Phillipe BILGER habille Rachida DATI pour l’hiver
Avocat Général à la Cour d’Appel de Paris, Phillipe BILGER a répondu à des internautes sur le site du Nouvel Observateur dans le cadre des forums du journal.
A travers plusieurs réponses, il donne son point de vue sur la nomination de Rachida DATI au poste de Garde des Sceaux et il n’est pas toujours tendre tout en étant à mon sens proche de la réalité.
Ainsi à la question, trouvez-vous que Mme Dati a assez d´expérience pour diriger un ministère d´une telle importance?
Il répond:
Je dirais que non, mais elle n´a pas été choisie par le président pour sa compétence. C´est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel. J´ai découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n´aimait pas la magistrature et qu´il a promu une femme dont l´ambition n´est pas de complaire à l´institution dont elle a la charge mais, peut-être, de favoriser les seuls desseins judiciaires du président. Je suis frappé de voir que celui-ci, avant son élection comme après, n´a jamais eu le moindre mot de respect pour notre administration capitale pour la démocratie.
Ce qui est intéressant à travers les réponses de Philippe BILGER, c’est de constater qu’un magistrat n’hésite pas à dire ce qu’il pense en toute liberté et je trouve cela courageux et nécessaire.
N’oublions pas qu’il y a quelques semaines les propos critiques du Vice-Procureur de Nancy à l’égard de la loi sur les peines planchers (propos qu’il a contesté avoir tenus) lui avaient valu une convocation Place Vendôme, la Ministre envisageant des poursuites disciplinaires à son encontre.
Les réactions avaient été vives chez les magistrats rappelant la liberté de parole d’un procureur à l’audience.
Certes la comparaison entre les propos de Pierre BILGER et le Vice-Procureur Nativel à Nancy a ses limites notamment le lieu où ils ont été prononcés.
Mais tout de même, il sera intéressant d’examiner la réaction du Garde des Sceaux à l’égard de Pierre BILGER.
Sera t’il lui aussi convoqué par la Garde des Sceaux ?
21 September 2007 à 2:01
ET vous qu’en pensez-vous des compétences de Notre Gardesse des Sceaux?
(Et puis, à la fin: Convoqué!)
Amicalement,
21 September 2007 à 6:27
Bien difficile de juger de ses compétences et ce d’autant plus que je ne la connais pas personnellement
Elle a été magistrat mais l’expérience montre qu’être juriste ne suffit pas pour être un bon garde des sceaux.
Le vrai souci, c’est qu’on a le sentiment qu’elle ne décide de rien seule. Les réformes qui sont passées ou lancées depuis mai 2007 sont toutes des initiatives du président.
Cela pose d’ailleurs quelques problèmes au regard même de la faisabilité des réformes souhaitées par le président.
En revanche, à entendre les magistrats que j’ai l’occasion de rencontrer au quotidien, elle n’est guère appréciée car si en façade elle présente son action dans la concertation, celle-ci n’a rien de réel.
Ce point de vue vaut également pour de nombreux avocats qui sentent que la profession n’est pas associée aux réflexions nécessaires à la réforme de la justice (pourtant bien nécessaire).
22 September 2007 à 7:04
Merci pour votre réponse…
Point besoin selon moi de connaître personnellement… Nous jugerons sur pièces…
Votre avis semble assez tranché, et je vous rejoins sur le parallélisme des formes avec la pensée présidentielle…
Ne peut-on pas cependant lui reconnaître une certaine détermination? Par exemple sur la Carte Judiciaire…
24 September 2007 à 3:05
Selon que vous serez…parquetier ou parquetier. Si elle ne convoque pas un magistrat qui manque totalement à son devoir de réserve en traitant la Garde des Sceaux d’incompétente, c’est à n’y plus rien comprendre.
Certaines mauvaises langues expliquent la sortie en fanfarre de l’avocat général à l’égo surdimensionné au fait qu’il ne ferait pas partie du prochain mouvement des procureurs généraux. Un peu d’aigreur, en sorte…
A noter que notre courageux avocat général est revenu sur ses propos lors d’une interviouve sur Europe 1.
24 September 2007 à 10:39
Gascogne, vous y aller tellement fort qu’Akismet a cru à un spam
Plus sérieusement, il n’a jamais dit qu’elle était incompétente. Il dit qu’elle n’a pas été choisie pour sa compétence mais pour le fait d’être une fidèle parmi les fidèles de Sarkozy. C’est quand même différent. Cela n’empêche pas qu’elle puisse être compétente aussi.
Quant au devoir de reserve, j’avoue que je suis plutôt heureux d’entendre des magistrats s’exprimer sur le fonctionnement de la justice et sur les réformes envisagées.
