zadvocate´s playground

L’histoire que je vais vous raconter est l’illustration de l’emballement judiciaire qui peut parfois se mettre en route tel un rouleau compresseur au détriment du justiciable.

Tout commence, il y a maintenant 5 ans lorsque une jeune fille de 14 ans et demi s’écroule en larmes en plein milieu d’un cours au collège qu’elle fréquente. Elle est aussitôt transportée à l’infirmerie du collège pour y être réconfortée par le médecin de l’établissement.

Après, une bonne demi-heure elle finit par expliquer son comportement. Elle raconte alors comment née en Haïti elle a été très rapidement séparée de sa mère trop pauvre pour l’élever, confiée à une amie de la famille par son père venu tenter sa chance en France métropolitaine.

Elle explique surtout que depuis qu’elle a rejoint son père, elle est l’esclave de la famille devant assurer toutes les tâches ménagères à la maison, ne recevant que rarement de quoi se nourrir et devant s’habiller avec les quelques vêtements qu’on lui a achetés à son arrivée il y a plus d’un an maintenant.

Le cortège de robes noires est parti dans le froid de l’Opéra pour se diriger dans un premier temps vers la place Vendôme. Comme l’avait souligné Eolas dans un de ces billets, la distance à parcourir était relativement modeste. Mais surprise, en arrivant place Vendôme, l’accès en est barré par un cordon de Gendarmes et des barrières.

Du coup, on avance plus. Ca pousse un peu sur les barrières (pas trop, il faut être honnête), ca crie fort et on entend ce slogan somme toute surprenant « libérez la place Vendôme » ! Il fallait y penser. Les services de Police ne se démontent pas « Messieurs les Avocats, nous vous remercions de bien vouloir reculer » Bronca suivie aussitôt de « S’il vous plaît »

Après quelques marseillaises reprises de façon énergique par les Avocats présents, le cortège prend la direction de la Place Dauphine (juste derrière le Palais de Justice). Et c’est la que je me suis rendu compte du nombre de personnes présentes.

Lundi 18 décembre, les Avocats de France sont appelés à manifester de l’Opéra au Ministère de la Justice Place Vendôme, d’une part pour poursuivre le mouvement entrepris pour obtenir de l’état le respect de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution versée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle, d’autre part pour obtenir qu’une refonte complète du système soit mise en œuvre.

A cette occasion, le Conseil National des Barreaux remettra au Garde des Sceaux (lui même avocat de formation) un projet de loi fruit d’un travail de plusieurs mois.

Pour ma part, je participerai à cette manifestation. Je n’ai jamais été un féru des mouvements revendicatifs mais pour avoir l’occasion de travailler de temps en temps au titre de l’aide juridictionnelle, on ne peut laisser cette situation perdurer.

D’une part, il est évident que l’Etat n’a pas respecté ses engagements pourtant clairs et inscrits dans un protocole d’accord. Cela paraît suffisant pour se mobiliser.

Alors que demain se déroule la seconde journée d’action des Avocats pour une réforme de l’aide juridictionnelle, on apprend que la commission des finances de l’Assemblée a adopté un amendement de M. Albertini prévoyant une rallonge de 25 millions d’euros (MEUR) pour l’aide juridictionnelle. Le même amendement, présenté par le groupe socialiste ainsi que le député UMP Georges Fenech, avait auparavant été rejeté par la commission des lois.

Cet amendement prévoit de faire passer l’unité de calcul de l’indemnité des avocats de 22,09 euros horaires (prévus par le budget 2007) à 23,96 euros, soit une augmentation de 15 % « afin de respecter les engagements pris par les pouvoirs publics ». Le gouvernement de Lionel Jospin avait promis en 2001 une augmentation de 15 % sur cinq ans mais la promesse était restée lettre morte.

C’est bien, on a juste 6 ans de retard ! Reste maintenant à obtenir que soit engagée une vraie réforme du système que tout le monde souhaite sauf peut-être le gouvernement.

Les 9 et 16 novembre prochains, les différents Barreaux de France invitent leurs membres à se mettre en grève afin de protester contre le non respect par le gouvernement de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Un petit rappel historique pour comprendre la raison de ce mouvement:

*18 décembre 2000 : la Chancellerie signe avec les représentants de la profession d’Avocat un protocole prévoyant diverses mesures destinées à parvenir, non plus à une simple indemnisation des Avocats au titre de l’aide juridictionnelle, mais à une juste rémunération.

