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La version nouvelle du code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008.

Le législateur ayant décidé de totalement chambouler la numérotation des articles des tables de concordance ont été mises à disposition du public et des professionnels.

Un outil informatique est également mis en ligne sur le site du Ministère du Travail intitulé CODACOD.

L’outil est simple, on renseigne tout d’abord un premier champs avec la numérotation de l’ancien code du travail et on lance la recherche.

Le logiciel affiche alors le(s) article(s) correspondant à la nouvelle numérotation.

L’outil est efficace mais reste la démonstration que la nouvelle codification est une véritable usine à gaz.
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Ainsi, l’ancien article L.122-14-4 du Code relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse comportait plusieurs alinéas.

Il est désormais éclaté en 7 nouveaux articles dans la partie législative et règlementaire …

Jeudi 1er mai 2008 alors que certains défilent pour la fête du travail, que d’autres profitent de ce jour férié pour s’offrir du muguet, j’assure une permanence pénale au Palais. J’aurais moi aussi préféré passer cette journée avec ma compagne à me détendre.

Je pars donc au Palais en souhaitant que tout se passe bien et vite mais néanmoins motivé comme d’habitude.Pour tout vous dire ce fût finalement une longue journée mais une bonne journée que je ne regrette aucunement.

Le programme commence dès 10 heures devant le Juge des Libertés et de la détention qui doit statuer sur le sort de 5 étrangers en situation irrégulière pour lesquels la Préfecture sollicite la prolongation de leur placement en centre de rétention.

Petite explication : Lorsqu’un étranger en situation irrégulière fait l’objet d’une mesure d’éloignement (ici un arrêté de reconduite à la frontière), l’administration peut procéder à son placement en centre de rétention dans l’attente de l’expulsion.