Bravo à lui, dès demain je file l’acheter et je ne manquerai pas de le mettre en évidence dans la salle d’attente du cabinet pour impressionner les clients !

(HHhH, Laurent Binet, Grasset, 442 p.)

Dans un style humoristique, il démontre que ce député ne connaît visiblement pas son sujet et brasse du vent à grand coup de clichés et de contre vérités.

Aujourd’hui, on peut apprendre que le propre parti de Monsieur Lefèbvre a utilisé un titre du groupe MGMT pour plusieurs meetings et vidéos sans aucune autorisation de l’auteur.

L’avocate du groupe a pris contact avec l’UMP afin de solliciter la juste rémunération due à son client, l’UMP reconnaît son erreur.

Doit-on attendre une réaction de Monsieur Lefèbvre ?

La commission « Varinard » a rendu son rapport à la ministre de la Justice. La logique générale des 70 propositions de ce document remet en cause de manière radicale les spécificités de la justice des mineurs (primauté des réponses éducatives, spécialisation des juridictions, atténuation des peines).

Plusieurs préconisations sont à cet égard emblématiques : la possibilité d’emprisonner un enfant dès l’âge de 12 ans en matière criminelle, l’instauration d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans, la suppression des assesseurs citoyens.

Les conséquences de telles orientations ont -elles été évaluées ? A t-on tenu compte de l’avis des professionnels ? La commission Varinard a-t-elle travaillé dans un esprit de véritable concertation ou seulement souhaité répondre à une commande politique ? La justice de l’enfance doit-elle devenir identique à la Justice des adultes ? Comment se mobiliser, tant qu’il est encore temps, contre ce projet inquiétant ?

Pour débattre de ces questions, venez nombreux le 16 décembre prochain

Son tort ?

Avoir rendu une décision refusant une demande d’aménagement de peine à un justiciable.

L’intéressé l’a agressée en début de soirée avant d’être interpeler par deux passants (dont l’un venait d’être remis en liberté par le Juge des Libertés et de la détention peu de temps auparavant …).

L’individu a été présenté au Tribunal correctionnel de Nanterre * dans la journée et sera jugé le … 24 décembre prochain.

Alors oui message de soutien à cette jeune femme dont la carrière de magistrat n’a pas encore véritablement commencé ** qu’elle se retrouve déjà confrontée à la violence.

J’espère que ça ne brisera pas son enthousiasme.

*compte tenu de la qualité de la victime, l’affaire a été délocalisée.
** un auditeur de justice est un magistrat en formation

Pour une fois, j’ai été visité le site de l’un d’entre eux et pas n’importe lequel : Richard C. McConathy qui affirme sur son site être « the best DWI lawyers in Dallas Fort Worth and Denton» (rien que çà).

Étant adolescent, il m’est arrivé de passer quelques étés aux Etats-Unis et j’ai gardé le souvenir de ces publicités pour avocats diffusées pendant les soap opéra de l’après-midi incitant les malades, les victimes d’accident ou d’agressions à les contacter pour entamer un procès devant leur rapporter des fortunes.

Lorsque j’ai passé mon CAPA, j’ai pu constater le fossé qui sépare nos pratiques de celles autorisées outre atlantique.

Dans le cas présent, le site n’est pas tant racoleur.

Mais Il est intéressant de noter qu’il met principalement l’accent sur les statistiques de réussite du cabinet pour vendre ses compétences. On apprend ainsi que ce cabinet a fièrement fait relaxer 91% de ses clients depuis 2002.

Nombre de cas traités sont cités dans de longues listes de décisions accompagnées des références afin de permettre aux clients potentiels de vérifier la qualité de leur futur avocat.

Curieusement, cette façon de faire n’est quasiment pas utilisée en France ou bien souvent, le site d’un cabinet d’avocat ressemblera plus à une présentation générale du cabinet qu’à un véritable outil de promotion.
Deux mondes, deux conceptions qui s’opposent.

Après un appel à témoin, on a cru à une issue heureuse puisqu’une femme s’est finalement présentée auprès des services de Police.

Elle a expliqué être la mère de l’enfant qu’elle aurait confié à une « nounou » afin de pouvoir se rendre en Algérie auprès de sa mère malade.

Hier patatra, on apprend qu’après expertise ADN, cette femme ne serait pas la mère de l’enfant et le Procureur de la République fait donc procéder à l’ouverture d’une information judiciaire qui donne lui à la mise en examen de la dame dont s’agit pour simulation d’enfant.

Toute la presse reprend l’histoire et indique que pour se défendre cette femme aurait indiqué avoir adopté l’enfant en Algérie.

Ayant déjà été confronté à des clients souhaitant adopter un enfant d’origine algérienne, l’information a fait tilt.

Il faut en effet savoir qu’il n’est pas possible d’adopter un enfant algérien en Algérie.

Pourquoi me direz-vous ?

Et bien tout simplement parce que l’adoption n’existe pas en tant que telle dans les pays de droit coranique (à l’exception de la Turquie, de l’Indonésie et de la Tunisie) en vertu d’une interprétation d’un verset de la sourate XXXIII  » les coalisés  » :

 » Dieu ne loge pas deux cœurs au dedans de l’Homme, (…), non plus qu’il ne fait vos fils de ceux que vous adoptez « .

