zadvocate´s playground

Hier j’ai assisté devant le tribunal correctionnel un individu qui m’a inspiré ce billet.

L’individu pourrait être qualifié de client institutionnel puisqu’en l’espace de 2 années, je l’ai déjà assisté 3 fois pour 3 condamnations dont l’une l’a envoyée en prison pour 6 mois. D’autres le qualifieraient de multirécidiviste. Et voila que je reçois un mail m’avisant d’une comparution immédiate (le Parquet chez nous se met à l’informatique !) concernant Monsieur X.

Il est poursuivi pour un recel de vol de scooter. Il reconnait les faits et indique avoir vu le scooteur appuyé contre un mur avec les clés dessus et décidé de « l’emprunter » comme il dira aux services de Police.

Le hic, c’est qu’il est en état de récidive pour avoir été condamné l’année dernière pour les mêmes faits sauf qu’à l’époque il s’agissait d’un vélo volé ! Et la précédente condamnation concernait un vol.

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Il y a quelques semaines maintenant, le Collectif BESOIN DE JUSTICE est né de l’idée d’un substitut du Procureur de Pontoise et d’un avocat au Barreau du Val d’Oise entre autres. L’objectif affiché est d’organiser un débat autour de la justice de demain au delà des appartenances politiques.

L’idée est surtout que notre justice repose sur quelques principes forts, un socle qui se doit d’être défendu, renforcé et autour duquel il convient de travailler.

Une première réunion de présentation du Collectif a eu lieu le 5 avril dernier à la Maison de l’Avocat du Barreau du Val d’Oise. 70 à 80 personnes étaient présentes venant d’horizons très variés: Avocats, magistrats du parquet, quelques uns du siège, éducateurs … ou simples justiciables.

Bien que le Collectif se veuille sans étiquette politique, il a décidé de publier un communiqué en vue du second tour de l’élection présidentielle. Le texte se trouve ci-après et peut également être consulté sur le site (provisoire) du Collectif:

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Un vendredi soir devant la Cour d’assises mineurs: 8 jeunes hommes aujourd’hui âgés de 21 à 27 ans sont jugés pour avoir commis des violences volontaires ayant entraîné la mort d’un jeune homme de 15 ans sans intention de la donner, en réunion et avec arme en 2001.

Après 6 jours d’audience, les plaidoiries de la défense viennent de se terminer et le Président donne donc la parole aux accusés pour une dernière déclaration avant que la Cour ne se retire en délibéré.

Les uns après les autres, ils balbutient quelques mots dont certains plus que maladroits « j’voudrais dire à la famille que je m’excuse pour l’accident … ». En fait d’accident, la victime est décédée après avoir reçu plusieurs coups dont l’un au moins au moyen d’une bate de base-ball qui lui a fracturé la boîte cranienne comme une simple coquille d’oeuf.

Puis vient le tour du dernier accusé.

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L’histoire que je vais vous raconter est l’illustration de l’emballement judiciaire qui peut parfois se mettre en route tel un rouleau compresseur au détriment du justiciable.

Tout commence, il y a maintenant 5 ans lorsque une jeune fille de 14 ans et demi s’écroule en larmes en plein milieu d’un cours au collège qu’elle fréquente. Elle est aussitôt transportée à l’infirmerie du collège pour y être réconfortée par le médecin de l’établissement.

Après, une bonne demi-heure elle finit par expliquer son comportement. Elle raconte alors comment née en Haïti elle a été très rapidement séparée de sa mère trop pauvre pour l’élever, confiée à une amie de la famille par son père venu tenter sa chance en France métropolitaine.

Elle explique surtout que depuis qu’elle a rejoint son père, elle est l’esclave de la famille devant assurer toutes les tâches ménagères à la maison, ne recevant que rarement de quoi se nourrir et devant s’habiller avec les quelques vêtements qu’on lui a achetés à son arrivée il y a plus d’un an maintenant.

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Le cortège de robes noires est parti dans le froid de l’Opéra pour se diriger dans un premier temps vers la place Vendôme. Comme l’avait souligné Eolas dans un de ces billets, la distance à parcourir était relativement modeste. Mais surprise, en arrivant place Vendôme, l’accès en est barré par un cordon de Gendarmes et des barrières.

