Archive pour mercredi 19 mars 2008 à 19:06

Le retrait de plainte est sans consĂ©quence sur l’action publique

mercredi 19 mars 2008 à 19:06

Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publiée dans Le Monde affirme que son mari a retiré la plainte déposée pour faux et usage de faux à la suite des affirmations publiées sur le site du Nouvel Observateur à propos du fameux SMS que notre président aurait envoyé à Cécilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraĂ®ner la clĂ´ture de cette enquĂŞte, a estimĂ© une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas Ă©tĂ© enregistrĂ© mercredi matin. «Si les personnes choquĂ©es par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmĂ© cette source.

Appel à la grève dans la magistrature

mercredi 19 mars 2008 à 18:21

Le Syndicat de la Magistrature a lancé un appel à la grève pour la journée du 20 mars contre la dégradation des conditions d’exercice des missions des magistrats au regard, notamment, de l’accumulation de textes en matière pénale.

Le Ministère de la Justice ne semble pas goĂ»ter cette initiative puisque le Directeur de cabinet de Rachida Dati s’est fendu d’un courrier au syndicat rappelant que le droit de grève n’Ă©tait pas acquis aux magistrats de l’ordre judiciaire et que des sanctions disciplinaires et financières interviendraient en cas de fronde.

Le Directeur de cabinet rappelle les termes de l’article 10 de l’ordonnance du 22 dĂ©cembre 1958 qui dispose

Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d’hostilitĂ© au principe ou Ă  la forme du gouvernement de la RĂ©publique est interdite aux magistrats, de mĂŞme que toute dĂ©monstration de nature politique incompatible avec la rĂ©serve que leur imposent leurs fonctions.

CommuniquĂ© du Barreau de Bobigny – Quel avenir pour la famille ?

mardi 18 mars 2008 à 16:49

Le 19 dĂ©cembre dernier les Avocats ont fait grève pour manifester contre le « projet » annoncĂ© d’une reforme de la procĂ©dure de divorce. Depuis et parfois sans rĂ©el relais mĂ©diatique, des actions diverses et variĂ©es (parfois dures) sont menĂ©es Ă  travers les diffĂ©rents barreaux de France mais sans vĂ©ritable coordination.

Dans ce cadre que le Barreau de Seine Saint Denis a publiĂ© le 12 mars un communiquĂ© relatif au dĂ©sengagement financier de l’Etat dans la Justice en s’interrogeant sur les consĂ©quences en matière de droit de la famille.

Un colloque unifié des Barreaux de Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine est organisé sur ce sujet le le vendredi 21 Mars 2008 9h15-12h30 Maison de l’Avocat et du Droit – 11-13, rue de l’Indépendance à BOBIGNY.

Campagne de communication des Avocats

vendredi 14 mars 2008 à 15:58

Depuis que j’exerce la profession d’Avocat, j’ai toujours considĂ©rĂ© que nous n’Ă©tions pas les champions de la communication. Les dernières rĂ©formes en matière de justice le dĂ©montrent encore car bien qu’il existe des mouvements de protestation un peu partout en France de la part des Avocats le relais mĂ©diatique ne me semble pas Ă  la hauteur des enjeux. Je pense que la profession tient une part de responsabilitĂ© importante la dedans.

Quoi qu’il en soit le Conseil National des Barreaux poursuite actuellement une campagne lancĂ©e il y a dĂ©jĂ  quelques temps au travers d’affichage (ou est-ce le Barreau de Paris, j’ai un doute) dans les lieux publics mais Ă©galement par des spots radios du 10 au 23 mars (Europe 1, France Info, France Inter, France Bleue, RTL ou bien BFM. Ils seront Ă©galement sur les sites des Echos, du Monde, du Figaro, du Nouvel Obs, de BFM, de France Inter ou bien encore sur cadremploi.fr.)
Vous les trouverez ci-dessous.

Le der des ders

jeudi 13 mars 2008 à 02:09

Lazare Ponticelli Ă©tait après le dĂ©cès de Louis de Cazenave le 20 janvier 2008 le dernier soldat français Ă  avoir combattu pendant la première guerre mondiale. Il est dĂ©cĂ©dĂ© aujourd’hui apprend-on dans la presse Ă  l’âge de 110 ans.

L’occasion d’Ă©couter ou de réécouter l’interview rĂ©alisĂ©e en 2005 par des journalistes de LibĂ©ration et disponible sur le site de LibĂ©labo.

