Nouveau code du travail: Un outil utile
La version nouvelle du code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008.
Le législateur ayant décidé de totalement chambouler la numérotation des articles des tables de concordance ont été mises à disposition du public et des professionnels.
Un outil informatique est également mis en ligne sur le site du Ministère du Travail intitulé CODACOD.
L’outil est simple, on renseigne tout d’abord un premier champs avec la numĂ©rotation de l’ancien code du travail et on lance la recherche.
Le logiciel affiche alors le(s) article(s) correspondant à la nouvelle numérotation.
L’outil est efficace mais reste la dĂ©monstration que la nouvelle codification est une vĂ©ritable usine Ă gaz.
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Ainsi, l’ancien article L.122-14-4 du Code relatif au licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse comportait plusieurs alinĂ©as.
Il est dĂ©sormais Ă©clatĂ© en 7 nouveaux articles dans la partie lĂ©gislative et règlementaire …
En terme de simplification, on a déjà fait plus simple.
22 mai 2008 à 8:55
Je me suis « amusĂ© » dans une assignation l’autre jour Ă faire la « traduction »… Je passais de deux articles citĂ©s Ă quelques neuf articles citĂ©s ! Et des L. mille et des brouettes ! Et des deux mille et des brouettes !
Cela dit, CODACOD reste un outil très intĂ©ressant. Heureusement que je l’avais…
31 mai 2008 à 10:11
je suis heureux de pas repasser travail en septembre: ça fait un code d’Ă©conomisĂ©