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En octobre 2007, le magazine AUTOPLUS s’était fait l’écho d’un rapport du Secrétariat Général de l’Administration de la Police relatif aux conditions d’utilisation des radars par les services de Police.

Ce rapport mettait en exergue le fait que les forces de l’ordre chargées d’opérer des contrôle de vitesse ne respectaient pas (ou peu) les préconisations techniques des constructeurs pourtant reprises dans des textes réglementaires relatives au positionnement et à l’étalonnement des radars.

Les rédacteurs dudit rapport indiquaient que dans de telles conditions, de nombreux automobilistes risquaient d’être verbalisés à tort avec toutes les conséquences que l’on connaît.

En effet, les constructeurs des radars indiquent dans les notices d’utilisation des radars mobiles de type MESTA qu’une erreur de positionnement du radar ne serait-ce que d’un degré peut avoir pour conséquence de majorer la vitesse relevée.

Le nombre de radars automatiques allant en augmentant sur le bord des routes françaises, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la procédure exacte à suivre lorsque l’on souhaite contester être l’auteur de l’infraction constatée par les bandits manchots.

En théorie, la procédure à suivre est indiquée dans la requête en exonération qui accompagne l’avis de contravention adressé au titulaire du certificat d’immatriculation.

Mais la pratique démontre qu’une grande confusion existe malgré tout pour beaucoup, confusion qui peut avoir pour conséquence de faire échouer une contestation pourtant parfaitement fondée.

Voici donc une tentative de synthèse.

Il existe deux catégories de contestations à considérer :

• Celles pour lesquelles aucune consignation préalable n’est exigée (I -1).
• celles pour lesquelles la consignation est exigée (I -2).

Elles répondent globalement au même formalisme à quelques exceptions près (II).

I – Les différentes catégories de contestation :

La commission « Varinard » a rendu son rapport à la ministre de la Justice. La logique générale des 70 propositions de ce document remet en cause de manière radicale les spécificités de la justice des mineurs (primauté des réponses éducatives, spécialisation des juridictions, atténuation des peines).

Plusieurs préconisations sont à cet égard emblématiques : la possibilité d’emprisonner un enfant dès l’âge de 12 ans en matière criminelle, l’instauration d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans, la suppression des assesseurs citoyens.

Il y a quelques semaines j’ai assuré une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi un suivi des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers.

Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille pour m’annoncer le programme et voila qu’on m’indique que je dois assister 21 personnes de nationalité roumaines (des roms). La journée s’annonce donc chargée.

Le greffe me faxe les requêtes déposées pour le compte de ces 21 personnes et qui ont été rédigées par une association de défense des étrangers (merci à eux d’exister).

Il s’agit donc d’un groupe de roms composé de plusieurs familles qui s’est installé depuis quelques jours dans un immeuble abandonné et qui faisait auparavant office de foyer Sonacotra. Ces gens se sont vus notifier des arrêtés de reconduite à la frontière par le Préfet après que le Parquet ait décidé de faire procéder à des contrôles d’identité pour « suspicion de commission d’infractions ».

Au cours du mois d’aout, Mohamed un enfant de 5 ans a été découvert errant seul dans les rues de Marseille et les services de Police ont été dans un premier temps surpris de ne voir aucun parent se manifester.

Après un appel à témoin, on a cru à une issue heureuse puisqu’une femme s’est finalement présentée auprès des services de Police.

Elle a expliqué être la mère de l’enfant qu’elle aurait confié à une « nounou » afin de pouvoir se rendre en Algérie auprès de sa mère malade.

Hier patatra, on apprend qu’après expertise ADN, cette femme ne serait pas la mère de l’enfant et le Procureur de la République fait donc procéder à l’ouverture d’une information judiciaire qui donne lui à la mise en examen de la dame dont s’agit pour simulation d’enfant.

Toute la presse reprend l’histoire et indique que pour se défendre cette femme aurait indiqué avoir adopté l’enfant en Algérie.

Quelques photos du 14 juillet malgré l’absence de matériel adéquat et de talent.

Voila, c’est fait la flamme olympique est arrivée non sans mal à destination. Lorsque j’ai vu les images rapportées par les télévisions, j’ai eu comme un sentiment de malaise.

D’une part, il faut reconnaître que cette parade fût ridicule. Imaginez-vous une athlète chinoise en fauteuil roulant portant la flamme entourée d’une armée de robocops au point qu’on ne l’apercevait même pas. Si j’avais été l’organisateur de la manifestation, je l’aurais annulée.

Photo Reuters

Imaginez la flamme parcourir une bonne partie de son chemin dans un bus …

Et puis surtout voisin de la tour Eiffel j’ai pu constater ce matin que les forces de l’ordre étaient à cran. Les quelques images d’intervention filmées l’ont malheureusement confirmé. Aucune retenue pour s’opposer à ceux qui dénoncent précisément un régime sans retenue.

Photo Reuters

Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publiée dans Le Monde affirme que son mari a retiré la plainte déposée pour faux et usage de faux à la suite des affirmations publiées sur le site du Nouvel Observateur à propos du fameux SMS que notre président aurait envoyé à Cécilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraîner la clôture de cette enquête, a estimé une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas été enregistré mercredi matin. «Si les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmé cette source.