Archive pour samedi 31 janvier 2009 à 01:35
Excès de vitesse et positionnement du radar, un arrĂŞt de la Cour d’Appel de Montpellier relaxe un prĂ©venu
samedi 31 janvier 2009 à 00:38En octobre 2007, le magazine AUTOPLUS s’Ă©tait fait l’Ă©cho d’un rapport du SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de l’Administration de la Police relatif aux conditions d’utilisation des radars par les services de Police.
Ce rapport mettait en exergue le fait que les forces de l’ordre chargĂ©es d’opĂ©rer des contrĂ´le de vitesse ne respectaient pas (ou peu) les prĂ©conisations techniques des constructeurs pourtant reprises dans des textes rĂ©glementaires relatives au positionnement et Ă l’Ă©talonnement des radars.
Les rĂ©dacteurs dudit rapport indiquaient que dans de telles conditions, de nombreux automobilistes risquaient d’ĂŞtre verbalisĂ©s Ă tort avec toutes les consĂ©quences que l’on connaĂ®t.
En effet, les constructeurs des radars indiquent dans les notices d’utilisation des radars mobiles de type MESTA qu’une erreur de positionnement du radar ne serait-ce que d’un degrĂ© peut avoir pour consĂ©quence de majorer la vitesse relevĂ©e.
