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15 commentaires pour “Le Petit Nicolas a encore perdu une occasion de se taire”

1. balsam dit :
   10 novembre 2006 à 10:40

   Il faudrait se comprendre. le droit des agresseurs en France est supérieur au droit des victimes. En effet, il y a un problème. Les agresseurs sont dehors et l’agressé est en prison.

   S’il a été incarcéré c’est, soit disant pour le protéger ! Pas parce qu’il était coupable de s’être défendu. Il y a réponse mesurée d’autant plus que l’arme ne lui appartient pas et qu’il n’y avait pas volonté de tuer étant donné que l’homme est tombé par la fenêtre !

   Il faut éviter les amalgames et Nicolas Sarkozy, devant une situationexceptionnelle a demandé une réponse exceptionnelle. Vouloir en faire une règle n’est pas la question, la justice doit avant tout être juste et c’est dans ce cadre que le Ministre de l’Intérieur a demandé à son collègue d’être particulièrement attentif au dossier.

2. KaG dit :
   10 novembre 2006 à 20:59

   Je crois que le bien fondé de l’histoire ne porte pas sur les faits en eux mêmes.
   On a une police, on a une justice.
   A ma connaissance ce sont eux qui sont chargés de cette affaire.

   Sarko, ou qui que ce soit d’autre d’extérieur à la procédure, n’a pas à intervenir…
   Je pense, d’ailleurs, qu’à la longue, à vouloir jouer les spectaculaires pompiers de service , ça finira par le desservir…

3. zadvocate dit :
   11 novembre 2006 à 3:45

   Balsam, sauf que ca n’est pas le ministre de l’intérieur qui rend la justice au nom du peuple francais. Son intervention n’a aucune raison d’être.

   Je ne dis pas qu’il n’a pas le droit de penser que l’incarcération n’était pas justifiée mais en tant que ministre de l’intérieur, ca n’est pas son rôle d’intervenir dans un dossier dont est saisi la justice, pas plus d’ailleurs que le rôle du garde des sceaux.

   On a suffisament critiqué les interventions de ce genre dans des dossiers ou des hommes politiques étaient impliqués pour ne pas les tolérer d’une façon générale.

   Ps: vous commetez une erreur en affirmant que les agresseurs de ce Monsieur sont libres, ils sont en détention provisoire. Ils n’avaient simplement pas encore été interpellés au moment de l’ouverture de l’information concernant réné Dahan.

4. Marie-Christine BLIN dit :
   12 novembre 2006 à 1:29

   Tout d’abord, je découvre votre site, qui ne comporte pas de rubriques « auteur » et « contact ». J’observe que vous êtes un homme, ce que le nom de votre blog ne disait pas : pouvez-vous l’expliciter ?
   En deuxième lieu, si l’on peut regretter que Nicolas Sarkozy fasse autant de tapage autour de chacune de ses « interventions électoralistes », nul, à part lui et Pascal Clément, ne sait quelle demande son courrier contenait exactement : peut être demandait-il, tout simplement, que le Parquet Général, qui tient les rênes du rôle de la Chambre de l’Instruction, comme vous le savez, presse le pas pour audiencer la demande de libération du mis en examen incarcéré à titre provisoire le temps que sa femme soit interrogée par le juge d’instruction.
   Troisièmement, il ne vous a pas échappé que la formule retenue par le JLD de l’espèce est celle prévue par la nouvelle, xième, loi sur la détention provisoire, présentée récemment au Conseil des Ministres, donc non en vigueur. Quant à moi, je trouve aussi révoltant d’incarcérer les gens à titre provisoire pour 4 jours maximum, plutôt que créer une équipe de juges d’instruction de garde pour faire les premiers interrogatoires, que d’incarcérer un témoin, y compris à Fleury Mérogis (c’est arrivé à une cliente), pour une nuit sous prétexte qu’il fait l’objet d’un mandat d’amener d’un juge d’instruction distant de plus de 200 kms mais accessible en 1 heure de TGV !

5. zadvocate dit :
   12 novembre 2006 à 23:40

   Mon blog ne donne effectivement aucune indication sur mon appartenance à l’un ou l’autre sexe. C’est comme ca.

   Pour le reste, je maintiens ce que j’ai dis. Je ne me prononce pas sur le fond du dossier que personne ne connaît et que le ministre de l’intérieur n’a d’ailleurs pas à connaître non plus.

   Vous mentionnez la décision du JLD, j’aimerai savoir comment vous en avez connaissance de façon si précise.

