Archive pour la catégorie 'Divers'

Etre juré de son propre procès

mardi 10 juin 2008 à 13:38

Le 16 mai dernier, France 2 a diffusé un téléfilm intitulé le 7ème juré dans lequel un pharmacien de province, meurtrier d’une jeune femme qui se refusait à lui, est convoqué comme septième juré au procès de l’accusé (innocent donc).

L’histoire n’était pas banale. Etre juré au procès d’un crime dont on est l’auteur.

Et bien la réalité rattrape presque la fiction. En effet, Pierre Piasco accusé (et donc présumé innocent) d’être l’auteur de coups de feu ayant provoqué la mort d’un homme, après une altercation dans un bar d’Aix-en-Provence vient de recevoir un courrier lui indiquant qu’il figure parmi les possibles jurés de son propre procès qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône.

Comment cela est-il possible ?

Il faut donc savoir que tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré.

Ne peuvent être juré :

• Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
• Certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
• les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
• les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

Monsieur PIASCO pouvait donc être tiré au sort puisque en qualité d’accusé, il est toujours présumé innocent n’ayant pas encore été condamné.

Oui mais non car l’article 256 du Code de Procédure Pénale dispose que sont incapables d’être jurés “Ceux qui sont en état d’accusation ou de contumace et ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d’arrêt “.

Or c’est précisément le cas Monsieur PIASCO ayant la qualité d’accusé.

L’avocat de Monsieur PIASCO qui ne manque pas d’humour aurait d’après ce qu’on peut lire dans la presse solliciter la remise en liberté de son client afin qu’il puisse répondre à la convocation de la Cour d’assises.

Démarche bien inutile donc car même à considérer que l’accusé figure par miracle dans les 40 jurés de sessions, d’une part son client sera amené devant la Cour d’assises pour y comparaitre, d’autre part il est évident que le Parquet récusera ce juré encombrant pour peu qu’il soit tiré au sort pour faire partie du jury de son propre procès.

La flamme s’est éteinte

lundi 07 avril 2008 à 20:56

Voila, c’est fait la flamme olympique est arrivée non sans mal à destination. Lorsque j’ai vu les images rapportées par les télévisions, j’ai eu comme un sentiment de malaise.

D’une part, il faut reconnaître que cette parade fût ridicule. Imaginez-vous une athlète chinoise en fauteuil roulant portant la flamme entourée d’une armée de robocops au point qu’on ne l’apercevait même pas. Si j’avais été l’organisateur de la manifestation, je l’aurais annulée.

Photo Reuters

Imaginez la flamme parcourir une bonne partie de son chemin dans un bus …

Et puis surtout voisin de la tour Eiffel j’ai pu constater ce matin que les forces de l’ordre étaient à cran. Les quelques images d’intervention filmées l’ont malheureusement confirmé. Aucune retenue pour s’opposer à ceux qui dénoncent précisément un régime sans retenue.

Photo Reuters

Malaise d’autre part car je pense que ceux qui ont voulu perturber le parcours se sont trompés de cible. La flamme olympique appartient au monde du sport. Elle n’est pas chinoise. Les sportifs qui l’ont portée ne sont pas des supporters du régime chinois.

Certes l’occasion médiatique était belle de faire entendre la voix de ceux qui dénoncent le régime chinois. Mais à mon sens, ils se sont trompés de cible. N’aurait-il pas mieux valu manifester devant l’ambassade chinoise de façon massive ou organiser un défilé en parallèle de celui de la flamme ?

A chacun de se faire son idée.

Je n’attends maintenant qu’une chose, que les athlètes français (ou d’ailleurs) profitent de chacun instant qui leur sera offert à Pekin pour montrer qu’ils ne sont pas indifférents à la situation en Chine quitte à passer outre la Charte olympique qui interdit en principe l’expression de toute idée politique au travers des Jeux.

D’autres l’ont déjà fait, certains sont restés dans l’histoire.

