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	<title>Comments on: Le commis d&#8217;office ou l&#8217;histoire d&#8217;un mythe</title>
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	<description>Le blog de Laurent Binet Avocat au Barreau du val d\'oise qui fait partager son experience quotidienne de la justice et dur droit.</description>
	<pubDate>Mon, 06 Oct 2008 13:47:56 +0000</pubDate>
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		<title>By: zadvocate</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-33</link>
		<dc:creator>zadvocate</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 25 Feb 2006 13:26:04 +0000</pubDate>
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		<description>Tu oublies Me Da costa, série d'anthologie avec Roger Hannin ://</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tu oublies Me Da costa, série d&#8217;anthologie avec Roger Hannin ://</p>
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		<title>By: KaG</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-32</link>
		<dc:creator>KaG</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 24 Feb 2006 14:15:55 +0000</pubDate>
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		<description>Interessant, effectivement.

Je pense, comme Me Eolas, que la vision que l'on a est tronqué par l'homme de fer, la loi de Los Angeles, ou Ally Mc Beal :)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Interessant, effectivement.</p>
<p>Je pense, comme Me Eolas, que la vision que l&#8217;on a est tronqué par l&#8217;homme de fer, la loi de Los Angeles, ou Ally Mc Beal <img src='http://www.zadvocate.com/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':)' class='wp-smiley' /></p>
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		<title>By: apprentie</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-31</link>
		<dc:creator>apprentie</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Feb 2006 14:57:57 +0000</pubDate>
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		<description>en tout cas, merci pour ces précisions.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>en tout cas, merci pour ces précisions.</p>
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		<title>By: Imbemol</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-30</link>
		<dc:creator>Imbemol</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 10 Feb 2006 13:34:38 +0000</pubDate>
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		<description>C'est de la formation, que j'ai vécue, dont je témoignais.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>C&#8217;est de la formation, que j&#8217;ai vécue, dont je témoignais.</p>
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		<title>By: zadvocate</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-29</link>
		<dc:creator>zadvocate</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 09 Feb 2006 15:28:35 +0000</pubDate>
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		<description>N'ayant pas véçu l'expérience parisienne, vous avez parfaitement raison de le préciser. Et comme vous le dites revenez donc après quelques mois ou année s :) pour faire un bilan.

J'ose penser que ma vision des choses rejoint majoritairement la réalité, peut être suis je naif.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>N&#8217;ayant pas véçu l&#8217;expérience parisienne, vous avez parfaitement raison de le préciser. Et comme vous le dites revenez donc après quelques mois ou année s <img src='http://www.zadvocate.com/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':)' class='wp-smiley' /> pour faire un bilan.</p>
<p>J&#8217;ose penser que ma vision des choses rejoint majoritairement la réalité, peut être suis je naif.</p>
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		<title>By: Imbemol</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-28</link>
		<dc:creator>Imbemol</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 08 Feb 2006 23:42:30 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.zadvocate.com/?p=8#comment-28</guid>
		<description>Relativisons la "formation" pénale dispensée aux aspirants commis d'office parisiens : il s'agit de quatre fois quatre heures de cours magistraux, dispensés par un vrai bon pénaliste (il s'agissait de Me Le Borgne lorsque je suivis cet enseignement) certes, mais de là à dire que l'on est alors bon pour le service...

Personnellement, je ne me suis pas senti suffisamment compétent suite à cette formation pour aller m'inscrire, et tente de mettre à jour plus en profondeur mon savoir limité avant de prétendre défendre les intérêts des plus démunis.

Certains confrères ne voient cependant dans les commissions d'office qu'un prolongement de l'école, l'occasion de se "faire les dents", sans nécessairement avoir pris soin de s'assurer de la réalité de leurs compétences. Une fois les premières audiences passées, j'espère avoir l'occasion d'écrire ici avoir été le témoin d'un parterre d'avocats compétents et investis lors des comparutions immédiates...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Relativisons la &#8220;formation&#8221; pénale dispensée aux aspirants commis d&#8217;office parisiens : il s&#8217;agit de quatre fois quatre heures de cours magistraux, dispensés par un vrai bon pénaliste (il s&#8217;agissait de Me Le Borgne lorsque je suivis cet enseignement) certes, mais de là à dire que l&#8217;on est alors bon pour le service&#8230;</p>
<p>Personnellement, je ne me suis pas senti suffisamment compétent suite à cette formation pour aller m&#8217;inscrire, et tente de mettre à jour plus en profondeur mon savoir limité avant de prétendre défendre les intérêts des plus démunis.</p>
<p>Certains confrères ne voient cependant dans les commissions d&#8217;office qu&#8217;un prolongement de l&#8217;école, l&#8217;occasion de se &#8220;faire les dents&#8221;, sans nécessairement avoir pris soin de s&#8217;assurer de la réalité de leurs compétences. Une fois les premières audiences passées, j&#8217;espère avoir l&#8217;occasion d&#8217;écrire ici avoir été le témoin d&#8217;un parterre d&#8217;avocats compétents et investis lors des comparutions immédiates&#8230;</p>
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		<title>By: zadvocate</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-27</link>
		<dc:creator>zadvocate</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 Feb 2006 22:47:37 +0000</pubDate>
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		<description>La loi de finances pour 2004 fixe le montant de l'unité de valeur de référence à 20,84 € HT au lieu de 20,43 € HT.

Pour un dossier en correctionnel par exemple, l'avocat touchera l'équivalent de 8 UV, 11 UV si il y a une partie civile assistée d'un avocat.