   Ensuite le contenu de la lettre que vous mentionnez est plutôt un coup de téléphone que Mr Sarkozy a revendiqué avoir passé au garde des sceaux pour demander une intervention dans un dossier particulier.

   Le plus drôle, c’est qu’un coup Mr Sarkozy critique les juges lorsqu’ils les estiment laxistes à l’égard de nos jeunes de banlieue et que le lendemain il les critique de nouveau mais cette fois ci car ils ont été finalement trop sévère.

   Dur dur d’être magistrat en ce moment.

6. Public Style dit :
   13 novembre 2006 à 10:05

   Bonjour,

   C’est tout de même étrange que cette intervention puisse provoquer des réactions autres que celle de l’étonnement.

   D’un point de vue strictement juridique d’abord, notre république, et cela depuis fort longtemps, est fondée sur un principe fondamental de séparation des pouvoirs.
   Un ministre, quelqu’il soit, en tant qu’émanation du pouvoir exécutif ne peut en aucun cas intervenir sur le pouvoir judiciaire. Un point c’est tout !

   Mais il est vrai que ce principe est depuis quelques années sans cesse mis à mal… Alors, peut être avons nous changé de philosophie depuis, sans que je m’en aperçoive ???

   D’un côté plus « humain », bien sûr que l’on peut se dire de prime abord que cette personne a bien fait de se défendre, et que l’on aurait sûrement réagi de la même façon.

   Pour autant, ce n’est pas à un ministre de venir valider une telle réaction : décidément, le petit Nicolas est véritablement et indéniablement le champion toutes catégories de l’effet d’annonce.

    » Je chasse les méchants et défends le gentil…. Votez pour moi, … Nicolas Sarkosy… » (désolé pour la rime, je n’ai pas trouvé mieux ».

7. Gascogne dit :
   14 novembre 2006 à 19:07

   Je suis désolé Mme BLIN de donner l’impression de m’opposer à vous à chacune de vos interventions, mais je suis encore totalement en désaccord avec vous.
   Quant au premier point, si la forme m’étonne, il ne concerne que le maître des lieux et vous.
   Sur le deuxième point, il me semblait pour avoir lu quelques auteurs fameux du 18ème siècle qu’un pays où la séparation des pouvoirs n’était pas assurée n’avait point de constitution. Qu’un ministre d’Etat, membre dés lors de l’exécutif, se permette, pour quelque motif que ce soit, d’intervenir dans une affaire judiciaire en cours, voilà qui doit inquiéter. Je suis étonné (en réalité pas tant que ça, mais bon…) que le milieu politique ne le soit pas plus que cela, au moins chez ceux qui se veulent démocrates. Concernant l’audiencement par le parquet général, soyons sérieux : l’article 194 du code de procédure pénale indique que le parquet général doit mettre l’affaire en l’état et la transmettre à la chambre de l’instruction dans les quarante huit heures en matière de détention provisoire. Plus court comme délai, on ne peut pas. J’ai quelques doutes, concernant qui plus est l’ancien avocat qu’est Nicolas S., qu’il ait voulu faire dans le procédural : ça n’est pas porteur, démagogiquement parlant.
   Sur le troisième point, vous ne cesserez de m’étonner : le JLD aurait appliquer une loi non encore en vigueur…Sans commentaire.
   Enfin, sur le mandat d’amener concernant un témoin, c’est impossible. Je ne sais pas ce que votre « cliente » vous a raconté, mais les mandats sont délivrés contre les personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis une infraction, concernant le mandat de recherche, et contre lesquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblable qu’elles aient pu participer à la commission de l’infraction, pour reprendre les termes de l’article 122 du CPP. Seule la force publique peut être utilisée contre un témoin, jamais l’incarcération.
   Concernant votre proposition d’équipe de juges d’instructions, alleluia, plus on est de fous et plus on rit : expliquez moi quand même comment à trois, douze ou cinquante, on peut interroger quelqu’un en empêchant dans le même laps de temps le mis en cause d’aller communiquer avec ce témoin capital, sans mesure coercitive à exercer contre ce mis en cause. Qu’on le veuille ou non, les mesures coercitives sont nécessaires. Seule leur durée peut prêter à débat.

8. KoZ dit :
   16 novembre 2006 à 13:24

   Que Nicolas Sarkozy quitte le gouvernement. Sa position me paraît parfaitement juste mais, en tant que Ministre de l’Intérieur, il n’est effectivement pas censé intervenir publiquement. Il le fait en effet en tant que candidat et cela fait désordre.