Communiqué du Barreau de Bobigny - Quel avenir pour la famille ?

mardi 18 mars 2008 à 16:49

Le 19 décembre dernier les Avocats ont fait grève pour manifester contre le “projet” annoncé d’une reforme de la procédure de divorce. Depuis et parfois sans réel relais médiatique, des actions diverses et variées (parfois dures) sont menées à travers les différents barreaux de France mais sans véritable coordination.

Dans ce cadre que le Barreau de Seine Saint Denis a publié le 12 mars un communiqué relatif au désengagement financier de l’Etat dans la Justice en s’interrogeant sur les conséquences en matière de droit de la famille.

Un colloque unifié des Barreaux de Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine est organisé sur ce sujet le le vendredi 21 Mars 2008 9h15-12h30 Maison de l’Avocat et du Droit – 11-13, rue de l’Indépendance à BOBIGNY.

Communiqué – 12 mars 2008
COMMISSION FAMILLE DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS DESENGAGEMENT DE L’ETAT ET DEJUDICIARISATION
Quel Avenir pour la Famille ?

Dans le cadre d’une réflexion sur la modernisation de l’état et des politiques publiques confiée au Ministère des Finances, M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, a déposé un rapport en décembre dernier proposant notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, qui serait alors confié aux notaires.

Aussitôt, les avocats, notamment, ont dénoncé les méthodes employées depuis des mois pour produire des réformes judiciaires annoncées systématiquement sans concertation avec les professionnels de justice et au mépris des intérêts des justiciables.

Ils ont condamné une réforme qui, dans un objectif purement budgétaire, privatise la gestion du contentieux de la famille en le limitant dans un premier temps au divorce par consentement mutuel.

Sous l’impulsion de ce rapport, le 18 janvier est installée, cette fois par le Ministre de la Justice, une commission, présidée par le Professeur Serge GUINCHART, et destinée à travailler sur la question de la répartition des contentieux…

Dans son allocution, Madame Rachida DATI, évoquant un contentieux de masse nécessitant moins de technicité, fait alors une référence expresse au contentieux des affaires familiales.

Elle invite la Commission à réfléchir à une déjudiciarisation des contentieux de pensions alimentaires et de détermination des droits de visite vers les Tribunaux d’instance et même les juges de proximité.

Tout ceci après avoir fermé plus de 220 Tribunaux…

Le danger de la proposition de déjudiciariser le divorce par requête conjointe tient au fait de l’économie de réflexion autour des valeurs qui fondent une société et de celles que l’on veut ou non préserver :

- le mariage est une institution : elle est le choix que fait une société de sa politique de construction familiale.

- contractualiser sa dissolution remet en cause la nature même du mariage, qui n’est pas un contrat.

- le rôle du juge est étrangement méprisé : car il contrôle, non seulement la réalité d’un consentement, mais au-delà l’équilibre des conventions non seulement dans leurs aspects économiques ou financiers mais aussi quant à l’organisation de la vie des enfants.

- en outre, le Juge n’est pas choisi par les parties, ni payé par elles.
S’agissant des contentieux hors mariage (pensions alimentaires et droits de visite parentaux) :

- avec la création des Juges aux Affaires Familiales en 1994, juges spécialisés, concentrant l’essentiel des contentieux familiaux (divorce, pensions alimentaires, droit de visite et d’hébergement, filiation, délégation d’autorité parentale, changement de nom, droit de visite des grands-parents, pension alimentaire pour ascendants, etc…), il a été recherché une cohérence de la politique judiciaire familiale vers un harmonisation et un équilibre des situations.

- ils sont les garants du respect d’un Ordre Public Familial.

- cette spécialisation a permis progressivement l’émergence de pôle de compétence, réunissant aujourd’hui des avocats, notamment pour les enfants, des associations familiales, des médiateurs, des experts psychologues et psychiatres, des personnels qualifiés …

- Il est particulièrement préoccupant de qualifier de « contentieux de masse ne nécessitant aucune technicité particulière » des litiges, qui concerne :
o quasiment toute la population… et donc les contribuables,
o dans les éléments fondamentaux de la vie privée et de l’équilibre personnel.

