L’indéfendable ?
Une journée ordinaire au Palais. Je viens d’en terminer avec une audience correctionnelle et je décide d’en profiter pour faire quelques démarches. Dans le couloir de l’instruction, je croise un confrère avec lequel je travaillais il y a un an et demi.
Je le salue et il m’indique alors qu’étant de permanence, il doit assister un homme qui va être présenté à un juge d’instruction afin d’être mis en examen pour des faits de viol. Jusque la, il faut malheureusement concevoir qu’il s’agit de la routine. Non qu’il faille considérer le viol comme une infraction anodine, mais tout simplement que le viol représente peut-être 8 dossiers sur 10 jugés par la Cour d’Assises dans notre département.
Non, ce qui me frappe, c’est la pâleur du confrère. Je le connais, ça n’est pas dans ses habitudes, je le sens perturbé.
Je l’interroge et il m’indique qu’il vient de se voir confier le dossier le plus abominable de sa jeune carrière. Car les faits de viols dont il s’agit auraient été accompagnés d’actes de torture et de barbarie ainsi que de faits de proxénétisme.
Nous discutons quelque peu du dossier et il est vrai qu’il sort largement du quotidien le tout ayant été immortalisé sur des photos présentées à des « clients » sur internet, l’une des victimes étant par ailleurs l’épouse handicapée du futur mis en examen objets des faits de proxénétisme.
Notons que les faits ne semblent pas être contestés.
La première chose qui me vient à l’esprit est de comprendre comment un être humain peut agir de la sorte (cette question se pose de façon plus ardue quand j’aperçois l’individu âgé de 60-70 ans qui se déplace avec un déambulatoire). Est-il né incarnant le mal ? Quel a été son parcours de vie ? Comment en est-il arrivé la ?
Les policiers chargés de l’enquête avec lesquels nous discutons en arrivent à une autre question : Comment peut-on défendre l’auteur de tels faits ?
Et il vrai que cette question m’est souvent posée.
Pour ma part, j’ai un principe.
On doit admettre que tout individu, aussi monstrueux soit-il, a le droit à un procès équitable ce qui implique que lui soient appliquées les mêmes règles de droit qu’à tout justiciable. C’est ce qui participe à l’existence d’un état de droit.
Je pense qu’un avocat à cet égard doit faire un choix et s’y tenir. Ou bien pratiquer le droit pénal et le faire à 100 % ou bien ne pas le pratiquer. Certains confrères sont systématiquement rebutés lorsqu’on évoque des faits de délinquance aussi mineurs soient-ils, ne parlons pas alors des faits de nature criminelle. Je peux le concevoir.
Mais en tout état de cause, il est inconcevable de pratiquer la matière avec des arrières pensées morales, idéologiques, religieuses ou autres au risque de ne pas assurer sa mission pleinement. En bref, on ne fait pas du droit pénal en touriste.
En premier lieu, il est important de souligner que le rôle de l’avocat n’est pas de cautionner les faits qui sont reprochés à ses clients. J’ai déjà assisté des individus accusés de viol, je ne cautionne pas pour autant ce type de faits.
En second lieu, il faut garder à l’esprit que l’avocat peut faire face à plusieurs situations pour lesquelles son rôle sera assez différent.
Lorsque les faits sont contestés, l’avocat doit alors rechercher dans le dossier les éléments permettant de convaincre de l’innocence de son client (bien qu’en théorie il n’ait pas à le faire en raison de la présomption d’innocence) et ce quelque soit la nature des faits. Au pire doit-il s’attacher à mettre en avant les éléments propres à instaurer le doute.
Lorsque les faits sont reconnus et assumés, le rôle de l’avocat est alors à mon sens de fournir les éléments permettant de dégager l’exacte responsabilité du client et ceux de sa personnalité pour aboutir à une peine adaptée.
Dans tous les cas, l’examen de la personnalité du client est fondamental. Comprendre comment un individu lambda a pu devenir ce « monstre » que l’opinion juge indéfendable. Voila aussi le rôle de l’avocat. Car je reste persuadé que personne ne naît mauvais et qu’il y a, non pas une justification, mais toujours une explication au comportement même le plus horrible d’un être humain. Parfois cette explication est d’ordre psychiatrique ou psychologique, parfois elle relève du simple parcours de vie, parfois des deux.