   Pour autant, je m’amuse de remarquer que c’est bien le seul sujet qui fait réagir ici alors qu’il faudrait tout de même s’interroger sur le nécessité de placer en détention un homme dont nul n’a prétendu qu’il ait un passé judiciaire quelconque, dont on ne peut guère douter qu’il se présente aux futures convocations et dont le geste, effectivement on ne peut plus grave, n’a toutefois été provoqué que par l’intrusion d’un homme armé à son domicile. En toute franchise, même si je regretterais certainement toute ma vie mon geste, je ne suis pas certain, dans la panique, l’excitation, la peur, de ne pas avoir la même réaction que Monsieur Dahan.

   Que les pénalistes me détrompent si nécessaire, mais la garde à vue n’est-elle pas suffisante dans un tel cas ? S’il s’agissait de le protéger, ne pouvait-on lui conseiller d’aller dormir chez son beauf plutôt que de le mettre en taule ?

   Gascogne, vous nous parlez du fait d’empêcher une personne d’aller communiquer avec un témoin. Vous pensez que Monsieur Dahan avait un complice ?

   Alors, soit, sous la réserve de Marie-Christine Blin que l’on ne sait ce qu’il y avait dans la demande de Sarko à Clément, cette intervention est malvenue mais, sur un blog d’avocat, ne pouvait-on s’attendre à tout le moins aussi à quelques interrogations sur l’opportunité de cette mise en détention ?

9. zadvocate dit :
   16 novembre 2006 à 17:51

   je veux bien m’interroger sur les raisons du placement en détention de ce Monsieur. Reste que pour le faire sérieusement, il faudrait accéder au dossier et ne pas se contenter des informations parues ici et la dans la presse.

   La légitime défense telle qu’on l’entend au sens juridique n’est pas nécessairement celle à laquelle le non juriste peut penser.

   Combien de gens savent par exemple qu’on exige un principe de proportionalité entre la défense et l’attaque subie ?

   Combien savent que dès lors que la victime n’est plus en danger immédiat elle doit tout simplement tourner les talons afin d’éviter la confrontation ?

   Alors oui, on peut discuter pendant des heures mais sans le dossier, ca me paraît difficile sauf à émettre des hypothèses.

   J’ai cru comprendre que Monsieur DAHAN par exemple avait fait feu à deux reprises, je ne suis pas convaincu que ce point soit très favorable pour retenir la thèse de la légitime défense alors que son agresseur était désarmé.

   Vous évoquez par ailleurs le fait qu’on aurait placé en détention provisoire un homme sans antécedents judiciaires. C’est certes un point important mais légalement ca n’est pas exclusif au regard de la détention provisoire.

   art.144 CPP:

   «  »La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l’unique moyen :
   1º De conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ;
   2º De protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;
   3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. »

   Le passé de l’interressé on le retrouve au 2°. On voit que d’autres critères entre en jeu et notamment ce qui a pu surprendre certains la nécessité de protéger la personne mise en examen.

   Mon post avait juste pour objectif de souligner que notre ministre de l’intérieur n’a pas à s’immiscer dans une procédure en cours, pas de faire un cours sur la détention provisoire qui a fait l’objet d’un post il y a quelques semaines/mois

   http://asteroid257.free.fr/index.php/2006/02/28/lexception-devenue-regle-la-detention-provisoire/

10. pokra dit :
    17 novembre 2006 à 19:00

    SR,ko, on le voit partout, parler de tout et de n’importe quoi. On dirait un godemiché géant (euphémisme, sic !) surmonté d’une des marionnettes de Guignol (celle avec le karcher) et vibrant à la moindre espérance de remontée médiatique.

