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Les 9 et 16 novembre prochains, les différents Barreaux de France invitent leurs membres à se mettre en grève afin de protester contre le non respect par le gouvernement de ses engagements en matière de revalorisation de la rétribution accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Un petit rappel historique pour comprendre la raison de ce mouvement:

*18 décembre 2000 : la Chancellerie signe avec les représentants de la profession d’Avocat un protocole prévoyant diverses mesures destinées à parvenir, non plus à une simple indemnisation des Avocats au titre de l’aide juridictionnelle, mais à une juste rémunération.

* 23 janvier 2003 : la Chancellerie propose une augmentation annuelle de l’unité de valeur de 5 %, soit 15 % sur trois années.

* 16 juin 2006 : l’ensemble du Barreau français manifeste pour demander à l’Etat de respecter les engagements écrits pris les 18 décembre 2000 et 23 janvier 2003.

* 23 juin 2006 : l’Assemblée Générale du Barreau du Val d’Oise adopte à l’unanimité une motion afin, d’exiger de l’Etat le respect de ses engagements, d’appeler tous les Avocats de France, leurs représentants nationaux et locaux, leurs syndicats, à se mobiliser de façon unitaire pour y veiller, d’exprimer sa totale détermination et se déclarer prête à soutenir ses justes revendications par tous moyens, y compris si nécessaire par la grève de l’aide juridictionnelle en matière civile et pénale.

* juillet/septembre 2006 : presque tous les Barreaux de France adoptent des motions similaires.

* 15 septembre 2006 : à l’occasion de l’Assemblée Générale du C.N.B., Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, annonce que l’U.V. sera seulement majorée de 6 % en janvier 2007.

* 27 octobre 2006 : l’Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers adopte à l’unanimité une motion appelant le Barreau français :

- à la cessation immédiate et continue de toute participation aux audiences de C.R.P.C.,
- à la cessation de toute activité juridictionnelle les 9 novembre 2006 (date de l’examen du budget de l’aide juridictionnelle par la commission ad hoc de l’Assemblée Nationale) et 16 novembre 2006 (vote du budget de la justice), en organisant aux mêmes dates des rassemblements régionaux et des rencontres sur l’accès à la justice,
- à participer le 18 décembre 2006 (date anniversaire du protocole conclu avec la Chancellerie) à un rassemblement national des Avocats à PARIS.

Au delà de ce rappel, je pense qu’il peut être bon de donner quelques chiffres afin de mieux comprendre la grogne des Avocats.

L’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou la commission d’office est rétribué forfaitairement par un nombre d’unités de valeur (UV) en fonction de la procédure dont il a la charge. L’unité de valeur vaut 20,84 € HT. Vous noterez au passage que ce montant a été fixé par la loi de finances de 2004 et qu’il n’a pas évolué depuis malgré l’augmentation annuelle de 5% prévue en 2003.

Imaginons que je sois commis d’office pour assister un jeune homme impliqué dans un trafic de stupéfiants dans le cadre d’une procédure d’instruction dans laquelle il a été placée en détention provisoire. J’aurais le droit à la fin de ma mission, c’est à dire à la fin de l’instruction, à une belle attestation de fin de mission pour 20 UV (soit 416,8 € HT).

Cette somme est sensée couvrir les visites à la maison d’arrêt, l’assistance lors des interrogatoires, confrontations, sans compter le temps passé à rassurer la famille qui ne manque pas de s’inquiéter de la date de sortie du rejeton ou du petit frère.

Bref, vous l’aurez compris c’est dérisoire quand on sait qu’une procédure d’instruction c’est au minimum quelques mois de procédure et souvent plus d’une année même dans des dossiers simples.

Une fois l’instruction terminée, il est probable qu’il faille défendre notre présumé innocent devant le Tribunal Correctionnel. Si c’est un dossier simple, c’est quelques heures de travail afin de préparer l’audience, quelques heures à attendre son tour à l’audience, puis le travail de défense en lui même.

Résultat des courses, 8 UV (soit 166, 72 €) ou 11 UV !! (229,24 € HT) si une victime se présente assistée d’un avocat. Notez au passage qu’on juge plus compliquée la tâche d’un avocat de la défense lorsqu’il doit faire face à un confrère du côté de la partie civile. Enfin pas trop quand même, hein, 3 UV pas plus, il ne faut pas exagérer.

Voila, on arrive au jugement, la procédure est terminée. Deux années à suivre ce dossier régulièrement et un bilan financier extrêmement positif (646,04 € HT au mieux) pour l’avocat qui pourra ainsi entretenir sa villa aux Bahamas et changer sa Porsche contre une Aston Martin.

