Commission ou Tribunal ?

Cet aprĂšs-midi, j’allume la tĂ©lĂ© et je tombe sur la chaĂźne Histoire qui diffuse les auditions des acquittĂ©s d’Outreau par la Commission d’enquĂȘte parlementaire sensĂ©e analyser les dysfonctionnements de cette affaire et en tirer les Ă©ventuelles consĂ©quences pour une reforme de la procĂ©dure pĂ©nale.

Sur le plan humain, les tĂ©moignages des acquittĂ©s sont poignants aucun doute Ă  ce propos. Puis une fois que chacun s’est exprimĂ© vient le temps des questions de la part des diffĂ©rents membres de la Commission.

Et la, surprise. Le PrĂ©sident se fend d’une rĂ©flexion qui ne laisse que peu de doute sur son sentiment Ă  l’Ă©gard du Juge Burgaud. Et ainsi d’autres membres de la Commission dont certains se sont d’ailleurs rĂ©pandus dans la presse Ă  ce sujet avant mĂȘme que les acquittĂ©s ne soient entendus, avant mĂȘme que le Juge Brugaud ne soit entendu et que la Commission ait terminĂ© ses auditions.

Voila une bien curieuse mĂ©thode de mener ce travail de rĂ©flexion. A croire que les membres de cette commission n’ont pas tirĂ© les leçons des erreurs Ă©videntes commises notamment par les mĂ©dias dans cette affaire lorsqu’ils dĂ©crivaient les futurs acquittĂ©s comme des pĂ©dophiles monstrueux pour aujourd’hui procĂ©der au lynchage du juge d’instruction.

Aujourd’hui ce sont les propres membres de la Commission d’enquĂȘte qui sont remplis de prĂ©jugĂ©s et qui se posent en juges (alors que ça n’est pas leur rĂŽle) avant mĂȘme que tous les intĂ©ressĂ©s de cette affaire n’aient Ă©tĂ© auditionnĂ©s.

Comment dĂšs lors penser qu’il pourra ressortir quelque chose de positif du travail de cette commission ?

Une polĂ©mique est nĂ©e lorsque la Commission avait dans un premier temps annoncĂ© que ses travaux se dĂ©rouleraient Ă  huis clos. A mon sens, il s’agissait d’une solution de sagesse qui devait permettre justement Ă  la Commission de travailler sereinement sans subir une pression mĂ©diatique trop forte. Or la Commission a finalement acceptĂ© que les auditions des acquittĂ©s soient publiques. RĂ©pliquant, le Juge Burgaud a Ă©galement demandĂ© Ă  ĂȘtre entendu publiquement.

Mais pour quel rĂ©sultat lorsque ce qu’en retiennent les mĂ©dias consiste en un extrait bien choisi de 30 sec au journal de 20 heures ?

Est-ce le rĂŽle d’une Commission d’enquĂȘte de participer indirectement (ou pas) au lynchage mĂ©diatique d’un homme avant mĂȘme qu’il ait pu s’expliquer et s’exprimer ?

Je pense que la solution du huis clos était certainement la meilleure quitte à rendre publiques les auditions une fois le travail de la Commission terminé.

On comprend donc aisĂ©ment aujourd’hui pourquoi le Juge Burgaud, qui doit s’expliquer, le fera assister de deux avocats.

On le comprend d’autant plus que les acquittĂ©s ont Ă©tĂ© autorisĂ©s Ă  assister Ă  l’audition du Juge Burgaud ce qui n’est pas pour garantir la serenitĂ© des dĂ©bats.

C’est oublier un peu vite que le travail de cette Commission d’enquĂȘte n’est pas de faire le procĂšs du Juge Burgaud mais de tenter d’analyser avec le recul nĂ©cessaire tous les dysfonctionnements de cette malheureuse affaire.

A ce sujet, je vous invite Ă  lire le mot de Philippe Bilger Avocat GĂ©nĂ©ral prĂšs la cour d’appel de Paris.

UPDATE:

Je complĂšte ce post en vous conseillant de lire l’article Ă©crit par Dominique WIEL, l’un des acquittĂ©s, publiĂ© par Le Monde dans son Ă©dition du 29 janvier. L’AbbĂ© WIEL y explique pour quelle raison, il n’assistera pas Ă  l’audition du Juge Burgeaud. Instructif.

4 commentaires pour “Commission ou Tribunal ?”

  1. planetOzh dit :

    Blog d’Avocat

    Un ami pour qui A vaut K

  2. zadvocate dit :

    :)

  3. marie-gabrielle FERAL dit :

    quelle n’a pas Ă©tĂ© aussi ma surprise lorsque j’ ai vu l’audition de ce malheureux juge amenĂ© Ă  l’abattoir de la commission d’enquĂȘte parlementaire et que les parlementaires dont certains ont Ă©tĂ© juges d’instruction ou ministre de la justice lui ont tenu un langage digne de l’inquisition.
    comment ne pas ĂȘtre choquĂ©e de la mise Ă  mort de cet homme qui n’a fait qu’appliquer ce qu’on enseigne Ă  l’Ă©cole de la magistrature: ĂȘtre supĂ©rieur Ă  la masse, nĂ©gliger l’humain et ne jamais douter de sa supĂ©rioritĂ©.
    comment un homme de moins de trente ans peut-il ĂȘtre Ă  mĂȘme de comprendre et d’apprĂ©hender l’humain quand on lui demande d’appliquer des techniques et des procĂ©dures.
    la vrai réflexion ne doit elle pas porter sur les modes de recrutement et sur ce corporatisme si important?
    comment se donne t’on le droit de focaliser sur une personne alors que l’ensemble du systĂšme a dĂ©rapĂ©?
    comment ne pas mettre en cause la presse, qui dÚs le départ a donné comme à son habitude son idée sur la culpabilité ou non des personnes mises en examen?
    je ne supporte plus non plus cette explication de l’air ambiant de l’Ă©poque ( proche de l’affaire dutroux en belgique) donnĂ©e comme grande explication de la dĂ©faillance du systĂšme par la presse et le proc de l’affaire d’outreau. justement, c’Ă©tait peut ĂȘtre l’occasion de se poser les bonnes questions et de douter plus que jamais.

  4. zadvocate dit :

    Ou de passer à cÎté comme savent le faire les politiques.

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