11. Gascogne dit :
    17 novembre 2006 à 21:31

    Non, Koz, que NS intervienne en tant que candidat ou en tant que ministre m’est complétement indifférent. C’est qu’il intervienne tout court qui me choque. Et après, on nous fera croire qu’il n’y a pas d’intervention plus discrète, car pas démago, pour les copains politiques ? C’est ça, la démocratie ? C’est ça, le respect de la séparation des pouvoirs, sans lequel une société n’a point de constitution pour reprendre quelques textes visiblement surannés ?
    Quant au débat sur la légitime défense, on peut penser comme les américains que Nicolas aime tant qu’être armé pour pouvoir se défendre est un droit constitutionnel, why not, mais on voit le résultat en terme de morts par arme à feux. Dans le dossier Dahan, que je ne connais pas plus que les autres, il semble qu’il y ait eu plusieurs coups de feu, tiré dans le dos de la victime, alors que celle-ci s’enfuyait. Les conditions de la légitime défense n’étaient dés lors nullement constituées. Le fussent-elle que c’est à l’instruction de le déterminer, pas à un ministre, puisqu’il y a meurtre. Le témoin dont je parlais était la femme de M. Dahan, seule personne, tant que les deux autres cambrioleurs étaient en fuite, à pouvoir décrire la scène. Il n’est donc pas choquant que dans l’attente, on fasse tout pour éviter qu’ils communiquent et mettent au point une version qui ne serait pas conforme à la réalité.
    Vous remarquerez d’ailleurs que la justice laxiste, incompétente et si lente a procédé à cette audition, ainsi qu’à l’interpellation des deux autres cambrioleurs, dans les jours qui ont suivis, ce qui a permis de remettre en liberté notre brave commerçant, et de rassurer Mme Michu.
    Au fait, il était où, Nicolas, pour féliciter les magistrats ? Ah, ben non, c’est pas assez populiste, comme démarche…

12. vulguspecum dit :
    18 novembre 2006 à 19:30

    Juste quelques petites remarques que j’ai piochées dans des blogs de-ci de-là :

    1) Dans une affaire comme celle-ci, au regard de l’opinion publique qui estime que la Justice de son pays est une institution qui part (trop) souvent à la dérive (idem pour la sécurité du citoyen), et qui est aussi quelques fois « manipulée », il aurait été plus prudent et plus sage de prendre une décision bien plus étudiée avant de placer M. Dahan en détention provisoire. Il y avait sans doute d’autres solutions moins choquantes pour l’opinion publique. (Cela montre une fois de plus le fossé qui existe entre justiciables et magistrats).

    2) Dans une affaire comme celle-ci, il est fort probable que lorsque M. Dahan a été placé en détention provisoire, la police avait déjà fait une grande partie de son travail, à savoir, interroger tous les témoins (dont M. et Mme Dahan). S’il y avait eu risque de collusion entre les époux Dahan, les premières déclarations, « dans le vif de l’action », l’auraient déjà soulevée.

    3) Nous sommes en France. Tout le monde (plutôt tous ceux qui ont une voix qu’on entend), hauts magistrats, hauts fonctionnaires, politiciens, … intervient dans le paysage médiatique dès qu’un événement marquant a lieu. NS en a fait de même. Il y a peut-être un calcul politique dernière lui, mais c’était aussi son rôle car, à mon sens, les premières décisions à l’égard de M. Dahan sont une atteinte à « l’intégrité » de la sécurité du citoyen. Dans un sens, il aurait dû bénéficier du doute quant à son geste.

    4) A l’écoute des explications qui ont motivé la mise en détention de M. Dahan, il me semble qu’on pinaille sur des détails au sujet de la définition précise de la légitime défense. Comme si celle-ci était un geste bien précis, dans une situation bien déterminée… Une agression et ses conséquences n’est pas quelque chose de scientifiquement prévisible.
    Tout peut arriver en une fraction de seconde, et même (en général c’est assez rare) que l’agresseur devienne victime. Il ne faut pas pour autant inverser les rôles.

    5) Il est possible que l’intervention de NS n’est pas eu plus d’effet que la suite logique de la mise en détention de M. Dahan, à savoir qu’il devait être rapidement remis en liberté. On ignore si c’est l’intervention de NS qui a provoqué cette mise en liberté ou si elle a été faite normalement en suivant la procédure normale. De fait, et faute d’informations précise à ce sujet, l’opinion publique est en droit de penser que si NS n’était pas intervenu M. Dahan serait encore en détention. Une fois de plus, les plus hautes instances judiciaires, de leur tour d’ivoire, ont estimé qu’il n’était pas utile de communiquer avec l’opinion publique pour calmer les choses.
    Avec cette affaire, nous assistons plus à une querelle de « grands seigneurs » qu’à une remise au clair des règles de l’institution judiciaire.

    … ça aussi c’est bien français !

13. vulguspecum dit :
    19 novembre 2006 à 13:24

    Ps: j’ai oublié de préciser que je suis loin, très loin (et pour cause), de partager les idées et propos de NS. Mais faut arréter de pousser mémé dans les orties (ou le purin d’ortie… encore une affaire où le monde du Droit s’égare ; désolé pour cette parenthèse, je suis jardinier).

    C’est à force de voir et d’entendre des décisions judiciaires à première vue incompréhensibles ou inaccessibles par le vulgus pecum, que ce dernier fini par prendre la défense du premier « mauvais ange » qui prononce les mots qui rassurent un peu. C’est sans dout la définition de la démagogie mais c’est une réalité bien humaine que d’être séduit, par la beauté du diable.