Aux grincheux qui objecteront que les Avocats ne sont concernés que par le côté financier de la chose, je répondrais qu’en réalité, les avocats qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle n’y sont pas obligés (le cas de la commission d’office est un peu différent). Ils le font aussi parce qu’ils sont persuadés que chacun, même les plus démunis, doivent pouvoir être défendus et faire valoir leur droit. Accéder à la justice pour faire simple.

Il est bien évident que cela n’est possible que pour autant que les avocats concernés ne soient pas en déficit lorsqu’ils traitent un de ces dossiers sous peine de les décourager.

Pour plus de détails sur le fonctionnement de l’aide juridictionnelle, je vous renvoie à un billet très complet de Maître EOLAS qui bien que datant déjà de plus d’une année est toujours d’actualité sur les chiffres.

Je vous invite également à prendre connaissance de la communication faite par la Commission Accès au Droit et à la Justice
du Conseil National des Barreaux faisant suite à une enquête sur la question au sein des différents barreaux de France.

Ps: Si vous voulez voir des Avocats mener une manifestation, venez donc place Vendôme le 18 décembre 2006 devant le Ministère de la Justice. Après un passage chez Chaumier ou Van Cleef et Arpeels, nous protesterons vigoureusement. Lors de la dernière manifestation, certains d’entre nous avaient quand même réussi à prendre quelques coups de matraques de charmants CRS armés et harnachés comme des Robocop pour faire face à de biens inoffensifs baveux.

La semaine dernière, j’ai été amené à plaider devant la 17ème chambre correctionnelle à Bobigny, c’est-à-dire la chambre qui traite les comparutions immédiates.

Autant le dire tout de suite, les audiences de cette chambre (mais c’est également valable pour d’autres) peuvent se terminer très tard tout en commençant à 13 heures.

Me voila donc parti pour une longue après-midi.

Je passe sur les détails de l’affaire, un bon père de famille qui profite d’une opportunité pour acheter 50 cartouches de cigarettes de contrebande afin de payer son crédit immobilier et assurer un peu de confort à sa fille (c’est du moins sa présentation des choses :))

Le Président appelle les affaires au fil du rôle d’audience.

Problème, entre chaque affaire, le tribunal est contraint de suspendre l’audience car le service d’escorte des prévenus n’est pas assez fourni ce jour la.

Les policiers doivent donc redescendre les prévenus au dépôt puis remonter le suivant.

Le record de la journée, 50 minutes pour faire un aller-retour, c’est-à-dire descendre 3 étages.

Le comble ? Dans la salle d’à côté sont jugés 7 ex-policiers du Commissariat de Saint Denis auxquels on reproche pour les uns des agressions sexuelles (qui à mon sens relèvent plus du viol) sur des prostituées, des vols divers et variés et autres choses sympathiques.

Alors qu’à la 17ème nous manquons de policiers, ici la salle en est pleine, prévenus pour certains (deux sont détenus depuis 2004), témoins accusateurs pour d’autres, spectateurs pour la plupart voire supporters, sans compter les journalistes.

Bilan de la journée, alors que je suis la depuis midi, vers 20 heures le Tribunal s’aperçoit que la victime de mon dossier (les douanes) n’a pas été avisée de l’audience (on s’en serait bien passé du côté de la défense) et qu’au surplus il a été impossible de se procurer le casier judiciaire de mon client (allez comprendre comment cela est possible).

Il va donc falloir renvoyer l’affaire. Après une brillante et vibrante plaidoirie qui ne fait que reprendre les non moins brillantes réquisitions de placement sous contrôle judiciaire prises par le Procureur de la République, le Tribunal s’incline !

Le prévenu reviendra libre dans 3 semaines.

Dans la salle d’à côté, les débats se poursuivent, les prévenus ont la tête basse. Les regards sont graves car la présidente (un bon magistrat qui connaît parfaitement ses dossiers) ne laisse rien passer.

Le délibéré a été prononcé aujourd’hui et les sanctions sont tombées : 4 années de prison fermes pour l’un des prévenus, 3 pour un autre, une relaxe.

Comme quoi la justice sait aussi sanctionner ceux qui parmi nos anges gardiens franchissent la ligne blanche.

Rassurant ?

Un courrier reçu qui démontre s’il en était besoin, (hahaha) que j’ai une admiratrice au Parquet Général de la Cour d’appel de Versailles
Que ceux qui pensent qu’il peut s’agir d’un admirateur s’abstiennent de tout commentaire !!

