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N’ayant pas été très actif depuis le début de l’année, j’en profite pour vous présenter tardivement mes voeux pour 2008.

Et puisque nous sommes en période de rentrée judiciaire, je me permets de reproduire ici le discours prononcé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Chartres et qui me parait refléter l’état d’esprit actuel d’une grande partie de la profession sur l’évolution de notre justice et de notre métier.

Discours audience solennelle Tribunal de Commerce de CHARTRES du 10 janvier 2008

Je vous remercie Monsieur le Président de me donner la parole,

Monsieur le Chef de Cabinet de Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs, les hautes personnalités, civiles, militaires, et judiciaires,
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Confrères,

Il y a un an, à l’entame de mon Bâtonnat, je voulais m’inscrire dans la tradition, en m’exprimant de façon libre lors de l’audience de rentrée du Tribunal de Commerce de CHARTRES.

… pour les membres du cabinet Cabinet Gouet-Jenselme dont l’une des secrétaires est décédée ce jour en ouvrant tout simplement un colis (piègé) destiné à l’un des avocats du cabinet. Un de mes confrères est hospitalisé mais hors de danger d’après les informations diffusées par la presse et plusieurs autres personnes sont en état de choc en raison du « blast » de l’explosion.

J’étais en voiture dans Paris lorsque j’ai appris la nouvelle à la radio j’en suis resté bouche bée.

Audience correctionnelle à Créteil ce jour. Le prévenu est un jeune policier poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné 21 jours d’incapacité à la victime un jeune étudiant.

Il lui est reproché une interpellation musclée.

Il prétend que la victime a tenté de fuir, s’est rébellée pendant l’interpellation et indique lui avoir porté un coup de coude pour se défendre.

La victime pour sa part affirme n’avoir pas cherché à fuir et avoir été immédiatement plaquée au sol pour ensuite prendre plusieurs coups de poings et de pieds.

Après enquête de l’Inspection Générale des Services (police des polices), une instruction, le jeune policier est renvoyé devant le Tribunal correctionnel.

A l’audience, le dossier lui est plutôt défavorable et sa défense est disons maladroite.

Le parquet requiert une déclaration de culpabilité et la même peine que celle qu’il aurait requise dans un cas de rébellion: 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

Vendredi 16 heures, Palais de Justice de Pontoise, je sors d’audience et je disserte avec des confrères (on se réjouit surtout d’être arrivé au vendredi). Devant le Palais, je remarque ce qui ressemble à des voitures officielles (607 rutilante avec chauffeur) et la présence de policiers « men in black » (vous savez ceux avec l’oreillette discrète à la Jean-Luc Delarue). Il se trame quelque chose.

J’apprends alors que Rachida DATI est attendue pour 18 heures ! Personne n’est visiblement au courant sauf les magistrats qui auraient été informés dans la matinée.
Pour plaisanter, j’annonce à un substitut du Procureur que je vais rameuter les troupes qui ont manifesté la veille à Paris afin de préparer un comité d’accueil digne de ce nom.

Il rit jaune et me dit qu’au pire elle pourra accéder au Palais par le parking sous-terrain …

Dans un billet précédent, j’avais évoqué la création d’un collectif Besoin de Justice à l’initiative de magistrats et d’avocats du Val d’Oise dont l’objectif était de réfléchir de façon dépassionnée aux modifications nécessaires de notre système judiciaire.

Ce collectif devient une association loi 1901.

Seul impératif pour adhérer, exercer une activité professionnelle en relation directe avec la justice: Sont donc les bienvenus les avocats, les magistrats, les éducateurs, les membres de l’administration pénitentiaire, les policiers ou les gendarmes (on en manque malheureusement) …

Vous pouvez contacter l’association à cette adresse:

A ce jour des contacts ont été pris un peu partout en France grâce à certains articles parus dans la presse nationale et l’objectif est donc d’une part d’établir un programme de travail dès la rentrée et par la suite de créer au niveau local des comités de travail.

Venez donc participer, toutes les idées sont les bienvenues.

On a appris aujourd’hui qu’une greffière du Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait été victime d’une agression par un couple dont le mari lui aurait assené deux coups de poings dont l’un au visage.

