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L’histoire que je vais vous raconter est l’illustration de l’emballement judiciaire qui peut parfois se mettre en route tel un rouleau compresseur au détriment du justiciable.

Tout commence, il y a maintenant 5 ans lorsque une jeune fille de 14 ans et demi s’écroule en larmes en plein milieu d’un cours au collège qu’elle fréquente. Elle est aussitôt transportée à l’infirmerie du collège pour y être réconfortée par le médecin de l’établissement.

Après, une bonne demi-heure elle finit par expliquer son comportement. Elle raconte alors comment née en Haïti elle a été très rapidement séparée de sa mère trop pauvre pour l’élever, confiée à une amie de la famille par son père venu tenter sa chance en France métropolitaine.

Elle explique surtout que depuis qu’elle a rejoint son père, elle est l’esclave de la famille devant assurer toutes les tâches ménagères à la maison, ne recevant que rarement de quoi se nourrir et devant s’habiller avec les quelques vêtements qu’on lui a achetés à son arrivée il y a plus d’un an maintenant.

Elle décrit une belle-mère à l’origine de toutes ses difficultés qui n’a de cesse de se plaindre d’elle auprès du père qui pour toute réponse n’hésite pas à la frapper parfois à coups de ceinture.

Le médecin scolaire décide après consultation des enseignants de faire un signalement. On rapporte en effet que s’il s’agit d’une élève sans problème particulier, elle est toutefois présentée comme une adolescente globalement triste, fuyant le regard des autres et laissant transparaitre un malaise.

Surtout, on relève sur ses deux bras des traces qu’elle décrit comme des traces de coups.

Le Parquet à la suite du signalement décide de saisir le Juge pour enfants dans un premier temps mais parallèlement, les parents sont placés en garde à vue après que le médecin de l’Unité Médico Judiciaire déclare les traces relevées sur le corps de la jeune fille compatibles avec les violences invoquées.

La lecture de leurs déclarations laissent apparaitre qu’ils ne comprennent rien à ce qu’on leur reproche. Le père reconnait bien avoir usé de violence à l’égard de sa fille 2 jours plus tôt mais nie totalement le mauvais traitement généralisé décrit par la jeune fille.

La belle-mère dit n’avoir jamais assisté aux violences reconnues par son mari et proteste énergiquement quand on l’accuse de ne pas nourrir sa belle fille.

A ce stade de la procédure, aucun transport au domicile des parents n’est réalisé pour constater dans quelles conditions cette famille évolue.

Pourtant à l’issue de la garde à vue, le Parquet décide de saisir un juge d’instruction.

Le père sera mis en examen pour des faits de violences avec arme (une ceinture) sur mineur de 15 ans par ascendant, abandon moral (privations dont se plaint sa fille), la belle-mère sera mise en examen pour ne pas avoir dénoncé les faits dont elle était témoin.

Le père est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter sa fille de quelque façon que ce soit pendant que le juge pour enfants décide de confier la jeune fille à l’Aide Sociale à l’Enfance.

A ce stade, les parents ne sont pas assistés d’un avocat car ils jugent qu’ils n’ont rien à se reprocher et que l’intervention d’un avocat est inutile.

La jeune femme est de nouveau entendue et maintient ses accusations en contredisant pourtant certaines des déclarations faites aux services de Police. Le médecin qui l’examine sur demande du juge d’instruction ne relève aucune carence alimentaire et indique que le retentissement psychologique doit être évalué par un psychiatre.

Le juge d’instruction n’ordonnera jamais cette expertise.

En tout et pour tout, les parents ne seront entendus qu’une seule fois, c’est à dire au moment de leur mise en examen.

Et le temps passe pour finalement qu’au bout de 4 années, le juge d’instruction décide de renvoyer les parents devant le Tribunal correctionnel. Entre temps, ce juge a été rendu destinataire de pas moins de 6 notes établies par l’Aide Sociale à l’Enfance qui aurait du attirer son attention.

Je ne suis pour ma part saisi de la défense des intérêts de la belle-mère que lorsque celle-ci reçoit sa citation à comparaitre devant le Tribunal.

Arrive donc l’audience, elle durera deux heures et demi.

Dans un premier temps, on peut dire que les prévenus se font « souffler dans les bronches » par le président qui ne tient guère compte de leurs dénégations préférant se concentrer sur les accusations d’origine de la jeune fille et les « nombreux » (sic) témoignages rapportant les carences dont souffrait l’enfant.

Les remarques que le conseil du père ou moi même adressons au Tribunal sont écartées de la même façon et du coup le ton monte.