Le 31 décembre 2002, le Palais de Justice de Pontoise était partiellement détruit par un incendie d’origine criminelle. Cet événement aura eu au moins un mérite, accélérer la mise en chantier de la Cité Judiciaire à Pontoise.

Les Avocats bu Barreau du Val d’Oise se sont rejouis de la réception du nouveau Palais à l’autonome mettant ainsi fin à l’éclatement des différentes juridictions sur 4 sites. L’inauguration officielle aura lieu la semaine prochaine en présence du Ministre de la Justice, Pascal Clément.

Il faut reconnaître que cette cité judiciaire est agréable à vivre au delà même de son côté pratique.

Mais tout ne va pas pour le mieux. Imaginer ainsi la salle d’audience de la Cour d’assises. Sur le plan architectural, rien à dire. En revanche, sur le plan acoustique, c’est une catastrophe.

La salle est équipée de micros (et de superbes écrans plasma). Mais voila, dès que deux micros sont ouverts simultanément, un effet de larsen se fait entendre. De plus les micros pour les avocats sont disposés de telle sorte qu’il est impossible de les utiliser sauf à concevoir qu’un avocat puisse s’exprimer tout en restant assis. Les micros dans le box des accusés ont été en dépit du bon sens intégrés au mobilier de sorte que l’accusé est obligé d’être à moitié debout à moitié assis pour s’en servir … S’il est débout, on ne l’entend pas, s’il est assis on ne le voit plus.

Résultat, les micros ne sont pas utilisés dans une salle très vaste avec environ 8 à 9 mètres de hauteur sous plafond et composée de matériaux réfléchissant (verre, marbre, béton brut)

Alors imaginez le résultat lorsqu’on sait qu’une affaire aux assises est généralement audiencée sur deux journées minimum et que la procédure est entièrement orale. Je ne vous parle pas des affaires comme celle qui sera prochainement jugée sur 15 jours d’audience.

On se demande encore comment on peut en arriver la, alors qu’une simple consultation des intéressés, avocats et magistrats aurait permis d’éviter une telle aberration.

Mais le plus beau reste à venir. Dans les sous-sols du Palais se trouvent les geoles dans lequels les personnes amenées au Tribunal sous escorte attendent d’être jugées. Dans la salle de la Cour d’Assises, il existe un système de ventilation. Et bien figurez vous que ce système est un véritable amplificateur de tout ce qui se passe au sous-sol.

Il y a un mois, un de mes clients accusés de viol se présente à la barre pour déposer. A la fin de sa déposition, il se tourne vers la victime et commence un vibrant mea culpa, en larme, tremblant. L’émotion atteint tous les intervenants, avocats, magistrats et la victime elle même qui se met à pleurer. C’est ce moment précis que certains détenus du sous-sol choisissent pour se manifester en hurlant des insultes à l’égard des services de police tout en tapant contre les barreaux de leur cellule

….

Une journée ordinaire au Palais. Je viens d’en terminer avec une audience correctionnelle et je décide d’en profiter pour faire quelques démarches. Dans le couloir de l’instruction, je croise un confrère avec lequel je travaillais il y a un an et demi.

Je le salue et il m’indique alors qu’étant de permanence, il doit assister un homme qui va être présenté à un juge d’instruction afin d’être mis en examen pour des faits de viol. Jusque la, il faut malheureusement concevoir qu’il s’agit de la routine. Non qu’il faille considérer le viol comme une infraction anodine, mais tout simplement que le viol représente peut-être 8 dossiers sur 10 jugés par la Cour d’Assises dans notre département.

Non, ce qui me frappe, c’est la pâleur du confrère. Je le connais, ça n’est pas dans ses habitudes, je le sens perturbé.

Je l’interroge et il m’indique qu’il vient de se voir confier le dossier le plus abominable de sa jeune carrière. Car les faits de viols dont il s’agit auraient été accompagnés d’actes de torture et de barbarie ainsi que de faits de proxénétisme.

Nous discutons quelque peu du dossier et il est vrai qu’il sort largement du quotidien le tout ayant été immortalisé sur des photos présentées à des « clients » sur internet, l’une des victimes étant par ailleurs l’épouse handicapée du futur mis en examen objets des faits de proxénétisme.

Notons que les faits ne semblent pas être contestés.

La première chose qui me vient à l’esprit est de comprendre comment un être humain peut agir de la sorte (cette question se pose de façon plus ardue quand j’aperçois l’individu âgé de 60-70 ans qui se déplace avec un déambulatoire). Est-il né incarnant le mal ? Quel a été son parcours de vie ? Comment en est-il arrivé la ?