Le couple a été placé en garde à vue

Je ne sais si ce nouvel épisode s’inscrit dans une loi des séries après l’agression d’un magistrat à Metz, le suicide survenu à la Cour d’Assises de l’Aisne ou le fait que les médias sont surement plus attentifs à la question ces derniers temps.

Toujours est-il que cet incident mérite d’être signalé quand bien même et fort heureusement, il est moins dramatique dans ses conséquences que l’agression de Metz.

L’actualité récente avait malheureusement mis sur le devant de la scène la question de la sécurité dans les enceintes de justice. Cette nuit un évènement incroyable a eu lieu à la Cour d’Assises de l’Aisne.

Alors que la Cour prononçait son délibéré en pleine nuit, 4 heures du matin, l’accusé après avoir entendu sa condamnation à 12 années d’emprisonnement a sorti un arme à feu de sa sacoche et s’est suicidé.

Outre le caractère dramatique de l’affaire, cet évènement amène quelques questions.

Dans le cas d’espèce, l’accusé comparaissait libre. Cela signifie que si le procès dure plusieurs jours, il rentre chez lui le soir après l’audience, qu’il peut aller et venir pendant les suspensions d’audience.

Il faut toutefois savoir que lorsque la Cour part en délibéré le Président fait retirer l’accusé de la salle d’audience sous escorte de façon à s’assurer de sa présence au moment du prononcé du délibéré.

Hier j’ai assisté devant le tribunal correctionnel un individu qui m’a inspiré ce billet.

L’individu pourrait être qualifié de client institutionnel puisqu’en l’espace de 2 années, je l’ai déjà assisté 3 fois pour 3 condamnations dont l’une l’a envoyée en prison pour 6 mois. D’autres le qualifieraient de multirécidiviste. Et voila que je reçois un mail m’avisant d’une comparution immédiate (le Parquet chez nous se met à l’informatique !) concernant Monsieur X.

Il est poursuivi pour un recel de vol de scooter. Il reconnait les faits et indique avoir vu le scooteur appuyé contre un mur avec les clés dessus et décidé de « l’emprunter » comme il dira aux services de Police.

Le hic, c’est qu’il est en état de récidive pour avoir été condamné l’année dernière pour les mêmes faits sauf qu’à l’époque il s’agissait d’un vélo volé ! Et la précédente condamnation concernait un vol.

Il y a quelques semaines maintenant, le Collectif BESOIN DE JUSTICE est né de l’idée d’un substitut du Procureur de Pontoise et d’un avocat au Barreau du Val d’Oise entre autres. L’objectif affiché est d’organiser un débat autour de la justice de demain au delà des appartenances politiques.

L’idée est surtout que notre justice repose sur quelques principes forts, un socle qui se doit d’être défendu, renforcé et autour duquel il convient de travailler.

Une première réunion de présentation du Collectif a eu lieu le 5 avril dernier à la Maison de l’Avocat du Barreau du Val d’Oise. 70 à 80 personnes étaient présentes venant d’horizons très variés: Avocats, magistrats du parquet, quelques uns du siège, éducateurs … ou simples justiciables.

Bien que le Collectif se veuille sans étiquette politique, il a décidé de publier un communiqué en vue du second tour de l’élection présidentielle. Le texte se trouve ci-après et peut également être consulté sur le site (provisoire) du Collectif:

Un vendredi soir devant la Cour d’assises mineurs: 8 jeunes hommes aujourd’hui âgés de 21 à 27 ans sont jugés pour avoir commis des violences volontaires ayant entraîné la mort d’un jeune homme de 15 ans sans intention de la donner, en réunion et avec arme en 2001.

Après 6 jours d’audience, les plaidoiries de la défense viennent de se terminer et le Président donne donc la parole aux accusés pour une dernière déclaration avant que la Cour ne se retire en délibéré.

Les uns après les autres, ils balbutient quelques mots dont certains plus que maladroits « j’voudrais dire à la famille que je m’excuse pour l’accident … ». En fait d’accident, la victime est décédée après avoir reçu plusieurs coups dont l’un au moins au moyen d’une bate de base-ball qui lui a fracturé la boîte cranienne comme une simple coquille d’oeuf.

Puis vient le tour du dernier accusé.