Une journée à Bobigny
La semaine dernière, j’ai été amené à plaider devant la 17ème chambre correctionnelle à Bobigny, c’est-à-dire la chambre qui traite les comparutions immédiates.
Autant le dire tout de suite, les audiences de cette chambre (mais c’est également valable pour d’autres) peuvent se terminer très tard tout en commençant à 13 heures.
Me voila donc parti pour une longue après-midi.
Je passe sur les détails de l’affaire, un bon père de famille qui profite d’une opportunité pour acheter 50 cartouches de cigarettes de contrebande afin de payer son crédit immobilier et assurer un peu de confort à sa fille (c’est du moins sa présentation des choses :))
Le Président appelle les affaires au fil du rôle d’audience.
Problème, entre chaque affaire, le tribunal est contraint de suspendre l’audience car le service d’escorte des prévenus n’est pas assez fourni ce jour la.
Les policiers doivent donc redescendre les prévenus au dépôt puis remonter le suivant.
Le record de la journée, 50 minutes pour faire un aller-retour, c’est-à-dire descendre 3 étages.
Le comble ? Dans la salle d’à côté sont jugés 7 ex-policiers du Commissariat de Saint Denis auxquels on reproche pour les uns des agressions sexuelles (qui à mon sens relèvent plus du viol) sur des prostituées, des vols divers et variés et autres choses sympathiques.
Alors qu’à la 17ème nous manquons de policiers, ici la salle en est pleine, prévenus pour certains (deux sont détenus depuis 2004), témoins accusateurs pour d’autres, spectateurs pour la plupart voire supporters, sans compter les journalistes.
Bilan de la journée, alors que je suis la depuis midi, vers 20 heures le Tribunal s’aperçoit que la victime de mon dossier (les douanes) n’a pas été avisée de l’audience (on s’en serait bien passé du côté de la défense) et qu’au surplus il a été impossible de se procurer le casier judiciaire de mon client (allez comprendre comment cela est possible).
Il va donc falloir renvoyer l’affaire. Après une brillante et vibrante plaidoirie qui ne fait que reprendre les non moins brillantes réquisitions de placement sous contrôle judiciaire prises par le Procureur de la République, le Tribunal s’incline !
Le prévenu reviendra libre dans 3 semaines.
Dans la salle d’à côté, les débats se poursuivent, les prévenus ont la tête basse. Les regards sont graves car la présidente (un bon magistrat qui connaît parfaitement ses dossiers) ne laisse rien passer.
Le délibéré a été prononcé aujourd’hui et les sanctions sont tombées : 4 années de prison fermes pour l’un des prévenus, 3 pour un autre, une relaxe.
Comme quoi la justice sait aussi sanctionner ceux qui parmi nos anges gardiens franchissent la ligne blanche.
Rassurant ?
11 April 2006 à 12:08
Pourquoi ce point d’interrogation en conclusion ?
Concernant l’affaire traitée dans la salle d’audience “d’à côté”, il s’agit à mon avis, de ce que j’ai pu en voir dans la presse, d’une correctionnalisation d’opportunité.
12 April 2006 à 11:23
Je dis rassurant car on a parfois tendance à considérer que la justice ne sanctionne que les petites gens et que les gros poissons ou comme ici les policiers ne sont jamais sanctionnés lorsqu’ils sont en infraction.
Je met un point d’interrogation à l’attention de ceux qui me liront
Sur la question de la correctionalisation d’opportunité, j’avoue ne pas avoir pu assister aux deux jours d’audience mais clairement si les faits qui leur étaient reprochés consistaient à imposer à une fellation à une prostituée sous la menace, il s’agit bien de faits de viol.
Le fait que la victime soit une prostituée n’y change rien.
Il pourrait donc s’agir d’une décision d’opportunité, le mieux serait de lire l’ordonnance de renvoi.
2 June 2006 à 9:59
La correctionnalisation judiciaire est un procédé lamentable dont l’unique justification se trouve dans l’incapacité de la justice à traiter les dossiers avec célérité, ce qui fait pourtant partie de son mandat. Les victimes devraient systématiquement s’y opposer, leurs conseils devraient leur dire que le temps gagnés en procédure est surtout du temps gagné pour l’agresseur. Quand on voit une condamnation à 4 ans pour un viol, on s’imagine plein de circonstances atténuantes, alors que dans le cadre d’une correctionnalisation ce n’est qu’une peine moyenne (pas loin du maximum, encore que dans l’affaire dont nous parlons, il n’y a nécessairement la circonstance aggravante de la fonction des prévenus). C’est autant de moins dans la reconnaissance du statut de victime.
Je trouve globalement hypocrite de louer la justice qui n’a, somme toute, rendu que des condamnations plutôt clémentes, en profitant de l’occasion pour sous-entendre la théorie fumante d’une impunité générale accordée à la police, alors que l’affaire elle-même n’aurait sans doute pas été jugée sans la dénonciation des faits par d’autres policiers et l’enquête de l’IGS. Il me semble d’ailleurs que le commissaire responsable fut révoqué (ou en tout cas suspendu) et que cette affaire révéla que certaines patrouilles n’étaient constituées que d’ADS et de gardiens de la paix stagiaire, ce qui donne quelques lumières sur certains défauts d’encadrement manifestes.
Par ailleurs, les policiers présents dans la salle à coté n’étaient pas en service. Il n’y a donc rien de paradoxal, il n’y a aucun comble, à ce qu’on en trouve dans une salle alors que vous en manquez. Ce ne sont pas des denrées dont on dispose aux besoins. Si vous en manquez, exigez que plus de policiers soient embauchés.
2 June 2006 à 16:29
Il est inconcevable que l’on attende 20 heures pour constater le défaut d’avis à victime ou l’absence d’un B1 qui s’obtient très facilement par fax !
