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Hier, Eolas a publié sur son blog un article dans lequel il démonte phrase par phrase une interview de Frédéric Lefèbvre, porte parole de l’UMP et député, exprimant sa position sur le piratage cinématographique sur internet emboitant de Luc Besson.

Dans un style humoristique, il démontre que ce député ne connaît visiblement pas son sujet et brasse du vent à grand coup de clichés et de contre vérités.

Aujourd’hui, on peut apprendre que le propre parti de Monsieur Lefèbvre a utilisé un titre du groupe MGMT pour plusieurs meetings et vidéos sans aucune autorisation de l’auteur.

L’avocate du groupe a pris contact avec l’UMP afin de solliciter la juste rémunération due à son client, l’UMP reconnaît son erreur.

Doit-on attendre une réaction de Monsieur Lefèbvre ?

En octobre 2007, le magazine AUTOPLUS s’était fait l’écho d’un rapport du Secrétariat Général de l’Administration de la Police relatif aux conditions d’utilisation des radars par les services de Police.

Ce rapport mettait en exergue le fait que les forces de l’ordre chargées d’opérer des contrôle de vitesse ne respectaient pas (ou peu) les préconisations techniques des constructeurs pourtant reprises dans des textes réglementaires relatives au positionnement et à l’étalonnement des radars.

Les rédacteurs dudit rapport indiquaient que dans de telles conditions, de nombreux automobilistes risquaient d’être verbalisés à tort avec toutes les conséquences que l’on connaît.

En effet, les constructeurs des radars indiquent dans les notices d’utilisation des radars mobiles de type MESTA qu’une erreur de positionnement du radar ne serait-ce que d’un degré peut avoir pour conséquence de majorer la vitesse relevée.

Le nombre de radars automatiques allant en augmentant sur le bord des routes françaises, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la procédure exacte à suivre lorsque l’on souhaite contester être l’auteur de l’infraction constatée par les bandits manchots.

En théorie, la procédure à suivre est indiquée dans la requête en exonération qui accompagne l’avis de contravention adressé au titulaire du certificat d’immatriculation.

Mais la pratique démontre qu’une grande confusion existe malgré tout pour beaucoup, confusion qui peut avoir pour conséquence de faire échouer une contestation pourtant parfaitement fondée.

Voici donc une tentative de synthèse.

Il existe deux catégories de contestations à considérer :

• Celles pour lesquelles aucune consignation préalable n’est exigée (I -1).
• celles pour lesquelles la consignation est exigée (I -2).

Elles répondent globalement au même formalisme à quelques exceptions près (II).

I – Les différentes catégories de contestation :

Juste un petit message de soutien à l’attention d’une auditrice de justice qui à la suite d’une audience qu’elle assurait en tant que juge de l’application des peines a été agressée à la sortie du Palais à Pontoise.

Son tort ?

Avoir rendu une décision refusant une demande d’aménagement de peine à un justiciable.

L’intéressé l’a agressée en début de soirée avant d’être interpeler par deux passants (dont l’un venait d’être remis en liberté par le Juge des Libertés et de la détention peu de temps auparavant …).

L’individu a été présenté au Tribunal correctionnel de Nanterre * dans la journée et sera jugé le … 24 décembre prochain.

Alors oui message de soutien à cette jeune femme dont la carrière de magistrat n’a pas encore véritablement commencé ** qu’elle se retrouve déjà confrontée à la violence.

J’espère que ça ne brisera pas son enthousiasme.

Il y a quelques semaines j’ai assuré une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi un suivi des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers.

Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille pour m’annoncer le programme et voila qu’on m’indique que je dois assister 21 personnes de nationalité roumaines (des roms). La journée s’annonce donc chargée.

Le greffe me faxe les requêtes déposées pour le compte de ces 21 personnes et qui ont été rédigées par une association de défense des étrangers (merci à eux d’exister).

Il s’agit donc d’un groupe de roms composé de plusieurs familles qui s’est installé depuis quelques jours dans un immeuble abandonné et qui faisait auparavant office de foyer Sonacotra. Ces gens se sont vus notifier des arrêtés de reconduite à la frontière par le Préfet après que le Parquet ait décidé de faire procéder à des contrôles d’identité pour « suspicion de commission d’infractions ».

Au cours du mois d’aout, Mohamed un enfant de 5 ans a été découvert errant seul dans les rues de Marseille et les services de Police ont été dans un premier temps surpris de ne voir aucun parent se manifester.

Après un appel à témoin, on a cru à une issue heureuse puisqu’une femme s’est finalement présentée auprès des services de Police.

Elle a expliqué être la mère de l’enfant qu’elle aurait confié à une « nounou » afin de pouvoir se rendre en Algérie auprès de sa mère malade.

Hier patatra, on apprend qu’après expertise ADN, cette femme ne serait pas la mère de l’enfant et le Procureur de la République fait donc procéder à l’ouverture d’une information judiciaire qui donne lui à la mise en examen de la dame dont s’agit pour simulation d’enfant.

Toute la presse reprend l’histoire et indique que pour se défendre cette femme aurait indiqué avoir adopté l’enfant en Algérie.

La version nouvelle du code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008.

Le législateur ayant décidé de totalement chambouler la numérotation des articles des tables de concordance ont été mises à disposition du public et des professionnels.

Un outil informatique est également mis en ligne sur le site du Ministère du Travail intitulé CODACOD.

L’outil est simple, on renseigne tout d’abord un premier champs avec la numérotation de l’ancien code du travail et on lance la recherche.

Le logiciel affiche alors le(s) article(s) correspondant à la nouvelle numérotation.

L’outil est efficace mais reste la démonstration que la nouvelle codification est une véritable usine à gaz.
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Ainsi, l’ancien article L.122-14-4 du Code relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse comportait plusieurs alinéas.

Il est désormais éclaté en 7 nouveaux articles dans la partie législative et règlementaire …

Jeudi 1er mai 2008 alors que certains défilent pour la fête du travail, que d’autres profitent de ce jour férié pour s’offrir du muguet, j’assure une permanence pénale au Palais. J’aurais moi aussi préféré passer cette journée avec ma compagne à me détendre.

Je pars donc au Palais en souhaitant que tout se passe bien et vite mais néanmoins motivé comme d’habitude.Pour tout vous dire ce fût finalement une longue journée mais une bonne journée que je ne regrette aucunement.

Le programme commence dès 10 heures devant le Juge des Libertés et de la détention qui doit statuer sur le sort de 5 étrangers en situation irrégulière pour lesquels la Préfecture sollicite la prolongation de leur placement en centre de rétention.

Petite explication : Lorsqu’un étranger en situation irrégulière fait l’objet d’une mesure d’éloignement (ici un arrêté de reconduite à la frontière), l’administration peut procéder à son placement en centre de rétention dans l’attente de l’expulsion.

Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publiée dans Le Monde affirme que son mari a retiré la plainte déposée pour faux et usage de faux à la suite des affirmations publiées sur le site du Nouvel Observateur à propos du fameux SMS que notre président aurait envoyé à Cécilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraîner la clôture de cette enquête, a estimé une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas été enregistré mercredi matin. «Si les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmé cette source.