Commentaires pour zadvocate´s playground

Commentaires sur Garde à vue, 4 arrêts importants de la Cour de Cassation par zadvocate´s playground » Archive du blog » Garde à vue, accès au dossier, la Cour d’appel d’Agen innove

Mon, 07 Nov 2011 21:08:34 +0000

[...] 15 avril dernier, la Cour de Cassation rendait 4 arrêts importants en matière de garde à vue (ancien régime) consacrant la possibilité pour l’avocat intervenant en garde à vue [...]

Commentaires sur Une instruction sans fin (le nouvel article 175 du Code de Procédure Pénale) par paquay

paquay — Thu, 31 Mar 2011 04:19:39 +0000

a suivre

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par le journal des tueursnet

le journal des tueursnet — Tue, 14 Dec 2010 17:05:58 +0000

La Justice sur le banc des accusés

A gauche ou à droite de cette sainte trinité, qui a l’ingrate mission de vous juger,
condamner ou relaxer,
il y a toute une rangée de citoyens triés sur le volet et qu’on appelle les jurés.
De braves gens qui vont peser de tout leur poids sur l’issue des débats.

http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Justice

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par admin

admin — Tue, 14 Dec 2010 11:18:01 +0000

Pou répondre à votre première question, des condamnations à de la prison ferme avec maintien en détention, ca arrive plus souvent que vous ne le pensez dans le cadre de comparution immédiate notamment même pour des primo délinquants. Mais votre question ne s’applique pas au cas d’espèce puisque les policiers ont certes été condamnés à de l’emprisonnement ferme mais sans mandat de dépôt. Autrement dit, ils vont devoir se présenter devant un juge de l’application des peines qui examinera avec eux les modalités d’exécution de la peine. Autant vous dire que sauf évènement extraordinaire, pas un ne verra l’ombre d’une cellule et que tout cela se soldera par une peine aménagée et ca sera très bien ainsi. Quant à la radiation de leur fonction, ca n’est pas une peine mais la conséquence administrative de l’inscription de la condamnation au casier judiciaire.

Je ne peux répondre à votre deuxième question parce que on ne requiert pas un non lieu devant une Cour d’assises mais au mieux un acquittement. De plus, je ne saisis pas le rapport avec l’objet de mon billet.

Quant à la troisième, je n’en saisis pas le sens comique et je suis à peu près persuadé qu’une très grande majorité de magistrat considère l’emprisonnement effectif comme la dernière solution. Mais ca n’est pas le cas en l’espèce, voir ma réponse à votre première question.

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par zelectron

zelectron — Tue, 14 Dec 2010 05:25:25 +0000

bis repetita: que vaut la parole d’un flic en face de la parole d’un citoyen …

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par OUTRIGGER

OUTRIGGER — Mon, 13 Dec 2010 22:55:25 +0000

Ce gouvernement n’est vraiment pas doué en logique mathématique.

Mr Hortefeux dit qu’il ne faut pas se tromper de cible : c’est aux délinquants que l’on doit s’en prendre, pas aux policiers. Or une entité qui est à la fois un policier et un délinquant est par essence même un … délinquant. Les juges ne se sont donc pas du tout trompés de cible. Il a tout de même été un peu plus logique en affirmant que c’était les routes en pente qui étaient responsables des incidents dus à la neige et au verglas, même s’il a oublié de parler de la vitesse angulaire en virage, des forces de frottement des pneumatiques, de la masse des véhicules et … des services de voirie publics à l’abandon.
Mme Lagarde, elle, a voulu changer de direction en prenant un virage à 360 ° !
Si vous en avez relevé d’autres, comme celles là, je suis preneur !

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par Shyko

Shyko — Mon, 13 Dec 2010 13:27:59 +0000

Merci Maître pour ces éclaircissements. Je ne comprenais effectivement pas pourquoi le parquet avait fait appel dans cette affaire.

Et en y repensant, j’ai toujours pas compris … n’aurait-il pas du requérir une peine plus lourde ?

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par Intothewild

Intothewild — Mon, 13 Dec 2010 12:57:57 +0000

C’est vrai que c’est assez incroyable ce qu’il se passe. Comment peut on soutenir des policiers qui ont fait un faux témoignage qui aurait pu mettre en prison cet homme à perpétuité ?
J’ai entendu dire que l’homme en question n’est pas tout blanc, qu’ils le poursuivaient pour de bonnes raisons. Mais je ne vois pas le rapport, il sera condamne pour ces faits la, mais lui mettre dessus quelque chose qu’il n’a pas commis n’est pas digne de la police qui soit dit en passant a des droits incroyables. Lorsqu’on temoigne contre un policier, il parait que la voix du policier vaut 4 fois plus devant la justice, sans parler de toutes les dernieres mesures qui condamnent plus quelqu’un qui s’en prend a un policier.
Je veux bien comprendre, mais dans ce cas, ils doivent vraiment le meriter, montrer leur exemplarite et ce n’est qu’en ayant de telles decisions de justice que les ripoux arreteront de ternir l’image totalement degradee de la police d’aujourd’hui. Les bons flics devraient se rejouir qu’on fasse le menage dans leur rang, ils vont retrouver du respect aupres des citoyens.
Apres s’ils estiment que le tribunal de Bobigny libere trop de criminels, c’est autre chose, une affaire a prendre separement, il faut aussi s’en inquieter. J’avoue que, peut etre suis je victime d’une propagande televisuelle, mais je ne comprends pas comment des trafiquants de drogue, des gars qui lynchent des memes, des gars qui volent des sacs a la portiere avec violence etc … se retrouvent libres peu de temps apres leur arrestation. Il y a quelque chose qui ne va pas a ce niveau la, mais ca ne remet pas en cause cette decision la, faut pas tout melanger.

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par Enclume

Enclume — Mon, 13 Dec 2010 12:45:34 +0000

Depuis que vous exercez, combien de fois avez-vous vu des primo-délinquants (j’insiste : primo-délinquants et non primo-criminels) condamné à une peine d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt ? Combien d’entre-eux ne présentaient aucun risque de réitération, vu la radiation de leur fonction de droit ? Finalement pour combien d’entre-eux le parquet n’avait-il, justement, pas requis de prison ferme ?

Il arrive que des procureurs demandent un non lieu, ça s’est déjà vu notamment en cour d’assises. Vous en scandalisez-vous également où votre jugement ne tiendrait-il, à tout hasard, qu’à la qualité des mis en cause ?

Question subsidiaire à titre comique : combien de ces primo-délinquants condamnés à de la prison ferme l’ont été dans un ressort territorial où une part considérable des magistrats affirme régulièrement que la prison doit être un dernier recours lorsqu’aucune possibilité autre permet à la société de se prémunir de leurs méfaits ?

Commentaires sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à bobigny, pourquoi le parquet a t’il fait appel ? par le journal des tueursnet

le journal des tueursnet — Sun, 12 Dec 2010 13:26:58 +0000

Eteignez les feux !

L’ordre c’est comique
Vous avez-vous aussi probablement vu ces policiers manifester
Devant le palais de la justice, avec leurs gyrophares et leurs tintamarres
Quel désordre établi !
L’hirondelle ne fait pas le printemps…
Elle défait l’hiver !