Commission ou Tribunal ?

Cet après-midi, j’allume la télé et je tombe sur la chaîne Histoire qui diffuse les auditions des acquittés d’Outreau par la Commission d’enquête parlementaire sensée analyser les dysfonctionnements de cette affaire et en tirer les éventuelles conséquences pour une reforme de la procédure pénale.

Sur le plan humain, les témoignages des acquittés sont poignants aucun doute à ce propos. Puis une fois que chacun s’est exprimé vient le temps des questions de la part des différents membres de la Commission.

Et la, surprise. Le Président se fend d’une réflexion qui ne laisse que peu de doute sur son sentiment à l’égard du Juge Burgaud. Et ainsi d’autres membres de la Commission dont certains se sont d’ailleurs répandus dans la presse à ce sujet avant même que les acquittés ne soient entendus, avant même que le Juge Brugaud ne soit entendu et que la Commission ait terminé ses auditions.

Voila une bien curieuse méthode de mener ce travail de réflexion. A croire que les membres de cette commission n’ont pas tiré les leçons des erreurs évidentes commises notamment par les médias dans cette affaire lorsqu’ils décrivaient les futurs acquittés comme des pédophiles monstrueux pour aujourd’hui procéder au lynchage du juge d’instruction.

Aujourd’hui ce sont les propres membres de la Commission d’enquête qui sont remplis de préjugés et qui se posent en juges (alors que ça n’est pas leur rôle) avant même que tous les intéressés de cette affaire n’aient été auditionnés.

Comment dès lors penser qu’il pourra ressortir quelque chose de positif du travail de cette commission ?

Une polémique est née lorsque la Commission avait dans un premier temps annoncé que ses travaux se dérouleraient à huis clos. A mon sens, il s’agissait d’une solution de sagesse qui devait permettre justement à la Commission de travailler sereinement sans subir une pression médiatique trop forte. Or la Commission a finalement accepté que les auditions des acquittés soient publiques. Répliquant, le Juge Burgaud a également demandé à être entendu publiquement.

Mais pour quel résultat lorsque ce qu’en retiennent les médias consiste en un extrait bien choisi de 30 sec au journal de 20 heures ?

Est-ce le rôle d’une Commission d’enquête de participer indirectement (ou pas) au lynchage médiatique d’un homme avant même qu’il ait pu s’expliquer et s’exprimer ?

Je pense que la solution du huis clos était certainement la meilleure quitte à rendre publiques les auditions une fois le travail de la Commission terminé.

On comprend donc aisément aujourd’hui pourquoi le Juge Burgaud, qui doit s’expliquer, le fera assister de deux avocats.

On le comprend d’autant plus que les acquittés ont été autorisés à assister à l’audition du Juge Burgaud ce qui n’est pas pour garantir la serenité des débats.

C’est oublier un peu vite que le travail de cette Commission d’enquête n’est pas de faire le procès du Juge Burgaud mais de tenter d’analyser avec le recul nécessaire tous les dysfonctionnements de cette malheureuse affaire.

A ce sujet, je vous invite à lire le mot de Philippe Bilger Avocat Général près la cour d’appel de Paris.

UPDATE:

Je complète ce post en vous conseillant de lire l’article écrit par Dominique WIEL, l’un des acquittés, publié par Le Monde dans son édition du 29 janvier. L’Abbé WIEL y explique pour quelle raison, il n’assistera pas à l’audition du Juge Burgeaud. Instructif.

4 commentaires pour “Commission ou Tribunal ?”

  1. planetOzh dit :

    Blog d’Avocat

    Un ami pour qui A vaut K

  2. zadvocate dit :

    :)

  3. marie-gabrielle FERAL dit :

    quelle n’a pas été aussi ma surprise lorsque j’ ai vu l’audition de ce malheureux juge amené à l’abattoir de la commission d’enquête parlementaire et que les parlementaires dont certains ont été juges d’instruction ou ministre de la justice lui ont tenu un langage digne de l’inquisition.
    comment ne pas être choquée de la mise à mort de cet homme qui n’a fait qu’appliquer ce qu’on enseigne à l’école de la magistrature: être supérieur à la masse, négliger l’humain et ne jamais douter de sa supériorité.
    comment un homme de moins de trente ans peut-il être à même de comprendre et d’appréhender l’humain quand on lui demande d’appliquer des techniques et des procédures.
    la vrai réflexion ne doit elle pas porter sur les modes de recrutement et sur ce corporatisme si important?
    comment se donne t’on le droit de focaliser sur une personne alors que l’ensemble du système a dérapé?
    comment ne pas mettre en cause la presse, qui dès le départ a donné comme à son habitude son idée sur la culpabilité ou non des personnes mises en examen?
    je ne supporte plus non plus cette explication de l’air ambiant de l’époque ( proche de l’affaire dutroux en belgique) donnée comme grande explication de la défaillance du système par la presse et le proc de l’affaire d’outreau. justement, c’était peut être l’occasion de se poser les bonnes questions et de douter plus que jamais.

  4. zadvocate dit :

    Ou de passer à côté comme savent le faire les politiques.

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