4 June 2006 à 21:40
Et oui et pourtant cette affaire sera renvoyée 2 fois pour défaut d’avis à victime :/
6 June 2006 à 9:14
Euh…la question posée est complexe. Cela dit, au-delà des délires administratifs d’une institution débordée et quasi tiersmondisée, je trouve effectivement “rassurant” que des policiers puissent écoper de véritables peines de prison ferme, correspondant ne serait-ce vaguement à la gravité des actes commis. Cela n’arrive pas tous les jours.
Je trouve d’ailleurs drôle que M. Patoulatchi “Riesling” déclare “fumantes” les théories d’impunité policière, alors même qu’il nous affirme : “l’affaire n’aurait pas été jugée sans la dénonciation des faits par d’autres policiers”. Autrement dit, si les flics s’étaient serré les coudes comme ils le font d’habitude, les violeurs en uniforme seraient encore en liberté, à faire régner la loi et et l’ordre (tout du moins leur conception particulière d’iceux).
6 June 2006 à 12:01
@Marcel
S’agissant de la correctionnalisation, je vais vous faire part d’une autre expérience. Alors que je n’étais que pré stagiaire, j’ai effectué un stage en juridiction auprès du tribunal correctionnel. J’ai eu la chance d’assister au délibéré sur une audience au cours de laquelle le Tribunal devait juger une affaire de viol correctionnalisée.
Les faits se résumaient à des actes de pénétration répétés sur une période de 5 à 6 ans d’un beau père sur sa belle fille. Cette affaire devait aller devant la Cour d’assises.
Or au cours du délibéré, les 3 magistrats étaient déchirés. L’un deux souhaitaient une déclaration d’incompétence au profit de la Cour d’assises. Le second au contraire estimait que tant que ce type d’affaire serait renvoyé devant le Tribunal correctionnel, il devait les juger à minima (parfaitement critiquable) pour manifester son mécontentement. Le Président a finalement décidé de juger ce dossier tel qu’il lui était présenté.
Résultat, la peine maximale soit à peu près la moitié de ce que le prévenu aurait pu prendre aux assises.
On peut juger que la correctionnalisation est lamentable. Mais je pense surtout qu’il faut se poser la question au cas par cas. Certains dossiers s’y prêtent. D’autres absolument pas et dans l’affaire de Bobigny, on aurait souhaité une affaire aux assises.
Je peux vous donner un exemple d’un dossier de tentative d’assassinat qui s’est finie devant le Tribunal correctionnel à la demande expresse de la partie civile qui avait maintenu des relations avec son agresseur et qui avait pu en quelque sorte tirer un trait sur cette affaire (j’avoue que c’est difficile à comprendre mais la PC s’en était expliquée longuement auprès du Juge d’instruction).
Quant à votre réaction par rapport à ce que j’appelle un paradoxe, j’avoue ne pas la saisir. Bien évidement les policiers qui assistaient à l’audience dans le public n’étaient pas en fonction. Personne n’a prétendu le contraire.
Je voulais seulement souligner le caractère un peu cocasse de la chose et ce d’autant plus qu’on pourrait remarquer qu’étant spectateurs à l’audience, ils n’étaient pas à leur poste de travail … Je pense qu’ils avaient mieux à faire que de venir soutenir leurs collègues.
17 July 2006 à 14:06
zadvocate,
Dans ces cas de correctionnalisation, ce qui m’inquiète, ce n’est pas vraiment le cas (à mon avis rare) de la partie civile qui finalement à renoué avec le défendeur, c’est le cas (que je crois malheureusement plus fréquent) de la victime un peu paumée à qui l’on propose ça alors qu’elle ne dispose pas des moyens de comprendre ce que ça implique (de facto forcément une plus grande clémence, même si le mis en cause est odieux). Par exemple, un mineur au moment des faits ou une prostituée d’un pays de l’Est n’a très probablement pas les moyens de comprendre ce que va concretement signifier la correctionnalisation.
En ce sens, j’ai du mal à y trouver du bon. J’y vois du mal, et je pense que le cas que vous présentez de correctionnalisation voulue par la partie civile n’aurait pas posé problème autrement. Avec le retrait de la plainte de la partie civile, le procureur aurait pu sans doute simplifier la fin de procédure. Si la comparution aux Assises était inévitable, ça aurait sans doute constituer une bulle d’air pour l’audience d’avoir à rendre un verdict dans une affaire apparemment simple et réglée, pas un drame.
manu,
Je ne dis pas que si les ex-collegues des criminels (enfin des délinquants, devons-nous dire, du fait de cette correctionnalisation) s’étaient tu, rien ne se serait passé. Je dis juste qu’ils ont contribué à faire le ménage, il ne se sont pas abstenu, ne sont pas restés en observateurs - ce qui peut faire la différence dans les affaires de moeurs où les preuves matérielles ont tendance à faire défaut. C’est plutôt le signe d’une institution qui fonctionne, de fonctionnaires honnêtes qui n’hésitent pas à faire le ménage en leur sein en cas de disfonctionnements graves.
17 July 2006 à 18:09
“Par exemple, un mineur au moment des faits ou une prostituée d’un pays de l’Est n’a très probablement pas les moyens de comprendre ce que va concretement signifier la correctionnalisation”.
D’ou l’intérêt d’avoir un avocat pour intervenir.
Mais pour demander l’avis d’une partie civile, encore faut il qu’elle se soit constituée auprès du juge d’instruction (cad avoir répondu au courrier que le juge d’instruction lui adresse et qui s’analyse comme une sorte de formulaire à remplir pour indiquer si elle entend se constituer ou non).
Ca n’est pas toujours le cas.
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