Etre juré de son propre procès
Le 16 mai dernier, France 2 a diffusĂ© un tĂ©lĂ©film intitulĂ© le 7ème jurĂ© dans lequel un pharmacien de province, meurtrier d’une jeune femme qui se refusait Ă lui, est convoquĂ© comme septième jurĂ© au procès de l’accusĂ© (innocent donc).
L’histoire n’Ă©tait pas banale. Etre jurĂ© au procès d’un crime dont on est l’auteur.
Et bien la rĂ©alitĂ© rattrape presque la fiction. En effet, Pierre Piasco accusĂ© (et donc prĂ©sumĂ© innocent) d’ĂŞtre l’auteur de coups de feu ayant provoquĂ© la mort d’un homme, après une altercation dans un bar d’Aix-en-Provence vient de recevoir un courrier lui indiquant qu’il figure parmi les possibles jurĂ©s de son propre procès qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre devant la Cour d’assises des Bouches du RhĂ´ne.
Comment cela est-il possible ?
Il faut donc savoir que tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré.
Ne peuvent être juré :
• Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
• Certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
• les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
• les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.
Monsieur PIASCO pouvait donc être tiré au sort puisque en qualité d’accusé, il est toujours présumé innocent n’ayant pas encore été condamné.
Oui mais non car l’article 256 du Code de ProcĂ©dure PĂ©nale dispose que sont incapables d’ĂŞtre jurĂ©s « Ceux qui sont en Ă©tat d’accusation ou de contumace et ceux qui sont sous mandat de dĂ©pĂ´t ou d’arrĂŞt « .
Or c’est prĂ©cisĂ©ment le cas Monsieur PIASCO ayant la qualitĂ© d’accusĂ©.
L’avocat de Monsieur PIASCO qui ne manque pas d’humour aurait d’après ce qu’on peut lire dans la presse solliciter la remise en libertĂ© de son client afin qu’il puisse rĂ©pondre Ă la convocation de la Cour d’assises.
DĂ©marche bien inutile donc car mĂŞme Ă considĂ©rer que l’accusĂ© figure par miracle dans les 40 jurĂ©s de sessions, d’une part son client sera amenĂ© devant la Cour d’assises pour y comparaitre, d’autre part il est Ă©vident que le Parquet rĂ©cusera ce jurĂ© encombrant pour peu qu’il soit tirĂ© au sort pour faire partie du jury de son propre procès.
