Les dommages collatéraux de la loi DADVSI

La loi DADVSI a fait couler et continuera de faire couler beaucoup d’encre. Je ne reviens pas sur l’historique et vous renvoie vers le site de mon confrère EOLAS qui en a fait un roman à succès :)
Toujours est-il que ce texte s’il est promulgué un jour pourrait avoir des conséquences que l’on n’attendait pas.

En effet, ce texte impose le principe de l’interopérabilité des fichiers numériques. En résumé, Monsieur X doit pouvoir écouter ses MP3 ‘”achetés” sur le site Y avec son lecteur MP3 quelque en soit la marque.

Tout le monde connaît Apple, son Ipod et Itunes la plateforme légale de téléchargement la plus profitable de la planète.

A ce jour, si vous achetez des MP3 sur Itunes (lesquels sont protégés par des DRM), vous devez posséder un Ipod pour les écouter (à moins bien sûr de faire sauter les DRM, mais c’est mal, DRM is good, no DRM is evil).

Vous voyez venir la contradiction ?

Apple s’est fendu d’une réaction à la loi française qui est accusée de favoriser le piratage (”state-sponsored piracy”) en remettant en cause l’utilisation des DRM.

Dès lors se pose la question des choix offerts à Apple.

Certains évoquent l’hypothèse de la fermeture d’Itunes en France ce qui ne manquerait pas de porter un coup important à l’offre légale de téléchargement en france.

La loi aura t’elle alors un effet contre productif ?

A suivre.

4 commentaires pour “Les dommages collatéraux de la loi DADVSI”

  1. KaG dit :

    Je ne sais pas si je me trompe, mais j’ai toujours eu l’impression que l’appareil legislatif français était has been.

    Qu’entends je par là?
    Simplement le fait que régulièrement députés et sénateurs ont à voter des lois dans des domaines qu’ils ne maitrisent pas du tout.
    Ils sont alors obligés de se faire conseiller et subissent dans ce cas, que ce soit voulu ou non, les affres du lobbying, puisque même si (on peut l’espérer) une majorité d’entre eux souhaite voter une loi “juste”, les rapports commandés, les entretiens accordés, les conseillers eux mêmes conseillés, l’impact des médias, vont les orienter vers une voie plutôt qu’une autre.
    Partant du principe qu’ils ont en général beaucoup trop de choses à gérer (les demandes du fils de la tante du cousin, les suggestions du copain d’enfance confronté à tel problème legislatif, leur mandat de maire ou autre), il est donc fréquent qu’il faille traiter un sujet totalement inconnu, et on se retrouve alors avec des lois ubuesques ou qui favorisent untel ou untel.
    Me trompe je?

    (sans s’attarder sur la loi elle même, je réalise que je n’ai pas acheté de CD depuis 4 ans, hormis 1 pour faire un cadeau, et qu’il y a belle lurette que je ne télécharge plus rien en musique, probablement 3 ans. Et bien malgré tout, si on m’avait dit que moyennant 10 ou 20€ par mois je pouvais télécharger légalement, je l’aurais accepté :p )

  2. Marcel Patoulatchi dit :

    Il est normal que les élus ne soient pas des experts. Le choix politique est un choix animé par l’intérêt de la polis (cité) et personne n’est expert en choix, ça dépend de comment on voit la dite cité.

    Par contre, il est gênant que les élus aient fait du fait d’être élu un métier. La plupart du temps, ça signifie qu’il ne vivent plus comme le reste des citoyens. Ils deviennent une « classe politique » avec ses intérêts propres parfois incompatibles avec ceux de la cité.

    Dans ce cas de figure, le « lobbying » prend toute sa dimension : il suffit de savoir ce que cherche cette dite « classe politique » qui pourra accepter bien des choses n’allant pas dans l’intérêt de la cité, parce que eux ne sont plus réellement des citoyens.
    Par exemple, ça ne les gêne pas de couper les moyens aux services publique de terrain (santé, transports, éducation, sécurité, justice) parce que eux et leur entourage ne sont plus vraiment concernés.