Soit 166 € HT (ou 207) pour:
- prendre connaissance du dossier
- rencontrer le client
- attendre son tour à l'audience
- plaider le dossier

Or le souci est que la retribution reste la même qu'il s'agisse d'un petit dossier correctionnel ou d'un gros.

La semaine prochaine je passe deux jours complets en audience sur un dossier de stupéfiants, il y a 15 prévenus, les confrères commis d'office vont clairement perdre de l'argent (même si ils bénéficient d'une majoration par jour supplémentaire d'audience). En gros ca va leur rapporter 250 € pour deux jours complets à l'audience ....

Une Cour d'assises sur deux jours "vaut" 50 UV.

Une comparution devant le juge des libertés pour un étranger en situation irrégulière dans le cadre de l'article 35bis "vaut" 3UV ....

Une instruction correctionnelle vaut 8UV (alors qu'elle peut durer un ou deux ans parfois plus).

Quant au fait de savoir si un avocat qui ne traiterait que des commissions d'office peut gagner le smic, je ne sais pas. Cela signifierait bénéficier d'au moins 7 ou 8 commissions d'office par mois ce qui n'arrive jamais vu le nombre d'avocats susceptible d'être désignés.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>La loi de finances pour 2004 fixe le montant de l&#8217;unité de valeur de référence à 20,84 € HT au lieu de 20,43 € HT.</p>
<p>Pour un dossier en correctionnel par exemple, l&#8217;avocat touchera l&#8217;équivalent de 8 UV, 11 UV si il y a une partie civile assistée d&#8217;un avocat.</p>
<p>Soit 166 € HT (ou 207) pour:<br />
- prendre connaissance du dossier<br />
- rencontrer le client<br />
- attendre son tour à l&#8217;audience<br />
- plaider le dossier</p>
<p>Or le souci est que la retribution reste la même qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;un petit dossier correctionnel ou d&#8217;un gros.</p>
<p>La semaine prochaine je passe deux jours complets en audience sur un dossier de stupéfiants, il y a 15 prévenus, les confrères commis d&#8217;office vont clairement perdre de l&#8217;argent (même si ils bénéficient d&#8217;une majoration par jour supplémentaire d&#8217;audience). En gros ca va leur rapporter 250 € pour deux jours complets à l&#8217;audience &#8230;.</p>
<p>Une Cour d&#8217;assises sur deux jours &#8220;vaut&#8221; 50 UV.</p>
<p>Une comparution devant le juge des libertés pour un étranger en situation irrégulière dans le cadre de l&#8217;article 35bis &#8220;vaut&#8221; 3UV &#8230;.</p>
<p>Une instruction correctionnelle vaut 8UV (alors qu&#8217;elle peut durer un ou deux ans parfois plus).</p>
<p>Quant au fait de savoir si un avocat qui ne traiterait que des commissions d&#8217;office peut gagner le smic, je ne sais pas. Cela signifierait bénéficier d&#8217;au moins 7 ou 8 commissions d&#8217;office par mois ce qui n&#8217;arrive jamais vu le nombre d&#8217;avocats susceptible d&#8217;être désignés.</p>
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	<item>
		<title>By: apprentie</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-26</link>
		<dc:creator>apprentie</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 Feb 2006 13:11:03 +0000</pubDate>
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		<description>par simple curiosité, vous dites que l'avocat commis d'office est mal rétribué, mais pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?

un avocat qui ne prendrait des affaires qu'en tant que commis d'office ne gagne t'il que l'équivalent du SMIC en un mois par exemple..?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>par simple curiosité, vous dites que l&#8217;avocat commis d&#8217;office est mal rétribué, mais pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?</p>
<p>un avocat qui ne prendrait des affaires qu&#8217;en tant que commis d&#8217;office ne gagne t&#8217;il que l&#8217;équivalent du SMIC en un mois par exemple..?</p>
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	<item>
		<title>By: M@DM@X</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-25</link>
		<dc:creator>M@DM@X</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Jan 2006 13:08:30 +0000</pubDate>
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		<description>je parlait bien des commis d'office, donc en gros tu as le droit de refuser mais il faut te justifier tout de même.
oki</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>je parlait bien des commis d&#8217;office, donc en gros tu as le droit de refuser mais il faut te justifier tout de même.<br />
oki</p>
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		<title>By: zadvocate</title>
		<link>http://www.zadvocate.com/le-commis-doffice-ou-lhistoire-dun-mythe/#comment-24</link>
		<dc:creator>zadvocate</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Jan 2006 08:59:34 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.zadvocate.com/?p=8#comment-24</guid>
		<description>En théorie, il est difficile de refuser une commission d'office précisement puisque elle repose avant tout sur l'idée de volontariat des avocats concernés.

Mais il est possible de se prévaloir d'une clause de conscience. Un avocat de confession juive pourrait très bien ne pas se sentir capable d'assister l'auteur d'une agression raciste ou qui prône des thèses antisémites.

Si on se place hors commission d'office, un avocat est tout à fait libre de choisir ses clients (donc de refuser des dossiers), tout comme le client est libre de choisir son avocat.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>En théorie, il est difficile de refuser une commission d&#8217;office précisement puisque elle repose avant tout sur l&#8217;idée de volontariat des avocats concernés.</p>
<p>Mais il est possible de se prévaloir d&#8217;une clause de conscience. Un avocat de confession juive pourrait très bien ne pas se sentir capable d&#8217;assister l&#8217;auteur d&#8217;une agression raciste ou qui prône des thèses antisémites.</p>
<p>Si on se place hors commission d&#8217;office, un avocat est tout à fait libre de choisir ses clients (donc de refuser des dossiers), tout comme le client est libre de choisir son avocat.</p>
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