

- Que cette loi établisse que les sanctions disciplinaires ne peuvent découler que d’une décision prise dans les conditions qui respectent le principe du procès équitable et susceptible de recours effectifs ; que l’exécution de ces sanctions assure le respect de
la santé et de la dignité de la personne du détenu.

- Que cette loi instaure un organe de contrôle extérieur assurant l’effectivité du respect des droits des détenus et auquel ces derniers peuvent s’adresser en cas de violation. Qu’en conséquence, cet organe ait notamment pour compétence le contrôle des conditions générales de la détention, de l’état des prisons, de l’application du statut du détenu, de l’exécution des politiques pénitentiaires. Qu’en conséquence, cet organe soit détenteur d’un pouvoir de contrôle permanent, de visite, d’évaluation, d’injonction, de recommandation, de publication de ses rapports.

- Que cette loi consacre le fait que l’anticipation, la préparation et l’accompagnement du détenu à la libération sont des missions fondamentales de l’administration pénitentiaire. Qu’en conséquence, soit établi le principe selon lequel la durée des peines l’emprisonnement doit prendre en compte les perspectives de réinsertion.

- Que cette loi consacre le principe d’évaluation par le Parlement des politiques pénitentiaires, nationales et locales, annuelles et pluriannuelles, notamment en ce qui concerne les conditions de détention et la réinsertion des détenus.

- Que cette loi reconnaisse l’importance du rôle de l’administration pénitentiaire et consacre le principe que la réforme des prisons requiert une prise en compte particulière de la condition des personnels pénitentiaires.

Aujourd’hui, l’OIP publie la position des différents candidats à l’élection présidentielle quant aux résultats de la consultation réalisée.

9 candidats s’expriment: Olivier BESANCENOT, Arlette LAGUILLER, Marie-George BUFFET, Dominique VOYNET, Ségolène ROYAL, François BAYROU, Corinne LEPAGE, Nicolas SARKOZY, Jean-Marie LE PEN.

7 d’entre eux soutiennent l’ensemble des propositions élaborées par les Etats Généraux de la condition pénitentiaire, Nicolas Sarkozy fait des propositions alternatives, Jean-Marie Lepen les rejette et Philipe de Villiers n’a pas répondu à la demande de l’OIP.

On relèvera avec intérêt que Nicolas Sarkozy évoque tout d’abord le bilan de l’action des gouvernements de droite depuis plus de 10 ans, comme si finalement il avait besoin de se justifier. Il est le seul à le faire, peut-être parce qu’il appartient au gouvernement d’aujourd’hui.

On notera aussi avec intérêt qu’il reconnait que l’incarcération ne doit être que l’ultime solution. J’ai pourtant souvenir de prises de positions bien plus radicales. Peut-être une nouvelle illustration du “changement” dont il nous a parlé dans son discours de dimanche.

Je n’évoquerai pas les réponses des autres candidats qui finalement reprennent la déclaration qui leur était soumise (Jean-Marie Lepen étant l’exception). Je vous laisse vous faire votre avis.

J’avoue pour ma part que cette unanimité me dérange un peu. En étant positif, on pourrait considérer qu’une sorte de consensus se dégage sur l’état de nos prisons et sur ce qu’il faudrait faire pour améliorer la situation. C’est déjà çà. Mais la question reste entière, ces beaux discours seront-ils suivis d’effet une fois les élections passées ? On peut s’interroger quand on sait que nombre de rapports avaient déjà dénoncé la situation des prisons en France sans que pour autant une action d’envergure ne soit menée.

Wait and see.

ps: Petit complément à lire

Maintenant que le Petit Nicolas a été désigné candidat officiel de l’UMP (à la grande surprise de tout le monde vous vous en doutez), l’affrontement qu’on nous annonce depuis plusieurs semaines va pouvoir avoir lieu.

Ségolène contre Nicolas.

Netpolitique a retrouvé une vidéo d’une émission datant de la campagne pour les elections législatives de 1993 ou déjà nos deux candidats s’opposent.

un avant goût de ce qui nous attend ?

A vous de juger.

L’histoire que je vais vous raconter est l’illustration de l’emballement judiciaire qui peut parfois se mettre en route tel un rouleau compresseur au détriment du justiciable.