  3. zadvocate dit :

    Pour ma part j’ai toujours trouvé que faire de la politique un métier conduisait à un dévoiement de la fonction éléctive.

    Le phénomène est assez simple. Une fois élu et que l’on goute donc aux joies du pouvoir (tout est relatif en fonction du niveau de responsabilité), il est naturel que l’homme cherche à préserver sa position voire à l’améliorer.

    Le résultat ? Certains sont finalement prêts à tout pour conserver leur position ce qui passe nécessairement par la satisfaction d’intérêts particuliers qui peuvent servir d’appuis puissants au détriment de l’intérêt général.

    C’est bien dommage car je reste persuadé que beaucoup de gens rentrent en politique par conviction et non par ambition mais que celle-ci finit parfois par l’emporter sur les convictions.

    Sarkozy en est l’exemple typique, il n’y a qu’à voir ses petites phrases lachées ici ou la à l’occasion d’évenements récents qui vont toujours “dans le sens du poil” de l’electeur potentiel.

    Bayrou qui est contraint finalement d’être dans l’opposition au gouvernement pour simplement exister alors que sur le fond je ne suis pas persuadé qu’il soit si éloigner des positions défendues par le gouvernement.

    A gauche, ca n’est pas mieux. Toute ces batailles de chiffonniers qui ne sont que des problèmes de personne.

    Il ne faut pas ensuite s’étonner qu’une partie de la population n’arrive plus à faire confiance à nos hommes/femmes politiques.

  4. Marcel Patoulatchi dit :

    En même temps, un bon système n’est pas un système qui repose uniquement sur le fait qu’il pourrait exister des citoyens exemplaires.

    Lorsqu’on veut éviter des dérives, on les écrits dans la loi ; dans la Constitution.

    Impossibilité absolue de renouvellement des mandats, impossibilité absolue de cumul concomitant des mandats, impossibilité de continuité des mandats (pas possible d’être maire puis au conseil général puis député à l’affilée), mandats plus court, voilà deux mesures qui assureraient un renouvellement régulier du monde politique qui serait à une activité citoyenne plus courante. Les représentants le seraient à plus fort titre.

    La grande question reste : il y a t-il ne serait qu’un candidat prêt à soutenir une telle réforme majeure, sachant qu’elle déstabilisera le fonctionnement actuel de la plupart des partis ?
    Cela me parait possible. J’ai en mémoire quelques textes d’ecclésiastiques du début du siècle qui se réjouissait de la séparation de l’Église et de l’État, moyen selon eux de renouvellement et assainissement de l’Église, porteur d’un véritablement challenge.
    Mais je n’ai pas encore trouvé un homme et un parti prêt à cette démarche de courage.

    La remise en cause de notre système représentatif ne se produit que lorsque des Le Pen, ennemis évidents de la démocratie, arrivent à des seconds tours. Et cette remise en cause généralement porte sur les théories politiques des uns et des autres (tel Borloo au lendemain du premier tour de la dernière présidentielle qui accusait les divisions des partis et s’étonnait du vote des Français en faveur d’individus comme Besancenot) au lieu de porter sur la pratique des uns et des autres. Pourtant, lorsque 50 % d’une population s’abstient de voter les 35 % (environ) autres pourcents votent pour des gens qu’ils ne souhaitent pas voir élus, c’est plutôt sur la pratique qu’il faut réfléchir, plutôt que sur la théorie.

    Depuis cette élection, le gouvernement au pouvoir mène une politique qui est perpétuellement contestée, dans tout les domaines. Il persiste en proclamant que c’est ce qu’il doit faire pour l’intérêt commun. Le problème, c’est que dans une vraie démocratie, ce n’est pas à une poignée de décider de ce qui est bon pour l’ensemble en dépit de ce que pense l’ensemble.

    « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », ce n’est pas une théorie d’un illuminé quelconque, c’est dans la définition de la souveraineté qu’on trouve dans notre Constitution.

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