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Au mois de novembre dernier, l’Observatoire International des Prisons (O.IP.) rendait public les résultats des états généraux de la condition pénitentiaire .

Cette opération décidée en janvier 2006 avait pour but de mettre en Å“uvre une réflexion d’ensemble sur l’état de nos prisons mais également la place de la prison dans notre société.

A cette fin, l’OIP a rédigé un questionnaire qui a été adressé à tous les détenus de France mais également mis en ligne à disposition des familles de détenus, magistrats de l’application des peines, avocats, personnels pénitentiaires et à tous les intervenants dans ce milieu.

Le retour a semble t’il été assez surprenant puisque plus de 15.000 personnes ont répondu au questionnaire dont une grande majorité de détenus. 25% des personnes détenues en France ont ainsi saisi l’occasion qui leur était donnée de s’exprimer.

Je vous invite à consulter la synthèse des résultats de cette consultation sur le site de l’OIP.

Ce qu’on peut retenir d’intéressant c’est notamment que les revendications des détenus ne tentent pas vers un véritable confort au sein des établissements pénitentiaires mais bel et bien vers l’exigence des conditions matérielles d’existence élémentaires.

La question de l’hygiène est ainsi une des principales revendications ainsi qu’un renforcement de l’intimité du détenu. Est évoquée par exemple la création de sanitaires permettant le respect de l’intimité. On comprend que devoir faire ses besoins sous les yeux de codétenus n’est pas forcément est loin d’être satisfaisant en terme de dignité.

La seconde préoccupation des détenus est le renforcement et l’amélioration des relations avec la famille.

D’une façon générale, les détenus mettent en avant le non respect de leurs droits fondamentaux en détention. L’occasion peut être de rappeler qu’une peine de prison ne devrait être en théorie qu’une privation de la liberté d’aller et venir et non pas la privation d’autres droits attachés à la personne.

Les autres acteurs interrogés, principalement les magistrats et les surveillants, mettent en avant la nécessité d’une véritable prise en charge médicale des personnes qui relèvent de la psychiatrie pour qui la prison n’est pas adaptée.

Ces personnes sont malheureusement nombreuses.

Ils soulignent non seulement que la prison n’est pas équipée pour traiter ces personnes mais qu’au surplus leur présence en prison pose des problèmes de sécurité notamment à l’égard des autres détenus.

Le souci est toutefois que les structures d’accueil de ces personnes hors milieu carcéral sont parfois en manque de moyens pour offrir une solution viable. Je me suis parfois demandé si certains experts psychiatres ne modifiaient pas quelque peu leur diagnostic pour tenir compte de cette réalité matérielle et éviter que des personnes potentiellement dangereuses faute de pouvoir être prises en charge dans des structures spécialisées ne se retrouvent dans la nature. Si un expert psychiatre me lit qu’il n’hésite pas à me contredire.

On notera que l’ensemble des personnes interrogées s’accorde pour souligner le manque de moyens mis à leur disposition et la nécessité de mieux préparer les détenus à leur libération, l’expérience démontrant qu’une sortie bien préparée était de nature à réduire sensiblement les risques de récidive.

Enfin, l’analyse des réponses apportées au questionnaire permet de mettre en avant la nécessité de n’user de la détention qu’en dernier recours en multipliant les alternatives à l’emprisonnement. Les juges de l’application des peines et les travailleurs sociaux mettent en avant l’efficacité de ces alternatives pour autant que les moyens leur soient donnés de les mettre en place.

Après avoir exposé les résultats de cette enquête, l’OIP a organisé des débats un peu partout en France pour en discuter et tenter de sensibiliser la population. J’ai pu assister à l’un d’entre eux à Pontoise regroupant magistrats, avocats, personnel pénitentiaire et même un ancien détenu. J’avoue avoir été agréablement surpris par les prises de position du directeur de la maison d’arrêt d’Osny (95) très progressistes sur l’ensemble des questions évoquées. L’intervention d’un ancien détenu (acquitté par la Cour d’assises) fût également un moment poignante.

Une déclaration a été publiée mettant l’accent sur la nécessité d’une grande loi pénitentiaire avec 10 propositions:

- Que cette loi consacre la peine privative de liberté comme une sanction de dernier recours, lorsque la gravité de l’infraction rend toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate.

- Que cette loi consacre le fait que les personnes dont l’état de santé, psychique ou physique, est incompatible avec la détention doivent être libérées. Le cas échéant, l’Etat doit veiller à mettre en place des structures propres à l’accueil de ces personnes. En particulier, les auteurs d’infraction souffrant de graves troubles psychiatriques doivent être pris en charge dans des structures de soins adaptées à leur traitement et assurant la sécurité de leur personne et des tiers.

