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Décidément, Rachida DATI n’est pas épargnée ces derniers temps. Passons les sifflets et autres manifestations qui l’accompagnent dans son tour de France de la réforme de la carte judiciaire.

Mais après Philippe BILGER, voila Arnaud MONTEBOURG qui dans une interview vidéo pour Rue89.com ne mâche pas ses mots la jugeant stupide et incompétente après avoir tout de même donné son avis sur la réforme en cours.

Voila Rachida DATI bien habillée pour l’hiver.

Je n’irais pas jusqu’à dire que notre Garde des Sceaux est stupide, il faudrait pour cela que je la connaisse personnellement, mais après 6 mois d’activité j’avoue que je me demande si elle est vraiment à sa place.

Je ne juge pas le fond (un peu quand même) tant je suis convaincu qu’elle n’est malheureusement qu’une exécutante fidèle de la volonté présidentielle ce qu’on peut d’ailleurs regretter car elle n’a à mon sens pas l’occasion de montrer de quoi elle est capable personnellement.

Il y a quelques semaines France 3 avait diffusé un documentaire dans lequel on pouvait assister à un procès d’assises à travers ses différents acteurs, magistrats, avocats, partie civile et accusé.

J’avais personnellement trouvé le résultat assez décevant.

C’est au tour de M6 de nous proposer dans Zone Interdite le suivi d’un procès aux assises. Petite particularité, le procès se déroule en Corse dont on a tendance à dire que la Justice n’est pas la même que sur le continent et on évoque la vengeance, l’honneur …

Une bonne occasion de se faire une idée et de voir sir M6 fait mieux que France 3 (je vous avoue avoir quelques craintes au vu du style Zone Interdite).

Dimanche 19/11/2007 20h50 sur M6

Mise à jour (20/11/2007):

Le Monde du 12 octobre a publié un article intitulé jugements à l’aveugle qui au travers de quelques cas précis dénonce les possibles effets pervers de la récente loi sur la lutte contre la récidive quelques semaines après son entrée en vigueur.

L’article a ceci d’intéressant qu’il n’est pas l’œuvre d’un juriste et qu’il met en avant l’opinion de magistrats confrontés au quotidien à l’application de cette loi.

Le dessinateur Sardon a par ailleurs illustré l’article d’un dessin ci-dessous.

Samedi 13 octobre 2007
LEMONDE.FR | 12.10.07

©

Et dire que nombreux ont été ceux qui avaient évoqué les effets pervers de ce texte alors même qu’il n’était encore qu’un projet.

Il est vrai que la conception du dialogue de notre Garde des Sceaux ne laissait que peu d’espoir d’être entendu.

A lire sur Rue89.com, la lettre adressée par les auditeurs de justice (futurs magistrats) à la Garde des Sceaux qui regrettent qu’elle ait été absente à l’ENM pour le regroupement des promotions 2006 et 2007 et qui saissisent l’occasion pour l’interroger sur les points dont ils auraient souhaité débattre avec elle.

Instructif.

Le 9 octobre 2007, le Garde des Sceaux a présenté les mesures qu’elle entend mettre en place afin de renforcer les droits des victimes d’infractions pénales.

En premier lieu, elle a indiqué adresser ce jour une circulaire aux juridictions afin que les dispositions déjà en vigueur à l’égard des victimes soient effectivement mis en œuvre.

Il s’agit la de bon sens dans la mesure ou contrairement à ce que certains peuvent laisser penser les dispositifs en faveur des victimes d’infraction existent et ont été renforcé depuis une dizaine d’années au point qu’on peut se demander s’il est nécessaire de les réformer en profondeur.

En second lieu, la Ministre a confirmé la création d’un Juge délégué aux Victimes (JUDEVI) qui devra « assurer la coordination de tous ceux qui travaillent dans l’intérêt des victimes ». Il sera chargé d’informer toutes les victimes, même celles qui ne se sont pas constituées parties civiles et il présidera la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Certains pensent que la police de proximité est une des véritables solutions à une prévention et une lutte efficace contre la délinquance qui peut régner dans certains quartiers de notre pays. Ils y voient un moyen d’établir et de maintenir un lien entre la population et les services de Police qui ne seraient plus amener à n’intervenir qu’en cas de difficulté. Une façon aussi de ne plus faire de la police, l’ennemi, l’étranger qui ose pénétrer en territoire interdit.

