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Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publiée dans Le Monde affirme que son mari a retiré la plainte déposée pour faux et usage de faux à la suite des affirmations publiées sur le site du Nouvel Observateur à propos du fameux SMS que notre président aurait envoyé à Cécilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraîner la clôture de cette enquête, a estimé une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas été enregistré mercredi matin. «Si les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmé cette source.

Il est peut-être important d’apporter quelques précisions car à lire Le Parisien, il suffirait que Nicolas Sarkozy « retire » sa plainte pour que l’affaire soit classée sans suite.

D’un point de vue juridique, cela est inexact.

En effet, il convient de rappeler que le Procureur de la République est chargé de veiller à l’application de la loi dans l’intérêt de tous.

Il intervient dans l’intérêt collectif et non pour satisfaire les intérêts personnels de la victime qui dépose plainte. L’idée sous-jacente est la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique.

Lorsqu’il est saisi d’une plainte (et même sans être saisi d’une plainte) il se doit de rechercher si des éléments pouvant caractériser une infraction sont réunis et dans une telle hypothèse en trouver l’auteur et le présenter ensuite à la juridiction compétente pour le juger.

Le Parquet dispose à ce titre du principe d’opportunité des poursuites. Cela signifie que seul le Procureur de la République peut décider de poursuivre ou de ne pas poursuivre une infraction et son auteur. Il n’a aucune obligation d’accomplir un acte de poursuite.

Le « retrait de plainte » quant à lui n’a aucune existence juridique ou plus exactement le fait qu’une victime ne souhaite pas ou plus se constituer partie civile n’a aucune influence directe sur le sort d’une procédure pénale.

Il est par exemple très fréquent qu’une femme victime de violences conjugales après avoir déposé plainte préfère ne pas aller plus loin, soit en indiquant aux services de Police qu’elle retire sa plainte, soit en ne se présentant pas à l’audience de jugement sauf pour soutenir son mari.

Mais cela n’empêche en rien que le Procureur de faire citer le mari violent devant le Tribunal correctionnel s’il estime que les faits initialement dénoncés constituaient bien une infraction.

Autrement dit, une procédure pénale dès lors qu’elle est engagée peut aller à son terme quand bien même la victime ne le souhaiterait pas.

La position de la victime n’est qu’un élément parmi d’autres dont le Procureur peut tenir compte lorsqu’il doit décider de l’orientation d’un dossier.

Dans l’affaire qui occupe la presse, en théorie, il importe peu que Nicolas Sarkozy renonce à sa plainte. Le parquet pourrait très bien mener son enquête à terme et décider d’engager des poursuites contre le journaliste auteur de l’article incriminé et contre le site qui l’a publié pour autant qu’il estime qu’une infraction a bien été commise.

Le Tribunal correctionnel serait alors saisi du dossier à charge pour lui de juger l’affaire.

Dans la réalité, il semble que le parquet usera de son pouvoir d’opportunité et classera l’affaire.

Il faut dire aussi qu’à lire les déclarations du Procureur de la République de Paris rapportées dans la presse, le parquet n’était pas enclin à pousser les investigations très loin. Il a ainsi été indiqué qu’une expertise technique du téléphone de Cécilia ne s’avérait pas indispensable. Curieux raisonnement alors que le journaliste incriminé affirme la véracité du SMS litigieux alors que l’ex première dame en conteste l’existence tout comme l’auteur de plainte.

Depuis que j’exerce la profession d’Avocat, j’ai toujours considéré que nous n’étions pas les champions de la communication. Les dernières réformes en matière de justice le démontrent encore car bien qu’il existe des mouvements de protestation un peu partout en France de la part des Avocats le relais médiatique ne me semble pas à la hauteur des enjeux. Je pense que la profession tient une part de responsabilité importante la dedans.

Quoi qu’il en soit le Conseil National des Barreaux poursuite actuellement une campagne lancée il y a déjà quelques temps au travers d’affichage (ou est-ce le Barreau de Paris, j’ai un doute) dans les lieux publics mais également par des spots radios du 10 au 23 mars (Europe 1, France Info, France Inter, France Bleue, RTL ou bien BFM. Ils seront également sur les sites des Echos, du Monde, du Figaro, du Nouvel Obs, de BFM, de France Inter ou bien encore sur cadremploi.fr.)
Vous les trouverez ci-dessous.

Le CNB a également mis à la disposition des Avocats des bannières sur les sujets abordés. Je les joins aux spots radios.

A vous de juger, pour ma part je trouve celui relatif au divorce en phase avec l’actualité mais aussi la réalité d’un dossier de divorce (même lorsqu’il est envisagé par consentement mutuel).

