22 € pour avoir fumé au volant
mercredi 26 août 2009 à 23:49La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu’il fumait au volant.
Ce fait divers appelle de ma part quelques observations:
Il convient de préciser avant tout qu’il n’existe dans le code de la route aucun article qui réprime spécifiquement le fait de fumer au volant. Fumer au volant n’est pas interdit en soit.
Il existe en revanche un article R.412-6 du Code de la route qui dispose en son II
Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.