zadvocate´s playground

Vendredi 16 heures, Palais de Justice de Pontoise, je sors d’audience et je disserte avec des confrères (on se réjouit surtout d’être arrivé au vendredi). Devant le Palais, je remarque ce qui ressemble à des voitures officielles (607 rutilante avec chauffeur) et la présence de policiers “men in black” (vous savez ceux avec l’oreillette discrète à la Jean-Luc Delarue). Il se trame quelque chose.

J’apprends alors que Rachida DATI est attendue pour 18 heures ! Personne n’est visiblement au courant sauf les magistrats qui auraient été informés dans la matinée.
Pour plaisanter, j’annonce à un substitut du Procureur que je vais rameuter les troupes qui ont manifesté la veille à Paris afin de préparer un comité d’accueil digne de ce nom.

Il rit jaune et me dit qu’au pire elle pourra accéder au Palais par le parking sous-terrain …

19h45, je retourne en coup de vent au Palais pour y chercher du courrier oublié à ma case. Des policiers partout, des talkie walkies en veux-tu en voilà … Elle est donc la..
Impossible d’accéder à la salle dans laquelle elle s’exprime devant magistrat et personnels de greffe réunis. Dommage.

Quelques minutes plus tard, elle repartira non sans avoir accepté de répondre aux questions des quelques journalistes locaux présents. J’en profite pour prendre une photo avec mon téléphone portable (de mauvaise qualité) en me disant que ca illustrera bien un billet sur ce blog.

J’aurais bien voulu lui demander si elle allait revenir nous voir pour discuter de la carte judiciaire mais ca n’a pas été possible.

Je note au passage que je n’aperçois aucun représentant de notre Barreau ce qui me conforte dans l’idée (à vérifier) que nos autorités n’ont pas forcément été avisées de sa venue ou conviées.

Reste le sentiment curieux d’une visite en catimini à 19 heures un vendredi soir, image un peu triste pour un garde des sceaux visiblement fatiguée et amaigrie.

Après tout, elle l’a bien mérité

Décidément, Rachida DATI n’est pas épargnée ces derniers temps. Passons les sifflets et autres manifestations qui l’accompagnent dans son tour de France de la réforme de la carte judiciaire.

Mais après Philippe BILGER, voila Arnaud MONTEBOURG qui dans une interview vidéo pour Rue89.com ne mâche pas ses mots la jugeant stupide et incompétente après avoir tout de même donné son avis sur la réforme en cours.

Voila Rachida DATI bien habillée pour l’hiver.

Je n’irais pas jusqu’à dire que notre Garde des Sceaux est stupide, il faudrait pour cela que je la connaisse personnellement, mais après 6 mois d’activité j’avoue que je me demande si elle est vraiment à sa place.

Je ne juge pas le fond (un peu quand même) tant je suis convaincu qu’elle n’est malheureusement qu’une exécutante fidèle de la volonté présidentielle ce qu’on peut d’ailleurs regretter car elle n’a à mon sens pas l’occasion de montrer de quoi elle est capable personnellement.

A ce titre, elle ne marquera surement pas l’histoire comme certains ont pu le faire à ce même poste.

En revanche sur la forme, il y a des choses à dire.

J’ai eu l’occasion de l’entendre dernièrement répondre à la présentatrice du joural de France 2 et j’ai été surpris de son manque d’assurance dans un contexte pourtant peu hostile.

Elle était clairement mal à l’aise, bredouillant les réponses. Rien à voir avec l’assurance et l’éloquence qu’on peut trouver chez certains de nos hommes politiques.

Rien à voir surtout avec celle qu’on a pu voir au cours de la campagne présidentielle.

L’exercice du pouvoir aurait-il modifié à ce point les choses ?

Le souci c’est que ce manque d’assurance est un vrai handicap lorsqu’on essaye de faire passer des réformes qui font nécessairement des mécontents.

Quant on sait l’importance de la communication en politique, on peut se demander si elle est effectivement à sa place et ce d’autant plus que la réforme de la carte judiciaire si elle n’est pas critiquable dans son principe l’est clairement quant à la méthode employée et quant à ses modalités.

Les grèves actuelles pénalisent beaucoup de gens alors essayons d’en rigoler un peu.

Une seconde encore meilleure:

Il y a quelques semaines France 3 avait diffusé un documentaire dans lequel on pouvait assister à un procès d’assises à travers ses différents acteurs, magistrats, avocats, partie civile et accusé.

J’avais personnellement trouvé le résultat assez décevant.

C’est au tour de M6 de nous proposer dans Zone Interdite le suivi d’un procès aux assises. Petite particularité, le procès se déroule en Corse dont on a tendance à dire que la Justice n’est pas la même que sur le continent et on évoque la vengeance, l’honneur …

Une bonne occasion de se faire une idée et de voir sir M6 fait mieux que France 3 (je vous avoue avoir quelques craintes au vu du style Zone Interdite).