Tout commence, il y a maintenant 5 ans lorsque une jeune fille de 14 ans et demi s’écroule en larmes en plein milieu d’un cours au collège qu’elle fréquente. Elle est aussitôt transportée à l’infirmerie du collège pour y être réconfortée par le médecin de l’établissement.

Après, une bonne demi-heure elle finit par expliquer son comportement. Elle raconte alors comment née en Haïti elle a été très rapidement séparée de sa mère trop pauvre pour l’élever, confiée à une amie de la famille par son père venu tenter sa chance en France métropolitaine.

Elle explique surtout que depuis qu’elle a rejoint son père, elle est l’esclave de la famille devant assurer toutes les tâches ménagères à la maison, ne recevant que rarement de quoi se nourrir et devant s’habiller avec les quelques vêtements qu’on lui a achetés à son arrivée il y a plus d’un an maintenant.

Elle décrit une belle-mère à l’origine de toutes ses difficultés qui n’a de cesse de se plaindre d’elle auprès du père qui pour toute réponse n’hésite pas à la frapper parfois à coups de ceinture.

Le médecin scolaire décide après consultation des enseignants de faire un signalement. On rapporte en effet que s’il s’agit d’une élève sans problème particulier, elle est toutefois présentée comme une adolescente globalement triste, fuyant le regard des autres et laissant transparaitre un malaise.

Surtout, on relève sur ses deux bras des traces qu’elle décrit comme des traces de coups.

Le Parquet à la suite du signalement décide de saisir le Juge pour enfants dans un premier temps mais parallèlement, les parents sont placés en garde à vue après que le médecin de l’Unité Médico Judiciaire déclare les traces relevées sur le corps de la jeune fille compatibles avec les violences invoquées.

La lecture de leurs déclarations laissent apparaitre qu’ils ne comprennent rien à ce qu’on leur reproche. Le père reconnait bien avoir usé de violence à l’égard de sa fille 2 jours plus tôt mais nie totalement le mauvais traitement généralisé décrit par la jeune fille.

La belle-mère dit n’avoir jamais assisté aux violences reconnues par son mari et proteste énergiquement quand on l’accuse de ne pas nourrir sa belle fille.

A ce stade de la procédure, aucun transport au domicile des parents n’est réalisé pour constater dans quelles conditions cette famille évolue.

Pourtant à l’issue de la garde à vue, le Parquet décide de saisir un juge d’instruction.

Le père sera mis en examen pour des faits de violences avec arme (une ceinture) sur mineur de 15 ans par ascendant, abandon moral (privations dont se plaint sa fille), la belle-mère sera mise en examen pour ne pas avoir dénoncé les faits dont elle était témoin.

Le père est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter sa fille de quelque façon que ce soit pendant que le juge pour enfants décide de confier la jeune fille à l’Aide Sociale à l’Enfance.

A ce stade, les parents ne sont pas assistés d’un avocat car ils jugent qu’ils n’ont rien à se reprocher et que l’intervention d’un avocat est inutile.

La jeune femme est de nouveau entendue et maintient ses accusations en contredisant pourtant certaines des déclarations faites aux services de Police. Le médecin qui l’examine sur demande du juge d’instruction ne relève aucune carence alimentaire et indique que le retentissement psychologique doit être évalué par un psychiatre.

Le juge d’instruction n’ordonnera jamais cette expertise.

En tout et pour tout, les parents ne seront entendus qu’une seule fois, c’est à dire au moment de leur mise en examen.

Et le temps passe pour finalement qu’au bout de 4 années, le juge d’instruction décide de renvoyer les parents devant le Tribunal correctionnel. Entre temps, ce juge a été rendu destinataire de pas moins de 6 notes établies par l’Aide Sociale à l’Enfance qui aurait du attirer son attention.

Je ne suis pour ma part saisi de la défense des intérêts de la belle-mère que lorsque celle-ci reçoit sa citation à comparaitre devant le Tribunal.

Arrive donc l’audience, elle durera deux heures et demi.

Dans un premier temps, on peut dire que les prévenus se font “souffler dans les bronches” par le président qui ne tient guère compte de leurs dénégations préférant se concentrer sur les accusations d’origine de la jeune fille et les “nombreux” (sic) témoignages rapportant les carences dont souffrait l’enfant.

Les remarques que le conseil du père ou moi même adressons au Tribunal sont écartées de la même façon et du coup le ton monte.