Puis, le Tribunal donne la parole à la partie civile qui est devenue une jeune femme (maman de sucroît). Et la, surprise. Elle explique très simplement qu’hormis un épisode violent de la part de son père, toutes les accusations qu’elle a portées contre ses parents sont des mensonges.

Elle indique qu’elle souffre en fait d’une pathologie psychiatrique qui n’avait pas été clairement identifiée à l’époque et qui l’a amenée à vouloir attirer l’attention sur elle du fait que ses parents ne comprenaient pas sa souffrance.

Son éducatrice présente à l’audience viendra ensuite conforter cette position en expliquant que déjà en 2002, elle avait adressé une note au juge d’instruction pour faire état de cette situation dans la mesure ou la jeune fille avait reproduit le même comportement à l’égard de sa famille d’accueil qu’elle accusait de maltraitance.

Son propre avocat remet au tribunal un rapport d’expertise psychiatrique réalisée dans le cadre de la procédure d’assistance éducative qui avait été ouverte par le juge pour enfants dès le signalement.

Le rapport donne la solution de ce dossier et surtout des accusations d’origine. Exagération et invention sont les mots à retenir.

Evidement, on a rapidement senti le malaise s’installer parmi les 3 magistrats qui siègent. Le substitut présent à l’audience était déjà peu convaincu par le dossier avant même le début de l’audience. Il requiert fort logiquement une relaxe sauf en ce qui concerne l’épisode de violences reconnu par le père pour lequel une sanction de principe a été requise tout en reconnaissant que si ce dossier aura eu quelques points positifs ( la prise en charge psychiatrique de la jeune femme notamment), c’est surtout un beau gâchis familial.

Pour ma part, je plaide la relaxe de ma cliente car les privations qu’elle n’aurait pas dénoncé aux autorités ne sont étayées par aucun autre élément que les déclarations de la jeune fille (déclarations sur lesquelles elle revient en plus à l’audience). J’en profite pour donner mon avis sur la machine dont les prévenus ont été victime à mon sens.

Le tribunal finira par relaxer la mère et condamnera le père à une amende avec sursis pour les violences outre 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

Comparée à une affaire comme celle d’Outreau, on pourrait dire que cette affaire s’est bien finie pour les deux prévenus. Et effectivement, on se réjouit du fait qu’ils n’aient jamais été incarcérés.

Oui mais voila. 5 années se sont écoulées entre le jour de leur mise en examen et ce jugement. 5 années pendant lesquelles le père de cette enfant a été empêché d’avoir la moindre relation avec elle.

Quand on sait que cette enfant n’avait déjà plus de relation avec sa mère biologique depuis l’âge de 7 ans, qu’elle a subi un viol à l’âge de 13 ans alors qu’elle vivait en Guyane, on imagine les dégâts qu’une telle séparation a pu occasionner.

5 années pendant lesquelles, on notera que les mises en cause n’ont été entendus qu’une seule fois par le juge d’instruction. Et dans quelles conditions ! Leur seule audition s’est déroulée au moment de leur mise en examen. Or par principe, il est très rare que l’interrogatoire de première comparution soit un interrogatoire poussé. Le juge se contente en général de quelques questions du genre « confirmez-vous les déclarations faites aux services de Police ? ».

On relève qu’aucune visite au domicile des parents n’a eu lieu pendant l’instruction ne serait-ce que pour vérifier les conditions de vie de l’enfant et pour vérifier si elle possédait des vêtements en nombre suffisant par exemple.

Les autres enfants du couple n’ont jamais été entendus, pour quelle raison ?

Alors que le médecin qui expertise l’enfant estime qu’une expertise psychiatrique de cette dernière est nécessaire, elle ne sera jamais ordonnée. Le juge passera de fait à côté d’un élément essentiel qui lui aurait peut-être permis de prononcer un non-lieu plutôt que de renvoyer ces pauvres gens devant le Tribunal correctionnel. Elément qui sera révélé à l’audience par la « victime » elle-même avec l’appui de son éducatrice et d’un rapport établi par son propre psychiatre à la demande du Juge pour enfants qui était parallèlement saisi.

Cette histoire ne fera jamais la une des journaux. Pourtant à mon sens elle est l’illustration de la machine infernale que la justice peut parfois devenir au détriment de gens qui n’ont souvent pas les moyens de comprendre ce qui leur arrive ni du coup les moyens de se défendre utilement.

A méditer.

Cet article a été publié le samedi 13 janvier 2007 à 00:38 à samedi 13 janvier 2007 à 00:38 et est classé dans Divers, Vie du Palais. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.