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L’avion décolle dans deux heures mais je ne pouvais passer à côté de cette information.

Dans sa décision n° 2007-554 DC – 9 août 2007, le Conseil Constitutionnel a validé la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Le texte est validé dans son ensemble, je vous laisse le soin de lire la décsion car mon avions m’attend.

le texte de la décision en pdf

Cet article a été publié le vendredi 10 août 2007 à 00:03 à vendredi 10 août 2007 à 00:03 et est classé dans Droit, Legislation. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.