Le commis d’office ou l’histoire d’un mythe
Il y a quelques semaines j’assistais un homme accusĂ© de viol lors de son procès devant la Cour d’assises. Après ma plaidoirie, je suis allĂ© lui rendre visite dans les geĂ´les du Palais afin de savoir comment il se sentait en attendant le verdict. Sur le ton de plaisanterie, je lui lance « alors ça va, je n’ai pas dit trop de bĂŞtises dans ma plaidoirie ? » histoire de dĂ©tendre l’atmosphère.
Il me répond qu’il a été agréablement surpris (ouf !) car il était très inquiet avant le procès et il me dit « Vous savez à la maison d’arrêt quand j’ai dit que vous étiez commis d’office on m’a dit que j’étais foutu, que je prendrai le maximum (ndla : 15 années de réclusion), que les avocats commis d’office étaient tous des mauvais ».
Que nenni !!
La discussion que nous avons eue ensuite m’a inspiré ce post afin de rétablir les choses sur la commission d’office.
Car voyez vous dans l’esprit de beaucoup de gens, il existe deux catégories d’avocats. « Les avocats à la Cour, à la télé et à la radio » compétents qui ont une clientèle payante et les avocats d’office, sorte de rebus de la profession, forcément incompétents et rétribués misérablement par l’état.
Voila qui me hérisse le poil car qui connaît la commission d’office et son fonctionnement vous dira que cette vision des choses ne correspond pas à la réalité.
La commission d’office, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit de la désignation d’un avocat par le Bâtonnier de l’Ordre (ou une le Président d’une juridiction) au profit d’une personne qui ne connaissant pas d’avocat ou n’ayant pas les moyens d’en assurer la rémunération demande à être assistée dans le cadre d’une procédure pénale.
Qui peut donc être commis d’office par le Bâtonnier ?
Si je prends l’exemple de mon barreau, en matière criminelle, seuls des avocats volontaires ayant signé une charte et justifiant d’un minimum d’expérience peuvent être désignés. Il est hors de question de désigner un jeune avocat sans aucune expérience de la matière criminelle, sauf à lui adjoindre un confrère ayant roulé sa bosse comme tuteur.
Sachant que la commission d’office est somme toute mal rétribuée et que les procédures criminelles sont généralement longues (1 an et demi, deux ans minimum), on peut dire que les avocats qui sont volontaires pour ce genre de mission le font par intérêt pour la matière pénale et certainement pas pour être soumis à l’ISF ou alimenter un compte bancaire en Suisse.
Pour les dossiers particulièrement sensibles, seuls les confrères les plus expérimentés sont habituellement désignés.
En matière correctionnelle ou contraventionnelle, Ă la liste des avocats volontaires s’ajoutent les avocats stagiaires (c’est-Ă -dire ayant moins de deux ans d’anciennetĂ©) qui sont amenĂ©s Ă participer aux permanences pĂ©nales dans le cadre de leur formation et ce sous le contrĂ´le d’un avocat inscrit au tableau.
Bientôt, ne devraient plus être concernés que les avocats volontaires puisque le stage (deux premières années d’exercice) va disparaître.
A Paris, j’ai cru comprendre que ne peuvent être commis d’office ou participer aux permanences pénales les confrères volontaires et qui ont suivi une formation en droit pénal.
On le voit, l’avocat qui est commis d’office est en réalité un avocat comme les autres. Il n’est pas une catégorie d’avocat à part. Il dispose de sa clientèle propre qui le rémunère pour sa prestation mais accepte aussi d’intervenir au profit de gens ne disposant pas des moyens pour se payer un avocat.
Mais me direz-vous pourquoi accepter d’être commis d’office pour être mal rétribué par l’état alors que l’on pourrait consacrer son temps à un client payant ?
En ce qui me concerne, la rĂ©ponse est simple. Je considère que chacun a le droit d’être dĂ©fendu quand bien mĂŞme il n’en aurait pas les moyens. L’article 6 de la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme le rappelle d’ailleurs.