Du coup, on avance plus. Ca pousse un peu sur les barrières (pas trop, il faut être honnête), ca crie fort et on entend ce slogan somme toute surprenant « libérez la place Vendôme » ! Il fallait y penser. Les services de Police ne se démontent pas « Messieurs les Avocats, nous vous remercions de bien vouloir reculer » Bronca suivie aussitôt de « S’il vous plaît »

Après quelques marseillaises reprises de façon énergique par les Avocats présents, le cortège prend la direction de la Place Dauphine (juste derrière le Palais de Justice). Et c’est la que je me suis rendu compte du nombre de personnes présentes.

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Lundi 18 décembre, les Avocats de France sont appelés à manifester de l’Opéra au Ministère de la Justice Place Vendôme, d’une part pour poursuivre le mouvement entrepris pour obtenir de l’état le respect de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution versée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle, d’autre part pour obtenir qu’une refonte complète du système soit mise en Å“uvre.

A cette occasion, le Conseil National des Barreaux remettra au Garde des Sceaux (lui même avocat de formation) un projet de loi fruit d’un travail de plusieurs mois.

Pour ma part, je participerai à cette manifestation. Je n’ai jamais été un féru des mouvements revendicatifs mais pour avoir l’occasion de travailler de temps en temps au titre de l’aide juridictionnelle, on ne peut laisser cette situation perdurer.

D’une part, il est évident que l’Etat n’a pas respecté ses engagements pourtant clairs et inscrits dans un protocole d’accord. Cela paraît suffisant pour se mobiliser.

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Alors que demain se déroule la seconde journée d’action des Avocats pour une réforme de l’aide juridictionnelle, on apprend que la commission des finances de l’Assemblée a adopté un amendement de M. Albertini prévoyant une rallonge de 25 millions d’euros (MEUR) pour l’aide juridictionnelle. Le même amendement, présenté par le groupe socialiste ainsi que le député UMP Georges Fenech, avait auparavant été rejeté par la commission des lois.

Cet amendement prévoit de faire passer l’unité de calcul de l’indemnité des avocats de 22,09 euros horaires (prévus par le budget 2007) à 23,96 euros, soit une augmentation de 15 % « afin de respecter les engagements pris par les pouvoirs publics ». Le gouvernement de Lionel Jospin avait promis en 2001 une augmentation de 15 % sur cinq ans mais la promesse était restée lettre morte.

C’est bien, on a juste 6 ans de retard ! Reste maintenant à obtenir que soit engagée une vraie réforme du système que tout le monde souhaite sauf peut-être le gouvernement.

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Les 9 et 16 novembre prochains, les différents Barreaux de France invitent leurs membres à se mettre en grève afin de protester contre le non respect par le gouvernement de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Un petit rappel historique pour comprendre la raison de ce mouvement:

*18 décembre 2000 : la Chancellerie signe avec les représentants de la profession d’Avocat un protocole prévoyant diverses mesures destinées à parvenir, non plus à une simple indemnisation des Avocats au titre de l’aide juridictionnelle, mais à une juste rémunération.

* 23 janvier 2003 : la Chancellerie propose une augmentation annuelle de l’unité de valeur de 5 %, soit 15 % sur trois années.

* 16 juin 2006 : l’ensemble du Barreau français manifeste pour demander à l’Etat de respecter les engagements écrits pris les 18 décembre 2000 et 23 janvier 2003.

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La semaine dernière, j’ai été amené à plaider devant la 17ème chambre correctionnelle à Bobigny, c’est-à-dire la chambre qui traite les comparutions immédiates.

Autant le dire tout de suite, les audiences de cette chambre (mais c’est également valable pour d’autres) peuvent se terminer très tard tout en commençant à 13 heures.

Me voila donc parti pour une longue après-midi.

Je passe sur les détails de l’affaire, un bon père de famille qui profite d’une opportunité pour acheter 50 cartouches de cigarettes de contrebande afin de payer son crédit immobilier et assurer un peu de confort à sa fille (c’est du moins sa présentation des choses )

Le Président appelle les affaires au fil du rôle d’audience.

Problème, entre chaque affaire, le tribunal est contraint de suspendre l’audience car le service d’escorte des prévenus n’est pas assez fourni ce jour la.

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Un courrier reçu qui démontre s’il en était besoin, (hahaha) que j’ai une admiratrice au Parquet Général de la Cour d’appel de Versailles

Que ceux qui pensent qu’il peut s’agir d’un admirateur s’abstiennent de tout commentaire !!