Cette dame n’a donc pas pu adopter l’enfant en Algérie qui ne connait pas l’institution de l’adoption.

Il est plus probable (si tant est qu’elle dise vrai cette fois-ci) que l’enfant lui aura été confié dans le cadre d’une Kafala.

Si le droit coranique interdit en principe l’adoption, il reconnait cependant la kafala ou recueil légal qui ne crée pas de filiation mais se définit par l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur « au même titre que le ferait un père pour son fils ».

La kafala est généralement assimilée en droit français à une délégation d’autorité parentale.

Il est donc possible que l’enfant lui ait été confié par décision judiciaire (la kafala) soit qu’il est un enfant abandonné, soit que ces parents ont entendu le confier à une tierce personne pour le prendre en charge.

Doit-on pour autant lui en vouloir d’avoir confondu adoption et Kafala ?

Certainement pas car la pratique démontre que les bénéficiaires de décision de Kafala n’ont bien souvent pas réellement saisi le sens véritable de cette mesure et la confondent avec une adoption.

Mise à jour:

Bien que je n’ai rien d’un devin, il semble que la presse me donne raison quant à la situation du petit Mohamed. En effet, la « mère » de l’enfant aurait expliqué à la presse et aux services de Police avoir recueilli Mohamed dans le cadre d’une Kafala.

LePoint.fr reprenant la « mère » écrit:

Fatna qui refuse que son nom de famille soit dévoilé, a une nouvelle fois affirmé qu’elle avait obtenu la garde de Mohamed de manière régulière en Algérie grâce à la « kalafa », une forme de recueil légal qui n’est toutefois pas reconnue en France.

Qu’est ce donc que la Kafala en droit algérien ?

L’article 116 du Code de la Famille Algérien dispose:

Le recueil légal est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils. Il est établi par acte légal

La kafala ne peut être prononcée qu’au travers d’une procédure judiciaire, l’article 118 du Code de la Famille exigeant que le bénéficiaire (kafil) soit un musulman sensé, intègre à même d’entretenir l’enfant recueilli (makfoul) et capable de le protéger.

Si l’enfant est de filiation inconnue, le bénéficiaire de la Kafala peut aussi solliciter que l’enfant porte son nom.

Contrairement à ce que reprend LePoint.fr, la Kafala est parfaitement reconnue en droit français.

Mais pour cela, le bénéficiaire d’une Kafala doit au préalable recourir à une procédure dite d’exequatur en France qui est une procédure judiciaire visant à faire reconnaître une décision étrangère dans son principe et dans ses effets sur le territoire français.

Le juge français devra vérifier que la décision qu’on lui demande de rendre exécutoire en france a été rendue sans contrariété avec l’ordre public, par un juge compétent et sans fraude.

Une fois l’exequatur prononcée, la décision étrangère pourra produire tous ses effets en France et permettre ainsi au bénéficiaire de la Kafala d’être considéré comme délégataire de l’autorité parentale sur l’enfant. Il pourra alors entreprendre des démarches telles que la scolarisation de l’enfant ou encore prendre des décisions en matière de santé comme le ferait les parents de l’enfant.

Exit le noir pour les titres des articles qui laisse sa place à un bleu bienvenu qui rend à mon sens le site plus lisible et plus aéré. Un rouge vif fait également son apparition sur les onglets des rubriques en remplacement d’un rouge plus foncé. Enfin une petite pointe de jaune ici ou la.

J’ai toujours trouvé que le site du Monde était un peu « tristoune » et parfois difficile à lire au contraire de celui du Figaro bien plus aéré et qui oh surprise mise principalement sur le bleu.

C’est bien mieux.

A découvrir donc.

L’histoire n’était pas banale. Etre juré au procès d’un crime dont on est l’auteur.

Et bien la réalité rattrape presque la fiction. En effet, Pierre Piasco accusé (et donc présumé innocent) d’être l’auteur de coups de feu ayant provoqué la mort d’un homme, après une altercation dans un bar d’Aix-en-Provence vient de recevoir un courrier lui indiquant qu’il figure parmi les possibles jurés de son propre procès qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône.

Comment cela est-il possible ?

Il faut donc savoir que tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré.

Ne peuvent être juré :

• Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
• Certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
• les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
• les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

Monsieur PIASCO pouvait donc être tiré au sort puisque en qualité d’accusé, il est toujours présumé innocent n’ayant pas encore été condamné.

Oui mais non car l’article 256 du Code de Procédure Pénale dispose que sont incapables d’être jurés « Ceux qui sont en état d’accusation ou de contumace et ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d’arrêt « .

Or c’est précisément le cas Monsieur PIASCO ayant la qualité d’accusé.

L’avocat de Monsieur PIASCO qui ne manque pas d’humour aurait d’après ce qu’on peut lire dans la presse solliciter la remise en liberté de son client afin qu’il puisse répondre à la convocation de la Cour d’assises.

Démarche bien inutile donc car même à considérer que l’accusé figure par miracle dans les 40 jurés de sessions, d’une part son client sera amené devant la Cour d’assises pour y comparaitre, d’autre part il est évident que le Parquet récusera ce juré encombrant pour peu qu’il soit tiré au sort pour faire partie du jury de son propre procès.