Puis, le Tribunal donne la parole à la partie civile qui est devenue une jeune femme (maman de sucroît). Et la, surprise. Elle explique très simplement qu’hormis un épisode violent de la part de son père, toutes les accusations qu’elle a portées contre ses parents sont des mensonges.

Elle indique qu’elle souffre en fait d’une pathologie psychiatrique qui n’avait pas été clairement identifiée à l’époque et qui l’a amenée à vouloir attirer l’attention sur elle du fait que ses parents ne comprenaient pas sa souffrance.

Son éducatrice présente à l’audience viendra ensuite conforter cette position en expliquant que déjà en 2002, elle avait adressé une note au juge d’instruction pour faire état de cette situation dans la mesure ou la jeune fille avait reproduit le même comportement à l’égard de sa famille d’accueil qu’elle accusait de maltraitance.

Son propre avocat remet au tribunal un rapport d’expertise psychiatrique réalisée dans le cadre de la procédure d’assistance éducative qui avait été ouverte par le juge pour enfants dès le signalement.

Le rapport donne la solution de ce dossier et surtout des accusations d’origine. Exagération et invention sont les mots à retenir.

Evidement, on a rapidement senti le malaise s’installer parmi les 3 magistrats qui siègent. Le substitut présent à l’audience était déjà peu convaincu par le dossier avant même le début de l’audience. Il requiert fort logiquement une relaxe sauf en ce qui concerne l’épisode de violences reconnu par le père pour lequel une sanction de principe a été requise tout en reconnaissant que si ce dossier aura eu quelques points positifs ( la prise en charge psychiatrique de la jeune femme notamment), c’est surtout un beau gâchis familial.

Pour ma part, je plaide la relaxe de ma cliente car les privations qu’elle n’aurait pas dénoncé aux autorités ne sont étayées par aucun autre élément que les déclarations de la jeune fille (déclarations sur lesquelles elle revient en plus à l’audience). J’en profite pour donner mon avis sur la machine dont les prévenus ont été victime à mon sens.

Le tribunal finira par relaxer la mère et condamnera le père à une amende avec sursis pour les violences outre 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

Comparée à une affaire comme celle d’Outreau, on pourrait dire que cette affaire s’est bien finie pour les deux prévenus. Et effectivement, on se réjouit du fait qu’ils n’aient jamais été incarcérés.

Oui mais voila. 5 années se sont écoulées entre le jour de leur mise en examen et ce jugement. 5 années pendant lesquelles le père de cette enfant a été empêché d’avoir la moindre relation avec elle.

Quand on sait que cette enfant n’avait déjà plus de relation avec sa mère biologique depuis l’âge de 7 ans, qu’elle a subi un viol à l’âge de 13 ans alors qu’elle vivait en Guyane, on imagine les dégâts qu’une telle séparation a pu occasionner.

5 années pendant lesquelles, on notera que les mises en cause n’ont été entendus qu’une seule fois par le juge d’instruction. Et dans quelles conditions ! Leur seule audition s’est déroulée au moment de leur mise en examen. Or par principe, il est très rare que l’interrogatoire de première comparution soit un interrogatoire poussé. Le juge se contente en général de quelques questions du genre “confirmez-vous les déclarations faites aux services de Police ?”.

On relève qu’aucune visite au domicile des parents n’a eu lieu pendant l’instruction ne serait-ce que pour vérifier les conditions de vie de l’enfant et pour vérifier si elle possédait des vêtements en nombre suffisant par exemple.

Les autres enfants du couple n’ont jamais été entendus, pour quelle raison ?

Alors que le médecin qui expertise l’enfant estime qu’une expertise psychiatrique de cette dernière est nécessaire, elle ne sera jamais ordonnée. Le juge passera de fait à côté d’un élément essentiel qui lui aurait peut-être permis de prononcer un non-lieu plutôt que de renvoyer ces pauvres gens devant le Tribunal correctionnel. Elément qui sera révélé à l’audience par la “victime” elle-même avec l’appui de son éducatrice et d’un rapport établi par son propre psychiatre à la demande du Juge pour enfants qui était parallèlement saisi.

Cette histoire ne fera jamais la une des journaux. Pourtant à mon sens elle est l’illustration de la machine infernale que la justice peut parfois devenir au détriment de gens qui n’ont souvent pas les moyens de comprendre ce qui leur arrive ni du coup les moyens de se défendre utilement.

A méditer.