http://www.zadvocate.com/cest-les-patrons-qui-vont-etre-contents/ Le blog de Laurent Binet Avocat au Barreau du val d\'oise qui fait partager son experience quotidienne de la justice et dur droit. Mon, 07 Nov 2011 21:08:34 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.zadvocate.com/cest-les-patrons-qui-vont-etre-contents/comment-page-1/#comment-259 Akhenn Tue, 21 Nov 2006 22:32:07 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=34#comment-259 @courbet : la responsabilité du commettant c'est du domaine de la responsabilité civile, ici on est en matière pénale. @courbet : la responsabilité du commettant c’est du domaine de la responsabilité civile, ici on est en matière pénale.

]]> http://www.zadvocate.com/cest-les-patrons-qui-vont-etre-contents/comment-page-1/#comment-258 courbet Fri, 17 Nov 2006 18:03:10 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=34#comment-258 Y aurait-il un quelconque avec la responsabilité du comettant du fait de son préposé vis à vis des tiers ? A ce moment là ne doit-on pas considérer que le tiers aurait du se tourner directement contre la société ? Au passage, avec 16 000 euros, l'avocat aussi doit être content, on est loin des sommes offertes pour l'aide juridictionnelle!!! Y aurait-il un quelconque avec la responsabilité du comettant du fait de son préposé vis à vis des tiers ?
A ce moment là ne doit-on pas considérer que le tiers aurait du se tourner directement contre la société ?
Au passage, avec 16 000 euros, l’avocat aussi doit être content, on est loin des sommes offertes pour l’aide juridictionnelle!!!

]]> http://www.zadvocate.com/cest-les-patrons-qui-vont-etre-contents/comment-page-1/#comment-257 GroM Fri, 17 Nov 2006 14:10:49 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=34#comment-257 Très joli arrêt en effet, mais qui est assez logique - je pense notamment à la jurisprudence administrative. Mais si on veut poursuivre l'analogie avec la faute administrative, il faudrait accepter que l'employeur ne soit pas responsable en cas de faute détachable du service. Cela me semblerait, là aussi, assez logique: quand l'employé commet une faute détachable du service, il se soustraie ou excède l'autorité de son employeur. Très joli arrêt en effet, mais qui est assez logique – je pense notamment à la jurisprudence administrative. Mais si on veut poursuivre l’analogie avec la faute administrative, il faudrait accepter que l’employeur ne soit pas responsable en cas de faute détachable du service. Cela me semblerait, là aussi, assez logique: quand l’employé commet une faute détachable du service, il se soustraie ou excède l’autorité de son employeur.

]]>