Archive pour la catégorie 'Vie du Palais'

L’humain et le pĂ©nal, deux Ă©lĂ©ments insĂ©parables

vendredi 11 mai 2007 à 00:32

Hier j’ai assisté devant le tribunal correctionnel un individu qui m’a inspiré ce billet.

L’individu pourrait être qualifié de client institutionnel puisqu’en l’espace de 2 années, je l’ai déjà assisté 3 fois pour 3 condamnations dont l’une l’a envoyée en prison pour 6 mois. D’autres le qualifieraient de multirécidiviste. Et voila que je reçois un mail m’avisant d’une comparution immédiate (le Parquet chez nous se met à l’informatique !) concernant Monsieur X.

Il est poursuivi pour un recel de vol de scooter. Il reconnait les faits et indique avoir vu le scooteur appuyé contre un mur avec les clés dessus et décidé de « l’emprunter » comme il dira aux services de Police.

Le hic, c’est qu’il est en état de récidive pour avoir été condamné l’année dernière pour les mêmes faits sauf qu’à l’époque il s’agissait d’un vélo volé ! Et la précédente condamnation concernait un vol.

Appel du collectif Besoin de Justice

mardi 01 mai 2007 à 19:18

Il y a quelques semaines maintenant, le Collectif BESOIN DE JUSTICE est nĂ© de l’idĂ©e d’un substitut du Procureur de Pontoise et d’un avocat au Barreau du Val d’Oise entre autres. L’objectif affichĂ© est d’organiser un dĂ©bat autour de la justice de demain au delĂ  des appartenances politiques.

L’idĂ©e est surtout que notre justice repose sur quelques principes forts, un socle qui se doit d’ĂŞtre dĂ©fendu, renforcĂ© et autour duquel il convient de travailler.

Une première rĂ©union de prĂ©sentation du Collectif a eu lieu le 5 avril dernier Ă  la Maison de l’Avocat du Barreau du Val d’Oise. 70 Ă  80 personnes Ă©taient prĂ©sentes venant d’horizons très variĂ©s: Avocats, magistrats du parquet, quelques uns du siège, Ă©ducateurs … ou simples justiciables.

Bien que le Collectif se veuille sans Ă©tiquette politique, il a dĂ©cidĂ© de publier un communiquĂ© en vue du second tour de l’Ă©lection prĂ©sidentielle. Le texte se trouve ci-après et peut Ă©galement ĂŞtre consultĂ© sur le site (provisoire) du Collectif:

Un petit moment d’Ă©motion

vendredi 16 mars 2007 à 21:35

Un vendredi soir devant la Cour d’assises mineurs: 8 jeunes hommes aujourd’hui âgĂ©s de 21 Ă  27 ans sont jugĂ©s pour avoir commis des violences volontaires ayant entraĂ®nĂ© la mort d’un jeune homme de 15 ans sans intention de la donner, en rĂ©union et avec arme en 2001.

Après 6 jours d’audience, les plaidoiries de la dĂ©fense viennent de se terminer et le PrĂ©sident donne donc la parole aux accusĂ©s pour une dernière dĂ©claration avant que la Cour ne se retire en dĂ©libĂ©rĂ©.

Les uns après les autres, ils balbutient quelques mots dont certains plus que maladroits « j’voudrais dire Ă  la famille que je m’excuse pour l’accident … ». En fait d’accident, la victime est dĂ©cĂ©dĂ©e après avoir reçu plusieurs coups dont l’un au moins au moyen d’une bate de base-ball qui lui a fracturĂ© la boĂ®te cranienne comme une simple coquille d’oeuf.

Puis vient le tour du dernier accusé.

L’emballement judiciaire, quand une montagne accouche d’une souris

samedi 13 janvier 2007 à 00:38

L’histoire que je vais vous raconter est l’illustration de l’emballement judiciaire qui peut parfois se mettre en route tel un rouleau compresseur au dĂ©triment du justiciable.

Tout commence, il y a maintenant 5 ans lorsque une jeune fille de 14 ans et demi s’Ă©croule en larmes en plein milieu d’un cours au collège qu’elle frĂ©quente. Elle est aussitĂ´t transportĂ©e Ă  l’infirmerie du collège pour y ĂŞtre rĂ©confortĂ©e par le mĂ©decin de l’Ă©tablissement.

Après, une bonne demi-heure elle finit par expliquer son comportement. Elle raconte alors comment nĂ©e en HaĂŻti elle a Ă©tĂ© très rapidement sĂ©parĂ©e de sa mère trop pauvre pour l’Ă©lever, confiĂ©e Ă  une amie de la famille par son père venu tenter sa chance en France mĂ©tropolitaine.

Elle explique surtout que depuis qu’elle a rejoint son père, elle est l’esclave de la famille devant assurer toutes les tâches mĂ©nagères Ă  la maison, ne recevant que rarement de quoi se nourrir et devant s’habiller avec les quelques vĂŞtements qu’on lui a achetĂ©s Ă  son arrivĂ©e il y a plus d’un an maintenant.

Libérez la place Vendôme !

mercredi 20 dĂ©cembre 2006 à 14:05

Le cortège de robes noires est parti dans le froid de l’OpĂ©ra pour se diriger dans un premier temps vers la place VendĂ´me. Comme l’avait soulignĂ© Eolas dans un de ces billets, la distance Ă  parcourir Ă©tait relativement modeste. Mais surprise, en arrivant place VendĂ´me, l’accès en est barrĂ© par un cordon de Gendarmes et des barrières.