Le divorce

La transmission d’entreprise

L’héritage

La fiscalité

Le contrat de travail

Lazare Ponticelli était après le décès de Louis de Cazenave le 20 janvier 2008 le dernier soldat français à avoir combattu pendant la première guerre mondiale. Il est décédé aujourd’hui apprend-on dans la presse à l’âge de 110 ans.

L’occasion d’écouter ou de réécouter l’interview réalisée en 2005 par des journalistes de Libération et disponible sur le site de Libélabo.

Des paroles simples pour expliquer la réalité de la guerre, son côté absurde, bien loin des discours va t’en guerre de certains de nos dirigeants.

Rappelons juste que la première guerre mondiale aura fait près de 10 millions de morts dont 1,4 millions de français, 23 millions de blessés et 6 millions d’invalides.

Savoir qu’aujourd’hui ne restent que 8 survivants de ce conflit dans le monde ne laisse pas indifférent.

En cette période agitée sur le plan politique, un peu de musique pour se détendre:

Si tu reviens j’annule tout par Jeanne Cherhal

Mon confrère EOLAS a créé sur son blog une catégorie d’articles intitulée “Mon amie la presse” par laquelle il met à jour les travers journalistiques lorsque sont évoquées des questions juridiques ou judiciaires.

J’ose espérer qu’il ne m’en voudra pas de m’inspirer de son idée pour évoquer un petit article paru sur le site du Figaro aujourd’hui et qui m’a particulièrement agacé.

L’article intitulé “Dominique C. affirme qu’il recommencera dès la sortie” s’inscrit dans le débat actuel relatif à la loi sur la rétention de sûreté et la censure par le Conseil Constitutionnel de son caractère rétroactif.

Le journaliste explique que le Dominique dont s’agit est un “violeur en série” et a été condamné en l’an 2000 par une Cour d’assises à 20 ans de réclusion criminelle et qu’il est libérable en 2010.

L’article rappelle que Rachida DATI a évoqué son cas lors de son intervention à l’assemblée nationale le 8 janvier dernier dans le cadre du débat sur le texte en indiquant que l’individu avait affirmé vouloir récidiver aussitôt libre.
Bien évidement, l’évocation de ce cas précis devait être un argument de poids en faveur du vote du texte.

Pourquoi mal journalisme me direz-vous ?

Et bien parce que le titre de l’article est une affirmation sans aucune démonstration dans le corps de l’article lui-même.

Bien au contraire, l’article rappelle que l’avocat du détenu a été contacté et a contesté le fait que son client ait pu s’exprimer en ce sens ce qui ne correspondait pas à son caractère.

De même, un gardien du centre de détention de Riom qui connaît le détenu dit ne jamais l’avoir entendu s’exprimer ainsi.

Comment dès lors un journaliste digne de ce nom (l’est-il vraiment ?) peut il se contenter des déclarations d’un Ministre dont l’objectivité est sujette à caution alors qu’elle s’exprime pour promouvoir le texte qu’elle soumet au vote du parlement ?

N’est-il pas dans la mission d’un journaliste de vérifier les informations qui lui sont transmises plutôt que de les tenir pour acquises ?

N’aurait-on pas pu tenter de recueillir la position de l’intéressé lui même ?

Au pire, une certaine neutralité aurait pu être retenue.

La charte des journalistes pourtant vieille de 89 dispose que le Journaliste tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles.

Mais l’auteur de l’article ne s’arrête pas la.

Évoquant les faits pour lesquels Dominique C. a été condamné, il écrit:

Interpellé en novembre 1996, le violeur a été reconnu par quatorze victimes et renvoyé devant la cour d’assises de l’Isère. À l’audience, il a reconnu trois agressions pour lesquelles il avait été confondu par des tests ADN et s’est excusé auprès de ses victimes. En revanche, il a nié l’ensemble des faits pour lesquels il n’existait pas de preuve matérielle, ne montrant aucune compassion pour les plaignantes.

.

La dernière phrase de ce paragraphe ne laisse à mon sens aucun doute sur l’opinion de ce journaliste à l’égard de l’intéressé.

Que doit-on déduire de cet article ?

Que son auteur est un soutien actif du gouvernement ? Qu’il n’est pas un professionnel accompli ?

Dans les deux cas, cela ne fait pas honneur à la presse.

Décidément, Rachida DATI n’est pas épargnée ces derniers temps. Passons les sifflets et autres manifestations qui l’accompagnent dans son tour de France de la réforme de la carte judiciaire.

Mais après Philippe BILGER, voila Arnaud MONTEBOURG qui dans une interview vidéo pour Rue89.com ne mâche pas ses mots la jugeant stupide et incompétente après avoir tout de même donné son avis sur la réforme en cours.

