Nous sommes arrivés à un tel disfonctionnement de nos institutions et à un tel désintérêt du citoyen qu’il est nécessaire pour nos “dirigeants”, à mon avis, de tenir compte de tout, y compris de l’opinion publique, laquelle réagit principalement aux informations qu’on a bien voulu lui fournir.

Mes propos vont peut-être vous choquer, mais une “mort d’homme” est aujourd’hui souvent un détail qu’on oublie vite ou dont on parle à peine dans certaines affaires.

Ce qui me gêne dans vos propos, ou plutôt ce qui nous diffère, c’est que vous avez un esprit et une réflexion de juriste, je me permets de dire sans vouloir vous offenser, une réflexion théorique sur les faits, ce que je n’ai pas. Vous avez des références qui sont écrites noir sur blanc (les lois).

Mes références, ma réflexion, c’est ce que je vois et ce que je comprends de la société dans laquelle je vis. Certes les lois sont indispensables mais elles sont à mes yeux trop souvent interprétées et adaptées non pas à l’usage de la société, mais à l’usage de ceux qui détienne un vrai pouvoir dans notre société.

Pour moi, dire que la la légitime défense à une définition juridique ce n’est que d’avoir mis quelques mots sur des situations qui peuvent prendre des tournures infinies et exclure l’aspect psychologique de la situation.

Cela dit, sur le fond je suis d’accord avec vous sur le fait qu’un ministre ne devrait avoir à s’immiscer dans une affaire en cours, mais NS a compris que l’opinion publique s’est rendu compte que lorsque la justice s’est jeté sur quelqu’un, rien ni personne n’est là (sauf les médias) pour vérifier s’il n’y a pas une dérive. L’affaire d’Outreau en est un exemple.

1) Je suis surpris de votre remarque quand à l’opinion publique. Dans l’affaire outreau, on a critiqué (surement à juste titre) les magistrats trop sensible au poids de l’opinion quand on a incarcéré les mis en examen.

Dans l’affaire dahan, vous voulez maintenant que la justice intègre le critère de l’opinion publique mais à l’inverse, pour éviter un placement en détention provisoire.

Je pense pour ma part qu’un magistrat quelqu’il soit ne devrait pas se soucier de l’opinion publique (dans un sens ou dans l’autre) lorsqu’il doit statuer sur la liberté de quelqu’un. Seul le dossier (les faits, les necessités de l’enquête) et la personalité de l’interressé doivent être pris en compte.

C’est d’ailleurs le débat qui existe sur la notion de trouble à l’ordre publique prévu par l’article 144 du code de procédure pénale

2) Qu’en savez-vous ? Avez-vous accès au dossier ? Dans la négative, ce commentaire n’est qu’hypothèse.

3) “Il y a peut-être un calcul politique dernière lui, mais c’était aussi son rôle car, à mon sens, les premières décisions à l’égard de M. Dahan sont une atteinte à “l’intégrité” de la sécurité du citoyen”.

Non, ca n’est pas le rôle d’un ministre de s’immiscer dans une affaire en cours et de juger les décisions qui ont été prises. Si le parquet n’était pas satisfait du placement en détention provisoire, il pouvait faire appel (il l’a fait d’ailleurs), le mis en examen pouvait faire de même. Chacun son rôle, chacun sa place.

4) “A l’écoute des explications qui ont motivé la mise en détention de M. Dahan, il me semble qu’on pinaille sur des détails au sujet de la définition précise de la légitime défense”

Evidement si on pinaille sur les circonstances de la mort d’un homme (tout cambrioleur soit il), ou va t’on ?

La légitime défense a une définition juridique point barre. Soit les conditions en sont réunies, soit elles ne le sont pas. C’est au juge d’instruction d’enquêter la dessus, pas au ministre de l’intérieur.

Ensuite, si les conditions ne sont pas réunies, il est évident que la justice tiendra compte de l’agression dont mr dahan a été victime lorsqu’il s’agira de sanctionner.

Mais entendre dire qu’on pinaille alors qu’il y a mort d’homme.

C’est à force de voir et d’entendre des décisions judiciaires à première vue incompréhensibles ou inaccessibles par le vulgus pecum, que ce dernier fini par prendre la défense du premier “mauvais ange” qui prononce les mots qui rassurent un peu. C’est sans dout la définition de la démagogie mais c’est une réalité bien humaine que d’être séduit, par la beauté du diable.

En somme, je me suis un peu fait l’avocat du diable.

VP

1) Dans une affaire comme celle-ci, au regard de l’opinion publique qui estime que la Justice de son pays est une institution qui part (trop) souvent à la dérive (idem pour la sécurité du citoyen), et qui est aussi quelques fois “manipulée”, il aurait été plus prudent et plus sage de prendre une décision bien plus étudiée avant de placer M. Dahan en détention provisoire. Il y avait sans doute d’autres solutions moins choquantes pour l’opinion publique. (Cela montre une fois de plus le fossé qui existe entre justiciables et magistrats).

2) Dans une affaire comme celle-ci, il est fort probable que lorsque M. Dahan a été placé en détention provisoire, la police avait déjà fait une grande partie de son travail, à savoir, interroger tous les témoins (dont M. et Mme Dahan). S’il y avait eu risque de collusion entre les époux Dahan, les premières déclarations, “dans le vif de l’action”, l’auraient déjà soulevée.

3) Nous sommes en France. Tout le monde (plutôt tous ceux qui ont une voix qu’on entend), hauts magistrats, hauts fonctionnaires, politiciens, … intervient dans le paysage médiatique dès qu’un événement marquant a lieu. NS en a fait de même. Il y a peut-être un calcul politique dernière lui, mais c’était aussi son rôle car, à mon sens, les premières décisions à l’égard de M. Dahan sont une atteinte à “l’intégrité” de la sécurité du citoyen. Dans un sens, il aurait dû bénéficier du doute quant à son geste.

