Pas de grâce présidentielle pour le 14 juillet 2007
Le Monde annonce aujourd’hui que la grâce présidentielle qui intervient habituellement le 14 juillet n’aura pas lieu cette année. L’information n’est pas officielle mais le journal assure que ce sera le cas.
Si j’évoque ici cette information, c’est parce qu’il y a 15 jours, j’ai assisté deux clients devant la commission de discipline de la maison d’arrêt dans laquelle ils sont détenus.
Alors que j’attendais l’arrivée de mes clients, l’un des surveillants présents m’a mis en garde. Selon lui, la Commission risquait d’être particulièrement sévère.
Non pas que les faits reprochés à mes clients étaient particulièrement graves. Mais m’a t’il expliqué, une recrudescence des incidents violents à l’égard des personnels pénitentiaires a été constatée (une douzaine d’incidents en quinze jours dans la maison d’arrêt concernée). Il pressentait donc une sévérité accrue (ce qui fût le cas).
Lorsque je l’ai interrogé sur les raisons possibles de ces incidents multiples, le surveillant a avancé deux raisons :
La première tient à l’inquiétude des personnes en attente d’être jugées quant à l’application future des “peines plancher”. Certains en état de récidive craignent des sanctions plus sévères ce qui est source de tension.
Il conviendrait de leur expliquer que ce texte qui n’a pas encore été adopté par le législateur ne pourra leur être appliqué puisqu’il est plus sévère que les textes actuels. Or en droit pénal, seule une loi plus douce peut rétroagir.
La seconde tient précisément au contenu du décret de grâce du 14 juillet.
Les détenus sont inquiets de voir cette grâce particulièrement restreinte dans son champ d’application comme c’est progressivement le cas depuis plusieurs années. Ils ne seront pas déçus puisqu’il n’y aura pas de grâce présidentielle.
Doit-on s’attendre à des réactions violentes A voir mais concrètement, il faut quand même savoir que cette grâce a toujours constitué une sorte de soupape dans un milieu carcéral ou la surpopulation est tout de même devenue la règle et non l’exception.