Voila Rachida DATI bien habillée pour l’hiver.

Je n’irais pas jusqu’à dire que notre Garde des Sceaux est stupide, il faudrait pour cela que je la connaisse personnellement, mais après 6 mois d’activité j’avoue que je me demande si elle est vraiment à sa place.

Je ne juge pas le fond (un peu quand même) tant je suis convaincu qu’elle n’est malheureusement qu’une exécutante fidèle de la volonté présidentielle ce qu’on peut d’ailleurs regretter car elle n’a à mon sens pas l’occasion de montrer de quoi elle est capable personnellement.

A ce titre, elle ne marquera surement pas l’histoire comme certains ont pu le faire à ce même poste.

En revanche sur la forme, il y a des choses à dire.

J’ai eu l’occasion de l’entendre dernièrement répondre à la présentatrice du joural de France 2 et j’ai été surpris de son manque d’assurance dans un contexte pourtant peu hostile.

Elle était clairement mal à l’aise, bredouillant les réponses. Rien à voir avec l’assurance et l’éloquence qu’on peut trouver chez certains de nos hommes politiques.

Rien à voir surtout avec celle qu’on a pu voir au cours de la campagne présidentielle.

L’exercice du pouvoir aurait-il modifié à ce point les choses ?

Le souci c’est que ce manque d’assurance est un vrai handicap lorsqu’on essaye de faire passer des réformes qui font nécessairement des mécontents.

Quant on sait l’importance de la communication en politique, on peut se demander si elle est effectivement à sa place et ce d’autant plus que la réforme de la carte judiciaire si elle n’est pas critiquable dans son principe l’est clairement quant à la méthode employée et quant à ses modalités.

Il y a quelques semaines France 3 avait diffusé un documentaire dans lequel on pouvait assister à un procès d’assises à travers ses différents acteurs, magistrats, avocats, partie civile et accusé.

J’avais personnellement trouvé le résultat assez décevant.

C’est au tour de M6 de nous proposer dans Zone Interdite le suivi d’un procès aux assises. Petite particularité, le procès se déroule en Corse dont on a tendance à dire que la Justice n’est pas la même que sur le continent et on évoque la vengeance, l’honneur …

Une bonne occasion de se faire une idée et de voir sir M6 fait mieux que France 3 (je vous avoue avoir quelques craintes au vu du style Zone Interdite).

Dimanche 19/11/2007 20h50 sur M6

Mise à jour (20/11/2007):

Numéricable ayant décidé de me priver de télévision, je n’ai pas pu visionner l’émission de M6. Si certains d’entre vous ont pu la suivre (ou savent ou la retrouver), n’hésitez pas à laisser des commentaires ou à m’envoyer un courriel)

Le Monde du 12 octobre a publié un article intitulé jugements à l’aveugle qui au travers de quelques cas précis dénonce les possibles effets pervers de la récente loi sur la lutte contre la récidive quelques semaines après son entrée en vigueur.

L’article a ceci d’intéressant qu’il n’est pas l’œuvre d’un juriste et qu’il met en avant l’opinion de magistrats confrontés au quotidien à l’application de cette loi.

Le dessinateur Sardon a par ailleurs illustré l’article d’un dessin ci-dessous.

Samedi 13 octobre 2007
LEMONDE.FR | 12.10.07

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Et dire que nombreux ont été ceux qui avaient évoqué les effets pervers de ce texte alors même qu’il n’était encore qu’un projet.

Il est vrai que la conception du dialogue de notre Garde des Sceaux ne laissait que peu d’espoir d’être entendu.

A lire sur Rue89.com, la lettre adressée par les auditeurs de justice (futurs magistrats) à la Garde des Sceaux qui regrettent qu’elle ait été absente à l’ENM pour le regroupement des promotions 2006 et 2007 et qui saissisent l’occasion pour l’interroger sur les points dont ils auraient souhaité débattre avec elle.

Instructif.

Le 9 octobre 2007, le Garde des Sceaux a présenté les mesures qu’elle entend mettre en place afin de renforcer les droits des victimes d’infractions pénales.

En premier lieu, elle a indiqué adresser ce jour une circulaire aux juridictions afin que les dispositions déjà en vigueur à l’égard des victimes soient effectivement mis en œuvre.

Il s’agit la de bon sens dans la mesure ou contrairement à ce que certains peuvent laisser penser les dispositifs en faveur des victimes d’infraction existent et ont été renforcé depuis une dizaine d’années au point qu’on peut se demander s’il est nécessaire de les réformer en profondeur.