Du coup, on avance plus. Ca pousse un peu sur les barrières (pas trop, il faut ĂŞtre honnĂŞte), ca crie fort et on entend ce slogan somme toute surprenant « libĂ©rez la place VendĂ´me » ! Il fallait y penser. Les services de Police ne se dĂ©montent pas « Messieurs les Avocats, nous vous remercions de bien vouloir reculer » Bronca suivie aussitĂ´t de « S’il vous plaĂ®t » :)

Après quelques marseillaises reprises de façon Ă©nergique par les Avocats prĂ©sents, le cortège prend la direction de la Place Dauphine (juste derrière le Palais de Justice). Et c’est la que je me suis rendu compte du nombre de personnes prĂ©sentes.

Grève des Avocats, la manifestation du 18 décembre 2006

vendredi 15 dĂ©cembre 2006 à 21:59

Lundi 18 dĂ©cembre, les Avocats de France sont appelĂ©s Ă  manifester de l’OpĂ©ra au Ministère de la Justice Place VendĂ´me, d’une part pour poursuivre le mouvement entrepris pour obtenir de l’Ă©tat le respect de ses engagements en matière de revalorisation de la rĂ©tribution versĂ©e aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle, d’autre part pour obtenir qu’une refonte complète du système soit mise en Ĺ“uvre.

A cette occasion, le Conseil National des Barreaux remettra au Garde des Sceaux (lui mĂŞme avocat de formation) un projet de loi fruit d’un travail de plusieurs mois.

Pour ma part, je participerai Ă  cette manifestation. Je n’ai jamais Ă©tĂ© un fĂ©ru des mouvements revendicatifs mais pour avoir l’occasion de travailler de temps en temps au titre de l’aide juridictionnelle, on ne peut laisser cette situation perdurer.

D’une part, il est Ă©vident que l’Etat n’a pas respectĂ© ses engagements pourtant clairs et inscrits dans un protocole d’accord. Cela paraĂ®t suffisant pour se mobiliser.

Grève des Avocats, bis repetita

mercredi 15 novembre 2006 à 10:58

Alors que demain se dĂ©roule la seconde journĂ©e d’action des Avocats pour une rĂ©forme de l’aide juridictionnelle, on apprend que la commission des finances de l’AssemblĂ©e a adoptĂ© un amendement de M. Albertini prĂ©voyant une rallonge de 25 millions d’euros (MEUR) pour l’aide juridictionnelle. Le mĂŞme amendement, prĂ©sentĂ© par le groupe socialiste ainsi que le dĂ©putĂ© UMP Georges Fenech, avait auparavant Ă©tĂ© rejetĂ© par la commission des lois.

Cet amendement prĂ©voit de faire passer l’unitĂ© de calcul de l’indemnitĂ© des avocats de 22,09 euros horaires (prĂ©vus par le budget 2007) Ă  23,96 euros, soit une augmentation de 15 % « afin de respecter les engagements pris par les pouvoirs publics ». Le gouvernement de Lionel Jospin avait promis en 2001 une augmentation de 15 % sur cinq ans mais la promesse Ă©tait restĂ©e lettre morte.

C’est bien, on a juste 6 ans de retard ! Reste maintenant Ă  obtenir que soit engagĂ©e une vraie rĂ©forme du système que tout le monde souhaite sauf peut-ĂŞtre le gouvernement.

Les Avocats en grève

mardi 07 novembre 2006 à 15:34

avocat
Les 9 et 16 novembre prochains, les diffĂ©rents Barreaux de France invitent leurs membres Ă  se mettre en grève afin de protester contre le non respect par le gouvernement de ses engagements en matière de revalorisation de la rĂ©tribution accordĂ©e aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Un petit rappel historique pour comprendre la raison de ce mouvement:

*18 décembre 2000 : la Chancellerie signe avec les représentants de la profession d’Avocat un protocole prévoyant diverses mesures destinées à parvenir, non plus à une simple indemnisation des Avocats au titre de l’aide juridictionnelle, mais à une juste rémunération.

* 23 janvier 2003 : la Chancellerie propose une augmentation annuelle de l’unité de valeur de 5 %, soit 15 % sur trois années.

* 16 juin 2006 : l’ensemble du Barreau français manifeste pour demander à l’Etat de respecter les engagements écrits pris les 18 décembre 2000 et 23 janvier 2003.

Une journée à Bobigny

lundi 10 avril 2006 à 21:38

La semaine dernière, j’ai Ă©tĂ© amenĂ© Ă  plaider devant la 17ème chambre correctionnelle Ă  Bobigny, c’est-Ă -dire la chambre qui traite les comparutions immĂ©diates.

Autant le dire tout de suite, les audiences de cette chambre (mais c’est également valable pour d’autres) peuvent se terminer très tard tout en commençant à 13 heures.

Me voila donc parti pour une longue après-midi.

Je passe sur les détails de l’affaire, un bon père de famille qui profite d’une opportunité pour acheter 50 cartouches de cigarettes de contrebande afin de payer son crédit immobilier et assurer un peu de confort à sa fille (c’est du moins sa présentation des choses :) )

Le Président appelle les affaires au fil du rôle d’audience.

Problème, entre chaque affaire, le tribunal est contraint de suspendre l’audience car le service d’escorte des prévenus n’est pas assez fourni ce jour la.

Fan club !!

lundi 20 mars 2006 à 23:37

Un courrier reçu qui dĂ©montre s’il en Ă©tait besoin, (hahaha) que j’ai une admiratrice au Parquet GĂ©nĂ©ral de la Cour d’appel de Versailles :)

Que ceux qui pensent qu’il peut s’agir d’un admirateur s’abstiennent de tout commentaire !!

Fan club


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