Les dommages collatéraux de la loi DADVSI

La loi DADVSI a fait couler et continuera de faire couler beaucoup d’encre. Je ne reviens pas sur l’historique et vous renvoie vers le site de mon confrère EOLAS qui en a fait un roman Ă  succès :)

Toujours est-il que ce texte s’il est promulguĂ© un jour pourrait avoir des consĂ©quences que l’on n’attendait pas.

En effet, ce texte impose le principe de l’interopĂ©rabilitĂ© des fichiers numĂ©riques. En rĂ©sumĂ©, Monsieur X doit pouvoir Ă©couter ses MP3 ‘ »achetĂ©s » sur le site Y avec son lecteur MP3 quelque en soit la marque.

Tout le monde connaît Apple, son Ipod et Itunes la plateforme légale de téléchargement la plus profitable de la planète.

A ce jour, si vous achetez des MP3 sur Itunes (lesquels sont protĂ©gĂ©s par des DRM), vous devez possĂ©der un Ipod pour les Ă©couter (Ă  moins bien sĂ»r de faire sauter les DRM, mais c’est mal, DRM is good, no DRM is evil).

Vous voyez venir la contradiction ?

Apple s’est fendu d’une rĂ©action Ă  la loi française qui est accusĂ©e de favoriser le piratage (« state-sponsored piracy ») en remettant en cause l’utilisation des DRM.

Dès lors se pose la question des choix offerts à Apple.

Certains Ă©voquent l’hypothèse de la fermeture d’Itunes en France ce qui ne manquerait pas de porter un coup important Ă  l’offre lĂ©gale de tĂ©lĂ©chargement en france.

La loi aura t’elle alors un effet contre productif ?

A suivre.

4 commentaires pour “Les dommages collatĂ©raux de la loi DADVSI”

  1. KaG dit :

    Je ne sais pas si je me trompe, mais j’ai toujours eu l’impression que l’appareil legislatif français Ă©tait has been.

    Qu’entends je par lĂ ?
    Simplement le fait que rĂ©gulièrement dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs ont Ă  voter des lois dans des domaines qu’ils ne maitrisent pas du tout.
    Ils sont alors obligĂ©s de se faire conseiller et subissent dans ce cas, que ce soit voulu ou non, les affres du lobbying, puisque mĂŞme si (on peut l’espĂ©rer) une majoritĂ© d’entre eux souhaite voter une loi « juste », les rapports commandĂ©s, les entretiens accordĂ©s, les conseillers eux mĂŞmes conseillĂ©s, l’impact des mĂ©dias, vont les orienter vers une voie plutĂ´t qu’une autre.
    Partant du principe qu’ils ont en gĂ©nĂ©ral beaucoup trop de choses Ă  gĂ©rer (les demandes du fils de la tante du cousin, les suggestions du copain d’enfance confrontĂ© Ă  tel problème legislatif, leur mandat de maire ou autre), il est donc frĂ©quent qu’il faille traiter un sujet totalement inconnu, et on se retrouve alors avec des lois ubuesques ou qui favorisent untel ou untel.
    Me trompe je?

    (sans s’attarder sur la loi elle mĂŞme, je rĂ©alise que je n’ai pas achetĂ© de CD depuis 4 ans, hormis 1 pour faire un cadeau, et qu’il y a belle lurette que je ne tĂ©lĂ©charge plus rien en musique, probablement 3 ans. Et bien malgrĂ© tout, si on m’avait dit que moyennant 10 ou 20€ par mois je pouvais tĂ©lĂ©charger lĂ©galement, je l’aurais acceptĂ© :p )

  2. Marcel Patoulatchi dit :

    Il est normal que les Ă©lus ne soient pas des experts. Le choix politique est un choix animĂ© par l’intĂ©rĂŞt de la polis (citĂ©) et personne n’est expert en choix, ça dĂ©pend de comment on voit la dite citĂ©.

    Par contre, il est gĂŞnant que les Ă©lus aient fait du fait d’ĂŞtre Ă©lu un mĂ©tier. La plupart du temps, ça signifie qu’il ne vivent plus comme le reste des citoyens. Ils deviennent une « classe politique » avec ses intĂ©rĂŞts propres parfois incompatibles avec ceux de la citĂ©.

    Dans ce cas de figure, le « lobbying » prend toute sa dimension : il suffit de savoir ce que cherche cette dite « classe politique » qui pourra accepter bien des choses n’allant pas dans l’intĂ©rĂŞt de la citĂ©, parce que eux ne sont plus rĂ©ellement des citoyens.
    Par exemple, ça ne les gêne pas de couper les moyens aux services publique de terrain (santé, transports, éducation, sécurité, justice) parce que eux et leur entourage ne sont plus vraiment concernés.

