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Sauf que l’enquête a permis de démontrer que cet homme n’était pas responsable de l’accident mais que celui-ci était la conséquence d’une collision entre les deux véhicules de police. L’enquête a également mis au jour le fait que pendant sa garde à vue l’homme en question a été violenté pour avoir contesté sa responsabilité ce qui lui a valu une ITT de 5 jours (violences aggravées) et que les policiers ont délibérément menti dans leur déclarations (dénonciation calomnieuse) . Enfin, leur collègue chargé de recueillir leurs déclarations a accepté de faire un faux pour les couvrir (faux en écriture publique).

Ils ont été jugés, certains ont reconnu les faits, d’autres les ont contestés. Le Parquet avait requis des peines d’emprisonnement avec sursis et s’était opposé aux demandes présentées par les prévenus visant à ce que la condamnation ne figure pas à leur casier judiciaire ce qui aurait automatiquement entraîné leur radiation de la Police.

Le Tribunal a donc rendu son jugement. Il a été plus sévère que les réquisitions du Ministère Public mais la loi le lui permet. Jusque la, la Justice a suivi son cours normal comme pour tout justiciable. Le Tribunal semble avoir motivé sa décision au regard de la gravité des faits et du fait qu’ils aient été commis par des policiers.

Or on apprend que le Parquet a relevé appel de ce jugement ce qui est surprenant.

Il faut tout d’abord préciser qu’en matière correctionnelle, le droit d’appel appartient en ce qui concerne les dispositions pénales du jugement (la déclaration de culpabilité et la peine) au seul prévenu, au Procureur de la République, au Procureur Général près la Cour d’Appel (et à certaines administrations dans des cas limités). Dans notre cas, le Parquet a donc le droit d’interjeter appel.

Mais habituellement, le Parquet n’interjète que dans trois hypothèses:

• en cas de relaxe lorsque le Parquet estime que le prévenu aurait du être condamné.

• lorsque le Tribunal n’a pas suivi les réquisitions du Parquet et a prononcé une peine jugée trop clémente.

• lorsque le prévenu relève appel de la condamnation prononcée à son encontre. Le Parquet inscrit alors quasi-automatiquement un appel dit « incident ». Cet appel du Parquet lui permet d’une part de prendre des réquisitions libres devant la Cour et ne limite pas cette dernière quant à la condamnation qu’elle pourrait prononcer. En effet, si la Cour n’est saisie que du seul appel du prévenu, la Cour si elle confirme la décision du Tribunal sur le principe de la culpabilité ne peut pas aggraver la peine prononcée en première instance.

Ce qui apparaît inhabituel dans cette affaire c’est que le Parquet semble avoir inscrit un appel principal, c’est à dire qu’il n’a pas attendu l’appel des prévenus pour faire enregistrer son appel. Cela signifie qu’il n’apprécie pas la sévérité du Tribunal. Or depuis 1999 que j’exerce, je n’ai encore jamais vu le Parquet relever appel lorsque le Tribunal avait été au delà des réquisitions. Après tout, la logique des choses aurait voulu que les prévenus relèvent appel puisqu’ils sont les premiers concernés par cette décision.

Doit-on penser que cet appel est intervenu car les prévenus étaient policiers ? Si tel est le cas, c’est à n’y rien comprendre. Ces policiers sont avant tout des justiciables mais pas tout à fait comme les autres en ce sens qu’on peut attendre d’eux une exemplarité particulière eu égard aux fonctions qu’ils exercent et des pouvoirs dont ils disposent. Les faits qu’ils ont commis sont d’autant plus graves qu’ils sont commis par des policiers.

Que penser également des déclarations de Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à critiquer ouvertement la décision rendue par le Tribunal en ces termes:

notre société ne (devait) pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu’il faut mettre hors d’état de nuire

En agissant comme ils l’ont fait, ces policiers ont enfreint la loi et leur comportement est de nature à porter atteinte à l’image de la police dans son ensemble. Sans compter qu’en tenant de tels propos, Brice Hortefeux enfreint lui aussi la constitution (le principe de séparation des pouvoirs) et loi, plus précisément l’article 434-25 du code pénal qui dispose que « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ».

Quant à l’attitude des principaux syndicats de police, elle est incompréhensible sauf à la caractériser de corporatiste. Ils devraient être les premiers à approuver que ceux de leurs collègues qui enfreignent la loi soient durement sanctionnés afin de préserver l’image de ce corps auprès de la population. Je vous laisse apprécier le communiqué du syndicat Synergie-Officiers

SYNERGIEOFFICIERS est écoeuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93) de condamner les sept policiers impliqués dans une affaire de faux témoignage à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, toutes peines supérieures à celles requises initialement par le Parquet.