En second lieu, la Ministre a confirmé la création d’un Juge délégué aux Victimes (JUDEVI) qui devra “assurer la coordination de tous ceux qui travaillent dans l’intérêt des victimes”. Il sera chargé d’informer toutes les victimes, même celles qui ne se sont pas constituées parties civiles et il présidera la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

En attendant d’avoir plus de précision sur le rôle exact de ce JUDEVI et les modalités de son intervention, quelques observations.

Lorsqu’une infraction est commise et qu’une victime est identifiée, les services de Police ou le Parquet ont déjà l’obligation de l’informer des possibilités pour elle de se constituer partie civile et de solliciter une indemnisation, de solliciter la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle (sous condition de ressources), de bénéficier de consultations gratuites données par des avocats dans les mairies ou au Palais de Justice.

L’avis à victime contient déjà les informations essentielles notamment pour aiguiller les victimes vers un avocat ou une association de défense des victimes.

Il semble donc que le projet ait pour but de donner pour prérogative au JUDEVI de remplir ce rôle d’information. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Curiosité, le Garde des Sceaux à évoquer toutes les victimes même celles qui ne sont pas constituées parties civiles. Or une victime dument informée de ses droits peut toutefois ne pas souhaiter participer à la procédure pénale et au procès pour des raisons diverses et qui lui sont propres.

Ainsi du propriétaire d’un véhicule victime de dégradations qui aura été pleinement indemnisé par son assureur par exemple.

Mais surtout il est question de confier au JUDEVI la mission d’assurer la coordination de tous ceux qui défendent les intérêts de la victime.

Comme l’a rappelé le Conseil National des Barreaux, le défenseur naturel d’une victime c’est l’avocat. D’abord et avant tout parce qu’une victime est une partie au procès et qu’elle peut se faire assister ou représenter par un avocat.

L’avocat aura t’il des comptes à rendre au JUDEVI quant à l’action qu’il mène pour défendre les intérêts de son client ?

Voila encore une curiosité.

D’une part, l’avocat n’a de comptes à rendre qu’à son client qui le rémunère pour défendre au mieux ses intérêts. Il s’agit d’une relation contractuelle totalement privée dans laquelle l’Etat n’a pas à s’immiscer.

A ce titre d’ailleurs, il existe déjà une autorité devant laquelle l’avocat peut répondre de son comportement en matière disciplinaire ou en cas de contestation d’honoraires, sans compter l’assurance responsabilité qui couvre les eventuelles fautes accomplies dans le cadre de sa mission.

Un client mécontent du service rendu peut à tout moment faire choix d’un autre conseil.

D’autre part, si l’avocat devait avoir des comptes à rendre au JUDEVI, cela aboutirait à une remise en cause de la compétence et de l’indépendance de toute une profession. Profession dont il convient de rappeler qu’elle est réglementée.

Ceci n’est pas tolérable.

Je me permets d’ailleurs de renvoyer Madame DATI à la lecture de la brochure éditée par le Ministère de la Justice en février 2007 intitulée “Les droits des victimes” qui outre qu’elle est accessible à tous et bien documentée met en avant la place primordiale de l’avocat (et des associations) dans la défense des victimes.

Certes le Garde des Sceaux et le Président de la République ne sont plus ceux de février 2007 mais tout de même.

Autre question importante qui se pose à la lecture des propos de la Ministre, le JUDEVI sera le Président de la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI).

Pour résumer, la CIVI est une juridiction civile dont l’objectif est d’examiner les demandes d’indemnisation de victimes d’infractions lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu, introuvable ou insolvable. Les sommes allouées par cette juridiction aux victimes sont réglées par le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) au nom de la solidarité nationale. Le FGTI se substitue à l’auteur de l’infraction et dispose d’un recours contre celui-ci après indemnisation de la victime.

Le Président de la CIVI a donc pour mission de juger du bien fondé d’une demande d’indemnisation d’une victime lequel peut-être contesté par le FGTI. Comment peut-il être parallèlement celui qui assurera la coordination des moyens mis en œuvre pour assurer la défense des intérêts de la victime ? Il ne peut être juge et partie.

Au surplus, ce magistrat risque d’être rapidement surchargé de travail. Outre son activité juridictionnelle, il lui appartiendra d’intervenir dans toutes les procédures pénales dans lesquelles existe une victime. Je lui souhaite bien du courage.

Attendons desormais de connaître les détails de ces mesures en esperant qu’une réflexion ait lieu impliquant également la profession d’avocat et les associations de défense des victimes.

Cette reflexion est nécessaire car elle ne semble pas avoir été un préalable à l’annonce de ces mesures. Mais cela devient une habitude.