En fait, le projet de l’Etat est de se débarrasser, et de débarrasser l’aide juridictionnelle de son débiteur principal, le contentieux familial, l’un des plus importants dévolus aux Tribunaux de Grande Instance.

C’est la raison de cette mise en oeuvre à marche forcée d’un démantèlement de la justice progressivement privée de sa mission essentielle de régulation sociale.

Pour y parvenir, l’Etat est manifestement prêt à saborder un des secteurs certainement les plus complexes (au regard des intérêts à préserver et des moyens à mettre en oeuvre) mais aussi les plus équilibrés de la justice aujourd’hui, après l’intervention de la loi du 26 mai 2004 notamment, parce qu’il a su réunir des compétences diverses et des praticiens indispensables.

Comment laisser croire que la juridiction d’instance endémiquement saturée ou mieux encore le juge de proximité, qui n’est pas un juge, vont répondre à la gestion performante de ces contentieux ?

C’est pourquoi, le Barreau de la Seine-Saint-Denis a réuni l’ensemble des barreaux d’Ile-de-France et appelle les magistrats et tous les professionnels en lien avec la justice familiale,

le vendredi 21 mars 2008 à 9h30
à la Maison de l’Avocat et du Droit de BOBIGNY
(11-13 rue de l’Indépendance)

afin de communiquer et d’informer sur la réalité des enjeux en présence alors que la Commission GUINCHART, qui n’accueille que trois avocats sur près de 30 membres, n’envisage aucune audition des professionnels concernés et fonctionne en parfaite autarcie.

Vous pouvez retrouver le communiqué et le programme des débats ici.

Campagne de communication des Avocats

vendredi 14 mars 2008 à 15:58

Depuis que j’exerce la profession d’Avocat, j’ai toujours considéré que nous n’étions pas les champions de la communication. Les dernières réformes en matière de justice le démontrent encore car bien qu’il existe des mouvements de protestation un peu partout en France de la part des Avocats le relais médiatique ne me semble pas à la hauteur des enjeux. Je pense que la profession tient une part de responsabilité importante la dedans.

Quoi qu’il en soit le Conseil National des Barreaux poursuite actuellement une campagne lancée il y a déjà quelques temps au travers d’affichage (ou est-ce le Barreau de Paris, j’ai un doute) dans les lieux publics mais également par des spots radios du 10 au 23 mars (Europe 1, France Info, France Inter, France Bleue, RTL ou bien BFM. Ils seront également sur les sites des Echos, du Monde, du Figaro, du Nouvel Obs, de BFM, de France Inter ou bien encore sur cadremploi.fr.)
Vous les trouverez ci-dessous.

Le CNB a également mis à la disposition des Avocats des bannières sur les sujets abordés. Je les joins aux spots radios.

A vous de juger, pour ma part je trouve celui relatif au divorce en phase avec l’actualité mais aussi la réalité d’un dossier de divorce (même lorsqu’il est envisagé par consentement mutuel).


Le divorce


La transmission d’entreprise


L’héritage


La fiscalité


Le contrat de travail

Le der des ders

jeudi 13 mars 2008 à 02:09

Lazare Ponticelli était après le décès de Louis de Cazenave le 20 janvier 2008 le dernier soldat français à avoir combattu pendant la première guerre mondiale. Il est décédé aujourd’hui apprend-on dans la presse à l’âge de 110 ans.

L’occasion d’écouter ou de réécouter l’interview réalisée en 2005 par des journalistes de Libération et disponible sur le site de Libélabo.

Des paroles simples pour expliquer la réalité de la guerre, son côté absurde, bien loin des discours va t’en guerre de certains de nos dirigeants.