Des paroles simples pour expliquer la rĂ©alitĂ© de la guerre, son cĂ´tĂ© absurde, bien loin des discours va t’en guerre de certains de nos dirigeants.

Rappelons juste que la première guerre mondiale aura fait près de 10 millions de morts dont 1,4 millions de français, 23 millions de blessĂ©s et 6 millions d’invalides.

Savoir qu’aujourd’hui ne restent que 8 survivants de ce conflit dans le monde ne laisse pas indiffĂ©rent.

La rĂ©forme de la Justice, un leurre ou la fin d’une espĂ©rance

lundi 10 mars 2008 à 12:16

Ci-après un article Ă©crit par FrĂ©dĂ©ric ZAJAC (Avocat) et Didier PEYRAT (Magistrat en disponibilitĂ©) membres de l’association Besoin de Justice Ă  propos des diffĂ©rentes rĂ©formes intervenues depuis l’Ă©lection prĂ©sidentielle de mai dernier. L’article devrait paraĂ®tre dans Le Monde prochainement.

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MalgrĂ© le cataclysme engendrĂ© par l’affaire d’Outreau, les inconvĂ©nients d’une rĂ©forme de la Justice Ă  moindre coĂ»t et la mise Ă  nĂ©ant des valeurs humaines se poursuivent.

Rappelons-nous les travaux parlementaires de la Commission Outreau qui avaient suscitĂ© un formidable espoir, tant dans l’esprit du public, que des professionnels de justice, d’une vĂ©ritable rĂ©forme sous l’Ă©gide de la prĂ©somption d’innocence, de l’Ă©galitĂ© de tous devant les Juges, du plus grand respect de la personne humaine (qu’elle soit auteur, victime, malade, majeur ou mineur…).

Ce n’Ă©tait qu’un vĹ“u pieux, peut-ĂŞtre mĂŞme un leurre.

Car c’est l’inverse qui, malheureusement, se produit.

Je me suis fait tagué

lundi 03 mars 2008 à 12:48

Kag, ancien partenaire du monde du jeu vidĂ©o, qui s’est lancĂ© dans la vie politique locale dans l’Aveyron (il s’habille dĂ©sormais exclusivement en orange) m’a taguĂ© et m’oblige ainsi Ă  rĂ©vĂ©ler 6 choses sur moi-mĂŞme. Alors allons-y:

1. Depuis que je suis en âge de voter, j’ai toujours voter Ă  droite ou au centre. Nicolas SARKOZY aura Ă©tĂ© le premier Ă  me faire voter socialiste au second tour de l’Ă©lection prĂ©sidentielle et ce en raison des craintes qu’il m’inspirait pour notre système judiciaire.

2. Je n’Ă©coute quasiment que de la musique qui a minimum 20 ans d’âge. Je continue d’Ă©couter les disques que j’Ă©coutais au cours de mon adolescence (vive le hard-rock) et j’avoue n’avoir jamais trouvĂ© satisfaction dans la production rĂ©cente tous styles confondus. oldies but goodies comme on dit.

3. Il faut que je m’achète une voiture, si vous avez des idĂ©es.

4. Il paraît que je fais bien la cuisine indienne.

Suite de l’affaire Techland, sanction disciplinaire contre l’avocat de la sociĂ©tĂ©

dimanche 02 mars 2008 à 10:38

Il ya quelques mois de nombreux sites s’Ă©taient faits l’Ă©cho de courriers adressĂ©s par l’avocat d’une sociĂ©tĂ© prĂ©tendant avoir Ă©tĂ© victime de piratage d’un de ses logiciels.

Le contenu menaçant et incitant au paiement d’une somme de 400 € pour Ă©viter des poursuites avait Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© comme contraire aux principes rĂ©gissant la profession d’avocat.

J’avais rappelĂ© les obligations de l’avocat lorsqu’il entre en contact avec le contradicteur de son client

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris s’Ă©tait saisi de l’affaire.

La dĂ©cision disciplinaire vient de tomber pour l’avocat en question (page 51 du Bulletin Ă  paraĂ®tre le 4 mars 2008):

La formation de jugement n°3 a eu à connaître de faits concernant un confrère qui, avocat d’une société étrangère propriétaire de droits d’auteur sur un jeu vidéo, a signé une série de lettres mécaniquement adressées à de multiples particuliers soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement ce jeu sur internet.


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