Le Conseil Constitutionnel Valide La Loi sur La Recidive
L’avion dĂ©colle dans deux heures mais je ne pouvais passer Ă cĂ´tĂ© de cette information.
Dans sa dĂ©cision n° 2007-554 DC – 9 aoĂ»t 2007, le Conseil Constitutionnel a validĂ© la loi renforçant la lutte contre la rĂ©cidive des majeurs et des mineurs.
Le texte est validĂ© dans son ensemble, je vous laisse le soin de lire la dĂ©csion car mon avions m’attend.