Rappelons juste que la première guerre mondiale aura fait près de 10 millions de morts dont 1,4 millions de français, 23 millions de blessés et 6 millions d’invalides.

Savoir qu’aujourd’hui ne restent que 8 survivants de ce conflit dans le monde ne laisse pas indifférent.

Je me suis fait tagué

lundi 03 mars 2008 à 12:48

Kag, ancien partenaire du monde du jeu vidéo, qui s’est lancé dans la vie politique locale dans l’Aveyron (il s’habille désormais exclusivement en orange) m’a tagué et m’oblige ainsi à révéler 6 choses sur moi-même. Alors allons-y:

1. Depuis que je suis en âge de voter, j’ai toujours voter à droite ou au centre. Nicolas SARKOZY aura été le premier à me faire voter socialiste au second tour de l’élection présidentielle et ce en raison des craintes qu’il m’inspirait pour notre système judiciaire.

2. Je n’écoute quasiment que de la musique qui a minimum 20 ans d’âge. Je continue d’écouter les disques que j’écoutais au cours de mon adolescence (vive le hard-rock) et j’avoue n’avoir jamais trouvé satisfaction dans la production récente tous styles confondus. oldies but goodies comme on dit.

3. Il faut que je m’achète une voiture, si vous avez des idées.

4. Il paraît que je fais bien la cuisine indienne.

5. J’aurais bientôt comme Maire notre ministre de la Justice, sauf accident industriel.

6. J’ai découvert le Québec cet hiver, ce fût le paradis. Des paysages splendides, des gens accessibles et d’une gentillesse rare.

Voila, c’est fait. Je vais taguer ozh le magnifique pour la peine, après tout c’est lui qui m’a initié à WordPress.

Mal journalisme au Figaro

mardi 26 février 2008 à 10:15

Mon confrère EOLAS a créé sur son blog une catégorie d’articles intitulée “Mon amie la presse” par laquelle il met à jour les travers journalistiques lorsque sont évoquées des questions juridiques ou judiciaires.

J’ose espérer qu’il ne m’en voudra pas de m’inspirer de son idée pour évoquer un petit article paru sur le site du Figaro aujourd’hui et qui m’a particulièrement agacé.

L’article intitulé “Dominique C. affirme qu’il recommencera dès la sortie” s’inscrit dans le débat actuel relatif à la loi sur la rétention de sûreté et la censure par le Conseil Constitutionnel de son caractère rétroactif.

Le journaliste explique que le Dominique dont s’agit est un “violeur en série” et a été condamné en l’an 2000 par une Cour d’assises à 20 ans de réclusion criminelle et qu’il est libérable en 2010.

L’article rappelle que Rachida DATI a évoqué son cas lors de son intervention à l’assemblée nationale le 8 janvier dernier dans le cadre du débat sur le texte en indiquant que l’individu avait affirmé vouloir récidiver aussitôt libre.
Bien évidement, l’évocation de ce cas précis devait être un argument de poids en faveur du vote du texte.

Pourquoi mal journalisme me direz-vous ?

Et bien parce que le titre de l’article est une affirmation sans aucune démonstration dans le corps de l’article lui-même.

Bien au contraire, l’article rappelle que l’avocat du détenu a été contacté et a contesté le fait que son client ait pu s’exprimer en ce sens ce qui ne correspondait pas à son caractère.

De même, un gardien du centre de détention de Riom qui connaît le détenu dit ne jamais l’avoir entendu s’exprimer ainsi.

Comment dès lors un journaliste digne de ce nom (l’est-il vraiment ?) peut il se contenter des déclarations d’un Ministre dont l’objectivité est sujette à caution alors qu’elle s’exprime pour promouvoir le texte qu’elle soumet au vote du parlement ?

N’est-il pas dans la mission d’un journaliste de vérifier les informations qui lui sont transmises plutôt que de les tenir pour acquises ?

N’aurait-on pas pu tenter de recueillir la position de l’intéressé lui même ?