  3. zadvocate dit :

    Pour ma part j’ai toujours trouvĂ© que faire de la politique un mĂ©tier conduisait Ă  un dĂ©voiement de la fonction Ă©lĂ©ctive.

    Le phĂ©nomène est assez simple. Une fois Ă©lu et que l’on goute donc aux joies du pouvoir (tout est relatif en fonction du niveau de responsabilitĂ©), il est naturel que l’homme cherche Ă  prĂ©server sa position voire Ă  l’amĂ©liorer.

    Le rĂ©sultat ? Certains sont finalement prĂŞts Ă  tout pour conserver leur position ce qui passe nĂ©cessairement par la satisfaction d’intĂ©rĂŞts particuliers qui peuvent servir d’appuis puissants au dĂ©triment de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.

    C’est bien dommage car je reste persuadĂ© que beaucoup de gens rentrent en politique par conviction et non par ambition mais que celle-ci finit parfois par l’emporter sur les convictions.

    Sarkozy en est l’exemple typique, il n’y a qu’Ă  voir ses petites phrases lachĂ©es ici ou la Ă  l’occasion d’Ă©venements rĂ©cents qui vont toujours « dans le sens du poil » de l’electeur potentiel.

    Bayrou qui est contraint finalement d’ĂŞtre dans l’opposition au gouvernement pour simplement exister alors que sur le fond je ne suis pas persuadĂ© qu’il soit si Ă©loigner des positions dĂ©fendues par le gouvernement.

    A gauche, ca n’est pas mieux. Toute ces batailles de chiffonniers qui ne sont que des problèmes de personne.

    Il ne faut pas ensuite s’Ă©tonner qu’une partie de la population n’arrive plus Ă  faire confiance Ă  nos hommes/femmes politiques.

  4. Marcel Patoulatchi dit :

    En mĂŞme temps, un bon système n’est pas un système qui repose uniquement sur le fait qu’il pourrait exister des citoyens exemplaires.

    Lorsqu’on veut Ă©viter des dĂ©rives, on les Ă©crits dans la loi ; dans la Constitution.

    ImpossibilitĂ© absolue de renouvellement des mandats, impossibilitĂ© absolue de cumul concomitant des mandats, impossibilitĂ© de continuitĂ© des mandats (pas possible d’ĂŞtre maire puis au conseil gĂ©nĂ©ral puis dĂ©putĂ© Ă  l’affilĂ©e), mandats plus court, voilĂ  deux mesures qui assureraient un renouvellement rĂ©gulier du monde politique qui serait Ă  une activitĂ© citoyenne plus courante. Les reprĂ©sentants le seraient Ă  plus fort titre.

    La grande question reste : il y a t-il ne serait qu’un candidat prĂŞt Ă  soutenir une telle rĂ©forme majeure, sachant qu’elle dĂ©stabilisera le fonctionnement actuel de la plupart des partis ?
    Cela me parait possible. J’ai en mĂ©moire quelques textes d’ecclĂ©siastiques du dĂ©but du siècle qui se rĂ©jouissait de la sĂ©paration de l’Église et de l’État, moyen selon eux de renouvellement et assainissement de l’Église, porteur d’un vĂ©ritablement challenge.
    Mais je n’ai pas encore trouvĂ© un homme et un parti prĂŞt Ă  cette dĂ©marche de courage.

    La remise en cause de notre système reprĂ©sentatif ne se produit que lorsque des Le Pen, ennemis Ă©vidents de la dĂ©mocratie, arrivent Ă  des seconds tours. Et cette remise en cause gĂ©nĂ©ralement porte sur les thĂ©ories politiques des uns et des autres (tel Borloo au lendemain du premier tour de la dernière prĂ©sidentielle qui accusait les divisions des partis et s’Ă©tonnait du vote des Français en faveur d’individus comme Besancenot) au lieu de porter sur la pratique des uns et des autres. Pourtant, lorsque 50 % d’une population s’abstient de voter les 35 % (environ) autres pourcents votent pour des gens qu’ils ne souhaitent pas voir Ă©lus, c’est plutĂ´t sur la pratique qu’il faut rĂ©flĂ©chir, plutĂ´t que sur la thĂ©orie.

    Depuis cette Ă©lection, le gouvernement au pouvoir mène une politique qui est perpĂ©tuellement contestĂ©e, dans tout les domaines. Il persiste en proclamant que c’est ce qu’il doit faire pour l’intĂ©rĂŞt commun. Le problème, c’est que dans une vraie dĂ©mocratie, ce n’est pas Ă  une poignĂ©e de dĂ©cider de ce qui est bon pour l’ensemble en dĂ©pit de ce que pense l’ensemble.

    « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », ce n’est pas une thĂ©orie d’un illuminĂ© quelconque, c’est dans la dĂ©finition de la souverainetĂ© qu’on trouve dans notre Constitution.

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