Archive pour mercredi 19 mars 2008 à 19:06

Le retrait de plainte est sans conséquence sur l’action publique

mercredi 19 mars 2008 à 19:06

Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publiée dans Le Monde affirme que son mari a retiré la plainte déposée pour faux et usage de faux à la suite des affirmations publiées sur le site du Nouvel Observateur à propos du fameux SMS que notre président aurait envoyé à Cécilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraîner la clôture de cette enquête, a estimé une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas été enregistré mercredi matin. «Si les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmé cette source.

Appel à la grève dans la magistrature

mercredi 19 mars 2008 à 18:21

Le Syndicat de la Magistrature a lancé un appel à la grève pour la journée du 20 mars contre la dégradation des conditions d’exercice des missions des magistrats au regard, notamment, de l’accumulation de textes en matière pénale.

Le Ministère de la Justice ne semble pas goûter cette initiative puisque le Directeur de cabinet de Rachida Dati s’est fendu d’un courrier au syndicat rappelant que le droit de grève n’était pas acquis aux magistrats de l’ordre judiciaire et que des sanctions disciplinaires et financières interviendraient en cas de fronde.

Le Directeur de cabinet rappelle les termes de l’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui dispose

Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions.

Communiqué du Barreau de Bobigny – Quel avenir pour la famille ?

mardi 18 mars 2008 à 16:49

Le 19 décembre dernier les Avocats ont fait grève pour manifester contre le « projet » annoncé d’une reforme de la procédure de divorce. Depuis et parfois sans réel relais médiatique, des actions diverses et variées (parfois dures) sont menées à travers les différents barreaux de France mais sans véritable coordination.

Dans ce cadre que le Barreau de Seine Saint Denis a publié le 12 mars un communiqué relatif au désengagement financier de l’Etat dans la Justice en s’interrogeant sur les conséquences en matière de droit de la famille.

Un colloque unifié des Barreaux de Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine est organisé sur ce sujet le le vendredi 21 Mars 2008 9h15-12h30 Maison de l’Avocat et du Droit – 11-13, rue de l’Indépendance à BOBIGNY.

Campagne de communication des Avocats

vendredi 14 mars 2008 à 15:58

Depuis que j’exerce la profession d’Avocat, j’ai toujours considéré que nous n’étions pas les champions de la communication. Les dernières réformes en matière de justice le démontrent encore car bien qu’il existe des mouvements de protestation un peu partout en France de la part des Avocats le relais médiatique ne me semble pas à la hauteur des enjeux. Je pense que la profession tient une part de responsabilité importante la dedans.

Quoi qu’il en soit le Conseil National des Barreaux poursuite actuellement une campagne lancée il y a déjà quelques temps au travers d’affichage (ou est-ce le Barreau de Paris, j’ai un doute) dans les lieux publics mais également par des spots radios du 10 au 23 mars (Europe 1, France Info, France Inter, France Bleue, RTL ou bien BFM. Ils seront également sur les sites des Echos, du Monde, du Figaro, du Nouvel Obs, de BFM, de France Inter ou bien encore sur cadremploi.fr.)
Vous les trouverez ci-dessous.

Le der des ders

jeudi 13 mars 2008 à 02:09

Lazare Ponticelli était après le décès de Louis de Cazenave le 20 janvier 2008 le dernier soldat français à avoir combattu pendant la première guerre mondiale. Il est décédé aujourd’hui apprend-on dans la presse à l’âge de 110 ans.

L’occasion d’écouter ou de réécouter l’interview réalisée en 2005 par des journalistes de Libération et disponible sur le site de Libélabo.

Des paroles simples pour expliquer la réalité de la guerre, son côté absurde, bien loin des discours va t’en guerre de certains de nos dirigeants.

Rappelons juste que la première guerre mondiale aura fait près de 10 millions de morts dont 1,4 millions de français, 23 millions de blessés et 6 millions d’invalides.

Savoir qu’aujourd’hui ne restent que 8 survivants de ce conflit dans le monde ne laisse pas indifférent.

La réforme de la Justice, un leurre ou la fin d’une espérance

lundi 10 mars 2008 à 12:16

Ci-après un article écrit par Frédéric ZAJAC (Avocat) et Didier PEYRAT (Magistrat en disponibilité) membres de l’association Besoin de Justice à propos des différentes réformes intervenues depuis l’élection présidentielle de mai dernier. L’article devrait paraître dans Le Monde prochainement.

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Malgré le cataclysme engendré par l’affaire d’Outreau, les inconvénients d’une réforme de la Justice à moindre coût et la mise à néant des valeurs humaines se poursuivent.

Rappelons-nous les travaux parlementaires de la Commission Outreau qui avaient suscité un formidable espoir, tant dans l’esprit du public, que des professionnels de justice, d’une véritable réforme sous l’égide de la présomption d’innocence, de l’égalité de tous devant les Juges, du plus grand respect de la personne humaine (qu’elle soit auteur, victime, malade, majeur ou mineur…).

Ce n’était qu’un vœu pieux, peut-être même un leurre.

Car c’est l’inverse qui, malheureusement, se produit.

Je me suis fait tagué

lundi 03 mars 2008 à 12:48

Kag, ancien partenaire du monde du jeu vidéo, qui s’est lancé dans la vie politique locale dans l’Aveyron (il s’habille désormais exclusivement en orange) m’a tagué et m’oblige ainsi à révéler 6 choses sur moi-même. Alors allons-y:

1. Depuis que je suis en âge de voter, j’ai toujours voter à droite ou au centre. Nicolas SARKOZY aura été le premier à me faire voter socialiste au second tour de l’élection présidentielle et ce en raison des craintes qu’il m’inspirait pour notre système judiciaire.

2. Je n’écoute quasiment que de la musique qui a minimum 20 ans d’âge. Je continue d’écouter les disques que j’écoutais au cours de mon adolescence (vive le hard-rock) et j’avoue n’avoir jamais trouvé satisfaction dans la production récente tous styles confondus. oldies but goodies comme on dit.

3. Il faut que je m’achète une voiture, si vous avez des idées.

4. Il paraît que je fais bien la cuisine indienne.

Suite de l’affaire Techland, sanction disciplinaire contre l’avocat de la société

dimanche 02 mars 2008 à 10:38

Il ya quelques mois de nombreux sites s’étaient faits l’écho de courriers adressés par l’avocat d’une société prétendant avoir été victime de piratage d’un de ses logiciels.

Le contenu menaçant et incitant au paiement d’une somme de 400 € pour éviter des poursuites avait été dénoncé comme contraire aux principes régissant la profession d’avocat.

J’avais rappelé les obligations de l’avocat lorsqu’il entre en contact avec le contradicteur de son client

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris s’était saisi de l’affaire.

La décision disciplinaire vient de tomber pour l’avocat en question (page 51 du Bulletin à paraître le 4 mars 2008):

La formation de jugement n°3 a eu à connaître de faits concernant un confrère qui, avocat d’une société étrangère propriétaire de droits d’auteur sur un jeu vidéo, a signé une série de lettres mécaniquement adressées à de multiples particuliers soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement ce jeu sur internet.