Au pire, une certaine neutralité aurait pu être retenue.

La charte des journalistes pourtant vieille de 89 dispose que le Journaliste tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles.

Mais l’auteur de l’article ne s’arrête pas la.

Évoquant les faits pour lesquels Dominique C. a été condamné, il écrit:

Interpellé en novembre 1996, le violeur a été reconnu par quatorze victimes et renvoyé devant la cour d’assises de l’Isère. À l’audience, il a reconnu trois agressions pour lesquelles il avait été confondu par des tests ADN et s’est excusé auprès de ses victimes. En revanche, il a nié l’ensemble des faits pour lesquels il n’existait pas de preuve matérielle, ne montrant aucune compassion pour les plaignantes.

.

La dernière phrase de ce paragraphe ne laisse à mon sens aucun doute sur l’opinion de ce journaliste à l’égard de l’intéressé.

Que doit-on déduire de cet article ?

Que son auteur est un soutien actif du gouvernement ? Qu’il n’est pas un professionnel accompli ?

Dans les deux cas, cela ne fait pas honneur à la presse.

Ambiance

mercredi 16 janvier 2008 à 04:23

N’ayant pas été très actif depuis le début de l’année, j’en profite pour vous présenter tardivement mes voeux pour 2008.

Et puisque nous sommes en période de rentrée judiciaire, je me permets de reproduire ici le discours prononcé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Chartres et qui me parait refléter l’état d’esprit actuel d’une grande partie de la profession sur l’évolution de notre justice et de notre métier.

Discours audience solennelle Tribunal de Commerce de CHARTRES du 10 janvier 2008

Je vous remercie Monsieur le Président de me donner la parole,

Monsieur le Chef de Cabinet de Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs, les hautes personnalités, civiles, militaires, et judiciaires,
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Confrères,

Il y a un an, à l’entame de mon Bâtonnat, je voulais m’inscrire dans la tradition, en m’exprimant de façon libre lors de l’audience de rentrée du Tribunal de Commerce de CHARTRES.

J’avais adopté , il y a un an un ton volontairement léger, malgré, les inquiétudes qui touchaient la profession d’Avocat et le monde judiciaire, profession qui n’avait pas hésité à descendre dans la rue, déjà, le 18 décembre 2006.

Je me souviens,

Je me disais, à l’époque, mais d’autres m’ont plagié depuis, qu’un Avocat n’a pas le droit au bonheur plus qu’un autre, mais pas moins qu’un autre, qu’un Huissier, ou qu’un Notaire….

J’ai beaucoup réfléchi à cette question. Je n’ai pas voulu mentir à mon Barreau et aux justiciables et je me suis inscrit en rupture avec une tradition, celle du tout va bien…..

Je me dois aujourd’hui d’être provocateur,
Je me dois aujourd’hui d’être véhément,
Je me dois d’être impertinent….

Je me dois aujourd’hui d’être tout simplement…. la Défense.

Oui Mesdames et Messieurs, les Avocats dont je fais partie, ont sans doute cru qu’en France, Patrie des Droits de l’Homme,

Qu’en France, où les principes constitutionnels, où la Convention Européenne des Droits de l’Homme, où nos principes fondamentaux en Droit pénal, qui nous sont rappelés sans cesse et avec bonheur,

Oui, nous avons cru que tout était irrémédiablement acquis…

Nous l’avons cru au point de nous lancer à en perdre haleine dans une course effrénée à l’extension du périmètre du Droit, pour oublier de défendre ce que nous avions déjà, ce pourquoi nous existions, la défense, la Justice pour tous.

Mesdames et Messieurs, méa culpa sans doute pour la défense de ne pas s’être émue, ou si peu, lorsque nos principes de Droit pénal ont été quelque peu bousculés depuis des années déjà,

Où nous avons regardé avec apathie les Lois PERBEN 25, SARKOZY 10… Malheureusement, l’actualité démontre que rien n’est jamais acquis….