Quant à ceux qui pensent que leur avocat sera forcément meilleur parce qu’ils le paie, je les laisse à leurs illusions, les exemples permettant de contredire ce raisonnement étant nombreux.
L’essentiel n’est pas de savoir si l’avocat est commis d’office ou pas. L’essentiel est d’avoir un avocat consciencieux et investi de sa mission même si elle ne fera pas de lui un homme riche.
Et ça existe même commis d’office.
23 janvier 2006 à 11:43
Je me demande dans quelle mesure cette confusion ne vient pas des séries américaines où on oppose les lawyers aux public defendant, des fonctionnaires mal payés pour mal défendre, et qui sont généralement des avocats trop mauvais pour avoir leur propre cabinet.
Les traducteurs ne se posant jamais trop de questions, ils traduisent lawyer par avocat et public defendant par commis d’office.
23 janvier 2006 à 12:59
C’est vrai. Et puis lorsqu’on suit nos sĂ©ries policio-judicaires francaises ca n’est guère mieux. On se demande d’ailleurs si ils font vraiment appel Ă des conseillers techniques (Je vais me proposer tiens
. Du coup, l’image que le public peut avoir de la justice en gĂ©nĂ©ral et des avocats en particulier est totalement faussĂ©e.
je peux comprendre le souci de maintenir le côté fiction, mais parfois on est tellement loin de la réalité.
Je me souviens d’un Ă©pisode de la sĂ©rie « Me Da Costa » dans laquelle l’avocat en pleine cour d’assises rĂ©alisait une reconstitution avec une moto faisant du trial sur le bureau du PrĂ©sident ….
D’une façon gĂ©nĂ©rale, il faut aussi reconnaĂ®tre que notre profession souffre d’une image dĂ©gradĂ©e. Les avocats sont tous des nantis dont le seul intĂ©rĂŞt est l’argent et ont tous un cĂ´tĂ© escroc.
La encore on est assez loin de la réalité.
23 janvier 2006 à 18:30
C’est Ă nous de redorer notre blason.
Nous avons des efforts Ă faire pour que le commis d’office ne soit plus « l’avocat gratuit », mĂ©prisĂ© de tous y compris de certains confrères (mais pas de tous les juges, rendons Ă certains cet Ă©loge).
Car c’est lĂ qu’est la place de l’Avocat. C’est lĂ qu’il exerce sa plus noble tâche.
27 janvier 2006 à 8:43
PrĂ©cision interessante en effet, comme on dit « jvais me coucher moins con ce soir » !
Par contre une question me viens Ă l’esprit, est ce que les avocats commis d’office peuvent choisir leurs clients ?
Si par exemple on te propose une affaire très sordide du genre viol pĂ©dophile suivit de meurtre et compagnie, que tu persuadĂ© que le mec est coupable… en gros un mec que tu n’as pas envie de dĂ©fendre (exemple au hasard Marc Dutrou) est ce que tu as le droit de refuser ce client ?
27 janvier 2006 à 9:59
En thĂ©orie, il est difficile de refuser une commission d’office prĂ©cisement puisque elle repose avant tout sur l’idĂ©e de volontariat des avocats concernĂ©s.
Mais il est possible de se prĂ©valoir d’une clause de conscience. Un avocat de confession juive pourrait très bien ne pas se sentir capable d’assister l’auteur d’une agression raciste ou qui prĂ´ne des thèses antisĂ©mites.
Si on se place hors commission d’office, un avocat est tout Ă fait libre de choisir ses clients (donc de refuser des dossiers), tout comme le client est libre de choisir son avocat.
27 janvier 2006 à 14:08
je parlait bien des commis d’office, donc en gros tu as le droit de refuser mais il faut te justifier tout de mĂŞme.
oki
3 fĂ©vrier 2006 à 14:11
par simple curiositĂ©, vous dites que l’avocat commis d’office est mal rĂ©tribuĂ©, mais pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?
un avocat qui ne prendrait des affaires qu’en tant que commis d’office ne gagne t’il que l’Ă©quivalent du SMIC en un mois par exemple..?