SYNERGIEOFFICIERS réaffirme son intransigeance quand aux actes délictueux commis par des représentants des forces de l’ordre, mais…

SYNERGIEOFFICERS ne peut pas feindre d’ignorer que dans ce département, il y a indéniablement deux poids et deux mesures.

Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse quand il s’agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d’homicide, etc… comme en témoignent pléthore d’exemples récents. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. Ceux là même qui sont les premiers responsables de la situation catastrophique de la criminalité sur le 93 par des décisions angélistes ont décidé de briser toute une profession dont les membres risquent leur vie au quotidien pour nos concitoyens.

SYNERGIEOFFICIERS regrette que l’extraordinaire dureté d’une telle décision rende la sanction totalement inintelligible. Au delà des sept policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdit incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le « flic » et non pas le criminel !

…

Celui publié par Alliance est du même acabit.

Mise à jour:

Voici quelques extraits des propos du Garde des Sceaux dans une entrevue avec le journal le Parisien. Je les trouve rassurants même si peut-être un peu tardifs:

A Bobigny, la justice a fonctionné, la procédure suit son cours. Des faits, que tous les prévenus ne contestent pas d’ailleurs, ont été commis. Ces personnes ont été convoquées devant le tribunal correctionnel. Le parquet a requis des peines avec sursis. Le tribunal a jugé différemment et le parquet a fait appel. Il appartient désormais à la cour d’appel de se prononcer. C’est ainsi que la justice fonctionne.

Mise à jour 2:

Petite précision qui a son intérêt. La condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Bobigny n’aura pas pour conséquence l’incarcération des policiers condamnés. En effet, outre que la condamnation n’est pas définitive et ne peut donc être mise à exécution, le Tribunal a prononcé des peines qui sont inférieures à 24 mois d’emprisonnement. Or dans un tel cas, la personne condamnée à de l’emprisonnement ferme ne peut pas être incarcérée avant d’avoir été convoquée devant le Juge de l’application des peines qui déterminera les modalités d’exécution de la peine en fonction de la situation du condamné. Le Juge de l’application des peines peut décider d’aménager la peine afin d’éviter une incarcération effective par le biais de différentes mesures. On peut aisément imaginer qu’un policier pourra justifier des conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine.

Bravo à lui, dès demain je file l’acheter et je ne manquerai pas de le mettre en évidence dans la salle d’attente du cabinet pour impressionner les clients !

(HHhH, Laurent Binet, Grasset, 442 p.)

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Votez pour nous qu’ils disaient. Navrant, bien plus que le lipdub de l’UMP.

Un titre accrocheur en effet alors que de plus de plus de français voient leur permis de conduire annulé après avoir épuisé leur capital point en multipliant souvent les petites infractions au code de la route.

Reste que le titre est trompeur car inexact sur le plan juridique car si le permis blanc a bien existé en droit français, il n’a jamais disparu. Il ne peut donc être de retour !

Il convient avant toute chose d’indiquer (ou rappeler) que « le permis blanc » est un dispositif qui permet aux magistrats chargés de juger les infractions au code de la route de suspendre le permis de conduire du prévenu tout en lui laissant la possibilité de conduire pour les seuls besoins de son activité professionnelle.

Le permis blanc ne peut être ordonné que suite à une décision de suspension judiciaire du permis de conduire et non en cas d’annulation du permis de conduire pour défaut de points.

Ce système permet la répression et évite toutefois que la suspension de permis de conduire n’ait des conséquences parfois dramatiques pour le condamné mais aussi par ricochet pour sa famille.

Toutefois en 2003, notre Président d’aujourd’hui, Ministre de l’Intérieur de l’époque a soumis au parlement un texte visant à lutter contre la délinquance routière.

La Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a notamment exclu du bénéfice du « permis blanc » un certain nombre d’infractions parmi les plus graves (des délits).

C’est donc à compter de l’entrée en vigueur de ce texte qu’il est devenu impossible de solliciter des juges un permis blanc pour les infractions suivantes:

- délit de grand excès de vitesse (+50km/h en état de récidive).
- conduite sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis
- refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
- conduite en état d’alcoolémie (à partir de 0,40 mg/l d’air) ou sous conduite sous l’emprise de produits stupéfiant
- délit de fuite avec mise en danger d’autrui.

Pour toutes les contraventions sanctionnées d’une suspension de permis de conduire (à l’exception de l’excès de grande vitesse), il est encore possible de solliciter le bénéfice d’un permis blanc.