Oui Mesdames et Messieurs j’ai mal à MA Justice, fondement pourtant essentiel du Pacte social, socle indispensable à toute démocratie,

Tant celle ci est aujourd’hui fragilisée, harcelée,
Tant les principes essentiels sont battus en brèche,

Tant les Avocats, défenseurs de ces principes sont méprisés, montrés du doigt comme finalement inutiles et couteux….

JE ne vous parle pas d’une idée de Justice, celle qui alimente les discours philosophiques, les cafés débats, celle dont tout le monde parle sans trop savoir ce qu’on y met….non je vous parle de Justice, celle du quotidien, celle du citoyen, celle du salarié qui veut faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud’hommes, celle de ce chef d’entreprise qui ne peut se faire payer mettant ainsi en péril toute une vie de labeur, celle de ce couple tourmenté qui cherche comment divorcer au mieux dans l’intérêt des enfants.

Bref cette justice du quotidien qui n’intéresse que peu de monde si vous ne faîtes pas la Une de VOICI ou de GALA…

Oui Mesdames Messieurs, nos revendications et nos discours auraient pu apparaître comme corporatistes, si les Magistrats, dans un même élan n’étaient pas venus à nos côtés pour partager nos inquiétudes le 29 novembre 2007.

Nous sommes conscients, nous Avocats, que nous n’avons que trop peu d’expérience dans la bataille de l’opinion publique, où l’audimat fait rage…. où il suffit de nous accuser de pleurer des dossiers juteux pour jeter le discrédit sur nos mouvements pourtant légitimes

Mais il nous faut rester vigilant…….pour que les réformes « BLING BLING » ne sonnent pas un jour comme un véritable « BANG BANG » sur notre Justice, celle à laquelle nous tenons.

Carte judiciaire ? Trop petit mon ami…. Que les plus petites statistiques quantitatives lèvent le doigt … par ici la sortie..

Quoi ? le justiciable éloigné de sa Justice ? Mais si les tribunaux étaient faits pour les justiciables, ça se saurait !!!

Après tout les voyages forment la jeunesse…. Soyons modestes Mesdames et Messieurs les Justiciables, vous n’irez ni à LOUXOR ni à CHARM EL CHEIK mais un petit NOGENT LE ROTROU- CHARTRES a également tout son charme.

« Déjudiciarisation » tout azimut,

Rien ne VOUS est épargné.

Je dis VOUS à dessein puisque les justiciables potentiels que vous êtes, que nous sommes, sont les premiers concernés et que l’on ne vienne pas nous dire que « ça n’arrive qu’aux autres »

Au nom de quel principe peut on dire aujourd’hui que le Juge n’est plus légitime pour juger ?

Au nom de quel principe peut on vous préparer une Justice à la carte, où l’égalité de tous devant le service public de la Justice ne serait qu’illusoire : « Vous voulez divorcer…. Je vois je vois…. Pas de patrimoine….un chien… très bien…. Aïe Trois moufflets !!!

Désolé, prenez la porte de gauche celle où il est écrit « juge » … Attendez attendez !!! Ces enfants ne sont pas de vous Monsieur, vous pouvez divorcer tranquille prenez la porte de droite…où c’est écrit Notaire….

Et vous ? Rien de rien ? Rien à déclarer ? Monsieur a le pognon et madame les gnons ?….Je vois je vois, madame a accepté le consentement mutuel à coup de bottin…

Peu importe, cela ne nous regarde pas, prenez la même porte de droite, signez, descendez le grand escalier de la République et allez directement salle des enregistrements des actes porte 25. C’est gratuit .

