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Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut l’excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.

La commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour soumettre un texte commun aux deux chambres qui l’examineront le 26 juillet prochain.

L’occasion d’attirer votre attention sur l’emission « le téléphone sonne » du 16 juillet sur France Inter qui reunissait Guy Geoffroy, Rapporteur UMP, député de Seine-et-Marne, vice-préssident de la Commission des lois, Christophe Caresche, Député socialiste de Paris, membre de la Commission des lois, Didier Peyrat, Vice procureur chargé des mineurs au TGI de Pontoise.

L’emission dure 41 minutes et permet à mon sens un résumé des positions existant sur ce texte.

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Le Monde annonce aujourd’hui que la grâce présidentielle qui intervient habituellement le 14 juillet n’aura pas lieu cette année. L’information n’est pas officielle mais le journal assure que ce sera le cas.

Si j’évoque ici cette information, c’est parce qu’il y a 15 jours, j’ai assisté deux clients devant la commission de discipline de la maison d’arrêt dans laquelle ils sont détenus.

Alors que j’attendais l’arrivée de mes clients, l’un des surveillants présents m’a mis en garde. Selon lui, la Commission risquait d’être particulièrement sévère.

Non pas que les faits reprochés à mes clients étaient particulièrement graves. Mais m’a t’il expliqué, une recrudescence des incidents violents à l’égard des personnels pénitentiaires a été constatée (une douzaine d’incidents en quinze jours dans la maison d’arrêt concernée). Il pressentait donc une sévérité accrue (ce qui fût le cas).

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Sur les conseils de mon hotliner informatique personnel, Ozh, je me suis offert un hébergement et un nom de domaine chez DreamHost. Outre le fait que c’est peu cher (9.95$/mois domaine compris), j’ai été étonné de la vitesse de création de mon compte.

En moins de 10 minutes, tout est prêt à l’emploi. L’hébergement, le nom de domaine, le mail, le FTP …. 15 minutes plus tard WordPress était installé grâce à un « one click install », 30 minutes encore et le transfert du blog était achevé sans souci a priori.

Donc un grand merci à Ozh et à DreamHost.

De plus grâce à l’excellent plugin « Moving your blog » la redirection de l’ancien vers le nouveau se fait automatiquement.

Allez zou, on met son bookmark à jour quand même !!

Depuis ce matin, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Il est possible de suivre ces débats sur la chaîne Public Sénat mais également en ligne sur le site de cette même chaîne.

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mise à jour:

Les débats du matin sont terminés et reprendront cet après-midi, le Garde des Sceaux devant intervenir à 15h30 pour soutenir son texte.

La loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale contient un chapitre V intitulé « dispositions tendant à assurer la célérité de la procédure pénale ».

Tout un programme dont l’objectif semble louable. Sauf qu’à y regarder de plus près, on a le sentiment que le législateur a omis une relecture du texte.

En effet, cette même loi contient en son chapitre IV article 19 une modification substantielle de l’article 175 du Code de Procédure Pénale qui ne tend pas à la célérité de la procédure pénale.

Petit rappel ou précision tout d’abord.

Lorsque le parquet (ou une partie civile) saisi un juge d’instruction de faits susceptibles de constituer une infraction, ce juge va devoir mener des investigations pour tenter de réunir les éléments de l’infraction pour autant qu’elle existe), pour tenter d’en identifier l’auteur et enfin décider s’il dispose suffisamment d’éléments pour faire juger la personne qui aura été mise en examen pour ces faits.

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