    En somme, je me suis un peu fait l’avocat du diable.

    VP

14. zadvocate dit :
    19 novembre 2006 à 14:56

    VP:

    1) Je suis surpris de votre remarque quand à l’opinion publique. Dans l’affaire outreau, on a critiqué (surement à juste titre) les magistrats trop sensible au poids de l’opinion quand on a incarcéré les mis en examen.

    Dans l’affaire dahan, vous voulez maintenant que la justice intègre le critère de l’opinion publique mais à l’inverse, pour éviter un placement en détention provisoire.

    Je pense pour ma part qu’un magistrat quelqu’il soit ne devrait pas se soucier de l’opinion publique (dans un sens ou dans l’autre) lorsqu’il doit statuer sur la liberté de quelqu’un. Seul le dossier (les faits, les necessités de l’enquête) et la personalité de l’interressé doivent être pris en compte.

    C’est d’ailleurs le débat qui existe sur la notion de trouble à l’ordre publique prévu par l’article 144 du code de procédure pénale

    2) Qu’en savez-vous ? Avez-vous accès au dossier ? Dans la négative, ce commentaire n’est qu’hypothèse.

    3) « Il y a peut-être un calcul politique dernière lui, mais c’était aussi son rôle car, à mon sens, les premières décisions à l’égard de M. Dahan sont une atteinte à “l’intégrité” de la sécurité du citoyen ».

    Non, ca n’est pas le rôle d’un ministre de s’immiscer dans une affaire en cours et de juger les décisions qui ont été prises. Si le parquet n’était pas satisfait du placement en détention provisoire, il pouvait faire appel (il l’a fait d’ailleurs), le mis en examen pouvait faire de même. Chacun son rôle, chacun sa place.

    4) « A l’écoute des explications qui ont motivé la mise en détention de M. Dahan, il me semble qu’on pinaille sur des détails au sujet de la définition précise de la légitime défense »

    Evidement si on pinaille sur les circonstances de la mort d’un homme (tout cambrioleur soit il), ou va t’on ?

    La légitime défense a une définition juridique point barre. Soit les conditions en sont réunies, soit elles ne le sont pas. C’est au juge d’instruction d’enquêter la dessus, pas au ministre de l’intérieur.

    Ensuite, si les conditions ne sont pas réunies, il est évident que la justice tiendra compte de l’agression dont mr dahan a été victime lorsqu’il s’agira de sanctionner.

    Mais entendre dire qu’on pinaille alors qu’il y a mort d’homme.

15. vulguspecum dit :
    22 novembre 2006 à 0:27

    Malheureusement la France est le pays de tous les pinaillages, volontaires et contrôlés ou pas, avec mort d’homme ou sans.

    Nous sommes arrivés à un tel disfonctionnement de nos institutions et à un tel désintérêt du citoyen qu’il est nécessaire pour nos « dirigeants », à mon avis, de tenir compte de tout, y compris de l’opinion publique, laquelle réagit principalement aux informations qu’on a bien voulu lui fournir.

    Mes propos vont peut-être vous choquer, mais une « mort d’homme » est aujourd’hui souvent un détail qu’on oublie vite ou dont on parle à peine dans certaines affaires.

    Ce qui me gêne dans vos propos, ou plutôt ce qui nous diffère, c’est que vous avez un esprit et une réflexion de juriste, je me permets de dire sans vouloir vous offenser, une réflexion théorique sur les faits, ce que je n’ai pas. Vous avez des références qui sont écrites noir sur blanc (les lois).

    Mes références, ma réflexion, c’est ce que je vois et ce que je comprends de la société dans laquelle je vis. Certes les lois sont indispensables mais elles sont à mes yeux trop souvent interprétées et adaptées non pas à l’usage de la société, mais à l’usage de ceux qui détienne un vrai pouvoir dans notre société.

    Pour moi, dire que la la légitime défense à une définition juridique ce n’est que d’avoir mis quelques mots sur des situations qui peuvent prendre des tournures infinies et exclure l’aspect psychologique de la situation.

    Cela dit, sur le fond je suis d’accord avec vous sur le fait qu’un ministre ne devrait avoir à s’immiscer dans une affaire en cours, mais NS a compris que l’opinion publique s’est rendu compte que lorsque la justice s’est jeté sur quelqu’un, rien ni personne n’est là (sauf les médias) pour vérifier s’il n’y a pas une dérive. L’affaire d’Outreau en est un exemple.

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