Après tout, ils sont parmi les plus concernés et n’ont que peu l’occasion de s’exprimer si ce n’est à travers leurs syndicats.
Vu le peu d’écoute qu’on leur consacre à la chancellerie, il fallait bien s’attendre à quelques sorties de ce genre.
Quant au fait de savoir si Monsieur BILGER fait partie ou non de la prochaine promotion, je n’en sais rien. Je note que ses propos ne sont pas totalement dénués de sens en l’espèce.
25 September 2007 à 3:01
Qu’est-ce qui a fait peur à votre anti-spam ? “ego surdimensionné” ou “courageux avocat général” ?
Sur la forme, je vous reconnais bien là un talent d’avocat : “mon client n’a pas dit exactement ceci”. Certes, nous ne pouvons qu’être d’accord. Cependant, si j’étais visé par la saillie, j’aurais du mal à interpréter différemment le “elle n’a pas été choisie pour ses compétences mais parce qu’elle est le chouchou du couple présidentiel”. Ca ne prête franchement pas à interprétation.
Sur le fond, ce qui m’étonne surtout (pour ne pas choquer votre anti-spam), c’est qu’un parquetier qui explique à l’audience que les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir soit convoqué à la chancellerie, alors qu’un autre, qui s’exprime dans les média sur le mode de nomination du GDS, et pas en des termes très flatteurs, ne fasse l’objet d’aucune procédure. Y aurait-il deux poids deux mesures sous le prétexte que le second a pu dire tout le bien qu’il pensait de l’actuel garant de l’indépendance de la magistrature ? Je n’ose y croire…
25 September 2007 à 11:34
Akismet est un être sensible
Pour le reste, je ne sais si ca relève de mon talent (immense bien sûr) mais je maintiens ma compréhension de la phrase de Monsieur BILGER.
Le fait qu’elle ne soit pas choisie en tant que Garde des Sceaux pour sa compétence n’interdit pas qu’elle puisse être compétente.
Sur le reste, je vous rejoins. Encore que la Chancellerie a peut-être tiré la leçon de l’épisode Nativel. On ne peut pas dire que la mesure a rendu notre ministre très populaire au sein de la magistrature.
Chat echaudé ….
Elle ne souhaite peut-être pas renouveller l’expérience. De plus, les deux individus n’ont pas le même rang dans la magistrature.
Cela a peut-être joué également.
Mais vous ne répondez pas sur l’essentiel, pensez-vous que l’un comme l’autre devaient faire l’objet de sanctions par la chancellerie ?
26 September 2007 à 7:30
Puisque vous me sollicitez, et que je ne sais pas résister aux sollicitations, c’est avec grand plaisir que je réponds à votre question.
Concernant M. NATIVEL, des poursuites disciplinaires seraient ridicules : l’article 33 du Code de Procédure Pénale consacre sa liberté de parole à l’audience, quand bien même les propos qu’il conteste avoir tenu auraient été prononcés. Et je passe sur l’aspect plus qu’étonnant de la “procédure” suivie (convocation au ministère, du jour pour le lendemain, devant le directeur des services judiciaires, rédaction d’un procès verbal par un greffier, demande exprès que les supérieurs hierarchiques de l’intéressé ne l’accompagnent pas, ce que fort heureusement ils n’ont pas accepté…) qui l’entachait amplement de nullité, les textes statutaires en matières disciplinaire étant fort peu respectés.
Concernant le second, et quelque soit son grade, les propos tenus sur un blog et dans la presse contreviennent amplement à mon sens au devoir de réserve des magistrats. Il n’était pas dans le cadre d’une audience, protégé dés lors par l’article 33, il me semble…
Et je ne suis pas persuadé qu’il s’agit de prendre le risque d’être impopulaire dans la magistrature : les politiques se moquent totalement des 7000 électeurs que cela représente, et je dirais même au vu de l’actualité politique des dernières années que c’est plutôt l’inverse qui motive le microcosme politique. Il s’agit surtout concernant M. BILGER de quelqu’un qui a pu dire très tôt tout le bien qu’il pensait de l’actuel président de la république.
Qui a dit “esprit de cour” ?
27 September 2007 à 10:45
S’agissant de Monsieur NATIVEL, je partage votre avis.
Pour Monsieur BILGER, la fin de votre raisonnement me paraît contradictoire.
D’un côté, vous notez qu’il a pu exprimer son soutien à notre président alors qu’il n’était que candidat, d’un autre côté il ne manque pas de tacler Rachida Dati symbole du sarkozysme s’il en est.
Plutôt le genre d’attitude qui devrait lui faire craindre de subir les foudres de la chancellerie.
22 November 2007 à 16:53
[...] après Philippe BILGER, voila Arnaud MONTEBOURG qui dans une interview vidéo pour Rue89.com ne mâche pas ses mots la [...]