Commentaires sur : Tous les chemins mènent à Rom ou du bon usage de vos impôts http://www.zadvocate.com/tous-les-chemins-menent-a-rom-ou-du-bon-usage-de-vos-impots/ Le blog de Laurent Binet Avocat au Barreau du val d\'oise qui fait partager son experience quotidienne de la justice et dur droit. Mon, 07 Nov 2011 21:08:34 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : Alex http://www.zadvocate.com/tous-les-chemins-menent-a-rom-ou-du-bon-usage-de-vos-impots/comment-page-1/#comment-425 Alex Sun, 16 Nov 2008 14:33:59 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=156#comment-425 Oui, pourquoi ne demandez pas que soit prononcée au profit de votre client une indemnité de type "article 800-2 du CPP", qui doit bien exister dans le code de justice administrative? La préfecture ne comprendra que si elle est frappée au portefeuille! Oui, pourquoi ne demandez pas que soit prononcée au profit de votre client une indemnité de type « article 800-2 du CPP », qui doit bien exister dans le code de justice administrative?
La préfecture ne comprendra que si elle est frappée au portefeuille!

]]> Par : Nagli http://www.zadvocate.com/tous-les-chemins-menent-a-rom-ou-du-bon-usage-de-vos-impots/comment-page-1/#comment-424 Nagli Sat, 01 Nov 2008 14:41:50 +0000 http://www.zadvocate.com/?p=156#comment-424 Et pas moyen de faire pression sur la bourse (art. 700 en procédure administrative) ? Je veux bien croire que ça nuise à la démonstration sur les dépenses inutiles aux frais du contribuables, mais la violation délibérée des règles par le Préfet est constitutive d'un abus. En droit civil cela s'appelle une procédure abusive, et cela se paye par une amende (donc retour au trésor public, mais ça laisse des traces sur le budget de la préfecture indélicate, non ?) Bon, en tout cas chapeau, 21/21 c'est une belle permanence que vous avez assurée là !! Dernière réflexion : l'Etat de droit défendu contre l'Etat (ou son représentant en tout cas) par des association et des avocats, c'est un comble qui me laisse toujours sans voix. Il faudrait proposer aux promoteurs d'une politique de rémunération fondée sur le mérite dans la fonction publique d'instaurer un critère de respect des lois ... malheureusement la ficelle me parait un peu grosse, non ? Bien cordialement, Et pas moyen de faire pression sur la bourse (art. 700 en procédure administrative) ? Je veux bien croire que ça nuise à la démonstration sur les dépenses inutiles aux frais du contribuables, mais la violation délibérée des règles par le Préfet est constitutive d’un abus. En droit civil cela s’appelle une procédure abusive, et cela se paye par une amende (donc retour au trésor public, mais ça laisse des traces sur le budget de la préfecture indélicate, non ?)

Bon, en tout cas chapeau, 21/21 c’est une belle permanence que vous avez assurée là !!

Dernière réflexion : l’Etat de droit défendu contre l’Etat (ou son représentant en tout cas) par des association et des avocats, c’est un comble qui me laisse toujours sans voix.

Il faudrait proposer aux promoteurs d’une politique de rémunération fondée sur le mérite dans la fonction publique d’instaurer un critère de respect des lois … malheureusement la ficelle me parait un peu grosse, non ?

Bien cordialement,

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