* 23 janvier 2003 : la Chancellerie propose une augmentation annuelle de l’unité de valeur de 5 %, soit 15 % sur trois années.

* 16 juin 2006 : l’ensemble du Barreau français manifeste pour demander à l’Etat de respecter les engagements écrits pris les 18 décembre 2000 et 23 janvier 2003.

La semaine dernière, j’ai été amené à plaider devant la 17ème chambre correctionnelle à Bobigny, c’est-à-dire la chambre qui traite les comparutions immédiates.

Autant le dire tout de suite, les audiences de cette chambre (mais c’est également valable pour d’autres) peuvent se terminer très tard tout en commençant à 13 heures.

Me voila donc parti pour une longue après-midi.

Je passe sur les détails de l’affaire, un bon père de famille qui profite d’une opportunité pour acheter 50 cartouches de cigarettes de contrebande afin de payer son crédit immobilier et assurer un peu de confort à sa fille (c’est du moins sa présentation des choses )

Le Président appelle les affaires au fil du rôle d’audience.

Problème, entre chaque affaire, le tribunal est contraint de suspendre l’audience car le service d’escorte des prévenus n’est pas assez fourni ce jour la.

Un courrier reçu qui démontre s’il en était besoin, (hahaha) que j’ai une admiratrice au Parquet Général de la Cour d’appel de Versailles

Que ceux qui pensent qu’il peut s’agir d’un admirateur s’abstiennent de tout commentaire !!

Le 31 décembre 2002, le Palais de Justice de Pontoise était partiellement détruit par un incendie d’origine criminelle. Cet événement aura eu au moins un mérite, accélérer la mise en chantier de la Cité Judiciaire à Pontoise.

Les Avocats bu Barreau du Val d’Oise se sont rejouis de la réception du nouveau Palais à l’autonome mettant ainsi fin à l’éclatement des différentes juridictions sur 4 sites. L’inauguration officielle aura lieu la semaine prochaine en présence du Ministre de la Justice, Pascal Clément.

Il faut reconnaître que cette cité judiciaire est agréable à vivre au delà même de son côté pratique.

Mais tout ne va pas pour le mieux. Imaginer ainsi la salle d’audience de la Cour d’assises. Sur le plan architectural, rien à dire. En revanche, sur le plan acoustique, c’est une catastrophe.

Une journée ordinaire au Palais. Je viens d’en terminer avec une audience correctionnelle et je décide d’en profiter pour faire quelques démarches. Dans le couloir de l’instruction, je croise un confrère avec lequel je travaillais il y a un an et demi.

Je le salue et il m’indique alors qu’étant de permanence, il doit assister un homme qui va être présenté à un juge d’instruction afin d’être mis en examen pour des faits de viol. Jusque la, il faut malheureusement concevoir qu’il s’agit de la routine. Non qu’il faille considérer le viol comme une infraction anodine, mais tout simplement que le viol représente peut-être 8 dossiers sur 10 jugés par la Cour d’Assises dans notre département.

Non, ce qui me frappe, c’est la pâleur du confrère. Je le connais, ça n’est pas dans ses habitudes, je le sens perturbé.

Nous sommes il y a quelques jours, il fait gris et froid lorsque Me X se présente à l’entrée de la Maison d’arrêt du Val d’Oise. De façon très ordinaire, l’avocat après avoir placé sa mallette sur le tapis du détecteur aux rayons X vide ses poches de tout le métal qu’elles peuvent contenir. Le voila donc prêt à franchir l’esprit serein le portail de détection des métaux. Malheur, le maudit appareil se déclenche.

Rompu à cet exercice après de longues années de barre, l’avocat fouille de nouveau ses poches et fait une deuxième tentative qui s’avère malheureusement infructueuse. Puis une troisième et une quatrième.

La, l’homme qui a du caractère et du verbe (ceux qui l’ont déjà entendu plaider le confirmeront) s’emporte à l’encontre des agents de l’administration. Mais ceux-ci restent inflexibles, sécurité oblige.