Alors me direz-vous pourquoi le Parisien évoque un retour du permis blanc ?

Avant tout pour vendre du papier mais surtout parce que le 13 mars dernier, le Conseil d’Etat en sa formation des référés a rendu un arrêt qui semble présenter un intérêt particulier pour les personnes ayant vu leur permis de conduire annulé faute de points.

Le cas traité est un classique du genre: Un professionnel de la route, en l’espèce un chauffeur de taxi, se voit notifier par le Préfet l’annulation de son permis de conduire après avoir commis 11 infractions au code de la route qui ont ramené son capital point à zéro.

Le permis de conduire étant son outil de travail, il saisit un avocat qui va se charger de saisir le Tribunal administratif d’un recours contre la décision du Préfet. Parallèlement, son conseil présente une demande de suspension de la décision attaquée devant le juge des référés.

A ce stade une précision s’impose. Le recours engagé contre la décision du Préfet ne suspend pas cette décision. Cela signifie qu’en théorie, la décision d’annulation du permis de conduire s’applique pendant toute la procédure devant le Tribunal administratif. Or la justice administrative étant ce qu’elle est, une procédure devant le tribunal administratif dure plusieurs années.

On comprend très vite qu’entreprendre un recours contre une telle décision perd de son intérêt s’il faut attendre 3/4 ans pour éventuellement obtenir gain de cause. Entre temps, notre chauffeur de taxi aura déjà repassé son permis.

C’est pourquoi le législateur a prévu la possibilité de solliciter auprès du juge des référés administratifs la suspension de la décision contestée dans l’attente du jugement au fond. On parle d’un référé-suspension qui est prévu par l’article L.521-1 du Code de justice administrative:

Article L521-1

Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu’il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision.

Plusieurs conditions strictes doivent être remplies pour satisfaire aux exigences du texte:

- il faut avoir saisi le tribunal d’une demande au fond.
- soutenir un argument laissant douter de la légalité de la décision attaquée.
- l’urgence.

Et c’est la que l’arrêt du 13 mars prend tout son intérêt. En effet, les juges administratifs ont toujours été très restrictifs en examinant les demandes de référé-suspension en matière d’annulation de permis de conduire notamment quant à la condition de l’urgence.

Nombre de demandeurs ont fait plaider la gravité des conséquences de l’annulation de leur permis sur leur situation professionnelle.

Mais les juges leur opposaient souvent les impératifs de sécurité routière en expliquant qu’un individu qui a commis un nombre important d’infractions au code de la route en un laps de temps réduit devait en assumer toutes les conséquences.

Il était donc quasiment illusoire d’obtenir en référé la suspension de la décision du Préfet.

L’arrêt du 13 mars 2009 semble infléchir cette position car bien qu’il soit relevé 11 infractions au débit de notre chauffeur de taxi, le Conseil décide de suspendre la décision d’annulation de son permis de conduire au regard de sa situation professionnelle.

Il peut donc continuer de conduire dans l’attente du jugement du tribunal au fond.

Reste à savoir si d’autres décisions de ce genre suivront. Ce serait une bonne nouvelle pour tous les automobilistes et professionnels de la route qui au fil de milliers de kilomètres à l’année risquent de commettre sans être des fous du volant des infractions ramenant leur capital point à zéro.

J’espère que ces quelques explications vous auront permis de comprendre, contrairement à ce qu’on a voulu vous faire croire, que le permis blanc n’est pas de retour.

Dans un style humoristique, il démontre que ce député ne connaît visiblement pas son sujet et brasse du vent à grand coup de clichés et de contre vérités.

Aujourd’hui, on peut apprendre que le propre parti de Monsieur Lefèbvre a utilisé un titre du groupe MGMT pour plusieurs meetings et vidéos sans aucune autorisation de l’auteur.

L’avocate du groupe a pris contact avec l’UMP afin de solliciter la juste rémunération due à son client, l’UMP reconnaît son erreur.

Doit-on attendre une réaction de Monsieur Lefèbvre ?

Exit le noir pour les titres des articles qui laisse sa place à un bleu bienvenu qui rend à mon sens le site plus lisible et plus aéré. Un rouge vif fait également son apparition sur les onglets des rubriques en remplacement d’un rouge plus foncé. Enfin une petite pointe de jaune ici ou la.

J’ai toujours trouvé que le site du Monde était un peu « tristoune » et parfois difficile à lire au contraire de celui du Figaro bien plus aéré et qui oh surprise mise principalement sur le bleu.

C’est bien mieux.

A découvrir donc.

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraîner la clôture de cette enquête, a estimé une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas été enregistré mercredi matin. «Si les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmé cette source.

