Archive pour samedi 31 janvier 2009 à 01:35

Suppression du juge d’instruction, dĂ©bat Ă  la Maison de l’Avocat Ă  Pontoise

samedi 31 janvier 2009 à 01:35

Excès de vitesse et positionnement du radar, un arrĂŞt de la Cour d’Appel de Montpellier relaxe un prĂ©venu

samedi 31 janvier 2009 à 00:38

En octobre 2007, le magazine AUTOPLUS s’Ă©tait fait l’Ă©cho d’un rapport du SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de l’Administration de la Police relatif aux conditions d’utilisation des radars par les services de Police.

Ce rapport mettait en exergue le fait que les forces de l’ordre chargĂ©es d’opĂ©rer des contrĂ´le de vitesse ne respectaient pas (ou peu) les prĂ©conisations techniques des constructeurs pourtant reprises dans des textes rĂ©glementaires relatives au positionnement et Ă  l’Ă©talonnement des radars.

Les rĂ©dacteurs dudit rapport indiquaient que dans de telles conditions, de nombreux automobilistes risquaient d’ĂŞtre verbalisĂ©s Ă  tort avec toutes les consĂ©quences que l’on connaĂ®t.

En effet, les constructeurs des radars indiquent dans les notices d’utilisation des radars mobiles de type MESTA qu’une erreur de positionnement du radar ne serait-ce que d’un degrĂ© peut avoir pour consĂ©quence de majorer la vitesse relevĂ©e.


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