Le commis d’office ou l’histoire d’un mythe
Il y a quelques semaines j’assistais un homme accusé de viol lors de son procès devant la Cour d’assises. Après ma plaidoirie, je suis allé lui rendre visite dans les geôles du Palais afin de savoir comment il se sentait en attendant le verdict. Sur le ton de plaisanterie, je lui lance « alors ça va, je n’ai pas dit trop de bêtises dans ma plaidoirie ? » histoire de détendre l’atmosphère.
Il me répond qu’il a été agréablement surpris (ouf !) car il était très inquiet avant le procès et il me dit « Vous savez à la maison d’arrêt quand j’ai dit que vous étiez commis d’office on m’a dit que j’étais foutu, que je prendrai le maximum (ndla : 15 années de réclusion), que les avocats commis d’office étaient tous des mauvais ».
Que nenni !!
La discussion que nous avons eue ensuite m’a inspiré ce post afin de rétablir les choses sur la commission d’office.
Car voyez vous dans l’esprit de beaucoup de gens, il existe deux catégories d’avocats. « Les avocats à la Cour, à la télé et à la radio » compétents qui ont une clientèle payante et les avocats d’office, sorte de rebus de la profession, forcément incompétents et rétribués misérablement par l’état.
Voila qui me hérisse le poil car qui connaît la commission d’office et son fonctionnement vous dira que cette vision des choses ne correspond pas à la réalité.
La commission d’office, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit de la désignation d’un avocat par le Bâtonnier de l’Ordre (ou une le Président d’une juridiction) au profit d’une personne qui ne connaissant pas d’avocat ou n’ayant pas les moyens d’en assurer la rémunération demande à être assistée dans le cadre d’une procédure pénale.
Qui peut donc être commis d’office par le Bâtonnier ?
Si je prends l’exemple de mon barreau, en matière criminelle, seuls des avocats volontaires ayant signé une charte et justifiant d’un minimum d’expérience peuvent être désignés. Il est hors de question de désigner un jeune avocat sans aucune expérience de la matière criminelle, sauf à lui adjoindre un confrère ayant roulé sa bosse comme tuteur.
Sachant que la commission d’office est somme toute mal rétribuée et que les procédures criminelles sont généralement longues (1 an et demi, deux ans minimum), on peut dire que les avocats qui sont volontaires pour ce genre de mission le font par intérêt pour la matière pénale et certainement pas pour être soumis à l’ISF ou alimenter un compte bancaire en Suisse.
Pour les dossiers particulièrement sensibles, seuls les confrères les plus expérimentés sont habituellement désignés.
En matière correctionnelle ou contraventionnelle, à la liste des avocats volontaires s’ajoutent les avocats stagiaires (c’est-à-dire ayant moins de deux ans d’ancienneté) qui sont amenés à participer aux permanences pénales dans le cadre de leur formation et ce sous le contrôle d’un avocat inscrit au tableau.
Bientôt, ne devraient plus être concernés que les avocats volontaires puisque le stage (deux premières années d’exercice) va disparaître.
A Paris, j’ai cru comprendre que ne peuvent être commis d’office ou participer aux permanences pénales les confrères volontaires et qui ont suivi une formation en droit pénal.
On le voit, l’avocat qui est commis d’office est en réalité un avocat comme les autres. Il n’est pas une catégorie d’avocat à part. Il dispose de sa clientèle propre qui le rémunère pour sa prestation mais accepte aussi d’intervenir au profit de gens ne disposant pas des moyens pour se payer un avocat.
Mais me direz-vous pourquoi accepter d’être commis d’office pour être mal rétribué par l’état alors que l’on pourrait consacrer son temps à un client payant ?
En ce qui me concerne, la réponse est simple. Je considère que chacun a le droit d’être défendu quand bien même il n’en aurait pas les moyens. L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme le rappelle d’ailleurs.
Quant à ceux qui pensent que leur avocat sera forcément meilleur parce qu’ils le paie, je les laisse à leurs illusions, les exemples permettant de contredire ce raisonnement étant nombreux.
L’essentiel n’est pas de savoir si l’avocat est commis d’office ou pas. L’essentiel est d’avoir un avocat consciencieux et investi de sa mission même si elle ne fera pas de lui un homme riche.
Et ça existe même commis d’office.
23 January 2006 à 11:43
Je me demande dans quelle mesure cette confusion ne vient pas des séries américaines où on oppose les lawyers aux public defendant, des fonctionnaires mal payés pour mal défendre, et qui sont généralement des avocats trop mauvais pour avoir leur propre cabinet.
Les traducteurs ne se posant jamais trop de questions, ils traduisent lawyer par avocat et public defendant par commis d’office.
23 January 2006 à 12:59
C’est vrai. Et puis lorsqu’on suit nos séries policio-judicaires francaises ca n’est guère mieux. On se demande d’ailleurs si ils font vraiment appel à des conseillers techniques (Je vais me proposer tiens :). Du coup, l’image que le public peut avoir de la justice en général et des avocats en particulier est totalement faussée.
je peux comprendre le souci de maintenir le côté fiction, mais parfois on est tellement loin de la réalité.
Je me souviens d’un épisode de la série “Me Da Costa” dans laquelle l’avocat en pleine cour d’assises réalisait une reconstitution avec une moto faisant du trial sur le bureau du Président ….
