Pas de grâce présidentielle pour le 14 juillet 2007
Le Monde annonce aujourd’hui que la grâce prĂ©sidentielle qui intervient habituellement le 14 juillet n’aura pas lieu cette annĂ©e. L’information n’est pas officielle mais le journal assure que ce sera le cas.
Si j’Ă©voque ici cette information, c’est parce qu’il y a 15 jours, j’ai assistĂ© deux clients devant la commission de discipline de la maison d’arrĂŞt dans laquelle ils sont dĂ©tenus.
Alors que j’attendais l’arrivĂ©e de mes clients, l’un des surveillants prĂ©sents m’a mis en garde. Selon lui, la Commission risquait d’ĂŞtre particulièrement sĂ©vère.
Non pas que les faits reprochĂ©s Ă mes clients Ă©taient particulièrement graves. Mais m’a t’il expliquĂ©, une recrudescence des incidents violents Ă l’Ă©gard des personnels pĂ©nitentiaires a Ă©tĂ© constatĂ©e (une douzaine d’incidents en quinze jours dans la maison d’arrĂŞt concernĂ©e). Il pressentait donc une sĂ©vĂ©ritĂ© accrue (ce qui fĂ»t le cas).
Lorsque je l’ai interrogĂ© sur les raisons possibles de ces incidents multiples, le surveillant a avancĂ© deux raisons :
La première tient Ă l’inquiĂ©tude des personnes en attente d’ĂŞtre jugĂ©es quant Ă l’application future des « peines plancher ». Certains en Ă©tat de rĂ©cidive craignent des sanctions plus sĂ©vères ce qui est source de tension.
Il conviendrait de leur expliquer que ce texte qui n’a pas encore été adopté par le législateur ne pourra leur être appliqué puisqu’il est plus sévère que les textes actuels. Or en droit pénal, seule une loi plus douce peut rétroagir.
La seconde tient précisément au contenu du décret de grâce du 14 juillet.
Les dĂ©tenus sont inquiets de voir cette grâce particulièrement restreinte dans son champ d’application comme c’est progressivement le cas depuis plusieurs annĂ©es. Ils ne seront pas déçus puisqu’il n’y aura pas de grâce prĂ©sidentielle.
Doit-on s’attendre Ă des rĂ©actions violentes A voir mais concrètement, il faut quand mĂŞme savoir que cette grâce a toujours constituĂ© une sorte de soupape dans un milieu carcĂ©ral ou la surpopulation est tout de mĂŞme devenue la règle et non l’exception.