- Que cette loi consacre le respect de l’Etat de droit en prison. Les règles en vigueur au sein de l’institution carcérale se doivent d’être conformes aux principes d’une société démocratique.

- Que cette loi consacre la reconnaissance de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux des personnes détenues, à l’exception de la liberté d’aller et venir, et des droits qu’une décision de justice leur aurait retirés.

- Qu’en conséquence, cette loi organise et garantisse l’exercice du droit à la santé, à l’hygiène, au maintien des liens familiaux et des prestations sociales, à l’éducation, au travail, à la formation et à l’insertion sociale et professionnelle des personnes Etats généraux de la condition pénitentiaire détenues. La prison est partie intégrante du territoire de la République au sein de laquelle les missions des services publics s’exercent selon les normes du droit commun sous réserve des contraintes inhérentes à la détention. Ainsi, une personne détenue est-elle avant tout un patient, un travailleur ou un élève dans ses relations avec son médecin, son employeur ou son enseignant.

- Que cette loi établisse que les sanctions disciplinaires ne peuvent découler que d’une décision prise dans les conditions qui respectent le principe du procès équitable et susceptible de recours effectifs ; que l’exécution de ces sanctions assure le respect de
la santé et de la dignité de la personne du détenu.

- Que cette loi instaure un organe de contrôle extérieur assurant l’effectivité du respect des droits des détenus et auquel ces derniers peuvent s’adresser en cas de violation. Qu’en conséquence, cet organe ait notamment pour compétence le contrôle des conditions générales de la détention, de l’état des prisons, de l’application du statut du détenu, de l’exécution des politiques pénitentiaires. Qu’en conséquence, cet organe soit détenteur d’un pouvoir de contrôle permanent, de visite, d’évaluation, d’injonction, de recommandation, de publication de ses rapports.

- Que cette loi consacre le fait que l’anticipation, la préparation et l’accompagnement du détenu à la libération sont des missions fondamentales de l’administration pénitentiaire. Qu’en conséquence, soit établi le principe selon lequel la durée des peines l’emprisonnement doit prendre en compte les perspectives de réinsertion.

- Que cette loi consacre le principe d’évaluation par le Parlement des politiques pénitentiaires, nationales et locales, annuelles et pluriannuelles, notamment en ce qui concerne les conditions de détention et la réinsertion des détenus.

- Que cette loi reconnaisse l’importance du rôle de l’administration pénitentiaire et consacre le principe que la réforme des prisons requiert une prise en compte particulière de la condition des personnels pénitentiaires.

Aujourd’hui, l’OIP publie la position des différents candidats à l’élection présidentielle quant aux résultats de la consultation réalisée.

9 candidats s’expriment: Olivier BESANCENOT, Arlette LAGUILLER, Marie-George BUFFET, Dominique VOYNET, Ségolène ROYAL, François BAYROU, Corinne LEPAGE, Nicolas SARKOZY, Jean-Marie LE PEN.

7 d’entre eux soutiennent l’ensemble des propositions élaborées par les Etats Généraux de la condition pénitentiaire, Nicolas Sarkozy fait des propositions alternatives, Jean-Marie Lepen les rejette et Philipe de Villiers n’a pas répondu à la demande de l’OIP.

On relèvera avec intérêt que Nicolas Sarkozy évoque tout d’abord le bilan de l’action des gouvernements de droite depuis plus de 10 ans, comme si finalement il avait besoin de se justifier. Il est le seul à le faire, peut-être parce qu’il appartient au gouvernement d’aujourd’hui.

On notera aussi avec intérêt qu’il reconnait que l’incarcération ne doit être que l’ultime solution. J’ai pourtant souvenir de prises de positions bien plus radicales. Peut-être une nouvelle illustration du « changement » dont il nous a parlé dans son discours de dimanche.

Je n’évoquerai pas les réponses des autres candidats qui finalement reprennent la déclaration qui leur était soumise (Jean-Marie Lepen étant l’exception). Je vous laisse vous faire votre avis.

J’avoue pour ma part que cette unanimité me dérange un peu. En étant positif, on pourrait considérer qu’une sorte de consensus se dégage sur l’état de nos prisons et sur ce qu’il faudrait faire pour améliorer la situation. C’est déjà çà. Mais la question reste entière, ces beaux discours seront-ils suivis d’effet une fois les élections passées ? On peut s’interroger quand on sait que nombre de rapports avaient déjà dénoncé la situation des prisons en France sans que pour autant une action d’envergure ne soit menée.

Wait and see.

ps: Petit complément à lire

Cet article a été publié le mardi 16 janvier 2007 à 20:58 à mardi 16 janvier 2007 à 20:58 et est classé dans Divers, Droit, Société. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.