3 fĂ©vrier 2006 à 23:47
La loi de finances pour 2004 fixe le montant de l’unitĂ© de valeur de rĂ©fĂ©rence Ă 20,84 € HT au lieu de 20,43 € HT.
Pour un dossier en correctionnel par exemple, l’avocat touchera l’Ă©quivalent de 8 UV, 11 UV si il y a une partie civile assistĂ©e d’un avocat.
Soit 166 € HT (ou 207) pour:
- prendre connaissance du dossier
- rencontrer le client
- attendre son tour Ă l’audience
- plaider le dossier
Or le souci est que la retribution reste la mĂŞme qu’il s’agisse d’un petit dossier correctionnel ou d’un gros.
La semaine prochaine je passe deux jours complets en audience sur un dossier de stupĂ©fiants, il y a 15 prĂ©venus, les confrères commis d’office vont clairement perdre de l’argent (mĂŞme si ils bĂ©nĂ©ficient d’une majoration par jour supplĂ©mentaire d’audience). En gros ca va leur rapporter 250 € pour deux jours complets Ă l’audience ….
Une Cour d’assises sur deux jours « vaut » 50 UV.
Une comparution devant le juge des libertĂ©s pour un Ă©tranger en situation irrĂ©gulière dans le cadre de l’article 35bis « vaut » 3UV ….
Une instruction correctionnelle vaut 8UV (alors qu’elle peut durer un ou deux ans parfois plus).
Quant au fait de savoir si un avocat qui ne traiterait que des commissions d’office peut gagner le smic, je ne sais pas. Cela signifierait bĂ©nĂ©ficier d’au moins 7 ou 8 commissions d’office par mois ce qui n’arrive jamais vu le nombre d’avocats susceptible d’ĂŞtre dĂ©signĂ©s.
9 fĂ©vrier 2006 à 0:42
Relativisons la « formation » pĂ©nale dispensĂ©e aux aspirants commis d’office parisiens : il s’agit de quatre fois quatre heures de cours magistraux, dispensĂ©s par un vrai bon pĂ©naliste (il s’agissait de Me Le Borgne lorsque je suivis cet enseignement) certes, mais de lĂ Ă dire que l’on est alors bon pour le service…
Personnellement, je ne me suis pas senti suffisamment compĂ©tent suite Ă cette formation pour aller m’inscrire, et tente de mettre Ă jour plus en profondeur mon savoir limitĂ© avant de prĂ©tendre dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des plus dĂ©munis.
Certains confrères ne voient cependant dans les commissions d’office qu’un prolongement de l’Ă©cole, l’occasion de se « faire les dents », sans nĂ©cessairement avoir pris soin de s’assurer de la rĂ©alitĂ© de leurs compĂ©tences. Une fois les premières audiences passĂ©es, j’espère avoir l’occasion d’Ă©crire ici avoir Ă©tĂ© le tĂ©moin d’un parterre d’avocats compĂ©tents et investis lors des comparutions immĂ©diates…
9 fĂ©vrier 2006 à 16:28
N’ayant pas véçu l’expĂ©rience parisienne, vous avez parfaitement raison de le prĂ©ciser. Et comme vous le dites revenez donc après quelques mois ou annĂ©e s
pour faire un bilan.
J’ose penser que ma vision des choses rejoint majoritairement la rĂ©alitĂ©, peut ĂŞtre suis je naif.
10 fĂ©vrier 2006 à 14:34
C’est de la formation, que j’ai vĂ©cue, dont je tĂ©moignais.
15 fĂ©vrier 2006 à 15:57
en tout cas, merci pour ces précisions.
24 fĂ©vrier 2006 à 15:15
Interessant, effectivement.
Je pense, comme Me Eolas, que la vision que l’on a est tronquĂ© par l’homme de fer, la loi de Los Angeles, ou Ally Mc Beal
25 fĂ©vrier 2006 à 14:26
Tu oublies Me Da costa, sĂ©rie d’anthologie avec Roger Hannin ://