C’est ce qui est passionnant dans la défense pénale au delà des faits en eux-mêmes et qui permet de comprendre pourquoi et comment on peut défendre même celui qui paraît indéfendable.
11 January 2006 à 20:34
Je préviens, c’est un avis de novice en matière de droit :
Personnellement je pense que l’état de droit se heurte à la morale. Enfin, c’est mon point de vue. Je pense justement que les gens n’arrivent pas à comprendre comment les avocats arrivent à mettre de côté leur sentiment, leur sensibilité, ou du moins en apparence, face à de telles situations. C’est ce qui donne à mon avis ce côté négatif au métier d’avocat.
Dans de tels cas extremes, est-il souhaitable de maintenir cet état de droit à tout pris ? en théorie oui, et je suis d’accord mais en pratique ? autre chose, une question bête, est-ce qu’un avocat peut refuser de défendre un accusé en France ?
12 January 2006 à 1:06
Pour répondre à votre dernière question, la réponse est évidement oui. Elle vaut d’ailleurs pour la matière pénale mais aussi pour toutes les autres matières. La relation entre un avocat et un client est avant une relation de confiance. Si elle est absente autant ne pas s’engager.
De même, on peut très bien ne pas souhaiter défendre une thèse qu’on estime vouée à l’echec. Il peut arriver qu’on tente de dissuader un client d’engager une procédure mais qu’il souhaite toutefois le faire. Dans ce cas la, l’avocat peut très bien refuser de le faire, le client n’ayant plus qu’à trouver un avocat qui acceptera.
De plus, on peut toujours faire jouer une clause dite de conscience. J’en ai fait l’expérience avec une consoeur qui étant marié à un homme de couleur a refusé d’assister des jeunes gens poursuivi pour des violences à caractère raciste.
S’agissant de défendre des gens qui paraissent indéfendables, il faut toujours garder à l’esprit que ces “monstres” ca pourrait être vous moi votre cousin. Et dans un cas comme celui la, vous seriez très heureux de trouver un avocat pour vous assister.
(but kikoo cali :))
27 January 2006 à 8:57
J’ajouterai que nous ne sommes pas la seule profession qui puisse être confrontée à ce genre de problématique.
Quelle attitude devrait adopter un médecin chargé de soigner une personne qui, en état d’ivresse, vient de faucher une famille entière ? Doit il soigner le violeur qui a été blessé par sa victime ?
On répondra que c’est différent, qu’il y va de sa vie. Je répondrai qu’une condamnation à une peine privative de liberté pour plusieurs dizaine d’années voire à perpétuité n’est elle pas aussi un enjeu vital pour l’intéressé ?
Et puis ne pas assurer à chacun ses droits c’est aussi laisser place à l’arbitraire et à l’erreur. Les règles de procédure ne sont pas là pour permettre aux avocats de faire “sauter” un procès. Elles garantissent une justice saine, sereine et au maximum objective. Ne pas les respecter c’est prendre le risque de condamner une personne que tout accuse, et s’apercevoir au bout de 5 ans de détention qu’on a fait une boulette. Ou c’est condamné une personne pour des faits qu’elle a réellement commis, puis la condamner de nouveau, de facto, pour d’autres faits, qu’elle n’a pas commis, mais sous le prétextes qu’ils se sont passés dans des unités de temps et lieu identiques.
Bref même s’il on comprend que la morale, l’émotion et les sentiments peuvent être heurtés par le travail de l’avocat, il ne faut pas occulter que celui-ci est commandé par des principes fondamentaux consubstantiels d’une bonne administration de la justice.
27 January 2006 à 9:55
S’agissant des règles de procédure dont un avocat pourrait tirer parti, ma position est simple. Il n’est pas concevable que la société représentée par le Parquet puisse engager des poursuites contre une personne qui n’aurait pas respecté les règles de vie en communauté édictées par le legislateur tout en tolérant que l’autorité de poursuite puisse s’affranchir du respect des règles de procédure.