D’une façon générale, il faut aussi reconnaître que notre profession souffre d’une image dégradée. Les avocats sont tous des nantis dont le seul intérêt est l’argent et ont tous un côté escroc.
La encore on est assez loin de la réalité.
23 January 2006 à 18:30
C’est à nous de redorer notre blason.
Nous avons des efforts à faire pour que le commis d’office ne soit plus “l’avocat gratuit”, méprisé de tous y compris de certains confrères (mais pas de tous les juges, rendons à certains cet éloge).
Car c’est là qu’est la place de l’Avocat. C’est là qu’il exerce sa plus noble tâche.
27 January 2006 à 8:43
Précision interessante en effet, comme on dit “jvais me coucher moins con ce soir” !
Par contre une question me viens à l’esprit, est ce que les avocats commis d’office peuvent choisir leurs clients ?
Si par exemple on te propose une affaire très sordide du genre viol pédophile suivit de meurtre et compagnie, que tu persuadé que le mec est coupable… en gros un mec que tu n’as pas envie de défendre (exemple au hasard Marc Dutrou) est ce que tu as le droit de refuser ce client ?
27 January 2006 à 9:59
En théorie, il est difficile de refuser une commission d’office précisement puisque elle repose avant tout sur l’idée de volontariat des avocats concernés.
Mais il est possible de se prévaloir d’une clause de conscience. Un avocat de confession juive pourrait très bien ne pas se sentir capable d’assister l’auteur d’une agression raciste ou qui prône des thèses antisémites.
Si on se place hors commission d’office, un avocat est tout à fait libre de choisir ses clients (donc de refuser des dossiers), tout comme le client est libre de choisir son avocat.
27 January 2006 à 14:08
je parlait bien des commis d’office, donc en gros tu as le droit de refuser mais il faut te justifier tout de même.
oki
3 February 2006 à 14:11
par simple curiosité, vous dites que l’avocat commis d’office est mal rétribué, mais pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?
un avocat qui ne prendrait des affaires qu’en tant que commis d’office ne gagne t’il que l’équivalent du SMIC en un mois par exemple..?
3 February 2006 à 23:47
La loi de finances pour 2004 fixe le montant de l’unité de valeur de référence à 20,84 € HT au lieu de 20,43 € HT.
Pour un dossier en correctionnel par exemple, l’avocat touchera l’équivalent de 8 UV, 11 UV si il y a une partie civile assistée d’un avocat.
Soit 166 € HT (ou 207) pour:
- prendre connaissance du dossier
- rencontrer le client
- attendre son tour à l’audience
- plaider le dossier
Or le souci est que la retribution reste la même qu’il s’agisse d’un petit dossier correctionnel ou d’un gros.
La semaine prochaine je passe deux jours complets en audience sur un dossier de stupéfiants, il y a 15 prévenus, les confrères commis d’office vont clairement perdre de l’argent (même si ils bénéficient d’une majoration par jour supplémentaire d’audience). En gros ca va leur rapporter 250 € pour deux jours complets à l’audience ….
Une Cour d’assises sur deux jours “vaut” 50 UV.
Une comparution devant le juge des libertés pour un étranger en situation irrégulière dans le cadre de l’article 35bis “vaut” 3UV ….
Une instruction correctionnelle vaut 8UV (alors qu’elle peut durer un ou deux ans parfois plus).
Quant au fait de savoir si un avocat qui ne traiterait que des commissions d’office peut gagner le smic, je ne sais pas. Cela signifierait bénéficier d’au moins 7 ou 8 commissions d’office par mois ce qui n’arrive jamais vu le nombre d’avocats susceptible d’être désignés.
9 February 2006 à 0:42
Relativisons la “formation” pénale dispensée aux aspirants commis d’office parisiens : il s’agit de quatre fois quatre heures de cours magistraux, dispensés par un vrai bon pénaliste (il s’agissait de Me Le Borgne lorsque je suivis cet enseignement) certes, mais de là à dire que l’on est alors bon pour le service…
Personnellement, je ne me suis pas senti suffisamment compétent suite à cette formation pour aller m’inscrire, et tente de mettre à jour plus en profondeur mon savoir limité avant de prétendre défendre les intérêts des plus démunis.
Certains confrères ne voient cependant dans les commissions d’office qu’un prolongement de l’école, l’occasion de se “faire les dents”, sans nécessairement avoir pris soin de s’assurer de la réalité de leurs compétences. Une fois les premières audiences passées, j’espère avoir l’occasion d’écrire ici avoir été le témoin d’un parterre d’avocats compétents et investis lors des comparutions immédiates…
9 February 2006 à 16:28
N’ayant pas véçu l’expérience parisienne, vous avez parfaitement raison de le préciser. Et comme vous le dites revenez donc après quelques mois ou année s
pour faire un bilan.
J’ose penser que ma vision des choses rejoint majoritairement la réalité, peut être suis je naif.
10 February 2006 à 14:34
C’est de la formation, que j’ai vécue, dont je témoignais.
15 February 2006 à 15:57
en tout cas, merci pour ces précisions.
24 February 2006 à 15:15
Interessant, effectivement.
Je pense, comme Me Eolas, que la vision que l’on a est tronqué par l’homme de fer, la loi de Los Angeles, ou Ally Mc Beal
25 February 2006 à 14:26
Tu oublies Me Da costa, série d’anthologie avec Roger Hannin ://