Etre juré de son propre procès
mardi 10 juin 2008 à 13:38Le 16 mai dernier, France 2 a diffusé un téléfilm intitulé le 7ème juré dans lequel un pharmacien de province, meurtrier d’une jeune femme qui se refusait à lui, est convoqué comme septième juré au procès de l’accusé (innocent donc).
L’histoire n’était pas banale. Etre juré au procès d’un crime dont on est l’auteur.
Et bien la réalité rattrape presque la fiction. En effet, Pierre Piasco accusé (et donc présumé innocent) d’être l’auteur de coups de feu ayant provoqué la mort d’un homme, après une altercation dans un bar d’Aix-en-Provence vient de recevoir un courrier lui indiquant qu’il figure parmi les possibles jurés de son propre procès qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône.
Comment cela est-il possible ?
Il faut donc savoir que tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré.
Ne peuvent être juré :
• Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
• Certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
• les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
• les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.
Monsieur PIASCO pouvait donc être tiré au sort puisque en qualité d’accusé, il est toujours présumé innocent n’ayant pas encore été condamné.
Oui mais non car l’article 256 du Code de Procédure Pénale dispose que sont incapables d’être jurés “Ceux qui sont en état d’accusation ou de contumace et ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d’arrêt “.
Or c’est précisément le cas Monsieur PIASCO ayant la qualité d’accusé.
L’avocat de Monsieur PIASCO qui ne manque pas d’humour aurait d’après ce qu’on peut lire dans la presse solliciter la remise en liberté de son client afin qu’il puisse répondre à la convocation de la Cour d’assises.
Démarche bien inutile donc car même à considérer que l’accusé figure par miracle dans les 40 jurés de sessions, d’une part son client sera amené devant la Cour d’assises pour y comparaitre, d’autre part il est évident que le Parquet récusera ce juré encombrant pour peu qu’il soit tiré au sort pour faire partie du jury de son propre procès.

