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Le Monde annonce aujourd’hui que la grâce présidentielle qui intervient habituellement le 14 juillet n’aura pas lieu cette année. L’information n’est pas officielle mais le journal assure que ce sera le cas.

Si j’évoque ici cette information, c’est parce qu’il y a 15 jours, j’ai assisté deux clients devant la commission de discipline de la maison d’arrêt dans laquelle ils sont détenus.

Alors que j’attendais l’arrivée de mes clients, l’un des surveillants présents m’a mis en garde. Selon lui, la Commission risquait d’être particulièrement sévère.

Non pas que les faits reprochés à mes clients étaient particulièrement graves. Mais m’a t’il expliqué, une recrudescence des incidents violents à l’égard des personnels pénitentiaires a été constatée (une douzaine d’incidents en quinze jours dans la maison d’arrêt concernée). Il pressentait donc une sévérité accrue (ce qui fût le cas).

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Sur les conseils de mon hotliner informatique personnel, Ozh, je me suis offert un hébergement et un nom de domaine chez DreamHost. Outre le fait que c’est peu cher (9.95$/mois domaine compris), j’ai été étonné de la vitesse de création de mon compte.

En moins de 10 minutes, tout est prêt à l’emploi. L’hébergement, le nom de domaine, le mail, le FTP …. 15 minutes plus tard WordPress était installé grâce à un « one click install », 30 minutes encore et le transfert du blog était achevé sans souci a priori.

Donc un grand merci à Ozh et à DreamHost.

De plus grâce à l’excellent plugin « Moving your blog » la redirection de l’ancien vers le nouveau se fait automatiquement.

Allez zou, on met son bookmark à jour quand même !!

Depuis ce matin, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Il est possible de suivre ces débats sur la chaîne Public Sénat mais également en ligne sur le site de cette même chaîne.

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mise à jour:

Les débats du matin sont terminés et reprendront cet après-midi, le Garde des Sceaux devant intervenir à 15h30 pour soutenir son texte.

On a appris aujourd’hui qu’une greffière du Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait été victime d’une agression par un couple dont le mari lui aurait assené deux coups de poings dont l’un au visage.

Le couple a été placé en garde à vue

Je ne sais si ce nouvel épisode s’inscrit dans une loi des séries après l’agression d’un magistrat à Metz, le suicide survenu à la Cour d’Assises de l’Aisne ou le fait que les médias sont surement plus attentifs à la question ces derniers temps.

Toujours est-il que cet incident mérite d’être signalé quand bien même et fort heureusement, il est moins dramatique dans ses conséquences que l’agression de Metz.

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L’actualité récente avait malheureusement mis sur le devant de la scène la question de la sécurité dans les enceintes de justice. Cette nuit un évènement incroyable a eu lieu à la Cour d’Assises de l’Aisne.

Alors que la Cour prononçait son délibéré en pleine nuit, 4 heures du matin, l’accusé après avoir entendu sa condamnation à 12 années d’emprisonnement a sorti un arme à feu de sa sacoche et s’est suicidé.

Outre le caractère dramatique de l’affaire, cet évènement amène quelques questions.

Dans le cas d’espèce, l’accusé comparaissait libre. Cela signifie que si le procès dure plusieurs jours, il rentre chez lui le soir après l’audience, qu’il peut aller et venir pendant les suspensions d’audience.

Il faut toutefois savoir que lorsque la Cour part en délibéré le Président fait retirer l’accusé de la salle d’audience sous escorte de façon à s’assurer de sa présence au moment du prononcé du délibéré.

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Le 8 décembre 2004, Christian Vanneste (député UMP du Nord) tenait les propos suivants alors qu’il s’exprimait à l’Assemblée Nationale:

C’est simplement logique ! Vous êtes en train, pour lutter contre la discrimination, de défendre une séparation entre les sexes ! C’est complètement absurde ! L’idée même d’homophobie tend à accréditer l’idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d’autres comportements, alors qu’il est évidemment une menace pour la survie de l’humanité

Ces propos repris par la Voix du Nord, il les défendra les jours suivants dans les médias, ainsi aux questions de TF1, il répondra:

L’homosexualité est un comportement culturel, acquis, de l’ordre du réflexe, sans doute acquis dans un âge précoce, mais comme tous les comportements réflexes plutôt négatifs, on peut parfaitement l’inhiber ou le rééduquer. Très rarement cela peut s’expliquer par la génétique ou la programmation naturelle. A partir de là, si on l’encourage, cela risque d’être très nocif pour la société.

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Relisant l’édition du Monde en date du 23 janvier qui traînait à la maison, je m’aperçois que Nicolas Sarkozy explique que sa déclaration de revenus est établie par les services fiscaux eux-mêmes au motif qu’il a été ministre des finances (en 1993).

Il soutient que c’est le cas pour tous les anciens ministres des finances. (Le Monde du 31 janvier nous apprend que certains d’entre eux ont publiquement et formellement démenti ce point, d’autres le démentant sous couvert de l’anonymat).

Je ne sais si c’est le cas mais si l’usage existe, il est condamnable. Que dire s’il n’existe pas.

Condamnable en effet car il consiste à permettre à un homme public de disposer des moyens de l’Etat pour des besoins personnels et privés. A mon sens, un ministre même en fonction n’est qu’un contribuable comme les autres soumis au respect de la loi et des procédures fiscales. Savoir que ce sont nos impôts qui servent à rémunérer un fonctionnaire pour qu’il établisse entre autre la déclaration fiscale d’un ministre n’est guère satisfaisant.

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A lire, un mail reçu sur ma boite professionnelle. Coïncidence malheureuse alors qu’on sort à peine de la polémique récente concernant Ségolène Royal et la SCI qu’elle a constituée avec François Hollande ?

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Séminaire SOCIÉTÉ CIVILE. 26 et 27 AVRIL 2007. PARIS, Hôtel Bedford.

Bonjour,

La société civile intéresse un nombre croissant de vos clients pour gérer au mieux leur patrimoine. Bien utilisée, la société civile est une réponse unique à de nombreux objectifs :
- Réduire les droits de mutation tout en conservant la maîtrise de gestion des biens transmis ;
- Renforcer la protection du conjoint ou du concubin survivant ;
- Prévenir les inconvénients de l’indivision ;
- Conserver la propriété de ses biens ;
- Écarter des personnes indésirables, y compris des héritiers ;
- Favoriser un enfant. Contourner les règles de la réserve héréditaire ;
- Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur ;
- Personnes handicapées : limiter la récupération de l’Aide sociale ;
- Rendre liquide un patrimoine immobilier ;
- Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale. Faciliter la transmission de l’entreprise ;
- Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.

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Au mois de novembre dernier, l’Observatoire International des Prisons (O.IP.) rendait public les résultats des états généraux de la condition pénitentiaire .

Cette opération décidée en janvier 2006 avait pour but de mettre en Å“uvre une réflexion d’ensemble sur l’état de nos prisons mais également la place de la prison dans notre société.

A cette fin, l’OIP a rédigé un questionnaire qui a été adressé à tous les détenus de France mais également mis en ligne à disposition des familles de détenus, magistrats de l’application des peines, avocats, personnels pénitentiaires et à tous les intervenants dans ce milieu.

Le retour a semble t’il été assez surprenant puisque plus de 15.000 personnes ont répondu au questionnaire dont une grande majorité de détenus. 25% des personnes détenues en France ont ainsi saisi l’occasion qui leur était donnée de s’exprimer.

Je vous invite à consulter la synthèse des résultats de cette consultation sur le site de l’OIP.

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