Il est peut-être important d’apporter quelques précisions car à lire Le Parisien, il suffirait que Nicolas Sarkozy « retire » sa plainte pour que l’affaire soit classée sans suite.

D’un point de vue juridique, cela est inexact.

En effet, il convient de rappeler que le Procureur de la République est chargé de veiller à l’application de la loi dans l’intérêt de tous.

Il intervient dans l’intérêt collectif et non pour satisfaire les intérêts personnels de la victime qui dépose plainte. L’idée sous-jacente est la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique.

Lorsqu’il est saisi d’une plainte (et même sans être saisi d’une plainte) il se doit de rechercher si des éléments pouvant caractériser une infraction sont réunis et dans une telle hypothèse en trouver l’auteur et le présenter ensuite à la juridiction compétente pour le juger.

Le Parquet dispose à ce titre du principe d’opportunité des poursuites. Cela signifie que seul le Procureur de la République peut décider de poursuivre ou de ne pas poursuivre une infraction et son auteur. Il n’a aucune obligation d’accomplir un acte de poursuite.

Le « retrait de plainte » quant à lui n’a aucune existence juridique ou plus exactement le fait qu’une victime ne souhaite pas ou plus se constituer partie civile n’a aucune influence directe sur le sort d’une procédure pénale.

Il est par exemple très fréquent qu’une femme victime de violences conjugales après avoir déposé plainte préfère ne pas aller plus loin, soit en indiquant aux services de Police qu’elle retire sa plainte, soit en ne se présentant pas à l’audience de jugement sauf pour soutenir son mari.

Mais cela n’empêche en rien que le Procureur de faire citer le mari violent devant le Tribunal correctionnel s’il estime que les faits initialement dénoncés constituaient bien une infraction.

Autrement dit, une procédure pénale dès lors qu’elle est engagée peut aller à son terme quand bien même la victime ne le souhaiterait pas.

La position de la victime n’est qu’un élément parmi d’autres dont le Procureur peut tenir compte lorsqu’il doit décider de l’orientation d’un dossier.

Dans l’affaire qui occupe la presse, en théorie, il importe peu que Nicolas Sarkozy renonce à sa plainte. Le parquet pourrait très bien mener son enquête à terme et décider d’engager des poursuites contre le journaliste auteur de l’article incriminé et contre le site qui l’a publié pour autant qu’il estime qu’une infraction a bien été commise.

Le Tribunal correctionnel serait alors saisi du dossier à charge pour lui de juger l’affaire.

Dans la réalité, il semble que le parquet usera de son pouvoir d’opportunité et classera l’affaire.

Il faut dire aussi qu’à lire les déclarations du Procureur de la République de Paris rapportées dans la presse, le parquet n’était pas enclin à pousser les investigations très loin. Il a ainsi été indiqué qu’une expertise technique du téléphone de Cécilia ne s’avérait pas indispensable. Curieux raisonnement alors que le journaliste incriminé affirme la véracité du SMS litigieux alors que l’ex première dame en conteste l’existence tout comme l’auteur de plainte.

Quoi qu’il en soit le Conseil National des Barreaux poursuite actuellement une campagne lancée il y a déjà quelques temps au travers d’affichage (ou est-ce le Barreau de Paris, j’ai un doute) dans les lieux publics mais également par des spots radios du 10 au 23 mars (Europe 1, France Info, France Inter, France Bleue, RTL ou bien BFM. Ils seront également sur les sites des Echos, du Monde, du Figaro, du Nouvel Obs, de BFM, de France Inter ou bien encore sur cadremploi.fr.)
Vous les trouverez ci-dessous.

Le CNB a également mis à la disposition des Avocats des bannières sur les sujets abordés. Je les joins aux spots radios.

A vous de juger, pour ma part je trouve celui relatif au divorce en phase avec l’actualité mais aussi la réalité d’un dossier de divorce (même lorsqu’il est envisagé par consentement mutuel).

Le divorce

La transmission d’entreprise

L’héritage

La fiscalité

Le contrat de travail

L’occasion d’écouter ou de réécouter l’interview réalisée en 2005 par des journalistes de Libération et disponible sur le site de Libélabo.

Des paroles simples pour expliquer la réalité de la guerre, son côté absurde, bien loin des discours va t’en guerre de certains de nos dirigeants.

Rappelons juste que la première guerre mondiale aura fait près de 10 millions de morts dont 1,4 millions de français, 23 millions de blessés et 6 millions d’invalides.

Savoir qu’aujourd’hui ne restent que 8 survivants de ce conflit dans le monde ne laisse pas indifférent.