Comment dire à un prévenu, vous avez enfreint la loi, alors que ses droits en garde à vue n’ont pas été respectés, donc que la loi a été violée.
2 June 2006 à 16:44
Je me souviens de ce que disait un éminent Professeur de Droit Pénal “qu’il y a plus de défense des libertés dans une virgule du Code de Procédure Pénale que dans toutes les déclarations aussi généreuses qu’elles puissent être” !
17 July 2006 à 12:27
On ne saurait imaginer de procès pénal sans praticien du droit au sein de la défense, l’avocat est donc nécessaire.
Vous avez répondu à la question ‘peut-on défendre ce genre d’individus’.
La question suivante, sans doute plus délicate est : avez-vous déjà appris qu’un individu que vous avez contraint à faire relaxer ou condamner avec clémence à récidivé, dans quelle mesure vous sentez vous ou pas responsable de cela, dans quelle mesure supportez-vous l’idée que vos actes ont directement ou pas ajouté une victime de plus au palmarès du criminel défendu ?
Dans l’exemple que vous prenez, vu l’âge du concerné, on peut supposer que la récidive ne sera plus matériellement possible. Qu’en est-il lorsque le condamné à 40, 50 ans, qu’il sortira dans moins de 10 ans ?
17 July 2006 à 12:47
C’est une bonne question. (Cependant, votre question évoque la récidive après une relaxe. Or comment peut-on récidiver si on a bénéficié d’une relaxe, c’est à dire d’une absence de condamnation ?)
Mais d’une façon plus générale, je vous avoue que mon jeune âge ne m’a pas encore donné l’occasion d’être confronté à une telle situation.
Encore que, je pourrais mentionner le cas d’un mineur qui avait été relaxé dans une affaire et qui a par la suite été condamné à plusieurs reprises pour des faits de même nature.
Cela dit, il ne s’agissait pas de faits de nature criminelle.
Quant à ma responsabilité dans l’hypothèse d’une récidive, je la relativise d’autant plus que mon objectif en tant qu’avocat n’est pas forcément (comme je l’ai écrit) d’aboutir à l’innocence du client mais plutôt au prononcé d’une peine juste et adaptée si tant est qu’il y ait matière à entrer en voie de condamnation.
Cette peine, je ne la choisis pas. Je peux convaincre la juridiction mais au final, je ne prends pas de décision.
Par ailleurs, si je peux avoir une part de responsabilité dans la décision est prise, je ne suis pas responsable du comportement du client après cette décision. Les clients je le conseille. Bien évidement, je n’incite jamais un client à commettre une infraction, bien au contraire. J’ai plutôt tendance à tenter de leur faire la leçon. Ce qu’ils font de mes conseils, je ne le maîtrise pas.
Comme tout être humain je peux commettre des erreurs de jugement. Voir dans ce client un homme délinquant à occasion unique pour au final apprendre qu’il a réitéré.
Serais-je alors en capacité de mettre de côté mes sentiments ? Je le pense, à défaut il me faudra renoncer à défendre ce client à nouveau.
D’une façon plus générale, votre question sur la récidive est très difficile à résoudre. Les seuls vrais remèdes contre la récidive sont d’une part la peine de mort, d’autre part la perpétuité réelle (et encore n’empêche t’elle pas la commission d’infractions en détention).
Souhaite t’on le retour de la peine de mort ? Souhaite t’on la mise en oeuvre d’une perpétuité réelle?
Pour ma part non, peut-être est ce encore ce côté naïf qui chez moi fait que je pense que l’homme ne naît pas mauvais et qu’il peut s’amender.
21 September 2006 à 11:47
Je précise: Quand j’écris “les seuls vrais remèdes contre la récidive sont d’une part la peine de mort, d’autre part la perpétuité réelle (et encore n’empêche t’elle pas la commission d’infractions en détention), il s’agit de remèdes définitifs
Il y a d’autres méthodes de prévenir et limiter la récidive pour autant qu’on s’en donne les moyens.
6 December 2006 à 18:31
Pour l indéfendable
qu’ elle foi !, défendre c ‘est vivre.
fd