Voici que me reprend l’envie, comme dans une conférence de presse, de vous dire que fin 2007, j’ai lu l’annonce d’une réforme du divorce par consentement mutuel, ça ne fut pas la période la plus heureuse de ma vie…

“J’ai vu quantité d’articles ; je me suis dit que certains qui écrivaient ces articles n’avaient jamais assisté des clients dans une procédure de divorce pour écrire de telles choses, comme le fait que notre émoi ne servirait qu’à masquer la peur de perdre de l’argent. Je ne leur en ai pas voulu, j’ai simplement eu honte pour eux d’être si éloignés des réalités de la vie.”

Comment réussir cet exercice de contorsionniste pour nous dire que le droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, devant des juges impartiaux, principes reconnus notamment par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est bien…. Mais pour les autres …

Madame le Garde des Sceaux a récemment indiqué qu’il ne s’agissait là que d’un étage de la fusée et que le prochain étage nous serait annoncé dans quelques semaines….

Que va-t-on nous annoncer ?

Après l’idée de peut être juger les personnes irresponsables, va-t-on juger les morts ?

Les juridictions souveraines prononcent une peine… qu’à cela ne tienne, une lettre de cachet prise par « je ne sais qui » et voilà que sans autre forme de procès, la peine est rallongée.

Rassurez vous Mesdames et Messieurs les Notaires, en précisant par « je ne sais qui » je ne regardais pas dans votre direction… Vous aurez déjà beaucoup à faire avec les divorces voire les mesures post divorces, les familles naturelles et autres licenciements par acte authentique….

Peines planchers, automaticité des sanctions, marges de manœuvre de plus en plus réduites voire illusoires pour les juges, les Avocats pour mieux nous faire ressentir notre inutilité….

Mesdames et Messieurs les Magistrats, si vous décidez en votre pouvoir souverain que tel ou tel ne doit pas écoper d’un emprisonnement ferme, merci de remplir le formulaire CERFA B 22 concernant la motivation, en 50 exemplaires manuscrits, votre motivation spéciale, devant, je vous le rappelle comporter au moins une vingtaine de pages….
Et voici que dans un élan de générosité, il nous est annoncé ça et là que les procédures ainsi faites seront moins chères, plus rapides, plus faciles….

(Message personnel à l’attention de nos amis Notaires, j’ai une garde à vue pas chère et rapide ce week-end, merci pour les bonnes volontés de me la prendre)

Ne nous leurrons pas, les réformes qui nous sont annoncées, les sacrifices des principes auxquels nous tenons, le sont au nom d’une logique purement comptable, de « coupes sombres » budgétaires qui n’échapperont à personne.

La méthode masque avec peine cette unique volonté affichée.

Mesdames Messieurs, qu’on ne se trompe pas… Les avocats ne sont pas hostiles aux réformes, les avocats ne sont pas les accros de l’immobilisme

Mais que ces réformes soient faites en concertation avec les acteurs du monde judiciaire ne me semble pas une aberration….

Concertation… Voilà, le mot est lâché…. Essentiel à nos yeux, il paraît obscène aux oreilles de ceux qui veulent ces réformes.

On nous a promis une discussion morte dans l’œuf lors de la réforme de la carte judiciaire et nous, pauvres naïfs, nous y avons cru pensant certainement que nous serions respectés.

Comment parler de concertation lorsque certaines réunions étaient programmées deuxième quinzaine de septembre avec les Chefs de Cour qui devaient rendre leurs copies fin septembre….

Au lieu de cela, mépris, puisque on nous promettait l’ouverture de discussions tandis que dans le même temps le dépeçage et la grande braderie de nos tribunaux, de nos barreaux se faisait à l’allure d’un peloton du Tour de France, galvanisé par sa dose d’EPO.

Mesdames et Messieurs, vous qui prenez les décisions au nom de tous, vous qui décidez du haut de votre légitimité ce qui doit être, vous qui voulez notre bonheur malgré nous, je vous en conjure, prenez le temps d’écouter ceux et celles qui sont au cœur de la justice au quotidien, ceux et celles qui essayent de leur mieux avec le peu de moyens qui leurs sont donnés, de conserver à la Justice le respect qu’elle mérite….