Les policiers chargés de l’enquête avec lesquels nous discutons en arrivent à une autre question : Comment peut-on défendre l’auteur de tels faits ?

Et il vrai que cette question m’est souvent posée.

Pour ma part, j’ai un principe.

On doit admettre que tout individu, aussi monstrueux soit-il, a le droit à un procès équitable ce qui implique que lui soient appliquées les mêmes règles de droit qu’à tout justiciable. C’est ce qui participe à l’existence d’un état de droit.

Je pense qu’un avocat à cet égard doit faire un choix et s’y tenir. Ou bien pratiquer le droit pénal et le faire à 100 % ou bien ne pas le pratiquer. Certains confrères sont systématiquement rebutés lorsqu’on évoque des faits de délinquance aussi mineurs soient-ils, ne parlons pas alors des faits de nature criminelle. Je peux le concevoir.

Mais en tout état de cause, il est inconcevable de pratiquer la matière avec des arrières pensées morales, idéologiques, religieuses ou autres au risque de ne pas assurer sa mission pleinement. En bref, on ne fait pas du droit pénal en touriste.

En premier lieu, il est important de souligner que le rôle de l’avocat n’est pas de cautionner les faits qui sont reprochés à ses clients. J’ai déjà assisté des individus accusés de viol, je ne cautionne pas pour autant ce type de faits.

En second lieu, il faut garder à l’esprit que l’avocat peut faire face à plusieurs situations pour lesquelles son rôle sera assez différent.

Lorsque les faits sont contestés, l’avocat doit alors rechercher dans le dossier les éléments permettant de convaincre de l’innocence de son client (bien qu’en théorie il n’ait pas à le faire en raison de la présomption d’innocence) et ce quelque soit la nature des faits. Au pire doit-il s’attacher à mettre en avant les éléments propres à instaurer le doute.

Lorsque les faits sont reconnus et assumés, le rôle de l’avocat est alors à mon sens de fournir les éléments permettant de dégager l’exacte responsabilité du client et ceux de sa personnalité pour aboutir à une peine adaptée.

Dans tous les cas, l’examen de la personnalité du client est fondamental. Comprendre comment un individu lambda a pu devenir ce « monstre » que l’opinion juge indéfendable. Voila aussi le rôle de l’avocat. Car je reste persuadé que personne ne naît mauvais et qu’il y a, non pas une justification, mais toujours une explication au comportement même le plus horrible d’un être humain. Parfois cette explication est d’ordre psychiatrique ou psychologique, parfois elle relève du simple parcours de vie, parfois des deux.

C’est ce qui est passionnant dans la défense pénale au delà des faits en eux-mêmes et qui permet de comprendre pourquoi et comment on peut défendre même celui qui paraît indéfendable.

Nous sommes il y a quelques jours, il fait gris et froid lorsque Me X se présente à l’entrée de la Maison d’arrêt du Val d’Oise. De façon très ordinaire, l’avocat après avoir placé sa mallette sur le tapis du détecteur aux rayons X vide ses poches de tout le métal qu’elles peuvent contenir. Le voila donc prêt à franchir l’esprit serein le portail de détection des métaux. Malheur, le maudit appareil se déclenche.

Rompu à cet exercice après de longues années de barre, l’avocat fouille de nouveau ses poches et fait une deuxième tentative qui s’avère malheureusement infructueuse. Puis une troisième et une quatrième.

La, l’homme qui a du caractère et du verbe (ceux qui l’ont déjà entendu plaider le confirmeront) s’emporte à l’encontre des agents de l’administration. Mais ceux-ci restent inflexibles, sécurité oblige.

C’est alors que n’hésitant pas à payer de sa personne afin de pouvoir rencontrer le présumé innocent qui l’attend au parloir, le confrère entreprend alors un strip tease dignes des demoiselles du Stringfellow. Oui vous avez bien lu, il s’effeuille sous les yeux éberlués des gardiens, jusqu’au nu intégral.

Les cerbères n’en croient pas leurs yeux et sont enfin disposés à s’incliner lorsque franchissant de nouveau le portique dans le plus simple appareil, l’alarme se déclenche à nouveau !!

Horreur se disent les gardiens. Cet avocat tenterait-il d’introduire dans l’enceinte protégée un quelconque objet par un moyen peu avouable ?

Toujours est-il qu’il faudra l’intervention du Procureur de la République de Pontoise en personne pour mettre fin à cette situation, les gardiens n’ayant pas eu le cran d’entreprendre une fouille à corps.