Commentaires sur : L’adoption impossible de Mohamed http://www.zadvocate.com/ladoption-impossible-de-mohamed/ Le blog de Laurent Binet Avocat au Barreau du val d\'oise qui fait partager son experience quotidienne de la justice et dur droit. Mon, 07 Nov 2011 21:08:34 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : admin http://www.zadvocate.com/ladoption-impossible-de-mohamed/comment-page-1/#comment-1516 admin Tue, 30 Nov 2010 22:31:01 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=147#comment-1516 Vous ne pouvez pas en théorie adopter l'enfant en l'état. Il est de nationalité marocaine or la loi marocaine ne connaît pas l'adoption et c'est à la loi de naissance de l'enfant que le juge français doit faire référence pour juger de la recevabilité d'une requête en adoption d'un enfant étranger. Mais, l'enfant étant élevé en france par un citoyen français (vous), il peut au bout de 5 années demander la nationalité française ce qui ouvre ensuite la porte de l'adoption. Vous ne pouvez pas en théorie adopter l’enfant en l’état. Il est de nationalité marocaine or la loi marocaine ne connaît pas l’adoption et c’est à la loi de naissance de l’enfant que le juge français doit faire référence pour juger de la recevabilité d’une requête en adoption d’un enfant étranger. Mais, l’enfant étant élevé en france par un citoyen français (vous), il peut au bout de 5 années demander la nationalité française ce qui ouvre ensuite la porte de l’adoption.

]]> Par : issamia http://www.zadvocate.com/ladoption-impossible-de-mohamed/comment-page-1/#comment-1420 issamia Sun, 07 Nov 2010 17:53:35 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=147#comment-1420 j'aie un enfant par ordonnance judiciaire du tribunal d'instance du maroc (kafala) enfant abandonné né sous x,j'aie fais le changement de nom au maroc,maintenant il porte le mien.Pourrai-je lancer une demande d'adoption en france,je suis de nationalité française,il est en france avec moi depuis 2007.IL est scolarisé,il est rentré en france avec moi sur le passeport marocain,car j'ai la double nationalité.Comment dois-je procéder et vers qui me retourner pour régulariser sa situation en france. j’aie un enfant par ordonnance judiciaire du tribunal d’instance du maroc (kafala) enfant abandonné né sous x,j’aie fais le changement de nom au maroc,maintenant il porte le mien.Pourrai-je lancer une demande d’adoption en france,je suis de nationalité française,il est en france avec moi depuis 2007.IL est scolarisé,il est rentré en france avec moi sur le passeport marocain,car j’ai la double nationalité.Comment dois-je procéder et vers qui me retourner pour régulariser sa situation en france.

]]> Par : admin http://www.zadvocate.com/ladoption-impossible-de-mohamed/comment-page-1/#comment-625 admin Wed, 29 Jul 2009 18:00:14 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=147#comment-625 Le fait d'obtenir l'exequatur d'une décision de kafala ne modifie pas la nationalité de l'enfant. En revanche, si une demande de nationalité doit être présentée pour l'enfant lorsqu'il a été élevé pendant 5 ans en france par des ressortissants français, alors il peut être demandé de justifier de l'exequatur. La procédure a donc un intérêt qui est de permettre d'opposer la décision étrangère aux administrations françaises Le fait d’obtenir l’exequatur d’une décision de kafala ne modifie pas la nationalité de l’enfant. En revanche, si une demande de nationalité doit être présentée pour l’enfant lorsqu’il a été élevé pendant 5 ans en france par des ressortissants français, alors il peut être demandé de justifier de l’exequatur.

La procédure a donc un intérêt qui est de permettre d’opposer la décision étrangère aux administrations françaises

]]> Par : Kore http://www.zadvocate.com/ladoption-impossible-de-mohamed/comment-page-1/#comment-619 Kore Thu, 16 Jul 2009 13:46:47 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=147#comment-619 Bonjour, merci pour ce texte informatif. Dans le cas où on arrive à faire valoir une Kafala par jugement exéquatoire, est-ce que ceci donne également droit à la nationalité (française) de l'enfant recueilli? Merci d'avance pour votre réponse,, Kore Bonjour,
merci pour ce texte informatif. Dans le cas où on arrive à faire valoir une Kafala par jugement exéquatoire, est-ce que ceci donne également droit à la nationalité (française) de l’enfant recueilli?

Merci d’avance pour votre réponse,,
Kore

]]> Par : benyamina http://www.zadvocate.com/ladoption-impossible-de-mohamed/comment-page-1/#comment-453 benyamina Tue, 13 Jan 2009 06:45:52 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=147#comment-453 j ai adopter un beber des sa naissance par kafala porte mon nom son extrait de naissance il sort mon en haut le nom de sa mere biologie en bas maitenant j ai demander a la mairie de me donner la copie integral de son acte de naissance me demande qu es quand dois marquer recuiel par makfoul ou adopter ques que je dois marquer me reponse plutot possible svp j ai adopter un beber des sa naissance par kafala porte mon nom son extrait de naissance il sort mon en haut le nom de sa mere biologie en bas maitenant j ai demander a la mairie de me donner la copie integral de son acte de naissance me demande qu es quand dois marquer recuiel par makfoul ou adopter ques que je dois marquer me reponse plutot possible svp

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