Cesser de mettre à l’index, Avocat , Juge et justice en général,

Parce qu’il en va de notre démocratie, de nos libertés, de l’idée que nous nous faisons de la Justice et qui nous est tant enviée partout dans le monde.

Souvenez vous,

J’avais l’année dernière fait un rêve, celui du jour où les 5000 Avocats qui étaient descendus dans la rue le 18 décembre 2006, déjà, pour exiger la refonte du système de l’aide juridictionnelle pour une rémunération et non l’aumône, avaient été entendus, « pour avancer dans un monde de Droit »

Je formule aujourd’hui un autre rêve, celui où un jour il y aura à la tête de la France, Terre d’asile, Pays des Droits de l’Homme, un Avocat qui nous comprendra….

Qu’il est doux de rêver.

Je suis optimiste et les Avocats en général et les Avocats du Barreau de CHARTRES en particuliers ne se résigneront pas puisqu’on a coutume de dire qu’on ne perd que les batailles qu’on a pas menées.

Mesdames et Messieurs je vous remercie pour votre attention.

Une petite pensée …

jeudi 06 décembre 2007 à 11:53

… pour les membres du cabinet Cabinet Gouet-Jenselme dont l’une des secrétaires est décédée ce jour en ouvrant tout simplement un colis (piègé) destiné à l’un des avocats du cabinet. Un de mes confrères est hospitalisé mais hors de danger d’après les informations diffusées par la presse et plusieurs autres personnes sont en état de choc en raison du “blast” de l’explosion.

J’étais en voiture dans Paris lorsque j’ai appris la nouvelle à la radio j’en suis resté bouche bée.

Rachida DATI est-elle stupide ?

jeudi 22 novembre 2007 à 16:53

Décidément, Rachida DATI n’est pas épargnée ces derniers temps. Passons les sifflets et autres manifestations qui l’accompagnent dans son tour de France de la réforme de la carte judiciaire.

Mais après Philippe BILGER, voila Arnaud MONTEBOURG qui dans une interview vidéo pour Rue89.com ne mâche pas ses mots la jugeant stupide et incompétente après avoir tout de même donné son avis sur la réforme en cours.

Voila Rachida DATI bien habillée pour l’hiver.


Montebourg sur la carte judiciaire1
envoyé par rue89

Je n’irais pas jusqu’à dire que notre Garde des Sceaux est stupide, il faudrait pour cela que je la connaisse personnellement, mais après 6 mois d’activité j’avoue que je me demande si elle est vraiment à sa place.

Je ne juge pas le fond (un peu quand même) tant je suis convaincu qu’elle n’est malheureusement qu’une exécutante fidèle de la volonté présidentielle ce qu’on peut d’ailleurs regretter car elle n’a à mon sens pas l’occasion de montrer de quoi elle est capable personnellement.

A ce titre, elle ne marquera surement pas l’histoire comme certains ont pu le faire à ce même poste.

En revanche sur la forme, il y a des choses à dire.

J’ai eu l’occasion de l’entendre dernièrement répondre à la présentatrice du joural de France 2 et j’ai été surpris de son manque d’assurance dans un contexte pourtant peu hostile.

Elle était clairement mal à l’aise, bredouillant les réponses. Rien à voir avec l’assurance et l’éloquence qu’on peut trouver chez certains de nos hommes politiques.

Rien à voir surtout avec celle qu’on a pu voir au cours de la campagne présidentielle.

L’exercice du pouvoir aurait-il modifié à ce point les choses ?

Le souci c’est que ce manque d’assurance est un vrai handicap lorsqu’on essaye de faire passer des réformes qui font nécessairement des mécontents.

Quant on sait l’importance de la communication en politique, on peut se demander si elle est effectivement à sa place et ce d’autant plus que la réforme de la carte judiciaire si elle n’est pas critiquable dans son principe l’est clairement quant à la méthode employée et quant à ses modalités.


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