Malheureusement, le passé récent démontre que nos gouvernants ne partagent pas forcément cette idée au point qu’aujourd’hui la police de proximité a quasiment disparu.

Mais citoyens de France ne vous inquiétez pas les têtes pleines qui nous dirigent ont trouvé une recrue de choix: ELSA.

Qui est-ce donc me direz-vous ? Non, ca n’est pas la remplacante de MAM au Ministère de l’Intérieur. Il faudrait plutôt dire mais qu’est ce donc ?

« Hier quand j’étais petit » lorsque je me levais pour prendre mon petit déjeuner avant d’aller à l’école, mon papa était déjà debout et tous les matins j’avais le droit à une émission culte:

Télématin avec l’inamovible William Leymergie. C’était il y a 20 ans environ. Et il est toujours la. Ou plus exactement, en ce moment il n’est plus à l’écran la faute à un comportement violent envers un des chroniqueurs de l’émission.

A en croire la presse, il aurait étranglé l’intéressé qui se serait évanoui.

La sanction ne s’est pas faite attendre et elle est sévère: 15 jours de suspension d’antenne ^^.

Il faut dire qu’à France Télévision, on ne rigole pas lorsqu’il s’agit de sanctionner les salariés fautifs.

Libération rapporte ainsi qu’un membre du service de traduction du journal de 20 heures à l’attention du public anglophone aux Etats-Unis se serait amusé à déformer certains propos de Nicolas Sarkozy au cours d’un discours lui prêtant ainsi un ego surdimensionné (doh!)

Il existe dans le Code de Procédure Pénale français un article 11 qui dispose:

Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète.

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Toutefois, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office et à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.

La violation du secret de l’instruction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende aux termes de l’article 226-13 du Code pénal:

Avocat Général à la Cour d’Appel de Paris, Phillipe BILGER a répondu à des internautes sur le site du Nouvel Observateur dans le cadre des forums du journal.

A travers plusieurs réponses, il donne son point de vue sur la nomination de Rachida DATI au poste de Garde des Sceaux et il n’est pas toujours tendre tout en étant à mon sens proche de la réalité.

Ainsi à la question, trouvez-vous que Mme Dati a assez d´expérience pour diriger un ministère d´une telle importance?

Il répond:

Je dirais que non, mais elle n´a pas été choisie par le président pour sa compétence. C´est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel. J´ai découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n´aimait pas la magistrature et qu´il a promu une femme dont l´ambition n´est pas de complaire à l´institution dont elle a la charge mais, peut-être, de favoriser les seuls desseins judiciaires du président. Je suis frappé de voir que celui-ci, avant son élection comme après, n´a jamais eu le moindre mot de respect pour notre administration capitale pour la démocratie.

Ce matin s’est ouvert le procès de jeunes gens renvoyés devant le tribunal correctionnel d’Evry pour avoir commis des violences aggravées en 2006 dans le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes.

A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit. Elle méritait très certainement qu’on s’y intéresse puisque en l’espèce deux CRS avaient été violement agressés par plusieurs personnes. L’un d’entre eux a failli perdre un œil, a eu un tendon d’un poignet sectionné et a du subir plusieurs opérations chirurgicales.

Mais si l’affaire avait attiré l’attention, c’est surtout en raison de l’attitude des autorités (Préfet, Procureur) et du Ministre de l’intérieur de l’époque aujourd’hui Président de notre république et

En premier lieu, on a immédiatement indiqué que les CRS étaient tombés dans un guet-apens, Nicolas Sarkozy déclarant aux journalistes présents que les services chargés de l’enquête avaient pu faire de nombreux prélèvements permettant de mettre en évidence l’ADN des agresseurs sur des boîtes de pizza qu’ils dévoraient tranquillement en attendant l’arrivée des deux CRS agressés.