Comments on: “Une fausse bonne idée”, faut-il supprimer le JLD ?

By: Fabrice Altes

Fabrice Altes — Wed, 15 Mar 2006 23:34:52 +0000

@ Paxatagore : Totalement irréaliste ? Si je ne m’abuse (je ne suis pas juriste), c’est pourtant ce qui se fait en Belgique où l’inculpé (nous ne sommes pas passés par la très cosmétique “mise en examen”) mis en détention provisoire comparait mensuellement devant la Chambre du Conseil avec débat contradictoire sur l’opportunité du maintien en détention et tout le tralala. Vous ne seriez pas juge d’instruction par hasard ?

By: zadvocate

zadvocate — Wed, 15 Mar 2006 22:24:39 +0000

:))

By: Marcel Patoulatchi

Marcel Patoulatchi — Wed, 15 Mar 2006 18:48:36 +0000

Sur votre conclusion : en effet, la publicité de débats avant procès pose un bon nombre de problèmes. J’irais même jusqu’à dire que cela ampute la neutralité des futurs jurés, qui prendront connaissance d’éléments de procédure avant le procès, s’ils suivent l’actualité.

Mais si on applique l’idée d’exception de la détention, avec des dates buttoir imposant aux mise en détention d’être obligatoirement à nouveau jugées et motivée, sans publicité des débats contradictoire, on résout peut-être une partie du problème.

By: Marcel Patoulatchi

Marcel Patoulatchi — Wed, 15 Mar 2006 15:31:38 +0000

Ozh, c’est le moins qu’on puisse dire. Mais à sa décharge, on dira que les instincts grégaires sont le propre de l’Homme.

By: nrt

nrt — Wed, 15 Mar 2006 14:20:34 +0000

Ayant découvert ce blog hier, j’ai lu toutes les petites histoires aujourd’hui, et elles sont très instructives pour un étudiant en droit =)
Merci pour ce partage d’expérience et bon courage pour la suite.

By: zadvocate

zadvocate — Tue, 14 Mar 2006 22:17:05 +0000

hehe, !?%*$$ de clavier

By: Souplounite

Souplounite — Tue, 14 Mar 2006 13:22:49 +0000

Zadvocate> Un labsus ?
Comme quoi, c’est plus une coquille qu’un lapsus. Et comme vous la fîtes tous les deux, vous voilà à égalité.

By: zadvocate

zadvocate — Sun, 12 Mar 2006 20:52:10 +0000

By: ozh

ozh — Sat, 11 Mar 2006 20:07:18 +0000

wee, un poil vantard le paxatagore non ?

By: zadvocate

zadvocate — Fri, 10 Mar 2006 21:07:17 +0000

Hum, je ne partage pas votre avis sur la comparution immédiate et il suffit de reprendre les hypothèses visées par les textes pour comprendre que les affaires traitées par ce biais ne sont pas que celles dont le résultat est “quasiment acquis” (et un dossier en état d’être jugé n’est pas forcément un dossier débouchant sur une condamnation).

De plus votre raisonnement abouti à considérer que puisqu’un dossier de CI doit mener à une condamnation, il n’est pas illogique de procéder au placement en détention provisoire lorsque le prévenu demande un délai pour sa défense ou que la victime n’est pas avisée de l’audience.

C’est donc préjuger de la décision au fond, ce qui n’est pas acceptable. D’autre part, le fait qu’une personne risque très certainement d’être condamnée ne justifie pas qu’elle doive nécessairement être placée en détention provisoire.

Mais passons
S’agissant du deuxième point, je sors d’une audience devant la Cour d’assises et dans l’attente du délibéré j’ai discuté avec l’avocat général de la proposition du Procureur général de Paris. Selon lui, cette proposition a été faite car au sein de la chancellerie une reflexion sur le secret de l’instruction viserait précisement soit à le supprimer soit à le modifier en profondeur.

Voila l’explication donnée.

Attendons de voir.

ps: vous avez fait un joli labsus en évoquant la comparution que je fais avec la comparution