Le Conseil Constitutionnel Valide La Loi sur La Recidive
L’avion décolle dans deux heures mais je ne pouvais passer à côté de cette information.
Dans sa décision n° 2007-554 DC - 9 août 2007, le Conseil Constitutionnel a validé la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Le texte est validé dans son ensemble, je vous laisse le soin de lire la décsion car mon avions m’attend.
