Fin de l’affaire Executive Life et l’Alford Plea
On a appris hier que Jean-François Hénin, ancien dirigeant d’Altus, a été condamné à payer une amende d’un million de dollars pour son implication dans l’affaire Executive Life.
L’affaire est maintenant close aux Etats-Unis.
Or, il se trouve que Jean-François Hénin est actuellement le président du directoire de la société pétrolière MAUREL ET PROM.
Valeureux actionnaire de cette petite société qui marche fort (c’est pour garder le moral que je dis ça, le reste de mon portefeuille est au fond du trou :)), je constate hier que le cours de l’action prend plus de 10% dans la journée.
Evidement, je m’interroge sur le pourquoi du comment. A ma connaissance, aucune publication de résultats n’est intervenue dans la journée, MAUREL ET PROM n’a pas annoncé un gisement de pétrole justifiant une telle envolée.
Bref, sur le plan des fondamentaux, aucune annonce susceptible d’expliquer cette hausse.
L’explication ? Les marchés saluent tout simplement la condamnation qui vient d’être prononcée contre JFH qui il est vrai ne pouvait se déplacer librement à travers le monde et surtout aux Etats-Unis puisqu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Il faut reconnaître que c’est un handicap de taille pour faire du business dans le monde du pétrole.
Curieux tout de même de saluer une condamnation dont le montant n’est tout de même pas à la portée de Monsieur Tout le Monde. Enfin, les affaires sont les affaires 
Mais surtout, il est intéressant de relever que cette affaire prend fin dans le cadre d’une procédure un peu particulière. En effet, Jean-François Hénin n’a jamais reconnu sa culpabilité dans cette affaire qui se solde pourtant par un accord entraînant sa condamnation, sans qu’un procès long et coûteux au cours duquel auraient été débattus les éléments de preuve n’ait eu lieu.
Il s’agit en fait d’un cas d’Alford Plea, du nom de l’affaire dans laquelle cette procédure a été validée par la Cour Suprême des Etats-Unis
En vertu de ce précédent, il est possible à la personne poursuivie de contester les faits qui lui sont reprochés tout en admettant que l’autorité de poursuite dispose d’éléments qui seraient susceptibles de convaincre un juge ou un jury de le déclarer coupable.
Cette seule reconnaissance suffit pour que le juge saisi du dossier déclare l’intéressé coupable et prononce une sanction.
En résumé, “je n’ai rien fait Monsieur le Juge mais je dois reconnaître que le dossier du Procureur est quand même solide et en conséquence j’accepte une déclaration de culpabilité et une condamnation. Mais je n’ai rien fait !”
A lire, un article reprenant les principales critiques émises contre ce type de procédure qui conduit parfois des innocents en prison qui préfèrent accepter une sanction moindre que de risquer un procès dont l’issue est incertaine avec des conséquences bien plus graves.
PS: N’étant pas un spécialiste de la procédure pénale aux Etats-Unis, si j’ai dit des bêtises n’hésitez pas à me corriger
2 August 2006 à 18:53
Encore un truc que je ne comprends pas…