4) A l’écoute des explications qui ont motivé la mise en détention de M. Dahan, il me semble qu’on pinaille sur des détails au sujet de la définition précise de la légitime défense. Comme si celle-ci était un geste bien précis, dans une situation bien déterminée… Une agression et ses conséquences n’est pas quelque chose de scientifiquement prévisible.
Tout peut arriver en une fraction de seconde, et même (en général c’est assez rare) que l’agresseur devienne victime. Il ne faut pas pour autant inverser les rôles.

5) Il est possible que l’intervention de NS n’est pas eu plus d’effet que la suite logique de la mise en détention de M. Dahan, à savoir qu’il devait être rapidement remis en liberté. On ignore si c’est l’intervention de NS qui a provoqué cette mise en liberté ou si elle a été faite normalement en suivant la procédure normale. De fait, et faute d’informations précise à ce sujet, l’opinion publique est en droit de penser que si NS n’était pas intervenu M. Dahan serait encore en détention. Une fois de plus, les plus hautes instances judiciaires, de leur tour d’ivoire, ont estimé qu’il n’était pas utile de communiquer avec l’opinion publique pour calmer les choses.
Avec cette affaire, nous assistons plus à une querelle de “grands seigneurs” qu’à une remise au clair des règles de l’institution judiciaire.

… ça aussi c’est bien français !

La légitime défense telle qu’on l’entend au sens juridique n’est pas nécessairement celle à laquelle le non juriste peut penser.

Combien de gens savent par exemple qu’on exige un principe de proportionalité entre la défense et l’attaque subie ?

Combien savent que dès lors que la victime n’est plus en danger immédiat elle doit tout simplement tourner les talons afin d’éviter la confrontation ?

Alors oui, on peut discuter pendant des heures mais sans le dossier, ca me paraît difficile sauf à émettre des hypothèses.

J’ai cru comprendre que Monsieur DAHAN par exemple avait fait feu à deux reprises, je ne suis pas convaincu que ce point soit très favorable pour retenir la thèse de la légitime défense alors que son agresseur était désarmé.

Vous évoquez par ailleurs le fait qu’on aurait placé en détention provisoire un homme sans antécedents judiciaires. C’est certes un point important mais légalement ca n’est pas exclusif au regard de la détention provisoire.

art.144 CPP:

“”La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l’unique moyen :
1º De conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ;
2º De protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;
3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé.”

Le passé de l’interressé on le retrouve au 2°. On voit que d’autres critères entre en jeu et notamment ce qui a pu surprendre certains la nécessité de protéger la personne mise en examen.

Mon post avait juste pour objectif de souligner que notre ministre de l’intérieur n’a pas à s’immiscer dans une procédure en cours, pas de faire un cours sur la détention provisoire qui a fait l’objet d’un post il y a quelques semaines/mois
http://asteroid257.free.fr/index.php/2006/02/28/lexception-devenue-regle-la-detention-provisoire/

Pour autant, je m’amuse de remarquer que c’est bien le seul sujet qui fait réagir ici alors qu’il faudrait tout de même s’interroger sur le nécessité de placer en détention un homme dont nul n’a prétendu qu’il ait un passé judiciaire quelconque, dont on ne peut guère douter qu’il se présente aux futures convocations et dont le geste, effectivement on ne peut plus grave, n’a toutefois été provoqué que par l’intrusion d’un homme armé à son domicile. En toute franchise, même si je regretterais certainement toute ma vie mon geste, je ne suis pas certain, dans la panique, l’excitation, la peur, de ne pas avoir la même réaction que Monsieur Dahan.

Que les pénalistes me détrompent si nécessaire, mais la garde à vue n’est-elle pas suffisante dans un tel cas ? S’il s’agissait de le protéger, ne pouvait-on lui conseiller d’aller dormir chez son beauf plutôt que de le mettre en taule ?

Gascogne, vous nous parlez du fait d’empêcher une personne d’aller communiquer avec un témoin. Vous pensez que Monsieur Dahan avait un complice ?

Alors, soit, sous la réserve de Marie-Christine Blin que l’on ne sait ce qu’il y avait dans la demande de Sarko à Clément, cette intervention est malvenue mais, sur un blog d’avocat, ne pouvait-on s’attendre à tout le moins aussi à quelques interrogations sur l’opportunité de cette mise en détention ?

C’est tout de même étrange que cette intervention puisse provoquer des réactions autres que celle de l’étonnement.

D’un point de vue strictement juridique d’abord, notre république, et cela depuis fort longtemps, est fondée sur un principe fondamental de séparation des pouvoirs.
Un ministre, quelqu’il soit, en tant qu’émanation du pouvoir exécutif ne peut en aucun cas intervenir sur le pouvoir judiciaire. Un point c’est tout !

Mais il est vrai que ce principe est depuis quelques années sans cesse mis à mal… Alors, peut être avons nous changé de philosophie depuis, sans que je m’en aperçoive ???

D’un côté plus “humain”, bien sûr que l’on peut se dire de prime abord que cette personne a bien fait de se défendre, et que l’on aurait sûrement réagi de la même façon.

Pour autant, ce n’est pas à un ministre de venir valider une telle réaction : décidément, le petit Nicolas est véritablement et indéniablement le champion toutes catégories de l’effet d’annonce.

” Je chasse les méchants et défends le gentil…. Votez pour moi, … Nicolas Sarkosy…” (désolé pour la rime, je n’ai pas trouvé mieux”.