Dimanche 19/11/2007 20h50 sur M6

Mise à jour (20/11/2007):

Numéricable ayant décidé de me priver de télévision, je n’ai pas pu visionner l’émission de M6. Si certains d’entre vous ont pu la suivre (ou savent ou la retrouver), n’hésitez pas à laisser des commentaires ou à m’envoyer un courriel)

Nul besoin de résumer cette affaire tant elle occupe nos médias actuellement. Toutefois, aujourd’hui il est possible de l’examiner sous un angle juridique.

Dans un premier temps, le gouvernement par l’intermédiaire du Premier Ministre, de Rama YADE (mais aussi Madame DATI, hier encore) a toujours mis en avant le fait que le Tchad est un pays souverain qui doit être à même de juger les faits commis par des français sur son territoire.

Dans un second temps un procès en France a été évoqué et même souhaité par nos gouvernants (sans compter les familles des personnes mises en cause).

3 journalistes français et 4 hôtesses de l’air ont pu regagner la France et l’Espagne suite à une remise en liberté.

Mais aujourd’hui, Nicolas SARKOZY est allé plus loin affirmant qu’il irait “chercher tous ceux qui restent, quoi qu’ils aient fait”, ajoutant que «le rôle du chef de l’Etat est de prendre en charge tous les Français”.

Mais que prévoit donc cette convention internationale signée entre la France et le Tchad dont on ne cesse de nous répéter qu’elle permet que les intéressés soient jugés en France ?

L’Accord en matière judiciaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Tchad a été signé le 6 mars 1976 et est entré en vigueur le 30 avril 1978.

Ce texte comporte 4 titres, les deux premiers et le dernier étant sans intérêt pour notre exposé, c’est donc le titre III intitulé “extradition” qui a son importance.

L’article 43 dispose:

“Les parties contractantes s’engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions déterminées aux articles suivants, les individus qui, se trouvant sur le territoire de l’un des deux Etats, sont poursuivis ou condamnés par les autorités judiciaires de l’autre Etat.”

Si un individu qui se trouve en France fait l’objet de poursuites pénales ou d’une condamnation au Tchad, la France s’engage à le livrer aux autorités Tchadiennes si elles en font la demande. Et vice versa.

La convention prévoit toutefois une limite de taille au terme de l’article 44:

Les parties contractantes n’extradent pas leurs nationaux respectifs.

Mais cette hypothèse n’est pas la nôtre puisque ce sont des français qui sont actuellement détenus au Tchad pour des faits qui auraient été commis au Tchad. Les autorités Tchadiennes pourraient donc extrader les membres français de l’association pour qu’ils soient jugés en France puisqu’une information judiciaire a été ouverte à Paris confiée à deux juges d’instruction.

Mais car il y a mais, l’article 49 de la Convention dispose:

L’extradition est refusée :
c) Si les infractions ont été commises en tout ou en partie sur le territoire de l’Etat
requis ;

Le Tchad est donc aujourd’hui en droit de refuser l’extradition des français détenus dans cette affaire.

Si comme on a pu le lire la justice Tchadienne est indépendante, on ne saisit alors pas comment notre Président pourrait aller chercher nos compatriotes sur place (sauf à faire de la politique et non du droit ce qui est tout à fait envisageable).

De plus, la pression populaire sur place n’inscitera surement pas les autorités locales à faire droit à une demande d’extradition (pour autant qu’elle soit présentée par la France).

Précisons que les journalistes et hôtesses de l’air libérés font toujours l’objet de poursuites au Tchad et qu’ils ont simplement été remis en liberté et placés sous contrôle judiciaire d’après les informations disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

Est-ce d’ailleurs si dramatique que ces gens soient jugés sur place ?

N’y a t’il pas eu des cas de français jugés à l’étranger et condamnés parfois sévèrement ? Le 29 mai dernier. Serge Areski Atlaoui, 43 ans, un Français originaire de Metz, a été condamné à mort par la Cour suprême de Jakarta en Indonésie pour avoir participé à un trafic de stupéfiants.

Le Figaro dans un article en date du 16 juin dernier rappelle que 1710 Français sont détenus à l’étranger.

L’un d’entre eux attend son exécution dans une prison de Louisiane. Notre gouvernement se mobilise t’il pour éviter cette exécution alors que la peine de mort n’est plus en vigueur dans notre pays depuis plus de 20 ans ?

A mon sens, la démarche du gouvernement n’a de sens qu’à partir du moment ou on est certain que les mises en cause ne pourront bénéficier d’un procès équitable au Tchad.

J’avoue ne pas avoir de connaissances particulières de la justice Tchadienne pour me prononcer clairement sauf à dire que le Tchad est loin d’être considéré comme un état démocratique.

Reste tout de même que le Ministère des Affaires Etrangères a mis en œuvre la protection consulaire au profit des personnes détenues ce qui permet au Consul local d’être informé du motif de l’arrestation, de leur rendre visite et de s’assurer ainsi du respect des lois et règlements locaux et d’une façon plus générale de mettre en place une assistance matérielle.